La défense de Riposte Laïque face à la Licra (2e partie – Arguments de fond)

17echambreDans le cadre du procès qui oppose Riposte Laique à la Licra, et compte tenu de l’enjeux fondamental en matière de libertés publiques sur la liberté d’expression, nous avons été autorisés à diffuser à titre exceptionnel les conclusions que notre avocat, Maitre Stéphane Haddad (www.cabinet-haddad.com ) a plaidé le devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le 10 février 2016.

Après les arguments de procédure (https://ripostelaique.com/maitre-haddad-la-plainte-de-la-licra-contre-un-citoyen-suisse-est-irrecevable.html), voici les arguments de fond, qui ont été plaidés pour la défense de Alain Jean Mairet.

Lucette Jeanpierre

SUR LE FOND

IV – RAPPEL SUR LA LIBERTE D’EXPRESSION

La liberté d’expression correspond à celui qui résulte de l’article 10 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, repris tel quel à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Traité établissant une Constitution pour l’Europe, art. II-71) : « Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». L’étendue conférée au droit ici examiné est une constante dans les sociétés libérales, quels que soient d’ailleurs les termes utilisés pour le désigner : liberté d’expression, de la pensée, d’opinion, d’information, de communication, de la presse, des médias (P. Wachsmann, Liberté d’expression in Dictionnaire des droits de l’homme : PUF, 2008), comme en témoigne l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Non moins constant est le lien établi entre la liberté ici envisagée et la sauvegarde du régime démocratique lui-même. Le Conseil constitutionnel français énonce ainsi, dans sa décision des 10 et 11 octobre 1984 relative à la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, qu’est en cause « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale », tandis que la Cour européenne des droits de l’homme dit des médias qu’ils sont les « chiens de garde » de la démocratie et des droits de l’homme et affirme que « la démocratie se nourrit (…) de la liberté d’expression » (CEDH, 10 oct. 2000, Aksoy c/ Turquie, § 77).

C’est à partir de son arrêt « Handyside c/ Royaume-Uni » du 7 décembre 1976 que la Cour de Strasbourg a indiqué la manière dont elle entendait interpréter les dispositions de l’article 10, en particulier de son § 2 autorisant les États parties à soumettre l’exercice de la liberté d’expression « à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Toutes les formes d’expression bénéficient de la liberté d’expression :

La Cour a fait application sur le terrain de l’article 10 de sa jurisprudence exigeant des États qu’ils assurent la protection des droits inscrits dans la Convention « contre des atteintes provenant même de personnes privées » (CEDH, 29 févr. 2000, Fuentes Bobo c/ Espagne, § 38), au nom de la nécessité, pour les États, de garantir des droits concrets et effectifs. Dès lors que l’atteinte alléguée à la liberté d’expression est légitimée par le droit interne, notamment du fait de l’intervention des juridictions, la responsabilité de l’État se trouve engagée (CEDH, 28 juin 2001, VGT Verein gegen Tierfabriken c/ Suisse, § 47).

Chaque fois que les propos litigieux s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général, la Cour entendant cette notion d’une manière large et notamment pour les informations et idées sur les litiges dont connaissent les tribunaux (CEDH, 26 avr. 1979, Sunday Times c/ Royaume-Uni [n° 1])

Cour à souligner l’importance de la presse, et aujourd’hui des sites de réinformation comme véhicule privilégié des questionnements qui doivent animer la société démocratique, et de leur devoir d’alerter le public sur tous les « phénomènes indésirables dans la société, dès que les informations pertinentes entrent en leur possession.

Lorsqu’est en jeu une question d’intérêt public, doit prévaloir une liberté aussi large que possible (« Un adversaire des idées et positions officielles doit pouvoir trouver sa place dans l’arène politique », note la Cour dans CEDH, 27 avr. 1995, Piermont c/ France, § 76 ; « les autorités d’un État démocratique doivent tolérer la critique lors même qu’elle peut être considérée comme provocatrice », ajoute CEDH, 6 avr. 2004, Mehdi Zana c/ Turquie [n° 2], § 35. – aussi CEDH, 29 mars 2005, Groupement des médias ukrainiens c/ Ukraine, § 67), la Cour récusant toute mesure qui aurait pour conséquence de restreindre l’ampleur de la discussion, en dissuadant des personnes susceptibles de lui apporter une contribution intéressante d’y participer (CEDH, 25 mars 1985, Barthold c/ Allemagne. – CEDH, 17 oct. 2002, Stambuk c/ Allemagne).

il faut y voir la rançon indispensable de la « société ouverte » que vise à instaurer la Convention, qui est une société dans laquelle même les opinions non conformistes, hétérodoxes ou agressives doivent pouvoir nourrir le débat public, jamais clos ou forclos.

V – LA LICRA N’EST PAS LA POLICE DU MONDE

Si la Licra s’estime être compétente pour dénoncer tout ce qu’elle perçoit comme une incitation à la haine dans le monde, et que par conséquent, elle se perçoit comme une sorte d’ordre moral du monde, elle doit s’adresser au bon tribunal.

La compétence universelle en droit international ne peut être invoquée que pour des violations du Jus Cogens, cette supra-légalité internationale qui fonde les valeurs primordiales inhérentes à la conscience et à la communauté humaine, n’existe depuis des siècles qu’en matière de piraterie, mais on l’a vu aussi à Nuremberg, dans les procés de Pol Pot, du génocide rwandais, ou de la guerre en Bosnie.

Par contre, il n’y a pas en France de compétence universelle de principe en matière de liberté d’expression, c’est-à-dire la possibilité pour un tribunal français de rendre la justice au nom de ses valeurs.

On ne peut pas mélanger et amalgamer des crimes et génocides aussi ignobles avec la liberté d’expression, au seul bénéfice des calculs mesquins d’une association prétendue anti-raciste, sans aucune légitimité démocratique, dont les membres ne représentent rien sinon eux même, et qui ne sont animés que par leur névrose et leur imbuvable complexe de supériorité qui fait qu’ils se croient meilleurs que d’autres (on ne sait pas qui exactement…) pour museler la liberté d’expression au profit d’intention politiques.

Même si la Licra se définit et s’autoproclame comme « Héritière d’une tradition humaniste, apolitique et laïque », il apparait à la lumière des évènements que la Licra n’est pas neutre politiquement. Bien entendu pour les membres d’une association censée être neutre politiquement, avoir une politique n’est pas interdite, mais dans un procès où l’on vise à défendre les libertés publiques, cet aspect, d’un procès politique ne peut pas être passé sous silence.

Pourquoi la Licra ne poursuit-elle pas Donald Trump, qui a eu des propos non équivoques récemment dans la campagne présidentielle américaine, en voulant interdire l’accès du territoire américain à tous les musulmans ?

