La grande frousse des magistrats devant l’open data

Publié le 7 février 2020 - par - 12 commentaires - 2 545 vues
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Du jamais vu ! L’administration judiciaire et ses syndicats sont sur la brèche. Toute la magistrature assise, debout, et trop souvent couchée devant l’appareil d’État, a la trouille. Elle sent tourner le vent face à sa soumission à un pouvoir en voie de totalitarisme qui lui dicte la répression envers les citoyens et les patriotes révoltés par tant d’injustices et la vente à la découpe de la France et son peuple, au profit du mondialisme immigrationniste, avec son corollaire islamisé qui entend au plus vite remplacer le Code civil et pénal par la charia. Et ce ne sont certes pas les couinements tardifs sur la prétendue indépendance de la justice qui vont endiguer le mal. Le mal des institutions, le mal de la République et d’une démocratie dévoyée qui élit des traîtres à la Nation (1).

Tous ensemble, tous ensemble, tous ensemble, pour la continuité de l’opacité des décisions de justice

L’USM, les organisations syndicales de magistrats administratifs (SJA, USMA), les organisations syndicales de fonctionnaires de greffe (CGT, UNSA, SDGF-FO, CFDT) exigent « le retrait du projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice ».

À en croire la mobilisation de la basoche, la cité judiciaire s’est transformée en cité de l’indicible peur.

Mais de quoi ont donc si peur les juges inhabitués à rendre des comptes au peuple souverain? Sont-ils inquiets que les voyous et les djihadistes, qu’ils remettent en liberté, s’en prennent à eux ou leur famille? Ont-ils l’angoisse qu’une véritable justice populaire leur demande les raisons de leurs décisions disparates et souvent iniques? La raison de cette épouvante est en effet un décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Publics concernés : juridictions judiciaires et administratives, auxiliaires de justice et justiciables. Objet : mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives. Entrée en vigueur : Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : Le présent décret applique les dispositions de l’article 33 de la loi n°2019- 2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice lequel modifie le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre de publicité des décisions de justice posé par le code de justice administrative, le code de procédure pénale et le code de procédure civile. Il est également prévu des mesures d’occultation des éléments d’identification des personnes physiques, parties ou tiers ou bien encore magistrats ou membres de greffe, en cas d’atteinte à leur vie privée ou leur sécurité. Le décret définit les conditions de mise à la disposition du public des décisions de justice. Il précise le champ des décisions concernées et les mentions à occulter au sein des décisions. Il établit le calendrier de mise à disposition des décisions pour chacun des trois niveaux d’instance.

Next Inpact, (qui a énormément travaillé au suivi de cette affaire), diffuse ce texte, attendu depuis 3 ans

On pourra télécharger ci-dessous le projet de décret « relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ».

« Le texte ne contente pas ces professionnels du droit. Prévu dès la loi pour une République Numérique, il suscite « des interrogations et de vives inquiétudes, exprimées par l’ensemble des professionnels du droit, s’agissant des modalités qui seraient mises en œuvre pour répondre aux risques d’atteinte à la vie privée des justiciables et de déstabilisation des magistrats, greffiers, avocats, experts et tiers concourant à l’oeuvre de justice » .

Les organisations dénoncent une « absence de prise en compte du risque d’exploitation et de croisement des données personnelles sensibles contenues dans les décisions de justice ». Le texte demande aux magistrats « de déterminer au cas par cas les décisions pour lesquelles une anonymisation renforcée serait nécessaire, sans réflexion d’ensemble sur les types d’affaires ou de données traitées devant nécessairement conduire à une telle décision ». Intégralité du dossier sur https://www.nextinpact.com/news/108675-le-projet-decret-sur-lopen-data-decisions-justice.htm

Seulement 1 % des décisions de justice sont disponibles sur Légifrance

« 1 % seulement des décisions de justice est disponible sur Légifrance, le reste est vendu à des abonnés, dont des éditeurs… » (sénatrice Corinne Bouchoux lors les débats sur le projet de loi Numérique.)

« Afin de favoriser l’accès de tous à la jurisprudence, le législateur avait ainsi souhaité que les décisions des juridictions civiles comme administratives soient « mi[se]s à la disposition du public à titre gratuit », sur Internet. Notons ici qu’on ne parle pas du volet pénal.

