Déchéance nationalité : Il faut les virer avant qu’ils ne passent à l’acte !

Publié le 26 décembre 2015 - par - 13 commentaires - 1 153 vues
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hollandeenfarineSous réserve de l’avis de juristes plus pointus que moi, dans l‘état actuel notre législation, la déchéance de la nationalité française peut être prononcée en vertu de deux articles du Code Civil.

L’article 25 permet de déchoir des personnes condamnées pour des faits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ce sont donc des cas très précis mais qui concernent des actes déjà commis.

L’article 23-7 permet de déchoir « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger ». Cette disposition provient d’un décret-loi de 1938 ( Daladier ) repris par une ordonnance de 1945 ( De Gaulle ). On voit bien que le motif est beaucoup plus extensible que pour l’article 25. A ce titre, tous les gens qui disent publiquement, par exemple, que leur pays de cœur est l’Algérie, ce qui est le cas de Zidane, de Benzéma et de nombreux sportifs issus de l’immigration, pourraient être déchus de la nationalité française. Mais, comme il y faut l’avis conforme, c’est-à-dire l’accord, du Conseil d’Etat, çà ne risque guère d’arriver.

Au départ, ces possibilités de déchéance concernaient tous les Français. Mais la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à laquelle la France a adhéré, stipule qu’on ne peut rendre quelqu’un apatride. Donc, on ne peut déchoir quelqu’un qui n’a que la nationalité française, cas de la quasi-totalité des Français de souche. On ne peut ainsi déchoir que les binationaux. Des lois successives en ont encore réduit le champ d’application en stipulant qu’on ne pouvait déchoir que des gens qui étaient devenus français après leur naissance, donc pas les binationaux qui ont eu la nationalité française dés leur naissance. Et s’agissant de l’article 25, les faits ayant donné lieu à condamnation doivent être relativement récents, commis depuis moins de 10 ans en général, ou de 15 ans pour les actes de terrorisme.

Donc, la possibilité de déchoir quelqu’un est assez vaste s’agissant des motifs, du moins pour l’article 23-7,  mais très restreinte pour ce qui est du nombre de personnes concernées ( les binationaux devenus français après la naissance et, s’agissant de l’article 25, condamnés pour des faits récents ). D’ailleurs, le nombre de déchéances de nationalité prononcées est dérisoire : 8 depuis l’année 2000, dont aucune sous le quinquennat Sarközy.

Ce que veut la modification constitutionnelle dont on parle depuis le Conseil des Ministres du 23 décembre, c’est étendre le champ des personnes concernées à tous les binationaux, y compris donc les binationaux qui ont eu la nationalité française dés leur naissance.

Et cela provoque un fameux tohu-bohu. Mais c’est une tempête dans un verre d’eau !

Cela a tout de même l’intérêt de mettre en évidence certains clivages, à gauche comme à droite. A gauche, toute l’extrême-gauche et ses partenaires écologistes, mais aussi les socialistes « frondeurs » et les Français d‘importation récente, y compris Madame Hidalgo, sont contre. Cela n‘étonne pas les Patriotes. Mais c‘est également intéressant dans la fausse droite. Les collabos de droite sont, très logiquement, contre. Ainsi, le grand Juppéiste qu’est Benoit Apparu monte t’il au créneau à la place de son chef. Ainsi, Monsieur Toubon, titulaire de la haute fonction de Défenseur des droits, conceptualiste t’il la chose. Il part donc de l’indivisibilité de la République (la Constitution déclare en effet que la République Française est une et indivisible) pour étendre le concept à l’indivisibilité de la citoyenneté. Il s’élève donc contre une mesure qui créerait deux catégories de citoyens : les binationaux et les autres. Il oublie que, sur ce sujet, c’est déjà le cas, puisque la loi actuelle distingue ceux qui ont acquis la nationalité française depuis peu et les autres.

Mais c’est bien une tempête dans un verre d’eau quand on réfléchit à l‘intérêt de cette mesure. Car l‘intérêt de déchoir quelqu’un de la nationalité française, c’est de pouvoir l’expulser de notre territoire AVANT qu’il ne passe à l’acte. S’en débarrasser après qu’il ait commis ses attentats et qu’il ait, éventuellement, été condamné et purgé sa peine, ne présente qu’un intérêt dérisoire par rapport à cet impératif de PREVENTION. Le grand argument des adversaires de cette modification constitutionnelle est d’ailleurs désopilant. C’est « Le terroriste qui va passer à l’acte se contrefiche de perdre sa nationalité française ». Evidemment ! Car l’intérêt de la déchéance est PREVENTIF. En nous amusant avec cet argument et en arguant de l’horreur qui s’attacherait à prononcer des déchéances ( avec, évidemment, le coup des « heures les plus sombres….», où, en effet, on a déchu des gens parfaitement pacifiques ), tous ceux qui s’égosillent prennent les Français pour des c…..

Pour autant, les Patriotes doivent ils voter une modification constitutionnelle qui aboutirait à échanger une petite extension du nombre de binationaux concernés contre une restriction des motifs, qui ne concerneraient que des attentats terroristes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive ? On focaliserait ainsi l’attention sur l’article 25, l’article 23-7 achevant probablement de tomber en désuétude. Et surtout cette restriction, qui n’est, hélas, pas préventive, mais qui prendrait le pas sur le reste de la législation, serait inscrite dans le marbre de la Constitution, avec les difficultés que l’on sait pour revenir dessus. Le moins qu’on puisse dire est que çà demande réflexion. Mais la logique voudrait qu’on s’affranchisse de cette contrainte mortifère qu’est l’interdiction de rendre quelqu’un apatride et que, pour la sécurité des Français, on puisse déchoir et expulser à titre préventif les individus dangereux, conformément au principe de précaution si cher aux Ecologistes.

