La Cassation et le cannabis: circonstances atténuantes ou aggravantes?

Publié le 29 avril 2021 - par - 12 commentaires - 369 vues
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Un nouvel éclairage sur l’affaire Halimi : un arrêt de la Cour de cassation : « la consommation du cannabis constitue une circonstance aggravante »…

Curieusement cet arrêt n’a pas fait jurisprudence.

La Cour de cassation devait trancher le cas d’un homme qui avait poignardé sa compagne. Son avocat plaidait pour que lui soient accordées des circonstances atténuantes et qu’il soit déclaré irresponsable.

Son dossier paraissait solide. L’homme avait tué sous l’emprise du cannabis. En outre il avait de sérieux antécédents psychiatriques.

La décision de la Cour de cassation ne semblait donc faire aucun doute. Pas du tout ! Les juges décidèrent que l’accusé était responsable et le renvoyèrent devant une cour d’assises. Assortissant leur décision de cet attendu intéressant : « la consommation volontaire de cannabis est une circonstance aggravante ».

Cet arrêt a été rendu en février 2018. Trois ans ont passé depuis. Et la Cour de cassation de 2021 a estimé que pour l’assassin de Sarah Halimi la consommation de cannabis était « une circonstance atténuante ».

Que s’est-il passé en trois ans ? La composition de la Cour de cassation a-t-elle changé ? Peut-être que les juges n’ont pas voulu ajouter à la stigmatisation des musulmans ? À moins qu’ils n’aient estimé que réciter des sourates du Coran pendant un assassinat pouvait être assimilé à des « bouffées délirantes ». Dans ce cas, “fou de dieu” est sans doute considéré comme une pathologie mentale. Souvent Cour de cassation varie, bien fol est qui s’y fie…

Benoit Rayski

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Notifiez de
Chris

si la situation avait été à l’inverse….c’est-à-dire que ce soit Mme HALIMI qui ait commis le crime, elle aurait certainement été condamnée sévèrement car derrière il y aurait eu toute une autre population …… pour protester……

POLYEUCTE

La Cour de “Cassation” remplit bien son Rôle !
Elle Casse tout….
“Casse..rôle” de la Grenouille ?
2° degré…

Tripes Aviseur

Est-ce que la cour était sous l’effet d’une bouffée délirante u moment où a été exprimée sa position ?

patphil

tout dépend ! si c’est un automobiliste, c’est aggravant
si c’est un musulman assassin c’est le contraire
le cas halimi n’est pas seul:
Vendredi 19 août 2016, Jean-Louis (Chalom) Levy, sexagénaire français juif, était agressé gravement au couteau par Mehdi Kerkoub, délinquant franco-algérien multirécidiviste, aux cris de « Allahou Aqbar » (Source, Véronique Chemla).
Le 12 septembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Colmar déclarait l’agresseur pénalement irresponsable.
Le 30 décembre 2019, Jean-Louis Levy décédait à l’âge de 65 ans.
dreuz info du 19 janvier20

Système

Où es5 le problème ? Si le type est dérangé du ciboulot, que voulez vous y faire ? Vous êtes psychiatre ?

BobbyFR94

si c’est un muzz, une cure à base de plomb dans le service ” 3 pièces”, puis un bon feu de “joie” dans des peaux de porcs !!!

Ca, ça en calmera plus d’un !!!

Système

Circonstances aggravantes pour les gens sains d’esprit, oui, mais pas pour ceux déclarés fous !

Philippe DRU

Lorsque des gendarmes procèdent à des contrôles routiers, si la situation l’exige, ils font un alcootest et un dépistage de stupéfiants. Ces derniers, comme l’alcool d’ailleurs, sont des circonstances aggravantes, même si l’automobiliste n’a provoqué aucun accident.
Mais quand un individu frappe une femme et la jette par la fenêtre, ça devient une circonstance atténuante.
Je continue à chercher l’erreur. 😡😡😡

Système

Il n’y a pas d’erreur si le mec a un des antécédents psychiatriques, c’est pourtant facile à comprendre…

Benoudiz

Pour moi, ils ne voulaient pas de procès et devoir justifier le «  pourquoi les flics qui étaient à la porte de la malheureuse et qui durant 40 minutes ont écouté les cris , n ont pas agis « 

Système

Là est le scandale : pourquoi les policiers n’ont ils pas forcé la porte ?

BobbyFR94

Parce que quelqu’un leur a donné l’ordre…de ne pas entrer !!!

C’est comme pour le Bataclan, l’armée au eu l’ordre…de ne rien faire !!!

La vraie question est qui a donné ces ordres, dans chacune des situations ci-dessus …

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