Occulter « tout élément permettant d’identifier les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe », tel est le prétexte pour continuer à opacifier la justice

« Après d’âpres négociations avec le Sénat, les députés ont surtout accepté que cette occultation vise aussi « tout élément permettant d’identifier les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe », dès lors qu’il y aura un risque d’atteinte « à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage ».

Comme le souligne Xavier Berne  qui suit de très près ce dossier  : « Un champ particulièrement large et flou, comme l’avaient (vainement) dénoncé certains parlementaires auprès du Conseil constitutionnel. »

Les comparaisons en open data des jugements au pénal (non à l’ordre du jour) et le nom des professionnels de la justice qui les ont rendus fâchent toujours en haut lieu

En l’état actuel des choses, le peuple censé en son nom œuvrer aux jugements, ne saura rien de l’harmonisation de la totalité des décisions de justice.

Vous ne pouvez donc jamais savoir pourquoi la clémence envers la racaille, abondamment connue des fichiers police/justice, prime la répression policière et judiciaire d’honnêtes citoyens manifestant pour leur survie économique, ou contraints à la légitime défense envers la racaille.

« Le collectif (Regards Citoyens, ndlr JC) estime notamment que le législateur s’apprête à « empêcher toute recherche sur la probité des magistrats et la lutte contre les conflits d’intérêts ou la corruption ».

Même si de nombreux arrêts et jugements sont aujourd’hui accessibles à tous sur le site Légifrance, force est de constater que le portail officiel du droit est (très) loin de rassembler l’intégralité des décisions rendues quotidiennement par les magistrats français.

En 2016, lors de l’examen de la loi pour une République numérique, le législateur avait ainsi souhaité que la jurisprudence soit progressivement « mis[e] à la disposition du public à titre gratuit », sur Internet. Et ce après « une analyse du risque de ré-identification des personnes », notamment afin de protéger la vie privée des justiciables :  https://ripostelaique.com/letat-prison-de-macron-contre-les-citoyens.html  Ces questions ont été développées dans : Belloubet rendra-t-elle publiques les décisions de justice ?  https://ripostelaique.com/belloubet-va-t-elle-reellement-rendre-publiques-les-decisions-de-justice.html

Cinq questions brûlantes pour une justice qui se dit indépendante du pouvoir

À l’heure où Jean-François Molins, procureur général près la Cour de cassation, plaide pour plus d’indépendance et estime nécessaire une réforme du statut des magistrats, rappelons les enjeux de l’open data pour les professions du droit ;

Les nouveaux outils développés pourraient favoriser l’automatisation de certaines tâches ;

Mention des noms dans les décisions de justice : pour une pseudonymisation renforcée ;

Le retrait du nom des professionnels de la justice : une question qui fâche ;

Publicité et accès aux décisions de justice : un peu, pas beaucoup. Le rapport traite, dans sa dernière partie, des modalités de l’ouverture au public des décisions de justice  : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/open-data-des-decisions-de-justice-casse-tete-judiciaire-du-21e-siecle#.XDEQjC17S1s

Macron et Belloubet interpellés sur une justice de francs-maçons

C’est une affaire que je suis depuis plusieurs mois via Serge Petitdemange et Didier Julien Garofalo. Elle est très compliquée et accablante pour une partie de la magistrature, mais approche de son dénouement avec le témoignage de victimes, victimes aussi depuis des années de magistrats et d’auxiliaires de justice. Le point commun à ces derniers est qu’ils seraient des adeptes de la franc-maçonnerie spéculative.

Classements sans suite, principe du contradictoire non respecté, mépris des juges, avocats marrons, honoraires excessifs, pièces absentes de la procédure, magistrat franc-maçon qui protège policier franc-maçon, faux procès verbaux etc., le sombre tableau du pouvoir judiciaire en France expliqué par ceux qui le subissent.

La chaîne web Jasper Mader fait le point sur l’état d’avancement de la résistance opposée par des citoyens monégasques, sous l’emprise de leur justice, en lien avec celle de Paris et d’autres villes de France.

« Macron a cru pouvoir disposer du Peuple. Il se trompe »

Didier Julien Garafalo appelle les Français à se rassembler autour d’autres associations pour contrer « des francs-maçons, des pourris, des véreux… ». L’association lance un appel aux témoignages d’autres victimes d’une justice aux mains du pouvoir maçonnique.

