Jurisprudences pour appuyer les propositions de lois de Françoise Hostalier et Jacques Myard

Un commerçant de religion sikh habitant à Sarcelles a perdu un procès à la Cour européenne des droits de l’homme contre la France qu’il accusait d’avoir violé sa liberté religieuse. (1)
Il contestait le fait qu’on lui ait interdit de conserver son turban sur les photos de son permis de conduire, mais la Cour de Strasbourg lui donne tort. La juridiction du Conseil de l’Europe a estimé à l’unanimité des juges que l’obligation en France de poser tête nue sur les papiers d’identité constituait, dans le cas d’espèce, une ingérence « légitime » dans le droit à la liberté de religion.
«Cette liberté ne garantit pas toujours le droit de se comporter d’une manière dictée par une conviction religieuse et ne confère pas aux individus agissant de la sorte le droit de se soustraire à des règles qui se sont révélées justifiées», estiment les juges dans l’arrêt.
Un citoyen britannique de religion sikh s’était déjà adressé à la Cour européenne des droits de l’homme en 2003 pour contester le fait d’avoir dû ôter son turban avant d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Strasbourg. La Cour avait jugé la requête irrecevable en estimant en janvier 2005 que cette mesure répondait à des motifs de sécurité qui justifiaient une « ingérence » dans le droit à la liberté de religion.
Ces faits, révélés par une dépêche de l’agence Reuters tombée le 27 /11 /08 à 13 h. 12, auraient mérité une place privilégiée dans les média si ces derniers avaient le souci d’alerter leurs lecteurs, auditeurs et spectateurs sur tout ce qui porte atteinte à la laïcité de notre espace public et la volonté de les informer en permanence de la validité de ce modèle laïque, tant attaqué par ailleurs.

En même temps, cette décision de la Cour Européenne des droits de l’homme (qui ne nous avait pas habitués à tant de lucidité) met singulièrement en valeur les propositions de lois déposées, sur le bureau de l’Assemblée Nationale, par Jacques Myard ( voir « Riposte Laïque » n°60 ) et par Françoise Hostalier (appuyée par 60 députés de la majorité actuelle (qui ne nous a pas habitués à un tel engagement laïque…) (voir « Riposte Laïque » n° 61).
Rappelons cependant que Jacques Myard demande que : « aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification. »
Tandis que la proposition de loi de Françoise Hostalier précise que : « le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdite à toute personne investie de l’autorité publique et à toute personne chargée d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment. Il en est de même pour toute personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions. Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit dans l’enceinte des établissements dans lesquels est exercée une activité de service public, s’ils appellent à la provocation ou s’ils sont contraires à la dignité humaine. »
Que ce soit pour ce qui concerne la sécurité dans l’espace public ou le respect de règles qui se sont révélées justifiées pour le bon fonctionnement des missions de service public, la Cour européenne trace une jurisprudence sur laquelle nos élus devraient s’appuyer afin de porter rapidement dans les faits les deux propositions de lois ci-dessus énoncées.
Certes nous savons combien les tenants du communautarisme islamique le plus étroit (pléonasme, sans doute) ont frémi devant les deux propositions avancées et les prosélytes musulmans n’ont pas manqué de menacer ces élus « de leurs foudres électorales » (avant « d’autres foudres », peut-être ? Dame, quand on voit « l’affaire de Torcy » cf. ce numéro de « Riposte Laïque »)., attachés qu’ils sont à tout ce qui peut aliéner l’individu en général, la femme en particulier, et ce, à l’encontre même des lois existantes de la République et des valeurs générales de notre société.
Mais en ce moment où s’expriment par la violence la plus atroce les positions les plus fascisantes, où l’on prétend combattre les manifestations de cet extrémisme religieux à mille lieues de nos frontières, où se manifestent quotidiennement ici même les tentatives d’imposition de lois coutumières et/ou religieuses à la loi générale démocratiquement élaborée, les élus du peuple de France s’honoreraient à montrer combien il est plus juste et plus efficace de se battre directement « chez soi » que d’aller diluer son combat « dans les steppes de l’Asie Centrale ».
Empédoclatès
« Du bon usage de la raison »
1 – http://fr.news.yahoo.com/4/20081127/tts-europe-droits-france-sikh-ca02f96.html

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