Institut des Cultures d’Islam : un Parisien inflige une déroute judiciaire à Delanoë

Publié le 5 novembre 2015 - par - 4 commentaires - 4 751 vues
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Ri7Delanoe lècheLes médias commencent à en parler. Ce matin, un long article de Causeur, et une brève dans « Le Parisien », ont évoqué la déroute judiciaire de la municipalité parisienne, sur le dossier de l’Institut des Cultures d’Islam. Il est intéressant de noter que cela s’est fait grâce à la détermination d’un Parisien isolé, Guy Hanon, qui, seul, a entrepris devant le tribunal administratif  les recours nécessaires, montrant l’illégalité du financement du projet mis sur pied par l’ancien maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Rappelons-nous l’action exemplaire de quelques Parisiens, qualifiés d’extrême droite par le colérique ancien maire, qui n’avaient cessé de l’interpeller, et d’alerter les Parisiens sur la gravité des décisions qui allaient être prises.

A savourer, donc, dans ce contexte, la victoire de Guy Hanon et de son avocat, Stéphane Haddad, en espérant qu’elle sera médiatisée comme elle le mérite. Lire d’abord ce long article paru sur le site Causeur, signé par le journaliste Antoine Menusier, qui évoque même Riposte Laïque dans ce papier… Quand on lit le parcours professionnel de Guy Hanon, on voit qu’il est loin de l’étiquette « extrême-droite » que se permettait de donner à tous les opposants l’ineffable Delanoë, qui, espérons-le, devra rendre compte devant la justice, à cause de ses décisions illégales, anti-laïques et fort onéreuses.

Jeanne Bourdillon

http://www.causeur.fr/islam-paris-laicite-hidalgo-35257.html

Pas de bail pour la Grande Mosquée de Paris

La Ville renvoyée au texte laïque par la justice

mosquee paris laicite ici

Anne Hidalgo avait hérité en 2014 du dossier très politique de l’Institut des cultures d’islam (ICI) du XVIIIe arrondissement de Paris, situé rue Stephenson dans le quartier de la Goutte d’or, là où la polémique sur les prières de rue avait été la plus forte. C’était en 2010. Tout sauf un cadeau, ce dossier. On s’en aperçoit une fois encore aujourd’hui, avec le jugement rendu le 26 octobre par la cour administrative d’appel de Paris, décision dont Causeur a eu connaissance. Ce jugement en forme de rappel aux règles de la laïcité est embarrassant pour la ville de Paris. Concrètement, il annule la délibération des 22 et 23 avril 2013 du Conseil de ladite ville, ainsi que la décision subséquente du maire de l’époque, Bertrand Delanoë, de conclure un bail emphytéotique avec la Société des habous et des lieux saints de l’islam, une association régie par la Grande Mosquée de Paris.

Conclu contre paiement de 2,2 millions d’euros à la Ville et prévoyant le versement annuel à celle-ci d’un loyer symbolique d’un euro, ce bail d’une durée de 99 ans accorde à la Grande Mosquée de Paris (GMP) l’usufruit du premier étage de l’ICI, un « volume » comprenant une salle de prière de 400 m2, d’une capacité de 300 fidèles. Problème, le bénéficiaire du bail ne remplit pas les conditions lui permettant d’acquérir un tel bien, constate la juridiction d’appel. En effet, dans le cadre d’un contrat de bail emphytéotique engageant la puissance publique, seule une association ayant « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » peut faire l’acquisition d’un lieu réservé à la pratique d’une religion.

Or, note la cour, les activités de la Société des habous de la GMP, ne sont pas seulement cultuelles, mais aussi culturelles (et par ailleurs commerciales). La Société des habous est une association de loi 1901 qui n’aurait pas dû pouvoir se porter acquéreuse de la salle de prière de l’Institut des cultures d’islam. Seule une association purement cultuelle, relevant de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, aurait pu y prétendre. Précisons que la ville de Paris, qui n’a pas le droit de financer les cultes, laïcité oblige, était tenue de se séparer de la partie « salle de prière » dudit institut, dont elle est propriétaire et qu’elle a fait construire et payé 13,5 millions d’euros.

