Interview de Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil

Riposte Laïque : le 20 juillet 2005, la FPF (Fédération Protestante de France), la FEF (Fédération Evangélique de France) et une église évangélique de Montreuil ont porté plainte contre vous pour entrave à l’exercice du culte et abus d’autorité. Pouvez-vous nous rappeler brièvement les causes de cette plainte et nous dire si une suite a été donnée?
Jean-Pierre Brard : Il n’est pas tout à fait exact de dire que la FPF et la FEF ont porté plainte. En réalité, c’est monsieur De Clermont lui-même qui a engagé une procédure sur la base de faits dont il n’a pas été témoin. C’est dans le cadre de contrôles de conformité aux règles d’urbanisme, de sécurité et de respect des capacités maximales d’accueil que j’ai effectué une visite de plusieurs lieux recevant du public à Montreuil le 6 février 2005. Parmi ces 6 lieux je me suis rendu à l’Assemblée évangélique Le Rocher de la rue Salvador Allende qui, soit dit en passant, n’a pas porté plainte non plus.
Contrairement aux assertions de monsieur De Clermont et à ce qui a pu été écrit par certains journalistes, cette visite effectuée dans le cadre de mes pouvoirs de police administrative a été faite sans interruption du culte. D’ailleurs, je note avec intérêt que cette version des faits est confirmée par l’hebdomadaire La Réforme (n°3115 du 17-23 février 2005) qui, donnant la parole aux fidèles de ce lieu de culte le vendredi 11 février, indique : « Pourtant rares sont ceux qui se sont aperçus de l’agitation causée par la venue du maire. « Je n’ai rien vu, j’étais en prière », affirment ainsi Marianne, Gisèle et Hélène. Dadi, lui, insiste pour raconter ce qu’il a vu. Assis derrière sa batterie, il était face à la porte, contrairement aux autres fidèles. « Le maire est arrivé un peu fâché, puis le pasteur et lui sont sortis pour parler. Encore, si le maire était entré joyeux, comme tout le monde, il aurait pu passer inaperçu, quoique nous soyons tous noirs! alors, un Blanc, ça se remarque! ». Dès lors, pourquoi parler d’ « irruption », de « trublion », d’ « interruption » ?
Toutes ces questions sont actuellement entre les mains de la justice. Je ne doute pas qu’elle permettra de faire le jour sur la réalité des motivations de monsieur De Clermont. Pour ma part, je continuerai d’exercer mes responsabilités, y compris dans le domaine de la police administrative, en particulier dans le domaine de la sécurité incendie où je suis personnellement responsable de la sécurité de mes concitoyens.
Riposte Laïque : Combien d’églises évangéliques existent actuellement dans votre commune et combien d’autres lieux de culte?
Jean-Pierre Brard : C’est une question à laquelle il m’est difficile de répondre avec précision. Conformément aux principes établis par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, l’organisation du culte, sa gestion et son fonctionnement relèvent des associations cultuelles. C’est un principe auquel j’attache une grande importance. Les seuls éléments dont je dispose sont ceux qui me sont communiqués par les représentants des cultes eux-mêmes. Ainsi, s’agissant des églises protestantes et évangéliques, il existe à Montreuil une coordination protestante constituée de six églises. L’une d’elle est basée à Vincennes et rassemble des fidèles montreuillois. Il existe certainement d’autres lieux de culte en dehors de cette coordination mais je n’en suis pas officiellement informé.
S’agissant du culte catholique, il existe trois paroisses, cinq églises et deux chapelles. Il existe également une synagogue et deux salles de prières juives. Une nouvelle synagogue est en projet dont la première pierre a été posée le 9 décembre dernier. En ce qui concerne les lieux de culte musulman, nous savons qu’il existe des salles de prière dans les foyers de travailleurs migrants de la ville, ainsi que quelques salles dans les quartiers, mais aucun lieu de culte qui permette aux croyants de cette religion de célébrer ensemble et dans la dignité les rites de leur religion.
C’est là une inégalité de fait à laquelle la ville de Montreuil a décidé de remédier en permettant aux fidèles musulmans de Montreuil de construire une mosquée, dans le respect de la loi de 1905.
Riposte Laïque : vous aviez accordé un bail emphytéotique qui a été jugé trop avantageux par le Conseil d’Etat, suite à la plainte d’élus d’extrême droite, pour la construction d’une mosquée. Ne pensez-vous pas que ces baux sont un financement déguisé des cultes?
