Justice Taubira : l’effrayante réalité des chiffres

Nous nous scandalisons bien souvent des peines prononcées et pire encore de celles réellement effectuées, voici quelques chiffres intéressants :

Peine moyenne prononcée, détention subie en 2005

Crimes : peine moyenne prononcée de 5 ans et plus

Homicide volontaire (crime) – 10,2 ans – 6,2 ans – 63 %

Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (crime) – 6,2 ans – 4,2 ans – 69 %

Vol (crime) – 5,8 ans – 3,7 ans – 65 %

Délits : Peine moyenne prononcée d’un an à moins de 5 ans

Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (délit) – 2,1 ans – 1,3 ans – 67 %

PVT – Université Paris 1.

http://prison.eu.org/spip.php?article9272

Et voici ce que prévoit pour exemple notre code pénal :

Article 221-1

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Article 221-3

Modifié par Loi n°94-89 du 1 février 1994 – art. 6 JORF 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994

Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.Etc…

Article 221-4

Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 – art. 10 JORF 5 avril 2006

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

3° etc…

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EABA042F5580B2F95F99EAC5D9AEF1F7.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165276&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090620

Je vous laisse à vos calculatrices pour apprécier la détermination de nos magistrats à veiller à notre sécurité, les soustractions sont éloquentes !

Je rappelle que les lois sont votées à l’assemblée nationale et au sénat puis promulguées par le président de la république, trois institutions critiquables mais pour autant démocratiques contrairement à l’institution judiciaire. Il est évident que chacun des rouages de l’état ne peut être composé d’élus, que chaque décision ne peut être débattue démocratiquement, pourtant au regard de l’extraordinaire autonomie de l’institution judiciaire, je m’interroge !

La façon même dont est défini notre droit m’interpelle : les peines sont définies à maxima, pourquoi ? En quoi des peines prévues à minima (exp : 20 ans ou plus et non 30 ans maximum) remettraient t-elles en cause l’interprétation du droit évidemment nécessaire ?

Nous sommes égaux devant la loi, c’est, entre autres, au nom de ce principe que nous reconnaissons la légitimité des décisions rendues, or bien que la loi soit définie pour tous, l’interprétation du droit est exclusive. Le constat que m’imposent ces chiffres est celui d’une grande liberté d’interprétation des magistrats, ce qui m’interroge sur la réalité de notre égalité supposée. L’ écart flagrant entre peines prévues et peines prononcées fait plus que m’interroger, il m’amène à constater le décalage ahurissant entre le droit démocratique, légitime et son interprétation par l’institution judiciaire.

Le pouvoir exorbitant accordé à l’institution judiciaire appelle l’existence d’un contre pouvoir, or il n’en n’est rien. Les cours d’appel, voire les juridictions de cassation relèvent toujours de la même institution. Bien qu’en théorie la saisine du conseil constitutionnel soit possible pour tout citoyen contestant une décision de justice pensée anticonstitutionnelle, celle ci est biaisée pour deux raisons : la saisine n’est qu’indirecte, filtrée par l’institution judiciaire (bigrement intelligent) et restrictive : in fine,on ne peut remettre en cause une décision de justice qu’au motif que celle-ci soit contraire à la constitution.

Régulièrement les décisions rendues par l’institution judiciaire choquent l’opinion publique, les politiques de droite tentent de capitaliser sur l’émotion, ceux de gauche se murent dans le silence auquel se joignent les magistrats. Cependant lorsque l’institution, acculée, doit se défendre, voilà les arguments auxquels nous avons droit :

– La justice ne fait qu’appliquer le droit. (ah?)

– La justice n’a pas suffisamment de moyen pour fonctionner.

– La justice n’est pas suffisamment autonome. (en tout cas ils s’autonomisent vachement bien du code pénal moi je dis !)

Le premier argument est démagogique, il ignore le fait que l’institution judiciaire n’est pas un simple organe d’exécution, mais un organe libre, indépendant et autonome quant aux décisions de justice qu’elle est amenée à rendre. Que celle-ci manque de moyens est audible, cependant à dépenser plus, faudrait-il que ses dotations actuelles soient correctement dépensées.