Tout cela est bien technique et le cas juridique en présence peut sembler relativement bénin. Le fond de l’affaire l’est, on s’en doute, beaucoup moins. À l’origine de ce jugement défavorable à la mairie de Paris, il y a une plainte. Et derrière cette plainte se trouve un homme, pour qui non seulement la cession de la salle de prière à la GMP, mais l’ICI en tant que tel, un bâtiment comprenant sur cinq niveaux un hammam, des espaces d’exposition et d’enseignement, des bureaux et donc un lieu de prière, sont contraires à l’esprit de la laïcité. «L’Institut des cultures d’islam est en réalité une mosquée déguisée, les salles d’exposition et le hammam sont un faux-nez culturel», affirme Guy Hanon, 74 ans, médecin à la retraite, domicilié à Paris.

C’est en qualité de « contribuable » parisien qu’il a poursuivi la ville de Paris, et c’est à ce titre que la justice administrative a jugé son action « recevable ». Débouté en première instance – « nous n’avions pas fourni toutes les pièces nécessaires à la cour », explique-t-il, il gagne en appel. Et l’homme compte aller « jusqu’au bout » : « j’aimerais faire condamner Bertrand Delanoë au pénal, pour que quelqu’un rende des comptes, j’estime que l’ancien maire a trompé les Parisiens », avance-t-il. Guy Hanon se définit comme un « athée total ». « J’aime beaucoup les églises et les mosquées, mais je suis contre l’ingérence des religions dans la vie publique et intime des individus, précise-t-il. Si le catholicisme s’est montré cruel par le passé, je considère que c’est l’islam, aujourd’hui, qui est dangereux en raison de son système de valeurs qui rejette ceux qui ne sont pas musulmans. »

Lorsqu’en avril 2013, le Conseil de Paris a été saisi de la question du bail à conclure avec la Grande Mosquée de Paris, Guy Hanon espérait un levée de boucliers des « laïcs ». « Mais non, il n’y eut rien, sinon les voix d’Alexis Corbière et de Danielle Simonnet, deux élus du Parti de gauche, et, chez les socialistes, celle de Philippe Guglielmi, premier secrétaire de la fédération PS de Seine-Saint-Denis (ancien grand-maître du Grand Orient de France, Ndlr) », regrette-t-il. Notre interlocuteur croit savoir que Guglielmi avait à l’époque écrit « une lettre incendiaire » au maire socialiste du XVIIIe arrondissement, Daniel Vaillant, quant à lui favorable au bail conclu par le maire de Paris Bertrand Delanoë avec le recteur de la GMP, l’inamovible et indispensable Dalil Boubakeur, alors président du Conseil français du culte musulman.

C’est en 2010 déjà, que Guy Hanon regarde d’un œil suspect le projet d’Institut des cultures d’islam, qui à ce moment-là n’est pas encore sorti de terre. « Ça me semblait monstrueux, j’étais indigné », se souvient-il. Plus tard, constatant que personne ne se décidait à agir frontalement contre la réalisation de l’ICI et la conclusion du fameux bail, il s’est dit : « Eh bien, j’irai seul. » Et c’est tout un dossier, épais d’une dizaine de centimètres, qu’il a constitué peu à peu. Il assure ne pas être un de ces procéduriers un peu zinzins qui peuplent les bancs des parties civiles. « Jamais auparavant je n’avais fait de procès à quiconque. Sauf peut-être, mais ce n’était pas un procès, quand je me suis opposé à la fermeture d’un service d’urgence psychiatrique que j’avais créé de A à Z et dont je m’occupais, dans une rue pas loin de chez moi. J’avais gagné », raconte-t-il.

Aidé d’un mystérieux « ami belge » dans sa plainte contre la mairie, Guy Hanon affirme n’être membre d’aucun parti politique. « Je ne vote ni Front national, ni n’appartiens au Bloc identitaire, mais, vigilant face à l’islam, j’ai déjà tourné des vidéos qui ont été reprises par Riposte laïque et d’autres sites encore. Ce n’est pas pour autant que je partage tous les propos critiques sur l’islam », tient-il préciser.

