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Ils veulent à présent m’inculper pour avoir discrédité une décision de justice !

Convoqué mardi 22 novembre 2016 à 14h00 dans les locaux de l’Hôtel de Police de Lyon par un officier de police judiciaire du Pôle de Commandement, Discipline et Déontologie placé sous l’autorité directe du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Rhône, je vais être entendu dans le cadre d’une enquête préliminaire me concernant pour avoir le 21 mai 2016 prétendument commis un délit, en l’espèce celui de « discrédit sur une décision jurdictionnelle ».

Convocation reçue (date initialement erronée)
Convocation reçue (date initialement erronée)

Les propos incriminés sont ceux que j’ai tenus dans une interview réalisée dans le cabinet de mon avocat, en sa présence, et dont voici la teneur :

Précisons que l’infraction concernée est prévue et réprimée par l’art. 434-25 du code pénal dont la rédaction est la suivante : Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Dans les faits, même si le député des Yvelines Henri Guaino a été poursuivi pour cette infraction en 2013 (il a obtenu gain de cause en cassation), d’aucuns s’accordent à dire que ce délit, datant de 1958, est tombé en « désuétude », en particulier lorsque ceux qui sont poursuivis appartiennent ni plus ni moins à l’Union Syndicale de la Magistrature.

En effet, poursuivie pour avoir affirmé publiquement, au sujet d’une décision de la Cour d’Appel de Paris défavorable à un justiciable malien en situation irrégulière que « pour rendre une invraisemblable décision, la Cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi tordre le droit« , dénonçant également un raisonnement « doublement fallacieux« , la secrétaire de l’USM crie à l’atteinte à sa liberté syndicale. Ironie du sort, la décision la concernant sera rendue le lendemain de ma convocation. En savoir plus : chronique de France Inter

Dès lors je m’interroge : moi dont les propos se sont limités à la narration de mon cas, dénonçant d’abord le sabotage de l’enquête de flagrance concernant mon agression du 27 avril 2016 et pour laquelle je n’ai reçu aucune explication malgré deux courriers officiels envoyés par mon avocat, quels peuvent bien être les propos visant à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance qui me sont reprochés ?

Par ailleurs, qui est à l’origine de cette enquête : est-ce une instruction du parquet de Lyon ou s’agit-il d’une enquête d’initiative diligentée par l’administration policière, telle qu’elle l’a fait par le passé me concernant ?

Je ne sais pas si j’aurai la réponse à ces questions à l’issue de mon interrogatoire. Je ne sais pas non plus le sort qui me sera réservé au cours de celui-ci. Ce que je sais, en revanche, c’est que cette nouvelle procédure judiciaire s’inscrit dans la continuité d’un processus de mise à mort sociale commençé en septembre 2014, et que les frais dont je vais devoir m’acquitter, maintenant que je suis sans ressources, sont à eux seuls une épreuve supplémentaire.

Montesquieu a écrit « il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice« . Je peux aujourd’hui affirmer que j’en sais quelque chose.

Enfin, j’en profite pour informer celles et ceux qui ont manifesté l’intention de m’aider financièrement qu’il est possible de le faire par le moyen décrit dans cette publication : https://www.facebook.com/sebastien.andele/posts/963015583804338

Sébastien JALLAMION