Il faut revoir d’urgence la loi sur le droit du sol

Depuis une trentaine d’années, la question des modalités d’acquisition de la nationalité française revient régulièrement dans le débat public, opposant les partisans de la transmission quasi automatique de celle-ci par la naissance sur le territoire de la République à ceux qui souhaitent apporter des restrictions à cette règle jugée trop laxiste.

Rappelons tout d’abord que contrairement à une idée reçue, la loi française prévoit deux modes d’acquisition de la nationalité, par le droit du sang et par le droit du sol.

Selon l’article 18 du code civil, « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » ; à défaut, l’enfant de parents français né à l’étranger ne pourrait obtenir la nationalité française que par naturalisation. Parallèlement, les articles 21-7 et suivants du même code accordent la nationalité française, au jour de sa majorité, à tout enfant né en France de parents étrangers, sous réserve seulement d’y résider et d’y avoir séjourné pendant au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans.

Remontant à l’Ancien Régime, l’acquisition de la nationalité par le droit du sol n’a pas soulevé de difficulté majeure tant que l’immigration restait limitée et que les étrangers venus s’installer sur notre sol arrivaient pour la plupart de pays européens, partageaient avec les Français les mêmes valeurs de civilisation et manifestaient une réelle volonté d’intégration.

Or, depuis quelques décennies, le changement d’échelle et d’origine géographique et culturelle des flux migratoires ne permet plus vraiment aux étrangers de s’assimiler, c’est-à-dire de se fondre dans le creuset du peuple français, d’autant que chacun peut exciper de son droit à la différence dans une société relativiste autorisant tous les comportements.

Ainsi, la controverse portant sur les modalités d’acquisition de la nationalité traduit essentiellement le malaise identitaire dont souffrent aujourd’hui de plus en plus de Français, contraints de partager la terre de leurs ancêtres avec des populations dont ils ne supportent plus les revendications communautaires.

Comme le rappelle Alain Finkielkraut dans son dernier essai « L’identité malheureuse », « la France tend à se transformer en auberge espagnole et les mots d’assimilation ou même d’intégration perdent toute pertinence ». Avant d’ajouter : « Avec ses platanes et ses marronniers, ses paysages et son histoire, son génie propre et ses emprunts, sa langue, ses œuvres et ses échanges, la modalité française de la civilisation européenne dessine un monde. Et ce monde se propose aussi bien aux autochtones qu’aux nouveaux arrivants ».

Si nous voulons éviter que la crise actuelle du « vivre ensemble » ne conduise à une forme inédite mais redoutable de développement séparé, il est urgent de revoir la législation en vigueur afin de réserver la nationalité française aux étrangers et à leurs descendants qui s’engagent à respecter, à aimer et à servir la nation qui les accueille.

Laure Fouré

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