Dans sa jeunesse, il est parti opérer au Biafra durant la guerre civile qui ensanglanta le Nigeria à la fin des années 60. « J’étais un medical doctor », précise celui qui n’était pas encore psychiatre. Ce fut là son premier engagement humanitaire à l’étranger. En 1999, il s’est rendu au Kosovo, alors en guerre avec la Serbie. Il en a ramené un fanion, rouge comme le drapeau de ce pays, avec « Kosova » écrit dessus, accroché à un meuble de son salon. En janvier 2011, il s’envole pour la Tunisie, « un jour après la chute de Ben Ali », dit-il. Voilà un retraité très actif, qui semble aimer la prise de risques. À propos de l’affaire de l’Institut des cultures d’islam qui l’oppose à la Mairie, ses proches, inquiets, lui ont dit qu’il en prenait sans doute un peu trop, mais il n’en a cure et fonce.

Qui sait ? Son action en justice est peut-être à l’origine de l’annonce de l’abandon, par Anne Hidalgo, début septembre, de la « phase 2 » de l’ICI, qui devait prendre la forme d’un second centre culturel islamique, avec salle de prière également, rue Polonceau, à la place d’une ancienne mosquée, aujourd’hui détruite. La maire a estimé que le centre de la rue Stephenson était suffisant. « C’est une décision prise au regard des coûts (le centre prévu rue Polonceau devait coûter environ 15 millions d’euros, ndlr) et de considérations pragmatiques », indique à Causeur Matthieu Lamarre, responsable presse de la Ville.

Quant au bail alloué à la Grande Mosquée de Paris, Matthieu Lamarre prend acte de la décision de la cour administrative d’appel, estimant toutefois que celle-ci, dans ses attendus, « ne dit pas que la ville de Paris a agi en violation de la laïcité ». « Nous savions que la Grande Mosquée de Paris avait une partie culturelle, mais nous avions opté pour la partie cultuelle de ses activités », poursuit le porte-parole.

Condamnée à verser 1500 euros de frais de justice à Guy Hanon, la Mairie de Paris va-t-elle, par ailleurs, rompre le contrat de bail qui la lie à la GMP ? Son porte-parole a bien lu le jugement, qui, certes, annule la délibération et la décision de 2013, mais « n’annule pas le contrat de vente ». Visiblement confiant, il ajoute : « Il apparaît que dans un certain nombre de cas semblables, le tribunal a cassé la délibération sans casser le contrat. » La mairie pourrait toutefois être amenée à rembourser la GMP et à trouver un autre acquéreur pour la salle de prière. Mais qui, en France, au sein des instances musulmanes, a 2,2 millions d’euros sous la main ? Guy Hanon et son avocat, Me Stéphane Haddad, n’ont en tout cas pas l’intention d’en rester là et se renseignent sur la suite à donner à un jugement qui leur est apparemment favorable.

Des « intérêts supérieurs » – la sécurité publique, entre autres, pourraient toutefois commander qu’on en reste là, la mosquée de Paris représentant ici l’Algérie, et l’on sait, du moins le dit-on, la France et l’Algérie agir de concert contre le terrorisme islamiste. Ensuite, mais le sujet est le même, la police est d’avis que l’islam, dès lors qu’il est encadré de manière officielle, comme c’est le cas au sein de l’ICI de la rue Stephenson, laisse moins de place à une expression radicale. C’est tout l’enjeu des baux emphytéotiques appliqués à la construction de mosquées, un dispositif « popularisé » par Nicolas Sarkozy en 2007 pour faciliter l’édification de lieux de culte « officiels ».

Guy Hanon, en remportant, pour ainsi dire seul, son combat contre la mairie, a mis au jour des pratiques certainement cavalières, mais il a surtout créé un sacré pataquès.

