Jusqu’à quand Madame 49.3 va-t-elle utiliser son arme fatale ?

Six fois en cinq semaines, c’est beaucoup ! Pour faire passer ses textes de loi, Elisabeth Borne dégaine à chaque fois le 49.3. Pour combien de temps encore ?

L’article 49 alinéa 3 de la constitution donne la possibilité au Premier ministre, suite à une délibération du conseil des ministres, de suspendre les discussions d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte est alors adopté sans vote. L’opposition n’a qu’un seul moyen de s’y opposer. C’est le dépôt d’une motion de censure. Le rejet de celle-ci par les députés vaut validation du texte.

Le gouvernement qui ne dispose que d’une majorité relative n’a guère le choix. Sauf à sombrer dans l’immobilisme il est condamné à utiliser l’arme du 49.3 pour chaque projet de loi. Immanquablement les oppositions, LFI notamment, déposent une motion de censure. A chaque fois celle-ci est repoussée par les députés. Un petit jeu qui, le moins qu’on puisse dire, n’est pas à l’honneur de la démocratie et qui peut durer jusqu’à la fin du quinquennat. A moins que Macron décide de dissoudre l’Assemblée ou que l’ensemble des oppositions, Républicains y compris, s’unissent pour faire tomber le gouvernement.

Mais on n’en est pas là. Elisabeth Borne, qui a utilisé pour la première fois le 19 octobre cet article décrié pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances 2023, en a fait son mode de gouvernance. Le 25 novembre et pour la sixième fois elle a dégainé son arme favorite pour son projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture. Six fois alors qu’elle n’est Premier ministre que depuis six mois ! Un record ! C’est autant que pendant tout le quinquennat de Hollande. Le seul précédent sous la présidence Macron remonte au projet de loi sur les retraites en 2020. Mais alors le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid. Nul doute qu’Elisabeth Borne mérite le sobriquet de « Madame 49 .3 » qui lui a été donné.

Record absolu

Certes elle est encore loin du record absolu détenu par Michel Rocard. Premier ministre de François Mitterrand de mai 1988 à mai 1991, le père de la « deuxième gauche », la gauche réformiste, y avait eu recours 28 fois pour faire passer 13 textes différents : des lois de finances, la création du CSA, la loi de programmation militaire 1990-1993, la réforme du statut de la régie Renault ou encore la réforme hospitalière.

Michel Rocard se trouvait dans la même situation qu’Elisabeth Borne aujourd’hui. Il ne disposait que d’une majorité relative. A chaque fois il avait engagé la responsabilité de son gouvernement. Cinq motions de censure avaient été déposées par l’opposition. Toutes avaient été rejetées.

Mais ce passage en force de l’exécutif a ses limites. Avant 2008 le gouvernement pouvait y avoir recours pour n’importe quel texte et aussi souvent qu’il le désirait. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire. Exception faite pour les projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale pour lesquels le Premier ministre peut y avoir recours sans aucune limite. Mais on oublie généralement de préciser que « le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Cet outil redoutable entre les mains du pouvoir exécutif constitue sans doute une menace pour la démocratie. En retirant aux députés le droit de légiférer le Premier ministre peut faire adopter les lois nécessaires à sa politique malgré l’opposition du parlement. Un passage en force qui inverse l’ordre des pouvoirs. Désormais l’exécutif n’est plus subordonné au législatif. Il l’écarte pour mener à bien la politique qu’il a choisie. Gageons que le gouvernement utilisera encore le 49.3 pour faire passer sa réforme controversée des retraites qui sera présentée en conseil des ministres au début de l’année prochaine.

En février 2006 alors qu’il était dans l’opposition, François Hollande avait fustigé et en quels termes ce fameux article déclarant : « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ». Le chef de file des socialistes apostrophait Dominique de Villepin qui défendait son projet de loi pour l’égalité des chances instaurant le contrat premier embauche(CPE). Le Premier ministre de Jacques Chirac avait décidé de recourir au 49.3 pour mettre fin au débat que la gauche faisait traîner en longueur. C’est la seule et unique fois que ce gouvernement de droite utilisera l’arme fatale. Sous François Hollande, Manuel Valls n’ hésitera pas, rappelons-le, à l’utiliser à six reprises.

Alain MARSAUGUY 

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23 Commentaires

  1. jusqu’à ce que les oppositions soient assez réfléchies pour voter la censure; à la saint glinglin je suppose

  2. Elle a une tête de boche tout comme le berger lallemand.Un beau petit couple , j ‘en veux un .

  3. Utiliser le 49/3 a outrance comme elle le fait ;c’est bien une preuve que nous sommes en dictature . Et quel mépris pour les « élus » .

  4. Jusqu’à sa mort ! Nous voyons bien que nous sommes en Dictature !
    Le gros problème, est que les gens ( en majorité ) ne s’en rendent pas compte car ils ne connaissent rien et c’est à peine s’ils savent ce qu’est le 49-3 !
    L’ignorance et l’atonie mentale sont le 1er pouvoir du dictateur.

  5. L’article 49 alinéa 3 Est anticonstitutionnel et surtout anti démocratique. Cela permet au petit Führer Macromagnon de faire ce qu’il a dit à sa sbire ridée ce qu’il a décidé. Juste un scandale de plus qu’il faudra faire payer un jour ou l’autre.

  6. Il me semble que Rocard l’avait utilisé une quarantaine de fois. Mêmes ordures, mêmes méthodes .

  7. jusqu’au bout puisqu’ils mènent une politique dite de « la fuite en avant » en se servant du Christianisme littéraire pour parvenir à leurs fins.

  8. Ne l’appelez plus Borne, mais de son vrai nom, de la famille des « Troski », BORNSTEIN ……..

  9. Rappelons que ces licenciés sans chômage de 15000 personnes faisaient parti des soignants, applaudis par la population pour leur dévouement, par des gens reconnaissants depuis leur balcon. La France entière visualisait cet hommage grâce à la télévision.

    • Carles, applaudis tt les soirs par des français bien content de les avoir, les mêmes qui les ont abandonnés le jour où MACRON / BORNE les ont virés comme des malpropres SANS AUCUN CHAUMAGE. Applaudis par Macron lors de son déplacement dans les hôpitaux SOI DISANT pour les remercier, pour quelques jours plus tard leur planter un couteau dans le dos pour tt remerciement de lui avoir sauver les fesses lors de sa très grande médiocrité à traiter le covid ! Conclusion, LA LÂCHETE est un mal qui s’attrape et se répand de plus en plus vite sous Macron, véritable épidémie sans traitement !

  10. Celle là, il aurait était dommage qu’elle ne rejoigne pas le dictateur pourri. Comment peut elle se regarder dans une glace et même vivre après avoir procédé au licenciement SANS CHOMAGE de 15 000 personnes après tt ce qu’ils ont fait pour sauver des gens atteint du covid ?

  11. E.T. ????
    Pour quelle raison, à chaque fois que vous parlez de mimosas, mettez-vous une photo de ET ?
    Cela fait peur à ma petite fille.

    • De quels camps parlez vous Juju ?…si ce sont ceux auxquels je pense, j espère que la modération va vous expliquer le sens du mot  » indécence « . J espère me tromper.

  12. Madame 49.3 utilisera peut-être son arme fatale jusqu’à ce qu’elle soit face à un 11.43 ?
    Elle ou un autre, bien entendu.

    • Calamity Lily a tiré ses 6 coups….elle n.aurait donc plus de munitions. Son minois avenant évoque irrésistiblement l’araignée . Pour l.achever,un coup de balai suffira.

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