Suis je le seul à être surpris par le luxe paradoxal des palais de justice et le peu de moyen alloué à leur fonctionnement ou à celui des prisons ? Et je ne peux m’empêcher de constater la lourdeur assumée et entretenue des procédures qui appelle sans cesse à davantage d’intermédiaires pas totalement désintéressés.

Pire encore, l’institution ne se contente pas de se justifier mais porte un jugement moral sur les attentes des citoyens, c’est ainsi que nos magistrats, non sans dédain, infantilisent ceux qui contestent leurs décisions. La majorité des citoyens que nous sommes se laisserait aveugler par ses émotions, ne serions pas capables de porter un jugement objectif et encore moins aptes à saisir les subtilités du droit :nous sommes dépossédés de notre faculté de raison, typiquement infantilisés !

Plus récemment, la justice lasse d’être mise en cause hausse le ton, désormais il devient « dangereux » de contester une décision de justice. Nous ne sommes plus seulement irresponsables mais des ennemis de la république, nous n’avons plus le droit de contester, ni le droit, ni son application sous peine d’être étiquetés « fasciste » et de se risquer à des poursuites judiciaires : beau retournement de situation n’est-ce pas ?!

D’ailleurs, j’ignorais jusqu’à ce jour l’existence dans le code pénal de cet article :

Article 434-25

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418666&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090212

—>Gare à vous les fachos !

Je ne suis pas un idéaliste, mon opinion est que de façon générale tout obéit à des intérêts. Ainsi chaque profession défend un certains nombres de normes, celles qui lui garantissent le maximum de pouvoir, d’autonomie et de reconnaissance sociale. Peut être suis-je un impérissable cynique, ce qui n’est pas non plus à exclure ! Pour exemple :

– La clémence des magistrats : Les récidivistes nous coûtent un bras, heureusement, celui ci n’est pas perdu pour tout le monde ! La multiplication des procès, des procédures participent à nourrir l’ensemble du système judiciaire. Plus la justice est inefficace, plus les criminels sont nombreux, plus elle a de travail, donc de revenus et de poids dans la société !

– Et puis de même pour la complexité des procédures : elle permet de diminuer le rendement de l’institution, se justifie à résultats égaux, des moyens croissants etc…

Je ne crois pas non plus au convictions idéologiques, les gens adoptent les idées qui servent leurs intérêts, l’homme est un pragmatique ! Comme dans l’ensemble de l’administration, être de gauche garantit de meilleures relations et donc à terme des évolutions de carrière. Et pratique, les valeurs de gauche rentrent pleinement au service de la profession ! Sous couvert d’une justice progressiste, humaniste, on assure tout le laxisme nécessaire à la progression de la délinquance et de la criminalité, bref la raison d’être de l’institution est confortée !

La féminisation de l’institution, bien qu’ayant des apports bénéfiques notamment contre les crimes et les violences faites aux femmes, renforce ses travers. Muées par un conformisme tenace (que ô dieu grand jamais je ne qualifierai de typiquement féminin !), confortées par de nouvelles perspectives de carrière et donc animées par la féroce intention de satisfaire aux normes culturelles de la profession, il est sans doute illusoire d’attendre des femmes une remise en cause des valeurs culturelles au sein de la magistrature. La théorie du genre n’ayant pas encore produit les êtres parfaits donc indifférenciés de la société de demain (sniff sniff), il se trouve que la féminisation de la magistrature a apporté de nouvelles valeurs autrefois qualifiées (à tort bien entendu) de féminines telles que l’empathie, la tolérance ou la compassion etc.(que de mots grossiers beurk !) ce qui ne semble pas non plus de nature à révolutionner l’institution qui appelle à davantage de fermeté.

Cependant au terme de cet article (qui n’avait pour but que de vous présenter que quelques chiffres forts instructifs), vous pouvez descendre du tabouret, défaire le nœud autour de votre cou (avant de descendre c’est mieux), éteindre le gaz et vomir votre cocktail d’anxiolytiques, Taubira s’occupe de tout ! Une politique révolutionnaire visant à adapter le nombre de détenus aux places de prisons est d’ores et déjà mise en œuvre ! A la justice comme dans l’industrie (LOL) on innove ! Et cette fois ci personne ne viendra nous piquer le brevet !

Antoine Artus

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