Jean-Pierre Brard : la ville de Montreuil est partie d’une lecture dans sa lettre et dans son esprit de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, qui énonce dans son article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».
Ainsi, si « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2), non seulement elle assure la liberté de conscience, dont la liberté religieuse, mais garantit aussi le libre exercice des cultes. Garantir le libre exercice des cultes, c’est donner à chacun, sans quelque distinction que ce soit, la possibilité de vivre sa foi dans des conditions d’égale dignité et dans le respect de l’ordre public.
Or, comment garantir une liberté, sans que les conditions de son exercice ne soient réunies et comment garantir l’égalité entre les citoyens si les droits d’une partie de la population sont déniés ?
Dans son discours du 2 août 1904, Jean Jaurès disait qu’ « il n’y a pas d’égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce ». En vertu des principes de liberté, d’égalité, de laïcité, la ville de Montreuil a décidé de permettre aux citoyens de confession musulmane de bénéficier des mêmes droits que ceux des autres confessions. D’ailleurs, deux terrains ont été mis à disposition sous forme de bail emphytéotique, l’un pour la construction d’une synagogue, l’autre pour la construction d’une mosquée. Les baux concernant les projets de mosquée et de synagogue sont identiques, tant dans leur forme que dans leur contenu et s’assortissent des mêmes droits et devoirs.
La première pierre de la mosquée qui pourra accueillir 700 personnes a été posée le 30 décembre 2006, date de l’Aïd el Kébir. Mais c’était compter sans les manœuvres racistes de l’extrême droite, représentée à Montreuil par le MNR, qui a engagé dès novembre 2003 un recours en justice contre la délibération relative à la mosquée. Le 12 juin 2007, le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans la lignée des récentes décisions de justice (en avril à Marseille notamment), a annulé la décision du conseil municipal, estimant, selon son interprétation de la loi de 1905, que le bail emphytéotique concédé pour un euro symbolique constituerait une subvention déguisée.
Il est pour le moins curieux que certains tribunaux administratifs renversent un usage établi en soutenant une logique qui rompt l’égalité de traitement des cultes, ce qui est contraire à la loi de 1905. En effet, l’usage du bail emphytéotique pour un loyer symbolique est une modalité ancienne qui, depuis les années 1930, a permis l’édification de plus de 400 églises catholiques. En 2004, le rapport du Conseil d’Etat indique que cette formule, « inspirée dans les années 1930 par le cardinal Verdier pour la construction d’églises dans les zones urbaines, [!] est aujourd’hui encore d’application courante pour des églises mais aussi des mosquées, des temples ou des synagogues ».
Riposte Laïque : quelles sont vos appréhensions quant à la suite que l’on va donner aux travaux de la commission Machelon*, après les municipales ?
Jean-Pierre Brard : la loi de 1905 constitue le pilier de la laïcité en France qui est par ailleurs un principe constitutionnel (article 1 de la Constitution). Elle est une loi de refus de toute discrimination fondée sur l’appartenance religieuse. Elle n’est pas une loi de négation, mais une grande loi de liberté, d’émancipation, d’indépendance, d’égalité, de respect de tous, de protection de tous les citoyens qu’ils soient croyants ou non.
S’agissant de la commission Machelon, rappelons tout d’abord qu’elle a été mise en place par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ce dernier a signé le préambule du rapport. La composition de cette commission est en soi un problème. Cette commission, formée de 16 conseillers d’État, magistrats, universitaires et théologiens connus pour leurs options religieuses ou leurs opinions favorables au droit local alsacien, a auditionné 45 personnalités, dont 19 religieux de diverses obédiences, 2 personnes appartenant à des sectes et seulement 2 militants laïques ! Commande orientée, composition orientée ! tentation concordataire ou dérive anglo-saxonne ?
Il est clair que les propositions de cette commission vont dans le sens non pas d’une révision, mais d’une remise en cause totale de la laïcité, sous prétexte que la loi de 1905 ne serait plus adaptée à l’arrivée de nouveaux cultes. Pourtant, en 1905, Briand expliquait que la loi pourrait bénéficier dans l’avenir aux nouveaux cultes qui apparaîtraient en France.
