Indemnisations : le Conseil constitutionnel a-t-il trahi la France ?

A l’attention des membres du Conseil Constitutionnel, en complément de mon article, paru hier, concernant la rectification de la loi du 31 juillet 1963 et procédant à l’extension du « droit à pension » aux victimes d’attentats et d’actes de violence commis au cours de la guerre d’Algérie, entre le 1er novembre 1954 et le 5 juillet 1962, autres que de « nationalité française »

Au cours de la « Guerre d’Algérie », ainsi nommée, il y a eu environ 15.583 tués du côté français et 152.863 morts au combat du côté algérien (c’est le chiffre établi, en juillet 1974, par la liste des pensions versées aux familles par le gouvernement algérien).

Voilà pour la guerre et voici pour les attentats et actes de violence commis par les terroristes algériens :

1er novembre 1954 : les dix morts, y compris le caïd Ben Hadj Saddok et le jeune instituteur Guy Monnerot, c’est du terrorisme !

Quand deux terroristes, Djamila Bouhired et Zohra Drif, posent une bombe au Milk-Bar, dans le but unique de tuer des enfants et des femmes.

Le 30 janvier 1956, à Sétif, toute la famille Cruet sauvagement assassinée.

Le 20 août 1955, à El Halia, les 64 enfants, femmes et vieillards massacrés.

La bombe déposée par Raymonde Peschart devant l’arrêt d’un bus de ramassage scolaire à Diar-es-Saada, ainsi que celle posée dans les mêmes conditions rue Sadi-Carnot, pour tuer d’affreux combattants colonialistes âgés de 8 à 12 ans.

La bombe déposée par Danièle Minne dans les toilettes de la « Cafétéria » et de « l’Otomatic », où se réunissaient de jeunes étudiants, des enfants venus manger des glaces et des femmes : bilan 8 morts et 62 blessés, dont huit amputés.

La bombe du stade municipal, lors d’un match de foot : 12 morts et 45 blessés.

La bombe à l’arrêt du tram, Boulevard de Provence à Bab-el-Oued : 6 morts et 14 blessés.

La bombe posée sous l’estrade de l’orchestre Lucky Starway, au casino de la Corniche : 26 jeunes danseurs tués et plus de 50 blessés, dont 10 amputés.

Les 16 innocents, dont 3 femmes, enfermés dans un hangar et brûlés vifs, le 9 mars 1962 à Eckmuhl.

Les 79 instituteurs assassinés entre 1954 et 1962.

Les dizaines d’innocents séquestrés et retrouvés la peau collée aux os et totalement vidés de leur sang pour alimenter les combattants algériens.

Le massacre organisé le 27 mai 1957 à Melouza, un village entier rayé de la carte, 374 cadavres et 150 blessés, tous des arabes soupçonnés par le FLN d’être des partisans de Messali Hadj.

Les 6000 arabes tués dans la lutte pour le pouvoir qui opposait le FLN au MNA.

Les 2885 disparus entre le 19 mars et le 30 avril 1962 en Algérie.

Les 3800 morts et disparus le 5 juillet 1962 à Oran.

Les plus de 10.000 plaintes pour assassinats, viols et vols, après les « accords d’Evian ».

Que cela vous déplaise, vous choque, vous offusque, c’était du terrorisme et rien que du terrorisme.

Et je termine avec le massacre de plus de 60.000 harkis musulmans et leurs familles, mais ça ce n’était pas du terrorisme, uniquement de l’épuration.

Que les « survivants », ou « leurs ayants droits », de ces attentats et actes de violence, qu’ils soient de « nationalité française ou étrangère », puissent bénéficier d’une pension, c’est légitime et ce n’est que justice, mais que ceux qui ont tué, assassiné, massacré, ceux qui étaient les ennemis de la France, que notre armée combattait, puissent envisager seulement de bénéficier d’un tel droit et que le Conseil Constitutionnel ait pu penser une seule seconde à les y inclure (bien que j’en doute encore !) serait non seulement blâmable et condamnable mais considéré même comme une trahison !

Le leader du FLN, Ferhat Abbas, n’a pas hésité à s’écrier : « La France a commis un crime : elle a livré le peuple algérien aux tueurs et aux assassins »… ne l’oubliez pas !

Manuel Gomez

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17 Commentaires

  1. M Gomez a mal lu la loi La loi du 31 juillet 1963 modifiée (si elle n’est pas annulée) prend en charge à partir de février 2018 les victimes « autres que nationalité Française à la date de l’indépendance (cad pour l’écrasante majorité Algériennes) en Algérie du 1er Novembre 54 au 29 Septembre 1962 pendant la micro guerre civile algérienne entre l’indépendance de l’Algérie et la formation du gouvernement algérien, période pendant laquelle la France n’est plus souveraine en Algérie.
    c’est pour cela qu’il vaudrait mieux en revenir aux accords d’Evian toujours valides !

  2. ;Si le gouvernement n’annule pas cette loi « anticonstitutionnelle »en effet on risque de devoir indemniser toutes les « victimes civiles de violences par la guerre d’Algérie » ;sauf celles prévues par la loi;(à prouver) quelques soient les origines; directes où indirectes (non précisées)
    et là on rentre dans une une usine à gaz car encore beaucoup de vivants en Algérie comme vous le signalez ;c’est pourquoi l’essentiel des victimes Françaises ayant été plus où moins indemnisées depuis 53 ans nous sommes pour l’annulation et la forclusion et c’est possible Mais en aura t’on le courage politique ?
    Quant à l’indemnisation des victimes civiles Algériennes et autres prévue par les accords d’Evian l’Algérie selon nos infos l’a fait pour certains et elle en a les moyens financiers !