Pourquoi, est ce que même en France, et sans avoir besoin de faire des recherches sur des sites étrangers, la Licra n’est-elle pas en mesure de produire des décisions de justice dont elle serait à l’origine prononçant des condamnations pour racisme anti blanc ou anti France ? Ce ne sont pourtant pas les exemples qui manquent, tant dans le rap que sur Internet. Pourquoi est-ce que ça ne l’intéresse pas ?

Comment la Licra opère elle une sélection, forcément subjective, sur les poursuites qu’elle entreprend ?

Nous sommes dans un système régi par la présomption d’innocence, et la charge de la preuve ne pèse pas sur la personne poursuivie.

Par conséquent, sans représentativité démocratique de cette association, et sans préjudice personnel direct, il convient d’examiner le choix de ses poursuites avec la plus grande vigilance, et de ne pas la laisser utiliser le Ministère Public, comme un simple auxiliaire de Justice à sa disposition, alors que rien dans son signalement, ne motive réellement le pourquoi des poursuites.

Le Ministère public n’a pas à compenser la paresse intellectuelle de la Licra il n’est pas possible de lui laisser une liberté totale en matière de poursuite, alors que ni elle, ni la France n’a le monopole du bien et du juste dans la liberté d’expression.

En effet, l’incitation à la haine et à la discrimination raciale sont prévus et réprimés par l’article 261 bis du Code Pénal suisse, et de l’article 171 C du Code pénal Militaire Suisse et même de façon plus large qu’en France.

Dès lors que la Licra se définit comme « Internationale », elle doit logiquement avoir une branche suisse, et il ne lui est d’aucune difficulté d’y poursuivre les propos qui lui déplaisent.

A défaut, elle n’est qu’une Ligue « Nationale », ce qui démontre qu’elle n’a pas vocation à agir contre un site Suisse, ni à régir la liberté d’expression en Suisse.

De plus la Licra agit « par signalement », alors qu’elle ne prend même pas le risque de ses opinions, et le fait qu’elle soit constituée ne lui donne pas de légitimité démocratique, alors que tout le droit des libertés publiques repose sur la légitimité démocratique.

De fait, le signalement ne nécessite aucune motivation sérieuse. Il se contente de reprendre le texte, de supposer des qualifications pénales, et de le transmettre au parquet. Son intérêt à agir est donc totalement flou. Le préjudice universel n’existe pas, tant que les Etats ne l’on pas décidé.

On ne peut tolérer que les tribunaux nationaux deviennent l’objet d’un forum shopping international détourné, sur simple signalement, par une des parties pour en retirer des avantages illégitimes et préjudiciables au défendeur. En d’autres termes, c’est dans la multiplication des droits à saisir la justice que réside le germe de l’abus.

Il a été jugé en matière de presse que les tribunaux français n’ont pas compétence pour statuer sur la demande au préjudice causé par la diffusion d’un magazine dans d’autre pays (TGI Paris 1ère ch. Section 29 janvier 1992, Sté. Cogedipresse et autres c/Burda GmbH : Jurisdata n°051151).

VII – SUR LE CARACTERE PAMPHLETAIRE DU SITE RIPOSE LAIQUE ET DE L’ARTICLE INCRIMINE

Il convient de rappeler que le site s’appelle « Riposte Laique », et qu’il ne vise pas à une neutralité, ni à une information objective (tout comme la Licra d’ailleurs) – C’est un site de vigilance, voir un site de combat.

C’est un site qui permet l’expression de la défense des valeurs occidentales, par rapport à ce que de nombreuses personnes ressentent comme une agression par les valeurs de l’Islam ou la culture islamique ce qui n’est pas sérieusement contestable (Le voile islamique dans les lieux publics, la demande de viande Halal dans les cantines, Prières de rue, Demande de piscines séparées, droit de prière sur les lieux de travail etc.).

Par conséquent, de nombreux articles publiés par le site sont des pamphlets c’est-à-dire des « petits écrits en prose au ton polémique, violent agressif » (Définition Larousse).

Les pamphlets participent à une grande tradition littéraire française et doivent faire l’objet d’une approche spécifique.

En effet, ils sont par construction antinomiques de la prudence d’expression et leur appliquer une grille de lecture rigide sur ce point revient à les condamner en tant que genre.

Pour exister, le pamphlet a besoin de se nourrir de l’exagération. Sans l’outrance, ils tournent à vide.

Le pamphlétaire ou le polémiste est, par vocation, un provocateur. Il exerce le rôle de « poil à gratter » dit la doctrine unanime.

C’est pourquoi, la jurisprudence admet de longue date que l’écrit pamphlétaire bénéficie d’une liberté particulière et permet l’emploi d’un ton vif. (ex. CA PARIS 11ème ch. B 27 janvier 2005, Montaldo, Legipresse 2005-I-101 ; TGI Paris 17éme ch. 22 septembre 2011, Montaldo Legipresse 2011 n°289-04 p. 654).

Salman Rushdie a dit : « Qu’est-ce que la liberté d’expression ? Sans liberté d’offenser, elle cesse d’exister ».

Car il n’est pas possible de ne pas trouver de corrélations et de points communs entre le texte de Salem Benamar et les Versets Sataniques de Salman Rushdie.

Sur le fond, il s’agit d’un travail de recherche historique et sociologique et religieuse, qui s’apparente à une quête de vérité.

VIII – SUR LE COMPORTEMENT DE MONSIEUR ALAIN JEAN MAIRET EN QUALITE DE DIRECTEUR DE PUBLICATION.

Le directeur de publication, Monsieur Alain Jean Mairet, ne s’est pas senti en droit de censurer un musulman qui parle de l’Islam avec ses mots à lui.

Il aime publier des musulmans critiques ou modérés, apostats, comme il aime publier des chrétiens critiques du clergé, ou des Juifs critiques du Crif (Conseil représentatif des Institution juives de France). Il aime la richesse du débat, et bien qu’il y ait une ligne éditoriale à Riposte Laique, il permet tous de s’exprimer pour bénéficier d’une pluralité d’idées.

De surcroit, c’est Alain Jean Mairet est un Suisse, avec une culture suisse, et il a donc raisonné en Suisse, habitué à la démocratie directe, aux référendums populaires, à la démocratie représentative sur tout et n’importe quoi, et au débat d’idées.

Ce n’est donc pas du tout dans sa culture de censurer un texte comme celui de Monsieur Benammar, alors qu’en le publiant, il n’a pas forcément pensé à sa lecture en France, mais d’abord à la Suisse, et que ce texte peut être lu ou commenté dans le monde entier.

Il y a une pièce 5 dans le dossier ou un citoyen Suisse s’étonne de l’action d’une association française pour un texte écrit en Tunisie alors que la Licra Suisse ne trouve rien à redire.

IX – SUR LA NOTION D’INCITATION OU PROVOCATION A LA HAINE ET A LA DISCRIMINATION

9.1. Qu est-ce que la haine ?

Il n’existe pas, semble-t-il, d’échelle d’évaluation de la haine, ni en science psychanalytique, psychiatrique ou comportementale, ni en matière de loi ou rien ne définit la haine.

