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La 17e Chambre s’érige tribunal international contre l’islamophobie

FabienneSiredey-GarnierMerci à Riposte Laïque de nous avoir montré le texte du jugement. De ma campagne périgourdine, je bous d’indignation.

  • Compétence

La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris (tgi P) estime être compétente pour toute publication en France, quelle que soit l’origine de la publication. Le journal en ligne Riposte Laïque est accessible en France, donc publié en France. Le passage n’est-il pas court ? Entre publication et accessibilité n’y a-t-il pas une différence ? Si un livre est publié en Hollande mais lu en France, est-ce que l’on considérera que le livre est publié en France et pourra-t-on poursuivre son éditeur en France  sous prétexte qu’il y a des lecteurs en France ? Ce ne serait pas sensé. La publication est un acte positif, il est exécuté par une personne, utilisant des moyens techniques situés dans un lieu donné où s’applique une réglementation nationale. L’accessibilité n’est pas une action de l’éditeur. Elle s’opère en dehors de sa volonté. L’accessibilité en France ne devrait pas avoir de conséquence ni sur applicabilité de la loi française, ni sur la compétence des tribunaux français.

Si le contenu est répréhensible selon la loi française alors que le publicateur ne peut être poursuivi en France, que fera-t-on contre les lecteurs ? Y a-t-il un délit de lire ce qu’il serait répréhensible de publier en France? Dans le cas de Riposte Laïque est-ce que les lecteurs de l’article en cause pourront  être poursuivis ? Ce ne sera pas alors la loi sur la presse et la provocation à la haine qui pourraient être invoqués en tous cas, mais la lecture d’articles jugés répréhensibles. Et nos champions de la société idéale européenne entièrement ouverte et soi disant libérée auront un peu plus de mal à justifier cette formidable atteinte à la liberté d’opinion, de pensée et de lecture ! Mais au stade qu’ils ont atteint on peu imaginer qu’ils trouveront quelque chose à faire. Ce ne sera, pourtant, pas aussi facile de s’attaquer aux lecteurs d’une publication que de s’attaquer à son directeur.

Dans notre exemple d’un éditeur hollandais publiant un livre déplaisant au procureur français, selon la loi française, l’éditeur pourrait refuser au tribunal français le droit de le juger en arguant qu’il n’est pas justiciable en France pour des actes exécutés aux Pays Bas. Si le tribunal français persistait  à vouloir juger cet éditeur, quel serait l’effet de son jugement ? L’éditeur ne  pourrait-il pas demander la protection de son système judiciaire national ?

2             Provocation à la haine contre les musulmans

Pour le TGI Paris, dire que l’islam engendre des comportements sexuels et autres déviances du point de vue de la morale naturelle, comme la pédophile, la nécrophilie, le viol, etc. ce serait provoquer à la haine de l’ensemble des musulmans.  Si ces croyants suivent l’islam, en effet,  ils sont amenés à exécuter ces comportements haïssables.

Critiquer une religion c’est penser que la pratique de cette religion provoque des comportements et des actions que l’on réprouve.
La pédophilie par exemple, pratiquée par le prétendu prophète de l’islam (que les juges ont appelé « le Prophète » comme s’ils souscrivaient eux-mêmes à la croyance islamique que mahomet  en était le seul exemplaire au monde actuellement valide) est absolument haïssable et condamnée à ce titre par toutes les législations  européennes. Ce que le critique de la religion hait, sentiment qu’il veut faire partager à ses lecteurs, c’est le comportement préconisé par la religion. Les croyants, s’ils se croient obligés d’obéir à tous les préceptes de leur religion, même à ceux qui paraissent naturellement et selon le droit positif en vigueur, absolument condamnables et haïssables,  attireront naturellement la haine, sans qu’il y ait de provocation du critique religieux. La haine sera créée par le précepte religieux et sa mise en pratique non contestée par les croyants, non par le critique. Chacun est responsable de ses actes, le croyant comme les autres.
S’il est vrai, comme l’admet avec tartufferie le jugement, que l’on peut critiquer une religion, fût-t-elle la religion d’amour de tolérance et de paix, alors il faut s’attendre à ce que les critiques provoquent de la haine contre les pratiquants de la religion critiquée. Le croyant musulman qui ne conteste pas les préceptes de sa religion contraires à la morale est aussi responsable, comme le dogme qu’il vénère, de la haine que les critiques peuvent provoquer contre lui. Pour s’en plaindre les croyants intransigeants islamiques utilisent le terme d’islamophobie, derrière le quel ils mettent toute critique de leur admirable religion. Le tgi P les suit. Vous avez le droit de critiquer toutes les religions mais ne dites pas de mal de l’islam, disent les uns et les autres. La seule différence c’est que les uns vous condamnent  à mort alors que les autres, avec une grande mansuétude, vous infligent une amende de 5000 € seulement,  et de 2000 € de dommages et intérêts pour la licra (quels dommages a-t-elle subis ?) ainsi que 1000€ de compensation de frais.

James de Saussignac