Justice sociale : les niches et les palais

Chers lecteurs, en ces temps troublés par de nombreux scandales (Woerth, retraites, copinages en tout genre(1), insécurité, dhimmitude ordinaire…..), il en est un que je me dois d’évoquer : celui des « niches fiscales ». Vous savez, par exemple, votre assurance vie ? (2) C’est une niche fiscale. Votre investissement immobilier qui vous permet de payer un peu moins d’impôts pour espérer vivre une retraite décente ? Niche fiscale. Votre retraite ? Niche fiscale (si si, çà ne devrait pas mais il n’y a pas assez de CSG sur vos retraites, sur vos salaires non plus d’ailleurs vous vous en apercevrez bientôt…).

NICHE FISCALE

On peut lire dans le magazine « Capital » d’aout 2010 page 14 que ces niches sont au nombre de 468 et qu’elles auraient coûté 73 milliards d’euros pour la seule année 2009. Sur ces 73, l’état espérerait en récupérer 10. Quid des 63 qui restent ? J’ai ma petite idée là dessus, mais avant de vous l’exposer, je vais revenir sur le terme de « niche » ?
Comme chacun sait, la niche est l’habitat du chien de la famille avec sa gamelle (vide, il a déjà tout mangé ce goinfre) et son bol d’eau, il y dort, y assure la garde des biens de son maitre, chasse pour lui et remue la queue pour peu qu’on le caresse et qu’on ne lui tape pas trop dessus, brave bête….Donc, la niche, c’est pour nous. Par contre, loin de l’image de médor et mirza relégués tous deux à leur modeste demeure, il y a « Séraphin de la tour ancestrale », 3ème du nom, dit « le tueur de la butte aux cailles », « Mélanie de la vigne du coteau qui fait du grand cru », d’excellente lignée. Chers lecteurs, ces animaux là, eux, ne se contentent pas d’une niche ! Eu égard à leur rang, une niche leur serait par trop indigne, il leur faut au moins, comte tenu de la pureté de leur sang, une villa, un domaine, un château voire un palais (fiscal évidemment) !!! Ne rigolez pas, c’est avec notre pognon. Trêve de « plaisanteries »….

PALAIS FISCAL N°1 : LES OEUVRES D’ART

Comme moi vous avez pu prendre connaissance du fait qu’une Dame au pédigrée « irréprochable » s’est vue restituer par le Trésor Public (donc NOTRE fric) un montant d’environ 30 millions d’euros (200 millions de Feu le Franc Français). Etait-ce légitime ? Légal, surement, légitime, permettez moi d’en douter, immoral, certainement. Imaginez maintenant que ces 30 millions eussent étés rétrocédés car cette Dame aurait acquit pour 40 millions d’oeuvres d’art. Cela voudrait dire que nous autres, contribuables, aurions contribué à l’enrichir à hauteur de ces mêmes 30 millions !
Pourquoi ? Car depuis 1984 (sous le ministère de Laurent Fabius, de goôôôche il parait….) la Loi a des dispositions fiscales qui rendent ce genre d’investissements très avantageux pour ceux qui en ont les moyens (et les copains ?). Je ne sais pas si vous le savez, mais les oeuvres d’art (tout comme les voitures de collection) ne sont pas comptabilisées pour le calcul de l’ISF, elles font donc parties d’un patrimoine qui n’est pas soumis à l’impôt ! On peut donc imaginer quel pourrait être le montant de l’ISF des sieurs Arnault, Pinault, Bergé et autres grands collectionneurs et/ou hommes d’affaires avisés, rien que sur le montant que représente ce patrimoine artistique.
Imaginez maintenant, qu’en outre, il soit possible de s’acquitter de son impôt par le don d’une oeuvre d’art à l’état, çà s’appelle une « dation ». Et bien figurez-vous que ces messieurs font la pluie et le beau temps sur ce marché, il leur est par conséquent aisé de trouver un artiste et d’en faire grimper la cote. Vous avez compris le montage ? « On » trouve un artiste, « on » fait grimper son prix et ensuite, « on » paye son impôt en faisant un don lors d’une prestigieuse soirée cocktail pour laquelle on invite des politiques, des stars et une armée de journalistes. C’est tout bénéf !
De surcroit, le collectionneur se donne une image de mécène, c’est classe et çà permet d’économiser sur le budget com’ de son entreprise, pour les invités, c’est une occasion de se montrer (et donc de se faire de la pub) et pour les journalistes, il y a de quoi se gaver de caviar et de champagnes millésimés. Mais ce n’est pas tout. L’entreprise peut elle aussi faire du mécénat et ainsi, déduire le montant de l’investissement de son bénéfice (LVMH a ainsi réalisé une économie de 55 millions d’impôts). Cerise sur le gâteau, si le collectionneur dispose d’une fondation, cette dernière peut également toucher des subventions !