9.1.1. Dans la loi

De ces trois derniers termes, seul le dernier (violence) a un sens qui ne peut donner lieu à aucune interprétation abusive. Les deux autres par leur manque de précision, permettent une application tellement imprévisible qu’il en résulte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ainsi qu’une violation du principe de légalité.

On ne sait pas grand-chose sauf qu’un discours de haine n’est pas un discours offensant.

La haine en tant que sentiment échappe bien évidemment au droit, Chacun déteste qui il veut.

En revanche, ce que la justice peut poursuivre, c’est l’incitation à la haine.

La haine qui intéresse le droit n’est pas la haine du propos mais la haine qui résulte des propos poursuivis. C’est une haine active.

Pour cerner la notion de haine, il convient de se référer, aux ouvrages de psychologie, à la littérature.

9.1.2. Dans la littérature, la haine, c’est le mythe de Médée qui hait tant Jason qu’elle tue ses/leurs propres enfants pour le faire souffrir.

La haine a donc un caractère irrationnel et excessif.

9.1.3. En psychologie

La haine est une hostilité très profonde qui distingue de la simple antipathie. C’est l’envers de l’amour. L’amour et la haine sont le revers d’une même médaille. La haine est une colère intense doublée de désirs malveillants.

9.1.4. Qu’est-ce qui distingue la haine de la Colère ? Pourquoi y a-t-il haine, et non simple colère ?

Pour éprouver de la haine au lieu de la colère, il faut une certaine dépendance à l’égard de la source d’insatisfaction contre laquelle on en a. C’est une manifestation d’insatisfaction à l’égard d’un être ou d’une situation qui détient un pouvoir sur notre satisfaction. La haine nous renseigne sur notre état de satisfaction, par rapport à un être qui a le pouvoir de nous satisfaire. La haine naît d’un sentiment extrême de déception et de ressentiment due à une dépendance.

Par conséquent, pour démontrer une incitation à la haine, il faut démontrer une colère extrême qui serait due à :

  • Une dépendance par rapport aux musulmans ;
  • Une déception par rapport aux musulmans ;
  • Un désir de nuire et de vouloir du mal aux musulmans.

Ces trois éléments : dépendance, déception et désir de nuire sont les trois éléments constitutifs de l’élément intentionnel de l’infraction, car eux seuls peuvent établir l’incitation à la haine.

On est dépendant, quand quelqu’un peut nous priver de notre liberté et de nos choix.

Est-ce qu’écrire un pamphlet sur les musulmans, une critique des pratiques de ce que permet l’Islam, puisque les musulmans, sont ceux qui pratiquent l’Islam, et donc la sharia, nous prive de notre liberté et de nos choix ? Ou est-ce que cela participe à notre liberté d’information pour se forger sa propre opinion ?

Il faut avoir un extrême sentiment de supériorité, et un certain mépris sur nos concitoyens, pour penser qu’ils ne sont plus libres, quand ils lisent un pamphlet.

Ce sentiment de supériorité, on comprend que certains y tiennent, car il est basé sur un préjugé. Celui de savoir, mieux que le citoyen Lambda, et mieux qu’un site d’information, ce qui doit l’inciter à la haine, ce qui lui ôte sa liberté de penser et de réfléchir.

Cette dépendance, au contraire, on essaye de nous l’imposer, en nous interdisant d’écrire, en essayant de museler la pensée et la critique, par la répétition d’actions judiciaires à l’égard d’un site comme Riposte Laïque.

Mais poursuivre, ce n’est pas démontrer.

9.1.5. La seule chose qui inciterait à la haine et qui viendrait créer une dépendance pour amener cet élément constitutif de l’infraction, c’est d’être sanctionné par un tribunal pour un délit d’opinion, pour une critique de ceux qui se disent Musulmans, car ils pratiquent la Sharia.

Ce n’est pas le rôle de la Licra, ni du Ministère Public, ni du tribunal, de vouloir contribuer à établir cet élément déterminant de la dépendance par rapport aux Musulmans.

Ce n’est en réalité que l’action de la Licra, suivie servilement par l’action du Ministère public, qui uniquement apporte cet élément déterminant de la dépendance par rapport aux Musulmans, qui serait nécessaire pour inciter à la haine.

Par contre, en l’espèce, en dehors de l’action de la Licra et du Ministère Public, il n’y a rien qui démontre cette incitation à la haine, et cette dépendance des lecteurs aux Musulmans.

En tout état de cause, cette dépendance n’est pas démontrée.

Et c’est bien ce qui distingue par exemple de l’antisémitisme, quand on veut démontrer un complot juif, en alléguant que les juifs gouverneraient le monde. Si on écrit que les juifs dominent le monde, alors ça veut dire que l’on est soumis aux juifs, sans notre consentement. On trouve alors cet élément de dépendance qui permet de qualifier l’incitation à la haine.

Dans le texte, il est écrit que le musulman ne demande pas le consentement de sa victime sexuelle, mais, à la différence du complot juif, il n’est pas écrit que le lecteur y est soumis contre son gré.

Est-ce que cet avis de dire que le musulman qui organise l’envoi de putes hallals, et qui combat le musulman démocrate ne demande pas le consentement de sa victime sur le plan sexuel est vrai ou est faux ? On peut le contester, on peut le réfuter, on peut le critiquer, mais on ne peut pas dire que le lecteur y est soumis et dépendant et que par conséquent, il peut y avoir haine.

Par contre, malheureusement, il est vrai que tout le monde ne peut pas en dire autant. Il n’y a qu’à demander leur avis aux femmes Yazidis.

C’est d’ailleurs bien parce qu’il n’a pas de dépendance par rapport aux musulmans, et que nous vivons dans une société libre, qu’écrire un tel texte doit être possible…

En réalité, ce qui incite à la haine, ce n’est pas le texte de Monsieur Bennamr publié sur le site Riposte Laique, c’est la réalité de la barbarie de l’état islamique et des mollahs iraniens.

Il ne faut pas que par une formidable interversion des valeurs et des critères, on dénonce, on accuse et on condamne ceux qui dénoncent la barbarie de l’état islamique, des actes commis par des musulmans les plus radicaux.

X – SUR LA NOTION DE PROVOCATION

Pour caractériser l’infraction de l’article 24-7 de la loi du 29 juillet 1881, il faut caractériser une provocation à la discrimination ou à la haine raciale, élément matériel propre à constituer le délit.

En revanche, et par application de l’interprétation stricte de la loi pénale, des manifestations d’opinions certes racistes, mais se bornant à s’exprimer dans le cadre d’un débat sur les pratiques dans l’Islam ne tombe pas sous le coup de la loi.

Pour démontrer l’existence d’une provocation, la jurisprudence exige que le propos incriminé tende « tant par son sens que par sa portée » à « inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées » (Cass. crim., 29 janvier 2008, Légipresse, 2008, III, 134, note Emmanuel Dreyer.), ce qui suppose, en particulier, que le discours tenu s’adresse à au moins un tiers et qu’il puisse passer pour tendant à susciter, de sa part, un passage à l’acte. Il faut une injonction positive.

