La circulaire contre l’action des Identitaires n’a aucune valeur constitutionnelle

Publié le 15 mai 2018 - par - 22 commentaires - 1 353 vues
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Le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a cru bon de rappeler les poursuites dont pourraient faire l’objet les identitaires qui surveillent les frontières à la suite de la démission totale de l’état dans la défense du pays par temps de guerre dans une circulaire du 4 mai 2018.

Selon lui les identitaires pourraient être poursuivis sur le fondement de l’article 433-12 du Code Pénal par la confusion qu’aurait créé leur comportement avec l’exercice d’une fonction publique.

Voici l’Article 433-12 du Code Pénal :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction ».

Je viens même d’apprendre qu’une enquête préliminaire vient d’être ouverte par le procureur de Gap sur cette base.

Ce serait on ne peut plus risible de voir la circulaire de ce Directeur  prétendre que les identitaires s’immisceraient dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés aux titulaires de cette fonction si ce n’était aussi gravissime d’ignominie pour la Nation et la sécurité nationale.

Si les identitaires ont dû reprendre au pied levé la fonction de surveillant du territoire c’est bien parce que tous les fonctionnaires titulaires ont démissionné depuis longtemps de ladite fonction.

La réalité c’est que tous ces fonctionnaires normalement et légalement investis des fonctions de sécurité du territoire, en partant du simple policier ou douanier jusqu’au directeur général de la police et de la douane, devraient être suspendus immédiatement et poursuivis pour abandon de poste et/ou non-exécution effective et exclusive des missions pour lesquelles ils sont payés.

Il en va de même des préfets et des procureurs des départements en cause qui ne servent plus le pays mais servent les ennemis du pays en laissant entrer comme dans un moulin les terroristes de demain.

Le Directeur des affaires criminelles et des grâces, s’il avait la réelle volonté de servir la France, aurait dû rédiger une circulaire comminatoire enjoignant tous ceux qui ont abandonné leur poste en laissant béantes ouvertes les frontières du pays aux agents de puissances étrangères à reprendre du collier immédiatement sou peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation sans préjudice de poursuites pénales.

Par cette circulaire ce Directeur montre qu’il n’a pas saisi l’enjeu actuel de lutte pour sa survie dans laquelle la France est engagée.

Dans la hiérarchie des normes l’article du Code Pénal qu’il convoque et sa circulaire n’ont aucune valeur en regard de la Constitution.

Or les Identitaires n’ont fait que strictement se conformer à l’article 3 de la Constitution française en exerçant directement la souveraineté du pays par le Peuple puisque ses représentants l’ont lâchement abandonnée, c’est déjà ce que j’expliquais ici même le 23 avril 2018 ( cf l’article « Génération Identitaire : la légitimité de la défense des frontières »).

J’ajoute que les policiers et douaniers qui ne font rien pour empêcher l’envahissement du pays sur ordre hiérarchique  obéissent à des ordres illégaux car contraires aux intérêts de souveraineté que le peuple français n’a pas encore abdiquée à moins que des textes de loi m’aient échappé qui auraient aboli les frontières de la France.

En obéissant à ces ordres illégaux ces fonctionnaires n’ont pas l’air de comprendre qu’ils se mettent dans l’illégalité par rapport à la Constitution et au Code Pénal, de plus ils bafouent leur serment de servir loyalement le pays au nom du Peuple Français lors de leur titularisation.

Selon le statut de la Fonction publique le fonctionnaire n’est pas tenu d’exécuter les ordres illégaux, c’est-à-dire accepter l’ordre de ne rien faire alors qu’un intérêt public est gravement menacé : tel est bien le cas lorsque des hordes incontrôlées d’agents de puissances étrangères franchissent nos frontières alors que la guerre nous a été déclarée.

Voici le texte de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

 « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »

Cet article se complète de l’article 122-4 du Code Pénal qui prévoit qu’en obéissant à un ordre manifestement illégal le fonctionnaire engage sa responsabilité pénale:

« n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime sauf si c’est cet acte est manifestement illégal ».

De plus lors de sa titularisation le fonctionnaire prête serment de servir loyalement au nom du Peuple de France.

Laisser en temps de guerre, ce qui est le cas actuellement puisque les musulmans radicaux ont commencé à attenter aux vies des Français sur notre sol, les frontière sans surveillances et ouvertes à tous vents est une atteinte gravissime à la souveraineté de la France et compromet on ne peut plus l’intérêt public.