PALAIS FISCAL N°2 : LA FISCALITE AGRICOLE

Evidemment, là encore, ce ne sont pas les agriculteurs de la filière porcine ou ceux du lait qui bénéficient des dispositions de cette fiscalité. Parce que pour eux, quand ils peuvent payer des impôts, c’est comme pour nous : à la « niche »! Néanmoins, ce régime spécial et les scrupules n’empêchent pas nos amateurs de palais fiscaux de s’en servir. En conséquence, de dispositions nécessaires pour « soutenir » (et encore…) ceux qui produisent ce que nous mangeons tous les jours, ces dispositions participent également à l’accroissement du patrimoine de nos collectionneurs « amateurs » d’art sauf que là, ils n’accumulent ni tableaux ni sculptures mais, domaines, manoirs, forêts, vignes (et donc chateaux….), etc.
Ainsi, à l’image du fils Dassault, grand amateur de chasse et réputé pour être une bonne gâchette, il suffit à un de nos « vaillants » nemrod d’acheter un domaine forestier, d’y implanter un élevage de faisans et, appuis politiques aidant, de le faire classer comme entreprise agricole. Et hop, le tour est joué ! Le domaine de chasse ne sera pas comptabilisé par le fisc comme une résidence secondaire alors que ce devrait être son appellation fiscale. Ceci étant, tous ne sont pas des adeptes de la chasse.
D’abord, on est pas forcé d’aimer çà et ensuite, c’est méchant de tirer sur des animaux surtout quand on est de gôôôôche…..Pas de problème ! Le législateur (encore un copain sans doute….) a tout prévu. Vous achetez un domaine avec une forêt, vous y plantez des chênes auxquels vous faites implanter le germe de la truffe, grâce à vos copains « zélézélus », vous faites classer la résidence d’été en propriété agricole. Et voilà. C’est simple non ? Cynisme du cynisme, bon nombre de ces résidences secondaires sont subventionnées. Et oui, la PAC ! La Politique Agricole Commune ne fait pas qu’aider nos authentiques agriculteurs, elle crache aussi aux bassinets de nos collectionneurs. Ainsi, par exemple (forcément « par exemple » parce qu’il n’est pas le seul….
En effet, la famille royale du Danemark touche aussi des subventions agricoles pour son domaine français…), le Prince Albert de Monaco fait parti de la centaine de subventionnés qui touchent plus de 150 000 € par an ! Par peur de rendre en colère encore plus nos vrais paysans qui ne connaissent d’horaires que ceux des saisons et/ou de leurs bêtes, je vous fais grâce des autres exonérations et tout particulièrement de celles qui concernent la succession……..

PALAIS FISCAL N°3 : LES YACHTS, LES AVIONS ET LES VOITURES

Bon ben là c’est simple. Ce sont des véhicules. Pour le yacht, il battra pavillon des Iles Caïmans (Attention ! les Iles Caïmans ne sont pas un « palais » fiscal, dans ce cas on parle juste de « paradis », logique car, comme on dit, le paradis peut attendre…), l’avion, il appartient à l’entreprise même s’il est à usage exclusif (rappel : pour une voiture de fonctions, le salarié qui en a une est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales….), quant aux bagnoles, nous savons déjà que celles de collections (tiens tiens, encore une collec’….) ont le même régime fiscal qu’un Picasso.
A l’heure où j’écris ces lignes, j’apprends que, malgré la crise, les profits du CAC 40 ont doublé ! J’apprend que le gouvernement va s’en prendre à nos bas de laine (3), j’apprend qu’il envisage d’augmenter nos impôts en 2013 (4). Mais eux là, ceux qui se gavent aussi avec nos impôts, quand seront-ils véritablement mis à contribution ? De quoi ont-ils besoin ? D’un yacht plus long de 2 mètres que l’autre là qui est propriétaire d’un club de foot (en plus il est même pas à voile son rafiot, il est à vapeur !) ? De 30 voitures de collections parce que l’autre là qui a un haras il en a 20 ? Une chose est sure : leur attitude et leurs façons de faire me rappelle ce que chantait Brel : « chez ces gens là, on ne pense pas, on compte… » et on compte dans tous les sens du terme, il faut compter pour la société, il faut compter pour et sur ses « amis », et surtout, n’oublions pas, il faut compter….
Bref, alors que la crise nous frappe de plein fouet, tout cela me laisse songeur. Et, quand on nous médiatise des affaires qui défrayent la chronique telle que celle de Madoff, je n’ai de cesse de penser : « quand le sage montre la Lune, l’imbécile regarde le doigt ». En attendant, un conseil, préparez vos chéquiers et achetez de bonnes ceintures (et si d’aventure vous pouvez vous payer des bretelles, n’hésitez pas !) parce que, soyez en sur, nos politiques ne feront pas payer leurs « amis » par contre nous, c’est certain, il nous faudra encore passer à la caisse !
Francis Régnier
NB : Je remercie vivement Aymeric Mantoux, pour son « petit » livre fort instructif et, si vous souhaitez en savoir plus avec force détails et noms, je vous en recommande la lecture.
« VOYAGE AU PAYS DES ULTRAS RICHES, leurs chasses, leurs superbes yachts, leurs voitures de course,….. » éditions Flammarion Capital 5,40€
(1) dans-lombre-de-woerth-sebastien-proto/
(2) la-niche-fiscale-de-l-assurance-vie-est-menacee.html
fourmis-de-france-prenez-garde-a-la-cigale-sarkozy
(3) Le-gouvernement-s%E2%80%99attaque-aux-niches-fiscales
(4) hausse-des-impots-en-2013-baroin.php

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