Les restrictions à la liberté d’expression prévues à l’article 24-7 de la loi du 29 juillet 1881 sont d’interprétation stricte.

Il a été jugé que :

  • Tourner en dérision une religion, ses symboles, ses croyances, et ses rites ne caractérise pas l’infraction (Cass. Civ. 2 8 mars 2001 pourvoi n°98-17-574) car il faut distinguer un tel acte de celui qui suscite un sentiment d’hostilité envers les adeptes de la religion eux même (Cass. Crim. 7 déc. 1993 pourvoi n°92-84439) ;
  • Il ne suffit pas que les propos incriminés soient destinés à faire naitre un sentiment négatif (crim 29 janv. 2008 Bull. crim. 2008 n°25), mais il faut qu’ils contiennent une provocation ou une exhortation à commettre des actes ( comme par exemple le boycott Crim. 28 sept. 2004 pourvoi 03-87450 – Crim 22 mai 2012 n°10-88315)

Par ailleurs pour être répréhensibles, les faits doivent viser une personne ou un groupe de personnes déterminé à raison « de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Par contre, le délit n’est pas constitué si les propos ne visent que seulement certains éléments extrémistes (TGI Nanterre 14 ch. 5 avril 2011 Legipresse n°286-18 p. 465 pour une image diffusée par le Front National visant à dénoncer l’islamisme).

EXAMEN DES PASSAGES INCRIMINES

XI – SUR LE PREMIER PASSAGE INCRIMINE

Force est de constater que ce texte ne vise pas tous les musulmans :

« Forniquer, violer, abuser sexuellement d’enfants pré-pubères, incendier, faire de l’élevage sexuel sous couvert d’adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler, pratiquer la nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau national, piétiner les codes républicains, appels au meurtre des « mécréants », prier dans les rues, s’envelopper dans son linceul, faire l’apologie du djihad et de l’antisémitisme, razzier, profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halal afin de satisfaire les bas instincts des terroristes, partouzer halal, donner sa femme en offrandes aux escadrons de la mort, ce n’est ni un crime ni un délit aux yeux des gouvernements occidentaux comme musulmans qui eux-mêmes organisent des filières terroristes et servent de proxénètes pour l’occasion. »

9.1. Que disent le Coran et les Hadiths ?

Le Coran condamne le monachisme, et considère les rapports sexuels comme un droit, mais dans un cadre légal établi par le Coran et la Sunnah de Mahomet (les deux principales sources du droit musulman que le musulman doit suivre, en vertu du Coran : 3:32; 3:50; 3:132; 4:59; 5:92; 8:1; 8:20; 8:46; 9:71; 24:54; 24:56; 26:108; 26:110; 26:131; 26:144; 26:163; 26:179; 33:21; 33:33; 43:63; 47:33; 49:14; 58:13; 64:12; 64:16; 71:3) avec distinction entre la sexualité masculine et la sexualité féminine, sexualité consacrant la supériorité de l’homme sur la femme, et différente de celle connue en Occident.

Selon le Coran et les Hadits, en ce qui concerne la sexualité des captives réduites en esclavage, un professeur de l’Azhar déclarait récemment dans une émission télévisée que Dieu permet de tels rapports pour humilier l’ennemi. Ces rapports avec les captives de guerre, même mariées, sont admis par le Coran lui-même et a été pratiqué par Mahomet et ses compagnons, et par l’Etat islamique. Ce fut notamment le cas des femmes yézidites. Etant considérés comme polythéistes, les yézidites n’avaient le choix qu’entre l’épée ou la conversion. Leurs femmes sont réduites en esclavages et vendues au marché d’esclaves comme du bétail.

Encore aujourd’hui des cheikhs musulmans dans différents pays disent que les musulmans donneront aux occidentaux le choix entre la conversion à l’islam et le paiement du tribut des vaincus aux musulmans. S’ils refusent ces deux choix, les musulmans peuvent les tuer et prendre leurs femmes en tant qu’esclaves. Ceci est conforme à la doctrine musulmane et on le retrouve dans les écrits juridiques d’Averroès que les occidentaux considèrent comme philosophe éclairé.

Mahomet encourageait ses compagnons à faire la razzia de la ville de Tabuk, sous domination byzantine, au nord de l’Arabie, en leur promettant des blondes comme butin, les femmes des byzantins. Certains expliquent l’expansion des armées musulmanes dans les régions du nord, et non pas en Afrique, par la recherche des femmes blondes. Ce qui explique les agressions sexuelles qui ont eu lieu en Allemagne et ailleurs. Les femmes considérées comme mécréantes appartiennent de plein droit aux musulmans.

9.2. Il est fréquent que l’on nous assène que ceux qui commettent des actes terroristes, qui appartiennent à Daesh, à Al Qaida, à Al Nostra, ne sont pas des musulmans car cela ne correspondrait pas à l’Islam, qui serait une religion d’amour de tolérance et de paix.

Je rappelle quand même que les auteurs des attentats contre nos militaires à Toulouse, contre les enfants de l’école Ozar Hatora, que les meurtriers du Bataclan, de Charlie Hebdo, du Petit Cambodge et de l’hyper Cacher se revendiquaient tous musulmans. Savoir si ils l’étaient relève d’un débat interne à l’Islam, qu’il n’appartient pas la Licra, ni au Ministère public de trancher.

9.3. Force est de constater que :

  • Ce passage dénonce toute une série de faits et d’actes pratiquées dans le monde musulman, et notamment dans l’Etat Islamique. Or, « L’expression publique de la vérité est toujours légitime, de quelque imprudence ou animosité qu’elle soit accompagnée », (TGI Paris, 21 mai 2007, Légipresse, 2007, III, 227, note L. François.)
  • « Forniquer violer, abuser sexuellement des enfants pré-pubères »

Faut-il rappeler que Mahomet avait une femme Aicha, épousée à 6 ans, et qu’il a consommé à 9 ans ? Dés lors que le Prophète a pu se le permettre, il est possible dans l’Islam de l’imiter. Il suffit de s’intéresser à l’actualité, pour savoir que malheureusement ces pratiques existent : Ce sont les petites filles que l’on marie à 10 ans à Gaza ou au Soudan par exemple –

  • terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler,

Tous ces agissements sont vrais dans le monde islamique, et on le voit en particulier aujourd’hui avec l’Etat Islamique. Ils ne sont que descriptifs, et n’appellent à aucune exhortation à l’encontre des musulmans.

Il en est de même pour « trahir, brader le pays, brûler le drapeau national, piétiner les codes républicains, appels au meurtre des « mécréants », prier dans les rues, s’envelopper dans son linceul, faire l’apologie du djihad et de l’antisémitisme, razzier, profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halal afin de satisfaire les bas instincts des terroristes, partouzer halal, donner sa femme en offrandes aux escadrons de la mort »

Ce texte n’implique aucune dépendance du lecteur à l’égard des musulmans, de nature à susciter la haine.

