Inspecteur du Travail, je m’interroge sur le contrat de Benalla à l’Elysée…

J’aurais dû prendre des vacances en juillet ! J’ai bien essayé de suivre avec attention le feuilleton judiciaire de l’été, mais j’en ai été bien incapable. En effet, à qui voulait s’intéresser aux commissions d’enquêtes parlementaires, dont les auditions étaient diffusées en toute transparence à la télévision, il fallait bien plus que le temps libre d’un fonctionnaire. L’affaire Benalla me restera donc en partie inconnue. C’est dommage, j’aurais eu tant à apprendre sur les subtilités de l’application de l’article 40 du code de procédure pénale (pourtant on ne peut plus clair), ou sur les subtilités de l’attribution d’un port d’arme à une personne civile, voire sur les subtilités du qui fait quoi au juste dans la très haute fonction publique et à l’Elysée. Je resterai donc sur ma faim.

Du coup, moi qui suis plus susceptible que subtil, je n’ai pas pu m’empêcher d’examiner les faits portés à ma connaissance sous l’un des angles de vue où je suis à l’aise : le contrat d’Alexandre Benalla avec l’Elysée. Et ce n’est pas tant la question de la sanction et de son licenciement qui m’intéresse que ce qui précède toute cette affaire, c’est-à-dire l’exécution du contrat.

J’ai appris que Monsieur Benalla avait été recruté en tant qu’agent contractuel de droit public le 15 mai 2017. Bon, si j’en crois certains collègues, son embauche n’a été dûment déclarée que près d’un mois plus tard. Mais passons. Une fois embauché, Monsieur Benalla bénéficie du statut d’agent contractuel (ou non titulaire) de droit public de l’Etat, prévu et aménagé par un certain nombre de textes, dont ceux-ci :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 

Avec notamment quelques précisions pour l’Elysée

Pour faire simple, l’Etat a le droit (et ne s’en prive pas), de recruter sous forme précaire dès lors qu’au moins un des motifs ci-dessous le justifie :

  1. en cas d’absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées (catégories A, B et C),
  2. pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail est inférieure ou égale à 70 % d’un temps complet),
  3. pour remplacer un fonctionnaire ou non à temps partiel ou indisponible en raison d’un de congé (annuel, maladie, de longue durée, maternité ou d’adoption, etc.),
  4. pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
  5. pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
  6. un établissement d’enseignement supérieur et de recherche peut recruter un enseignant-chercheur à temps complet, en qualité de personnel associé ou invité

A première vue, il n’y a guère que le premier de ces motifs qui pouvait permettre de recruter Alexandre Benalla. Et dans ce cas, ce serait relativement compatible avec ce que l’on sait du travail officiel confié à cet homme : grand organisateur des événements professionnels et personnels de sa Majesté le Président de la République française. Encore que, avec les services du protocole, de l’audiovisuel, de l’intendance… de l’Elysée, Monsieur Macron n’était pas complètement démuni en ce domaine. Mais admettons qu’il ait voulu renforcer le dispositif avec l’aide d’un jeune homme très efficace et « ne comptant pas ses heures ». Aïe !  L’inspecteur du travail qui sommeillait en moi s’est brutalement réveillé. Depuis quand un employeur, fût-ce pour servir le premier des Français, peut-il demander, ou laisser faire, à son employé un nombre d’heures illimité ? C’est qu’on a fait des progrès depuis Roustam Raza et sa fidélité, H 24 et 7/7j, à Napoléon. Même l’Europe, si chère à notre Président, le dit : les êtres humains salariés ont le droit de se reposer loin de leur patron (et c’est le patron qui doit y veiller, la servitude volontaire n’étant pas plus légale).

Donc en pratique, pour cette simple raison, il ne devrait pas exister un seul et unique Alexandre Benalla. Il devrait y en avoir au moins deux, voire trois, pour que l’on puisse compter les heures de chacun, justement, et savoir où on en est.