ARTICLE DU PARISIEN

L’Institut des cultures d’Islam pointé en justice par un contribuable

Cécile Beaulieu (avec Thibault Raisse)

Rue Stephenson (XVIIIe) L’e montage de l’Institut des cultures d’Islam a été porté devant la justice par un contribuable (LP/Marie-Anne Gairaud.)

Guy Hanon est un contribuable persévérant. Bien décidé à prouver, devant la justice, que le montage financier de l’Institut des Cultures d’Islam (ICI) de la rue Stéphenson (XVIIIe), projet phare de la seconde mandature de Bertrand Delanoë, ne respecte pas la loi de 1905 sur la laïcité.

Ce Parisien, qui n’a pas convaincu, en première instance, vient d’obtenir un jugement en sa faveur, le 26 octobre dernier, devant la cour administrative d’appel : les magistrats ont annulé la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013, donnant l’autorisation à Bertrand Delanoë de consentir un bail emphytéotique administratif de 99 ans, à la société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam, représentée par la grande mosquée de Paris. Cette décision ne devrait, toutefois, pas être suivie d’effets.

« Cette tromperie magistrale a été démasquée et annulée », se réjouit le plaignant, qui pointe « Un projet pharaonique, conçu, sur le plan juridique, financier et technique, pour contourner la loi de 1905 et établir un système de subventions déguisées à un culte, durant un siècle minimum ».

Le premier bâtiment de l’ICI, construit rue Stephenson, offre salle de prière de 320 m2 et programmation culturelle. Son « pendant », rue Myrha, dont la construction a été suspendue par Anne Hidalgo, devait proposer les mêmes activités : « entachées d’illégalités », selon Guy Hanon, pour lequel « le Conseil de Paris a voté une forme de blanc-seing au maire, qui n’a fourni que des chiffres sans détails financiers. Son objectif visait la création de deux grandes mosquées à des fins clientélistes évidentes ».

Pourtant, à l’Hôtel de Ville, on ne semble guère s’alarmer de cette « victoire » judiciaire : « Seule l’autorisation donnée au maire par les élus a été annulée, en aucun cas le contrat de vente à l’association en lui-même, assure-t-on. En l’état actuel, la décision de la cour administrative d’appel est sans impact sur le fonctionnement de l’ICI. La cour dit simplement que nous n’aurions pas dû signer avec une association loi 1901, mais une association loi 1905 à but cultuel… »

 

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Notifiez de
jamme

bravo Monsieur pour votre persévérance

PHIL

réjouissant mais n’est ce pas du tape à l’oeil, un exemple pour endormir les français comme quoi la justice et la laïcité sont défendus dans notre pays quand des centaines de mosquées partout en France sont construites tranquillement par les maires avec l’argent du contribuable ?

D’autre part empêcher de construire est une chose mais le délit, l’escroquerie, le détournement de l’argent est là aussi et bizarrement il n’y’a pas de sanctions politiques (révocation du maire) ou pénales !!!

du grand cinéma mais bon, imaginer la tronche d’hidalgo et de ses amis muslims devant cette décision de justice est jubilatoire… en attendant le (vrai) jugement du peuple.

La Mécréante !

avant la fin de son mandat, la mujer Hidalgo va ériger un minaret gérant sur la Mairie de Paris. un minaret qui rivalisera en hauteur avec la « tour de Doha ».

elle en raffole. elle en est folle. elle en rêve. elle en est toquée. elle en est tombée en pâmoison sur RTL, sur BFM. Ça hante ses jours et ses nuits.

carlo martelli

vous n’avez encore pas compris que etant maire , en acceptant la construction d’une mosquee ou favpriser les Muz , va augmenter le nombre de votants , ensuite un financement des muzz viendra derriere ,puis ensuite un financement du Qatar , Arabie saoudite etc et tout le systeme de corruption est en marche contre lequel les maires meme ne peuvent plus s’en debarrasser ,et voila c’est simple et c’est comme cela qu;un pays se pli a la dhimitude ou soumition a l’Islam dans les mairies , les ecoles , lycee , unis , club de foot etc etc .