La « toilette » proposée par la commission est une toilette « au kärcher ». Elle attaque deux articles « verrous » de l’étanchéité des rapports entre l’Etat, les institutions et les cultes, les articles 2 et 19. En proposant que les communes subventionnent directement la construction des lieux de culte, c’est le principe de séparation qui est désavoué, lequel est contenu dans l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La République n’a pas à prendre en charge les besoins spirituels de la population (à la différence de ses besoins de santé, d’éducation, de solidarité). En République, seul l’intérêt général, commun à tous, mérite un financement public. Or, la religion n’engage que les fidèles.
L’article 19 définit le régime très spécifique des associations cultuelles pour bien les distinguer des associations de la loi 1901 et précise qu’elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements ou des communes. La commission propose aux associations cultuelles (loi 1905) de se transformer en associations culturelles (loi 1901) pour faciliter leur financement. La commission préconise également que les associations cultuelles puissent exercer des activités sociales, culturelles et même obtenir la « reconnaissance d’utilité publique ». S’il existe effectivement un fossé entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait dans l’exercice des cultes, de nombreuses dispositions existent déjà qui permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’offrir les conditions d’application de la loi de 1905 à toutes les religions, sans avoir à financer la construction des lieux de culte.
Appliquer la loi de 1905 dans sa lettre et dans son esprit, sans aucune remise en cause, est une question de volonté politique. Incontestablement, il y a aujourd’hui une très forte volonté politique de M. Sarkozy non pas de préserver la loi de 1905 mais de détruire notre socle républicain décléricalisé et laïcisé au nom du « toilettage » cachant la démolition ou de la « laïcité positive », tout ajout d’adjectif n’étant en fait qu’un cache-sexe pour couvrir le reniement de la République.* Nous rappelons aux lecteurs que le rapport de la commission Machelon rendu en septembre 2006 propose que les communes puissent financer la construction de lieux de culte. Dans le système actuel, l’Etat est propriétaire des lieux du culte de l’église catholique qui existaient avant la loi de 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat), l’Eglise ayant refusé à l’époque d’appliquer la loi de 1905. Les locaux qui ont été construits depuis ont été financés par les religions concernées, le plus souvent sur des terrains assortis de baux emphytéotiques conclus avec les municipalités.
Riposte Laïque : comment réagissez-vous aux propos de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur et chargée des relations avec les Cultes, sur le rôle positif des religions dans le domaine social, notamment comme créatrices de lien social ?
Jean-Pierre Brard : Michelle Alliot-Marie ne fait que reprendre les propos tenus et écrits par son prédécesseur. Elle n’est que le fidèle écho de la voix de son maître. De fait, je suis très inquiet des suites qui seront apportées aux propositions de la commission Machelon. Le danger est réel et ne doit pas être minimisé. Il en va de la pérennité de notre système républicain. « Dans la religion, écrivait Napoléon, je ne vois pas le mystère de l’incarnation mais celui de l’ordre social ». C’est la conception de la religion « gendarme », agent du maintien de l’ordre. Mais Nicolas Sarkozy et ses complices vont encore plus loin, bradant la laïcité au profit du modèle communautariste anglo-saxon, aux antipodes de notre conception de la République comme seule garante du lien social.
Déjà en 2004, dans son ouvrage intitulé « La République, les religions, l’espérance » Nicolas Sarkozy n’hésitait pas à opposer les valeurs religieuses aux valeurs républicaines : ” Je suis convaincu que l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté [!] on aurait tort de cantonner le rôle de l’église aux seuls aspects spirituels [!] On ne peut pas éduquer les jeunes en s’appuyant exclusivement sur des valeurs temporelles, matérielles, voire même républicaines [!]. La dimension morale est plus solide, plus enracinée, lorsqu’elle procède d’une démarche spirituelle, religieuse, plutôt que lorsqu’elle cherche sa source dans le débat politique ou dans le modèle républicain. [!] « La République (…) ignore le bien et le mal. [Elle] défend la règle, la loi sans la rattacher à un ordre moral » écrit-il encore.
En affirmant que « la religion offre quelque chose que l’Etat ne peut offrir », il souligne que la religion peut soutenir le lien social que l’Etat ne procure plus. De même, lors de sa visite officielle au Vatican en décembre dernier, monsieur Sarkozy a soutenu que la religion mérite un privilège public car elle seule ouvre sur le sens profond de la vie humaine. Est-il admissible que le Président de la République se prononce sur les options spirituelles ? Qu’il affirme que seule la religion est porteuse d’espérance ? Que toute transcendance se réduit à la religion ? Dénier l’espérance aux humanistes athées est une erreur et une faute.