9.4. Le tribunal ne pourra que constater que ce passage ne contient aucune incitation à agir à l’encontre des musulmans. Il n’y a aucune injonction de passer à l’acte à leur encontre, ni une exhortation à commettre des actes à leur encontre.

  • Ce passage, ne concerne pas tous les musulmans, mais uniquement les plus extrémistes puisqu’il reconnait que certains musulmans « prêchent la haine, du juif, du chrétien, et du démocrate dans les mosquées ». Or, le démocrate dans les mosquées, est naturellement et nécessairement un musulman, mais il n’est pas visé par ces accusations.
  • Il vise aussi celui qui incite à « envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halal afin de satisfaire les bas instincts des terroristes, partouzer halal, donner sa femme en offrandes aux escadrons de la mort ». Non seulement cela est vrai, est c’est bien pour cela que le Ministère de l’Intérieur a mis en place une ligne directe pour prévenir les jeunes qui seraient tentés de partir en Syrie. De plus, il est évident que seuls certains musulmans, et les plus extrêmistes ont ce comportement. Il n’est donc pas possible d’alléguer qu’il vise tous les musulmans.

De même, le texte ne vise pas que les musulmans, et il n’est donc pas possible d’alléguer qu’il les stigmatise particulier tous les musulmans, puisque il également tous ces reproches :

  • « aux gouvernements occidentaux et aux musulmans qui eux même organisent des filières terroristes et servent de proxénètes pour l’occasion ».

Par conséquent, le texte ne vise que les musulmans qui organisent des filières terroristes, c’est-à-dire les plus extrémistes, et qui sont répréhensibles et non tous les musulmans.

Cette diatribe vise également les gouvernement occidentaux, que l’auteur considère comme complice, ce qui prouve qu’il ne réserve pas sa critique aux seuls musulmans, et qu’il n’exonère personne de ces actes.

D’ailleurs la complicité des gouvernements occidentaux, a récemment été divulguée au grand jour à la suite des agressions sexuelles musulmanes de Cologne et ailleurs: les polices allemandes et suédoises ont reconnu avoir tenté de couvrir et occulter les crimes et leurs auteurs. Les réseaux sociaux seuls ont obligé à lever la Censure cinq jours après les crimes.

Il n’est donc pas possible d’alléguer que ce texte incite à une provocation à la haine envers tous les musulmans.

 

Cet article a plus valeur d’alerte que d’incitation.

Les paragraphes incriminés portent sur les pratiques sexuelles dans l’islam.

Est-ce que ces comportements de viol et d’esclavage sont pervers et amoraux ? Oui selon les critères des lois de la République. Non selon le Coran et les Hadiths comme cela a été démontré.

9.5. Alors, que faut-il défendre ? Quelles sont nos valeurs auxquelles nous sommes attachés ?

Faut-il défendre la conception de l’Islam qui permet de commettre toute ces horreurs, ou faut-il défendre la morale forgée par nos principes républicains ?

La question porte la réponse. C’est notre conception de la morale sexuelle qu’il faut défendre. Ce n’est pas celle de l’Etat Islamique.

Les allitérations sont portées par un musulman, -ou ex-musulman- et sont donc susceptibles d’ouvrir un débat théologique interne à l’Islam.

En effet, à partir du moment où nous sommes dans un Etat de Droit, et où les textes coraniques eux-mêmes codifient les rapports sexuels dans l’islam, et que certains musulmans les prennent au pied de la lettre, ils s’exposent à discussion en la matière, peut-être même à prise de conscience ou à évolution, comme d’autres religions l’ont fait. C’est la norme depuis le Livre de Job.

Les rapports sexuels sont très peu codifiés dans notre droit à la différence du droit islamique.

Par conséquent critiquer des mœurs et pratiques codifiées par une religion, et de surcroit, en ne visant que ceux qui les appliquent à la lettre, ne permet pas d’incriminer « l’ensemble des musulmans ».

D’ailleurs les autorités musulmanes de ce pays, diligentes en général à se porter partie civile, n’ont pas jugé bon de poursuivre, ce qui tendrait à prouver qu’elles ne reconnaissent pas aux lois temporelles d’opportunité en la matière, qu’elles ne se considèrent pas outragées, ou qu’elles acceptent le débat.

A fortiori, la Licra et le Ministère Public, laïques et exclus des données ou controverses religieuses, n’ont pas de compétence en la matière.

Confisquer ou interdire le débat n’est pas constitutionnel et constitue une atteinte à la liberté d’expression. C’est même un devoir de le laisser prospérer.

Il est intéressant de noter que le paragraphe de l’article incriminant l’exemplarité du Prophète n’est pas poursuivi, puisque sa sexualité est largement et officiellement vantée dans les supports de cette religion.

On se demande bien pourquoi la Licra n’a pas choisi d’incriminer la vie de Mahomet et ses pratiques alors que celui-ci est traité « d’innommable idole atteint du démon du midi à la cinquantaine qui forniquait avec des femmes de 7 à 77 ans, violant les femmes captives, impudique, incapable de contrôle sa fougue sexuelle, allant même jusqu’à obliger son fils adoptif à répudier sa femme afin qu’il puisse abuser de ses charmes. »

Et c’est toute cette litanie d’absurdités et de viols de nos consciences que vient défendre la LICRA, et c’est de tout cela qu’elle veut vous rendre complice.

XII – SUR LE DEUXIEME PASSAGE INCRIMINE

« Un musulman s’accouple avec un être humain, comme avec un corps inerte ou un animal, il n’a pas à tenir compte de sa volonté. Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s’adonne à la luxure. C’est un déviant sexuel né qui trouve une légitimation à ses pulsions dans sa religion elle-même qui fait office de facteur désinhibiteur. Elle libère ses bas instincts de toutes contraintes morales et sociétales.

Plus les musulmans se voilent la face, plus ils essayent de soustraire du regard de l’humanité les traits hideux de leurs perversités sexuelles et leur amoralité qui marquent leurs visages »

  1. 1. Ce passage utilise un style métaphorique avec la mention « comme avec » –

On sait que la langue arabe est pleine de lyrisme, que c’est une langue de poètes tout en images. Il n’est pas interdit d’utiliser une métaphore pour s’exprimer dans la langue française, même si celles-ci sont désagréables.

Ici c’est une dénonciation de l’hypocrisie qui règne dans le monde islamique, ou l’on prétend que les pulsions sexuelles sont maitrisées grâce à la religion, alors que les commandements de celles-ci qui imposent une frustration, provoquent au contraire tous les excès, en les habillant d’un vernis moralisateur par le biais du sacré.

Reprocher aux Musulmans de se voiler la face, c’est un appel à l’auto critique qui relève de la liberté d’opinion et d’expression.

C’est une remarque dans la philosophie du siècle des lumières dont le but est de dépasser l’obscurantisme, et de promouvoir les connaissances, par l’échange intellectuel face aux abus des Eglises.