Eric Burnouf

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Notifiez de
plouc

en font partie aussi : le petit franco espagnol Valls , la petite franco marocaine Belkacem , la petite franco algérienne El Khonnerie , la hideuse franco guyanaise Taupira , le franco grec Candeballis , les franco algériens samir Nasri , Benzema , le franco marocain jamel la bouse ect ect !!!
toutes ces ordures remplissent toutes les conditions pour la déchéance de nationalité !!!!!!

lilypoppins

La déchéance de nationalité pour un bi-national n’est vraiment dissuasive que si elle est étendue à la parentèle. En effet, les vermines qui nous massacrent se contrefichent d’être privés de la nationalité française.
Ne rêvons pas, l’engeance capitularde fausse droite et gauche confondues ne risquent pas de promulguer une telle mesure;
Depuis une vingtaine d’années, elle laisse sans riposte, les décrochages de drapeaux aux frontons des mairies , drapeaux remplacés par le drapeau algérien. En laissant impunis ces actes, nos politicards nous ont déshonoré. Evidemment au pays des progressistes humanistes ces actes ne méritent pas de punition. Ils seraient plutôt les bienvenus tant que la France est salie. par les bonobos qu’elle nous a imposés..
J’ai la haine.

Marie

La déchéance de nationalité devrait s’appliquer à toute personne d’origine étrangère ayant double nationalité même s’il est né sur le sol français dès qu’il commet un crime, autrement c’est juste complètement ridicule. Comme d’autres l’on dit auparavant, quelqu’un qui complote contre l’état ou commet des attentats devrait déjà normalement passer des années en prison (mais c’est pas encore sûr) et se fiche pas mal de perdre la nationalité française. Ceux que cela pourrait faire réfléchir ce sont ces racailles de banlieues.
Tous ces politiciens sont incompétents, toutes leurs discussions à n’en plus finir sont ridicules. Nous savons que cette loi ne sera appliquée que dans de très rares cas dans les conditions où elle est fixée et elle est nullement dissuasive. Et pourtant ils n’arrivent déjà pas à se mettre d’accord. Il ne faut pas attendre d’eux qu’ils prennent de vraies mesures. On est dans l’absurde.

François Servenière

Non au contraire, on pourra s’en servir pour les doubles nationaux des administrations et des gouvernements qui auront comploté contre la France (Art. Article 411-4 du Code Pénal). Comme des Lois Fabius- Gayssot (etc. http://ripostelaique.com/lutter-contre-lislam-concept-de-crime-contre-lhumanite.html) pour ceux qui veulent imposer l’islam en France alors que c’est un crime contre l’humanité désormais avéré. Dans le Crime contre l’humanité, il n’y pas de prescription, faut-il le rappeler ! (https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_contre_l'humanit%C3%A9)

L’islam et ses thuriféraire sont donc en première ligne, et devant toutes les juridictions internationales. Certaines journaux plus mainstream s’essaient déjà à l’exercice de style en utilisant des euphémismes, mais l’esprit est bien là http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/11/25/31003-20151125ARTFIG00326-le-djihad-un-crime-contre-l-humanite.php

DJIHAD est CHARIA est CORAN est ISLAM.
cqfd

rudi

c’est surtout l’enfariné qu’il faut viré !

lilypoppins

Chirac Sarkozy Hollande les hontes de la nation, seront un jour frappés d’indignité nationale. Le peuple l’exigera.

La Mécréante !

@l’auteur,
« Pour autant, les Patriotes doivent ils voter une modification constitutionnelle(…) »
———————————————–
les patriotes doivent envoyer bouler ce projet de modif !
les islamo-eurabistes au pouvoir veulent à tout prix modifier le texte « de l’état d’urgence » à dessein… (pas de place pour détailler ici).

« la déchéance » est l’os à ronger balancé à l’opposition (de merde) pour qu’elle vote le tout.

s’il reste deux neurones à cette opposition, et un semblant de patriotisme, elle doit envoyer ch… le tout !

la seule modif acceptable : stop le droit du sol, stop la bi-Nat, avec effet rétroactif au 1er janvier 1970 !

tête de fer

Et aussi rétablir le Droit du Sang en lieu et place du Droit du Sol !!!! comme dans d’autres pays étrangers! ça en dissuadera quelques uns.
De même tout étranger bi-national, devrait être déchu à la première condamnation carcérale! comme dans certains autres pays!
On connait pourtant leur principe: « français » pour les allocs ;et arabe pour le coeur!!!

lilypoppins

Bien parlé.
Pourquoi au 1er janvier 1970 ? Pourquoi pas au 18 mars 1962 , date de l’indépendance de l’Algérie ?

from Persia wiz love

Non seulement il se contrefiche de perdre la nationalité française, mais il se contrefiche de perdre la vie. En fait il faut les expulser au moindre soupçon. Il ne faut pas prendre de risque. Il en va de la vie de centaine de citoyens. Mais le problème, c’est que la gauche s’en contrefiche.

Pierre

Ce qu’il aurait surtout fallu, …c’est de ne jamais les avoir laissés entrer!!!

La Mécréante !

Pierre,
maintenant qu’ils y sont, j’ai la solution que « personne ne peut refuser »…

-les déchoir de la nationalité s’ils sont « bi ou plus », idem pour les « nés ici », idem pour les « convertis ».

-La France ayant son « état islamique maison » à Mayotte, embarquer tout ces renégats pour les y assigner à résidence indéfiniment.

-Valls et Taubira y seront nommés d’office comme gouverneur et vice-gouverneur de Mayotte à vie !

fastoche ! non ?

BALT

Il devrait y avoir une loi pour interdire les conversions tout simplement . Ce n’est pas utopique .