C’est donc toute la chaîne de commandement policière et douanière qui doit être poursuivie devant les tribunaux par les Identitaires, à commencer par la personne signataire de cette circulaire qui n’a pas daigné obliger lesdits fonctionnaires investis de la mission régalienne de défense et surveillance du territoire à reprendre leur service sans délai.

Tout identitaire qui ferait l’objet de poursuites devrait immédiatement porter plainte pénalement contre l’ensemble de la hiérarchie policière, douanière et judiciaire pour non-exécution des fonctions régaliennes qui leurs sont normalement dévolues, mettant ainsi gravement en danger le territoire national.

On pourrait même s’interroger sur un délit de détournement de fonds publics à grande échelle, les fonctionnaires normalement chargés de la sécurité du territoire, de la sécurité des français et de l’intégrité des frontières continuant à percevoir leur salaire sans assurer la mission qui leur est confiée.

J’attends des députés et élus patriotes, qu’ils soient du Front National ou autre, une réaction des plus vives et des plus médiatiques au plan européen pour porter à la connaissance de tous, français et reste du monde,  l’extrême gravité de la situation de désarmement de la Nation qui voit ses filles et fils les plus engagés dans la défense du territoire contre l’ennemi à nos portes faire l’objet d’une enquête ignominieuse qui n‘est pas sans rappeler les heures les plus sombres de notre histoire comme la création des sections spéciales en 1941 qui a vu les résistants qui se levaient contre l’occupant embastillés et fusillés.

Jean d’Acre

 

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Notifiez de
Yves ESSYLU

Sans aller jusqu’à la constitution, au regard de la législation courante cette circulaire n’a pas force de loi et apparaît comme un hochet destiné à calmer les immigrationnistes de Médiapart et d’ailleurs

Fleur de Lys

Defend Europe. La traque des opposants à l’invasion ?, par Camille Galic

https://fr.novopress.info/210793/defend-europe-la-traque-des-opposants-a-linvasion-par-camille-galic/

BALT

Jean d’Acre, félicitations pour cet article.
Le geste des identitaires est un geste d’auto-défense. Si la justice est contre ce geste, elle se met en porte à faux vis à vis de ses propres lois.
Qui sont inspirées par le bon sens. Et le bon sens voudrait que lorsque des personnes contrevenir à la loi, on doit intervenir.
A moins que, comme le veulent Macron, Philippe et Colomb, on attend, comme l’a si bien dit un internaute, que la bombe explose et on signale ensuite qu’il y a eu une bombe.

Fleur de Lys

Génération Identitaire demande un rendez-vous à Emmanuel Macron

Emmanuel Macron avait déclaré le 31 décembre : « Demandez-vous chaque matin ce que vous pouvez faire pour le pays ». Génération Identitaire l’a pris au mot et subit en conséquence une censure politique
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2018/05/g%C3%A9n%C3%A9ration-identitaire-demande-un-rendez-vous-%C3%A0-emmanuel-macron.html

Aux Armes Citoyens

Ca commence par, ce qu’on appelle pudiquement « les identitaires » et qui, en somme, sont des résistants. Le gouvernement leur cause des problèmes. Mais à force de tirer sur la corde, à la fin elle se casse. Et quand elle cassera, le gouv. ne contrôlera plus rien. Je ne pense pas que ça partira de France (à moins que… et je souhaite de tout cœur que la France donne le coup d’envoi), toujours est-il que l’UE est bel et bien fissurée. Quand on regarde (si tant est qu’on arrive à avoir des infos parce que les meRdias musellent l’info) ce qui… lire la suite

Fleur de Lys

Face au combat des Identitaires pour nos frontières : Rémy Heitz, un spécialiste de la langue de bois

http://www.bvoltaire.fr/face-combat-identitaires-nos-frontieres-remy-heitz-specialiste-de-langue-de-bois/

Kounnar

Et qu’en est t il de l’article 73 du code pénal …aurait il été « aboli » à l’insu de notre plein gré :-)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023876609&cidTexte=LEGITEXT000006071154

Penelope

Et pour R. Ménard non assistance par les forces de l’ordre à personne en danger. Cela fait beaucoup.