Que le siècle des Lumières se soit opposé à l’obscurantisme de l’Eglise, ne doit pas aujourd’hui nous empêcher de nous opposer à l’obscurantisme de l’Islam.

Il y a quatre siècles, la Licra aurait poursuivi Voltaire qui militait pour l’abolition des peines infamante, de la torture et de l’esclavage !

Faut-il rappeler que la Suisse était également le refuge de Voltaire lorsqu’il était poursuivi par les autorités françaises ? (d’où le nom de la ville frontalière de Genève : Ferney-Voltaire)

On ne peut pas empêcher quelqu’un d’appeler d’autres personnes à se remettre en cause, à tort ou à raison. Appeler à ne plus se voiler la face, ce n’est pas inciter à la haine. C’est au contraire, prôner et appeler à un comportement constructif et générateur d’humanité et de progrès.

Personne n’est exempté de regard sur soi, et d’auto critique. Les musulmans, et ceux qui s’en réclament non plus.

Il n y a pas à sanctuariser l’Islam, ni les musulmans. Il n y a pas à essentialiser le débat en exemptant l’islam et les musulmans de toute critique et en les sanctuarisant.

12.2. Juger l’inverse, c’est les absoudre de toute responsabilité et de tout critique ou auto critique.

C’est empêcher tout débat constructif, c’est encourager l’extrémisme, en lui donnant un blanc-seing.

C’est considérer les musulmans comme incapables d’évolution, et en cela, c’est perpétuer une vision raciste de l’Islam.

Par conséquent, c’est condamner une remise en question, qui peut se discuter et faire l’objet de débat qui est condamnable.

Si tel n’était pas le cas, il conviendrait que la Licra et Ministère Public nous exposent pourquoi, ils considèrent que les musulmans sont exemptés de toute remise en cause.

En effet, l’Islam n’a pas fait sa révolution, son aggiornamento. Est-ce que cela arrivera ? Je n’en sais rien.

  • Ça ne pourra arriver que par des appels de musulmans à une prise de conscience à d’autres musulmans comme l’a fait Monsieur Salem Benammar.
  • Ça ne pourra également arriver que si des personnes incompétentes, et croyant bien faire, ne font pas tout pour sanctionner toute évolution de l’islam, comme c’est le cas dans ce procès. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Ici, l’enfer islamique est pavé des bonnes intentions du Ministère Public.

Par conséquent, c’est une opinion. C’est un appel à la raison par un musulman pour les musulmans.

Le ministère public et la Licra veulent ils instaurer subrepticement un délit d’islamophobie qui ne dit pas son nom et dont le concept progresse depuis vingt ans sous l’impulsion de l’Iran de l’ayatollah Khomeiny, à l’origine, et puis de l’Arabie Saoudite et du Qatar ?

Ils le voudraient qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

12.3. Ce qui incite à la haine c’est la réalité de la barbarie de l’état islamique et des mollahs.

Il ne faut pas que par une formidable interversion des valeurs et des critères, on dénonce, on accuse et on condamne ceux qui dénoncent la barbarie de l’Etat Islamique.

Que le texte soit injurieux, et insultant à l’égard des Musulmans, qu’il ne les rende pas sympathique, c’est possible, qu’il soit diffamatoire, c’est possible, mais alors c’est un autre procès.

Mais qu’il incite à la haine non, car si il n’incite pas à la sympathie à leur égard, il n’incite pas non plus à leur vouloir du mal, à les détruire, à agir contre eux du fait d’une dépendance que tous ceux qui lisent cet article auraient par rapport à eux. Il les appelle au contraire à un sursaut de conscience.

Ce n’est pas parce qu’on décrit des choses moches, qui se vérifient par ailleurs dans l’actualité, que l’on incite à la haine.

De même, aucune phrase, aucun mot, aucun élément du texte ne permet de penser qu’il incite à les discriminer, qu’il incite les lecteurs à les séparer de la communauté. Il n’y a aucune injonction de faire dans ce sens.

XIII – SUR LE TROISIEME PASSAGE INCRIMINE

« On ne saurait dire qu’avec leurs pratiques zoophiles, pédophiles, incestueuses et nécrophiles, voire démoniaques, les musulmans ont une morale sexuelle et que les interdits et tabous sont leurs atouts majeurs »

13.1. Ces propos ne constituent pas une incitation à la haine dès lors :

  • qu’il n’y a aucune exhortation à agir à l’encontre des musulmans,

et

  • La tournure sarcastique de l’énoncé, qui émet un doute, et un sous-entendu, et non une affirmation est dans la droite ligne de la satyre et du pamphlet qui font partie de la tradition française.

Tout au plus, ces propos, certes peu élogieux et sarcastiques pourraient éventuellement relever de la diffamation religieuse, mais pas de l’incitation à la haine qui est l’objet de la poursuite.

En effet, la jurisprudence rappelle de manière constante qu’en termes de qualification juridique, une accusation portée sous une forme d’insinuation ou sous la forme dubitative relève de la définition de la diffamation dès lors que l’allégation est effectuée sous une forme déguisée qui n’est pas visé dans la citation à prévenu qui ne vise que l’article 24-7 de la loi de 1889 et non l’article 29al2 de la loi.-

(Cass. Crim 17 juillet 1985 Bull. Crim n°267 – Cass. Crim 11 décembre 1990 Bull. Crim n°427 – Cass. Crim 19 mars 1991 Bull. crim. n°132 – Cass. Crim 23 mai 1991 Bull. Crim n°219 – Cass. Crim. 3 décembre 1991 Droit Pénal 1992 n° 142 – Cass Crim12 octobre 1993 Bull. Crim n°289 – Cass. Crim 23 novembre 1993 Bull. Crim n° 350 – Crim 30 mai 1996 Bull. crim. 228 – Cass.Crim 19 décembre 2000 Droit pénal 2001 commentaires p. 56 obs. Veron).

Par contre, ce n’est pas de l’incitation à la haine.

13.2. Que disent le Coran et les Hadits sur les pratiques zoophiles, pédophiles, incestueuses et nécrophiles ?

En raison l’interdiction des rapports sexuels hors du cadre islamique, on assiste à des dérives sexuelles.

Parmi ces anomalies, dont certaines sont légitimées par le droit musulman, voire par les coutumes sociales, on relèvera les pratiques suivantes :

  1. La pédophilie

Celle-ci est légitimée dans le cadre du mariage, comme nous l’avons dit, Mahomet à cinquante ans a épousé une fillette de six ans, et a consommé le mariage à l’âge de neuf ans.

Mais il est des actes de pédophilie surtout avec les garçons et dans les milieux religieux. Un auteur marocain écrit que tels rapports pédophile sont très fréquents dans les écoles coraniques et dans les cercles soufis. C’est le même phénomène qui se rencontre dans les milieux rabbiniques et ecclésiastiques. En Afghanistan, la pédophilie est très répandue avec des garçons habillés en filles assurant l’animation de soirées et finissant par des rapports sexuels. Le recours aux garçons au lieu des filles s’explique par le fait que le concept d’honneur est aux filles lesquelles doivent arriver vierges au mariage.