Revenons donc aux faits : ce fameux 1er mai 2018, Alexandre Benalla était observateur, soit. Il aurait donc dû se contenter d’observer. Mais à quel titre observait-il ? Était-il en service, ce qui serait somme toute logique pour un agent affecté à la sécurité, mais pas pour une personne affectée à l’organisation des déplacements présidentiels ? Était-il en repos (ce qui est quand même la règle un 1er mai), mais je serais alors surpris d’apprendre qu’un citoyen lambda peut faire du tourisme, lors de son temps libre, parmi les forces de police pendant des opérations de maintien de l’ordre ?

Ce qui nous ramène, qu’on le veuille ou non, à la question de l’autorisation du port d’arme, pour raison de service, mais sans que le contrat officiel ne prévoie de mission de police ou de sécurité.

A ce stade, je suis un peu perdu. Comment ne pas penser que monsieur Benalla, porte flingue du Président, bénéficiait en fait d’un statut bidon, destiné à justifier sa présence en tous temps et tous lieux, mais permettant également à celui-ci de s’adonner à des missions complémentaires : tabasser du manifestant ? Encore que sur ce point-là et vu la personnalité de monsieur Benalla, je ne sais pas si faire le coup de poing sur la voie publique relevait de la tâche à accomplir ou de la récompense pour bons et loyaux services.

Récapitulons : des heures de travail qu’on ne compte pas, récompensées par des avantages qu’on ne déclare pas, le tout sur fond d’activité de sécurité privée exercée sans autorisation… mais c’est du travail dissimulé ! Ce type de fraude est un délit contre lequel le Gouvernement prétend actuellement lutter activement, mais tout en organisant pour 2019 la fin de l’Inspection du travail. Il faudrait demander à madame la Ministre du travail ce qu’elle en pense, mais moi, j’ai comme des envies d’article 40…

Denis Lagrange

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14 Commentaires

  1. A Riposte Laique
    Il manque la première partie de mon commentaire…
    Certes il n’est peut être pas indispensable,mais sa publication aurait permis de comprendre la fin !!!
    Bonne soirée

  2. Pourquoi il y a besoin  » D’OBSERVATEURS  » puisque les policiers sont censés porter des caméras sur eux  » POUR PROTEGER LA RACAILLE des soi-disant dérives policières  » ? QUE CÂCHE ENCORE TOUTE CETTE MAGOUILLE ?

  3. Merci à ces expressions de la connaissance et de la compétence. Au plus haut sommet de l’Etat le doute sur des emplois fictifs et une rémunération dissimulée.

  4. Le point sur un sujet qui ne devait pas passionné les français, parfaite analyse. Mais que fera la justice

  5. Argumentation juridique valable, mais qui exclue le terme « dévotion militante » relative à l’intéressé.
    « Jour et nuit », sort du contrat de travail, il faut chercher plus loin !
    Ou au plus près…..

    • Bien pensé ! MDR !
      Mais des chercheurs qui cherchent on en trouvent, mais des chercheurs qui trouvent on en cherche !…

  6. Il faut renvoyer cette excellente analyse devant nos élus à la rentrée parlementaire.

  7. ce matin RTL annonçait aux infos, que le couple qui avait été « molesté » avait bien laissé leurs noms contrairement à ce qu’avait dit le commissaire lors d’une audition à la commission d’enquête , et donc il aurait menti …

  8. Bon, c’est bien ce que je pensais, je vais aller bouffer une banane de la raie-pourrie !

  9. Vous croyez sérieusement que les voyous ont besoin d’un contrat de de travail ?Et il y a encore des veaux de français en maillot de bain pour aller serrer la main à l »employeur. « J »suis cocu,mais content »

    • Et oui, ça me dégoûte, ils sont contents, ils lui paient ces vacances, une piscine, de la vaisselle…et ils se battent pour prendre une photo avec le dernier Louis le Bourbon en titre! Et après ils pleurent devant leur feuille d’impôt et à la pompe quand il faut remplir le réservoir pour aller bosser, je me demande ce qu’ils ont dans le crâne…

  10. En somme c’est un chargé de mission (mdr) …..tous les crincrins incasablent larbins des socialos et autres cocos sont recasés vent portant avec ce titre pres de la machine a café

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