« Laïcité ouverte », « laïcité positive », « nouvelle laïcité », autant de qualificatifs pour vider la laïcité de son sens. A quand les droits de l’homme ouverts ? La laïcité est pourtant le meilleur gage de la paix civile et de la pérennité du lien social. Comme le dit si bien Régis Debray, « la laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait ».
L’harmonie entre les différentes composantes culturelles, ethniques qui composent la société doit se fonder sur l’acceptation de vivre ensemble, au dehors de tout enfermement, de toute exclusion, de tout regroupement systématique risquant de provoquer des fractures et des affrontements. La laïcité doit être préservée, défendue au risque sinon de voir renaître des conflits et des affrontements que l’on pouvait croire heureusement révolus.
Riposte Laïque : le thème de la laïcité aura-t-il une place importante dans votre campagne municipale ?
Jean-Pierre Brard : les enjeux locaux de la laïcité sont très importants. Nous venons d’évoquer notre combat pour l’égalité de l’exercice des cultes, avec les deux projets de mosquée et de synagogue à Montreuil. Mais la laïcité se joue au quotidien. On la croit trop facilement acquise et comprise. En réalité, c’est une notion complexe, subtile même. Elle mérite d’être enseignée, expliquée. Le principe de laïcité implique que chaque citoyen dispose des savoirs et des méthodes nécessaires pour exercer son propre jugement. Vivre dans une société composée de personnes d’origines diverses suppose une meilleure connaissance de l’histoire nationale, de l’histoire universelle et des diverses filiations philosophiques, culturelles et religieuses.
C’est une question de savoir, de respect de l’autre, mais également de prévention : où progresse la connaissance recule l’ignorance. Les services publics se doivent d’être exemplaires. C’est pourquoi un important travail a été mené à Montreuil pour rédiger un Guide de la laïcité. Publié en septembre 2006, il a été distribué à l’ensemble du personnel de la ville. Ce guide donne à la fois un éclairage très pratique pour réagir adéquatement aux situations concrètes de viol de la laïcité et un éclairage intellectuel de grande qualité avec notamment la contribution du philosophe Henri Pena-Ruiz et du conseiller d’Etat Rémy Schwartz.
L’enseignement dans une perspective laïque du fait religieux est aujourd’hui indispensable, encore faut-il clairement en définir les modalités. Il s’agit de promouvoir un enseignement historique et scientifique, une connaissance objective et rationnelle, se distanciant clairement de la croyance. C’est pourquoi j’ai défendu et fait voter en 2003 à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi Fillon sur l’école prévoyant l’enseignement de l’histoire du fait religieux à l’école.
C’est pourquoi aussi la ville de Montreuil a soutenu la création du Centre civique d’étude du fait religieux (CCEFR) et finance son fonctionnement. Il organise des cycles de cours et de conférences à Montreuil, ouverts à tous, sur les différentes expressions du fait religieux au fil de l’histoire, dans une perspective laïque et républicaine, à partir d’une analyse objective, rationnelle et critique. Cette exigence est garantie par l’existence d’un conseil scientifique constitué d’universitaires reconnus et qui décide, seul, du contenu de l’enseignement.
La laïcité se joue souvent en l’espace d’un instant. Ainsi, lors d’un conseil municipal en novembre 2006, une conseillère municipale d’extrême droite est arrivée avec une grande croix en strass sur sa chemise. Je l’ai prié immédiatement de retirer ce signe ostentatoire d’appartenance religieuse. Comme elle n’obtempérait pas, je lui ai refusé le droit de parole durant tout le conseil municipal. Elle a protesté longuement et bruyamment mais elle a fini par partir.
Ces provocations des extrémistes sont inquiétantes mais ce qui l’est plus encore, c’est la naïveté ou l’ignorance de certains conseillers municipaux, dont certains se disant de gauche, qui soutenaient ce soir-là qu’elle avait bien le droit de s’habiller comme elle voulait. L’enjeu local de la laïcité, c’est donc pour moi le travail de pédagogie, d’explication et une fermeté absolue face aux soi-disant « petits » dérapages de la vie quotidienne.
Propos recueillis par Rosa Valentini