  1. L’inceste

Il est très fréquent dans les pays musulmans, et certaines sources indiquent que deux enfants sur trois sont victimes d’inceste dans des pays comme l’Arabie saoudite et les autres pays du Golfe.

  1. La zoophilie

Les rapports sexuels avec les animaux semblent courants, au point que des juristes leur consacrent des pages entières dans leurs traités pour savoir quelle est la sanction prévue contre l’homme, et le sort réservé à l’animal. On trouve d’ailleurs une telle norme dans le judaïsme, le coupable étant puni de mort selon la Bible. Mahomet aurait dit: « Dieu a maudit celui qui pénètre un animal et celui qui fait ce qu’ont fait les gens de Lot ». « Si quelqu’un pénètre un animal, tuez-le ainsi que l’animal ».

L’homme qui pénètre un animal et la femme qui se laisse pénétrer par un animal comme le singe ou le chien ne commettent pas l’adultère, mais sont passibles d’une peine discrétionnaire. Les shafiites, cependant, qualifient cet acte d’adultère en se basant sur le Coran (23:5-6) et envisagent de tuer le coupable s’il était marié. S’il n’était pas marié, il faut le flageller et l’exiler. Les malikites et les shafiites ne prévoient rien contre l’animal. Si ce dernier est tué, on peut consommer sa viande, mais cette consommation est considérée comme répugnante pour les shafiites. Les hanafites disent qu’on peut tuer l’animal, mais on ne consomme pas sa viande. Enfin les hanbalites prescrivent de tuer l’animal. Laisser l’animal ne ferait rappeler cet acte et son propriétaire sera raillé.

  1. La nécrophilie

Les légistes se sont attardés sur le cas d’un homme qui pénètre une femme morte, ou une femme qui fait entrer le pénis d’un mort dans son vagin. Si le rapport est dans le couple, aucune sanction n’est prévue pour un tel acte. Si c’est en dehors du couple, Abu-Hanifah dit qu’il ne s’agit pas d’adultère, mais d’un délit puni d’une peine discrétionnaire. Cet acte n’est pas entrepris par une personne saine d’esprit, et ne conduit pas à des troubles généalogiques. D’autres légistes qualifient cet acte d’adultère doublé d’une atteinte au mort, passible de la peine fixe. D’autres distinguent entre l’homme mort et la femme morte. Si un homme pénètre une femme morte, il commet l’adultère parce qu’il sent le plaisir. Mais si une femme introduit dans son vagin le pénis d’un homme mort, elle ne sent pas le plaisir, et donc il ne s’agit pas d’un adultère; elle est cependant passible d’une peine discrétionnaire.

 

XIV – IL NE FAUT PAS CONDAMNER MONSIEUR ALAIN JEAN MAIRET ET RIPOSTE LAIQUE

14.1. Avec cette action, le Ministère Public croit défendre les ressortissants français, mais en fait, il défend ceux qui se réclament comme les vrais musulmans, et ceux-là sont ceux qui règnent sur l’Etat Islamique.

Que se passerait-il si en France, il n’y avait pas les lois de la République pour nous protéger et que la Sharia, le texte des Musulman, s’appliquait ? On n’en sait rien. Personne ne le sait, puisque heureusement, nous bénéficions des lois de la République.

Cependant, si l’on n’en sait rien, on peut quand même en avoir une idée.

Pour cela, il suffit de regarder ce qui se passe dans les 57 pays de l’organisation de la Conférence Islamique (OCI) et plus particulièrement en Arabie Saoudite, ou se trouvent les lieux saints de l’Islam, ou dans les territoires conquis par l’Etat Islamique, ou encore à Gaza où règne le Hamas, ou même dans un pays comme le Maroc, où, selon la loi, il suffisait de violer une femme, pour pouvoir l’épouser (ancien article 475 du Code pénal Marocain réformé en janvier 2014).

(PJ : Article de Marie Claire – Article de l’Express du 12 novembre 2014 – Article du Monde du 22 janvier 2014)

On voit, et on sait aujourd’hui, ce qui se passe dans les territoires conquis par l’Etat Islamique, l’esclavage, les viols, l’épuration ethnique.

C’est d’ailleurs bien pour ne pas avoir à s’expliquer sur ces points qu’aucune association dite anti raciste, ni aucune association musulmane ne se sont portées partie civile.

Ce qui empêche cela en France, ce sont les lois de la République. Ce sont les droits de l’homme et du citoyen. Ce sont les droits de la femme.

Et cette action de la Licra, malheureusement relayée par le Parquet, est contre productive, car alors qu’aucune association musulmane n’a jugé bon de se pourvoir contre ce texte, c’est la Licra et l’Etat lui-même qui veulent saper les lois de la République, en défendant un droit de ceux qui appliquent les pires exactions de la sharia.

Défendre les lois de la République, ce n’est pas défendre la Sharia.

14.2. La question de l’appréciation de l’homme raisonnable est-elle In concréto ou In abstracto ?

Effectivement, je me suis demandé : dans l’optique de l’homme raisonnable que se doit d’être le juge, que se passerait-il si à la place de musulmans, on mettait le mot juif, bouddhiste ou chrétien ?

Qu’est-ce que cela évoquerait en 2014 et en 2016 ?

Si on mettait bouddhiste, on ne comprendrait même pas…tellement on ne les connaît pas et tellement ils sont discrets.

Avec le mot chrétien, cela sonnerait juste absurde quand on connaît les restrictions et la morale sexuelle de l’église.

Si on mettait juif, cela pourrait avoir un semblant de vérité vu qu’il y a déjà longtemps qu’on accuse les juifs d’utiliser le sang des nouveaux nés chrétien pour faire du pain azyme. Rappelons pour dissiper tout malentendu que cette fable issue des Protocoles des Sages de Sion est une invention de la police tsariste.

Venons-en aux musulmans en 2016.

L’état islamique n’est pas une invention – la torture et les violences et viols qui s’y pratiquent dans le monde musulmans sont largement relayés et relatés dans les journaux.

Si ce n’est pas un appel à la haine, c’est parce que malheureusement, cette haine elle existe déjà dans le monde musulmans. C’est ce que monsieur Benammar, qui risque sa vie, dénonce et a mis en ligne grâce au Site Riposte Laique

Ce n’est pas un appel à la haine, c’est une description de la haine qui sévit dans l’état islamique, et une critique de ce que pratiquent les musulmans les plus extrémistes.

Une description de la pensée qui mène à ces horreurs.

XV – SUR L’INUTILITE DE CE PROCES

Les passions sont incandescence, mais en réalité, ce procès est une tempête dans un verre d’eau.

Comme la Licra, et même au-delà de l’objet de la Licra originelle, le site Riposte Laique, entend lutter contre la sauvagerie, l’obscurantisme, l’esclavage, le mensonge, la soumission, la Dictature, la Tristesse, la Bêtise, la régression et la haine.