    • .Citation  » La loi de 1963 se souciait essentiellement de prendre en charge les rapatriés y compris ceux qui ont été victimes pendant la micro guerre civile algérienne entre l’indépendance de l’Algérie le 3 juillet 1962 et la formation du gouvernement algérien le 29 septembre, période pendant laquelle la France n’est plus souveraine en Algérie. »On peut présumer que les Français ont fait les démarches depuis 56 ans !
      Mais paradoxe si nous n’annulons pas cette loi devenue « inconstitutionnelle »depuis le 8 février 2018 la France devra payer des pensions aux Algériens victimes de leur propre guerre civile comme dit ci dessus On marche sur la téte ;

  3. Monsieur Gomez, vous êtes la Mémoire vivante de ces années horribles. Merci.
    La Repentance atteint ses limites !
    Comme dit hier, les « ayants droit » de 1963 ont 76 ans à ce jour…
    Mais on paie des retraites à des milliers de centenaires algériens…

  4. loi n° 63-778 du 31 juillet 1963
    Dans une décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’État français devait indemniser toutes les victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie, quelque soit leur nationalité, aujourd’hui.sauf les personnes qui auront participé directement ou indirectement à l’organisation ou à l’exécution d’attentats ou actes de violence( pour M Gomez)
    Les mots ‘de nationalité française‘ sont contraires à la Constitution. »
    soit cette loi est modifiée avec possibilité d’indemniser des étrangers ;sans effets rétroactifs possibles soit annulée et les autres renvoyés aux accords d’Evian qui prévoyaient l’indemnisation de tous par l’Algérie !
    Pas clair balles perdues;bombardement aérien où térroriste ;bavures réciproques ?

  5. là on atteint le summum!
    quand l’amère patrie n’a pas indemnisé la majorité des piednoirs veut maintenant indemniser des gens qui ont terrorisé, tué, saigné à blanc des français, on croit rêver!

  6. Cette horrible Danièle Minne,mariée avec un fellouze,a été nommée professeur des
    universités par ce con de Chirac …Elle a eu la bonne idée de crever il y a un an .

  7. Je rappelle à toute fin utile que Djamila Bouhired, la poseuse de bombes pour tuer les enfants est depuis de nombreuses décennies, logée et entretenue aux frais des français, au grand hôtel Georges Cinq à Paris. Et les français l’acceptent !!!

  8. Ceux qui rappliquent en France avec plus de 200 000 visas par an ne l’oublient pas eux… Nos gouvernants nous livrent à eux. Beurk !

  9. il faut prendre exemple dans ces massacres perpétrés par ces algériens sanguinaires et les commettre maintenant en France contre les envahisseurs maghrébins et africains !!!!!

  10. Si Papon n’aurait pas été préfet, tout ça aurait pu être évité car c’est lui qui a foutu cette merde et qui a fait tué tout ces algériens en France. « Nuit noire, 17 octobre 1961 » un film à voir … On va dire aussi que le Général de Gaulle a fait une grosse erreur aussi, on savait que Papon avait collaboré avec les nazis, ainsi est l’histoire…

    • C’est vrai,du temps de Papon,on égorgeait beaucoup dans les commissariat,et on balançait les cadavres de la seine …Il devait faire vraiment une nuit noire pour qu’on ne remarque aucune ambulance,aucune affluence particulière dans les service d’urgences,
      ni dans les morgues .Les cadavres attribués à la police se volatilisèrent .
      Papon ne collabora pas avec les nazis ;fonctionnaire encore modeste,il éxécuta les ordres .Il fût d’ailleurs blanchi dans les années 80 par un jury d’honneur de grands résistants présidé par Marie-Madeleine Fourcade;seule femme chef d’un réseau de résistance,et non des moindres : Alliance …Si Papon n’avait pas été ministre de Giscard en 1981,personne ne lui aurait rien demandé .

  11. La vérité c’est que le sang appelle le sang.
    L’histoire de l’Algérie française s’est ouverte et fermée par le sang.
    Quand elle s’est fermée par le sang, elle a par sa fermeture ouvert par le sang l’histoire de la colonisation de la France par ses anciens colonisés.
    C’est cette page, qu’à la faveur de la mondialisation multiculturelle, nous nous apprêtons à refermer : dans le sang.
    Trois trains seront ainsi passés et le C.C. , institution du premier train, n’aura toujours rien vu passer ni compris.
    Ne sermonnons pas les morts : ils sont morts.
    Et, le propre des morts est d’ignorer leur état.

  12. Ce qui s’est passe en Algerie va se reproduire en France. Macron avec l’invasion de musulmans est en train de provoquer une situation similaire.
    Les islamistes des banlieues sont deja armes. Depuis 1990 les gouvernements successifs ont ferme les yeux sur les trafics d’armes en provenance des balkans. Tout a ete organise, y compris la destruction de la Serbie. La destruction de la France chretienne est annoncee. Ceux qui ont la foi seront sauves. Il va y avoir un gros nettoyage (necessaire). La Russie nous aidera. Le christianisme vaincra. Paris et Marseille detruites ainsi qu’une ville.

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