Joël(1)

Je vais de ce pas faire parvenir un petit chèque à l’adresse des Identitaires pour ainsi participer de Bretagne à leurs « notre » combat. L’article de Jean D’Acre est tout à fait pertinent et clair sur le rôle que se doit de tenir les dits fonctionnaires! En contre partie de quoi, les Citoyens sus nommés Identitaires sont tout a fait dans leur droits voir de leur devoir de se substituer à des fonctionnaires payés par les contribuables Français mais qui ont sciemment par lâcheté abandonnés leurs poste mettant ainsi la population Française en danger! Les fonctionnaires ne doivent pas se cacher… lire la suite

Rahouia

tout à fait d’accord

Francois Desvignes

De deux choses l’une :

– Ou les Zids comparaissent devant un tribunal sérieux et ce sera la relaxe car les textes pénaux sont d’interprétation STRICTE (et non pas élastique)

– Ou les Zids comparaissent devant un tribunal de Moscou, et ce sera l’insurrection.

Car la différence entre Poitiers et le col d e l’Echelle, c’est que le pays reel soutient totalement les Zids ce qu’il hésitait encore à faire à Poitiers.

Fleur de Lys
Fleur de Lys

I-Média #200 – Censure de Génération Identitaire : les médias jubilent (VIDEO)

Après la réussite du coup de communication de l’opération Defend Europe au col de l’échelle, les identitaires ont été victimes de leur succès. Le patron de Facebook France, Laurent Solly, a succombé aux sirènes du gouvernement mettant à mal la liberté d’expression.
https://www.tvlibertes.com/2018/05/11/23001/i-media-200-censure-de-generation-identitaire-medias-jubilent

Versaline

N’oubliez pas ce qu’avait promis le Maquereau pendant sa campagne présidentielle : « il faut éradiquer le Front National et l’extrême droite », et depuis 1 an tous les moyens sont bons pour baillonner et punir tous ceux qui ont l’amour de la France chevillé au corps ! Ce n’est que le début et le pire nous arrive en pleine figure ! Je ne fais plus appel au réveil des Français, ils sont complètement lobotomisés à part quelques patriotes mais leur nombre n’est pas suffisant pour que les choses puissent enfin changer dans ce pays en complète déliquescence…

HARACA JEAN PIERRE

adhérant actif des identitaires je peux aller porter un message a la prefecture et saisir les deputes contre cette enquete

Francois Desvignes

Très bonne idée.
Voici le message.
« M le Préfet,
La Justice protège le pays légal
Et donc poursuit sur ordre les Zids
Les Zids sont soutenus par le pays reel
Le pays légal est donc contre le pays reel
Or, le pays légal compte 60 000 personnes
Et le pays reel, 60 000 000.
Pourriez-vous demander aux 60 000 leurs fleurs préférées ? »

Aux Armes Citoyens

J’apprécie tout particulièrement la dernière phrase.
Je n’ai pas de préférence particulière pour les fleurs, néanmoins, je préfère celles qui dégagent un parfum;
Ca me fera paraître en odeur de « sainteté ».

Fleur de Lys

le scribouillard de BFM/WC déverse son fiel haineux sur les IDENTITAIRES
Lyon, capitale de l’extrême-droite française?
http://www.bfmtv.com/societe/lyon-capitale-de-l-extreme-droite-francaise-1446023.html

Fleur de Lys

Voir le torchon haineux du dauphiné SURTOUT pas orienté comme à l’accoutumé visant à faire passer les courageux IDENTITAIRES je les cite pour des « groupuscules, des activistes d’extrême droite » tout y est pour terroriser la populasse déjà tellement avachie !!

extrait : pour ne pas tomber dans la peur véhiculée par l’extrême droite rassemblons nous etc etc…
https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/05/16/la-municipalite-denonce-la-presence-des-identitaires (PHOTO)

montecristo

Pourrait-on dire aussi que je n’ai pas le droit de sauver quelqu’un qui se noie sous prétexte qu’il m’est « interdit de m’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique » ???

Sylvie Danas

Peut-on dire qu’un homme n’aurait pas le droit de poursuivre et d’arrêter s’il le peux un fuyard qui vient de dévaliser violemment une vieille dame ? Aujourd’hui on ne sait plus. J’ai un ami qui a fait cela il y a de nombreuses années, et il a remis le malfaiteur à la police (arrive sur place comme les carabiniers d’Offenbach). A l’époque, il a été décoré. Aujourd’hui, il se retrouverait probablement en cabane pour s’être « immiscé dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction », à moins que ce ne soit pour coups… lire la suite

Joël

Tout-à-fait, si vous n’êtes ni flic, ni pompier, ni médecin, etc. ne vous avisez pas à vous immiscer, vous pourriez le payer très cher. Un bel exemple de plus sur l’inversion des valeurs.