C’est un site d’information et de résistance qui valorise les bienfaits de notre civilisation, et de nos traditions françaises et suisses que sont la science, le développement, la Liberté, la Laïcité, la pluralité, le Respect, la Tolérance, l’Humour, la Démocratie, l’intelligence, le progrès, l’amour et la vie.

A la fin, il y a quand même une dernière question à se poser :

  • Pourquoi est-ce que Monsieur Benamar a souhaité publier son pamphlet sur un site suisse ?
  • Car il ne pouvait pas le publier dans un Etat régi par la Sharia.

A Riposte Laique, l’Amour reste notre utopie. L’Amour allié à l’intelligence.

C’est pourquoi je demande la relaxe de Monsieur Alain Jean Mairet.

PAR CES MOTIFS, IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE CEANS

Vu l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et 93-3 de la loi du 23 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881.

Vu l’article 113-2 du Code pénal

  • De prononcer l’irrecevabilité de la plainte de la Licra

A défaut

  • Débouter la Licra de l’ensemble de ses demandes
  • Et prononcer la relaxe de Monsieur Alain Jean Mairet

En tout état de cause

Condamner la Licra à payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale

Accorder à Monsieur Alain Jean Mairet pour le déplacement de Suisse de Monsieur Aldeeb sur le fondement de l’article R 423 du Code de procédure pénale

  • une indemnité de comparution ;
  • des frais de voyage ;
  • une indemnité journalière de séjour.

Stéphane HADDAD

Avocat à la Cour

www.cabinet-haddad.com

[1] Cf. le commentaire particulièrement acerbe de M.-L. Rassat à propos du chiffre seulement approximatif de 12.500 infractions avancé par le directeur des Affaires criminelles, in Quelle pénalisation pour la vie économique ?, Annonces de la Seine 1999, no 56.

[2] Article 113-2 du Code Pénal « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. »

[3] Blair, The doctrine of forum non Conveniens in Anglo-American Law, Columbia Law Review, 29 ; v. également J.-J. Fawcett, General Report, in Declining Jurisdiction in Private International Law 10-26 (1995)

[4] Cour suprême des États-Unis – Gulf Oil Corp. c/ Gilbert, 330 US 501, 504-05 (1947) et Piper Aircraft Co. c/ Reyno, 454 US 246, 248 no 13 (1981) et House of Lords anglaise – Spillada Maritime Corporation v. Cansulex, Ltd, 1986.

[5] Piper Aircraft, 454 US, p. 254 n. 22

[6] Décisions no 71-44 DC « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 et no 73-51 DC du 27 décembre 1973, qui l’ont intégrée dans le bloc de constitutionnalité en raison de la référence faite à la Déclaration dans le préambule de la Constitution de 1958.

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10 Commentaires

  1. comme vous dites eden34 stop aux subvention de la LICRA qui bientôt gouvernera la France et nous français nous subirons cette putain de charia et pas un français veut y croire .une fois l islam musulman au pouvoir nous français nous n aurons plus aucune liberté c est cela que vous voulez pour vos filles et femmes .heureusement que nous avons des sites d informatisation privé indépendant pour nous faire comprendre se qui se passe en France et en Europe et je comprend très bien pour quoi cela dérange la licra ;il ne faut surtout pas dire la vérité sur eux et se qu ils veulent imposer chez nous que des menteurs et manipulateurs pour mieux nous museler une fois au pouvoir .non pas d islam en France ce n est pas notre religion ni nos coutumes et culture pour quoi nous l imposer ,et en plus la licra nous juge de quel droit ?

  2. Stop aux subvention de la LICRA faut la dissoudre elle est nuisible
    LA FRANCE AUX FRANÇAIS

  3. une question à poser à l’audience : la LICRA et le Proc sont-ils “Charlie“ ?… (en brandissant nombre de UNE de ce journal)

  4. excusez-moi BRAVISSIMO POUR VOTRE ARTICLE et la défense de notre VIATIQUE? j’aurais dû commencer pas çà mille excusesà toute l’EQUIPE DE RL signé paule di Malta

  5. on DOIT c’est CATIPAL de poursuivre les AUTEURS DU CORAN? POUR INCITATION 0 LA HAINE DU CHRETIEN ET DU JUIF? pour PEDOPHILIE AVEREE (mahomet baisant une fillette , après l’autre, INJURIANT LA FEMME QUAND ON INTERDIRA LE coran nous verrons pour le reste dont nous ne sommes pas coupable, par contre aussi les assassins les violeurs courent encore dans les rues et le sinistre de l ‘intérieur s’en accomode aisément il s’acharne sur les VERITES QUE DISTILLE RIPOSTE LAIQUE ? L0 ENCORE SI LES V2RITABLES infos nous etaient donnees à la TELE QUE NOUS PAYONS DE NOS IMPOTS? DANS LES JOURNAUX 5MËME EN FAILLITE DONT NOUS PAYONS aussi les subventions pour qu’ils vivent encore de leurs mensonges OU EST LA LIBERTE DE LA PRESSE ? signé : paule di Malta

  6. Il y a 3 ou 4 ans, à Perpignan , une voiture bloquait une rue que je devais prendre , avec un Arabe (je ne peux pas dire Suédois !) discutant accoudé à la portière côté chauffeur . Après un long moment d’attente j’ai klaxonné . Crime de lèse-majesté ! l’Arabe est venu jusqu’à moi pour me dire « je n’aime pas ta race » et a rejoint la voiture,sans se presser.Le véhicule a mis du temps pour libérer la rue.
    > J’ai signalé le fait à la Licra qui m’a répondu que ce n’était pas une insulte . Je pense que le contraire l’aurait été et j’aurais été poursuivi tant par les Arabes que la justice ! C’est à l’image de notre gouvernement totalitaire .

    • Le fait divers que vous relater est révélateur de l’état d’esprit de cette association et de certains magistrats

    • nous ne sommes plus maître chez nous se sont les musulmans qui gouvernent avec l aval du gouvernement hollande qui a vendu son âme aux diable islamique .vous l avez constaté vous même il faut pas les réprimander les pauvres sa les blesse et nous il faut subir ,nous avons toujours tors avec ces gens là .France foutu ,France qui devient islamique un peu plus chaque jour ,chaque jour nous perdons notre liberté d expression et eux chaque jour on plus de liberté de nous imposer leurs idées et leurs façon de voir :non et non je veux être libre en France c est mon pays merde .

    • En effet, le commentaire de cet Arabe n’avait rien d’insultant en soi. Par contre, c’est un parfait exemple du racisme et de la haine gratuite que, sauf erreur de ma part, la Licra est supposée combattre.

      La réponse de cette dernière au plaignant prouve noir sur blanc que cette association est l’instrument d’une autorité répressive s’efforçant de baillonner l’opinion publique. Une sorte de NKVD en somme.

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