« Belloubet peut commencer à prendre des calmants »

Didier Julien Garofalo avait gardé un scoop pour la fin : son association a été sollicitée par des magistrats intègres décidés à rompre le silence. Peut-être aussi des policiers et… des francs-maçons honnêtes.

Et comme le dit Garofalo : « il va y avoir de l’ambiance » :  https://ripostelaique.com/macron-et-belloubet-interpelles-sur-une-justice-de-francs-macons.html

Très bientôt sur Jasper Mader

https://youtu.be/w3UTUx0MtjI

lien de secours https://youtu.be/w3UTUx0MtjI

« Le barrage, c’est maintenant, ce n’est pas demain« 

https://youtu.be/u6beQTfN-mY

lien de secours https://youtu.be/u6beQTfN-mY

Didier Julien Garofalo nous présente madame Trintignant ainsi que d’autres victimes d’un système judiciaire en déliquescence totale. Une institution ravagée par les trafics d’influence et la pression des adhérents à la loge maçonnique

https://youtu.be/LJFHLgSLd_Q

lien de secours https://youtu.be/LJFHLgSLd_Q

Martin Peltier a raison, ce sont les juges qu’il faut ramener à la raison :  https://ripostelaique.com/martin-peltier-a-raison-ce-sont-les-juges-quil-faut-ramener-a-la-raison.html 

Lien utile : https://www.gazette-du-palais.fr/

(1) https://ripostelaique.com/la-repentance-electoraliste-de-macron-pour-lalgerie-ca-suffit.html

https://ripostelaique.com/il-y-a-des-traitres-francais-qui-portent-des-prenoms-francais-comme-emmanuel.html

https://ripostelaique.com/circulaire-castaner-les-methodes-de-voyous-au-sommet-de-letat-macron.html

https://ripostelaique.com/castaner-recense-les-armes-par-crainte-de-la-legitime-defense-des-francais.html

https://ripostelaique.com/5-500-reservistes-contre-les-gilets-jaunes-cest-plus-facile-que-de-mater-la-racaille.html

Jacques CHASSAING

 

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Notifiez de
Clotilde Prouvost

Juge trotskiste : pratique les accusations croisées. Attribue à la partie qui n’a rien fait les démarches de la partie honnête – et donne gain de cause à la partie fautive.

VORONINE

À la Libération , ily a eu des magistrats victimes de l’épuration sauvage …un magistrat m’a montré un jour leur annuaire professionnel .Les épurés , et les autres figuraient sur une liste titrée  » magistrats VICTIMES DU DEVOIR « ….

POLYEUCTE

Encore l’écologie appliquée ?
Transformer les eaux glauques des décisions de Justice en eaux transparentes et buvables ?
Attention au CORANOvirus !

meulien

pourquoi ne pas elire les juges comme aux USA?

gautier

L’élection des juges pose d’autres problèmes. En effet, dans ces cas là on voit apparaître des groupes de pression, des partis politiques qui agissent directement afin de faire élire tel ou tel juge. Chaque américain sait cela. De même, en Suisse, où les juges sont également élus, les choses ne sont pas meilleures. Les partis politiques orientent les votes et font élire le juge qui leur convient. Le peuple a l’illusion de participer. Je pense que la solution la meilleure serait une alternative mêlant élection et contrôle des juges par les citoyens, avec possibilité de révocation des magistrats et non une nomination à vie comme en France sous le faux prétexte d’indépendance de la justice ; car là on atteint le pompon de la connerie.

Colonel Napoléon de Guerlasse

C’est manifestement la panique, y compris chez les Grands Frères. Leurs jugements sont directement dépendants de leur anonymat (relatif). Ils ne risquent pas grand chose côté FdS par contre pour d’autres clients plus irrascibles, ça va craindre.

Anton

« Des F.M. honnêtes », ça n’existe pas ! Ils sont tous liés par le principe du secret et l’esprit d’entraide exclusive de la F.M. Ce projet de loi sera édulcoré et accouchera d’un texte répressif qui fera qu’on ne saura rien de plus qu’aujourd’hui.

patphil

il suffit de réformer le code pénal, quelques articles suffiraient:
tous les blancs devraient se laisser voler
toutes les blanches devraient se laisse violer
tout descendant d’opprimé a tous les droits
point final

François Desvignes

Les trois révolutions qui ont transformé le monde :

– l’écriture
– l’imprimerie
– internet.

L’écriture a permis l’Etat
L’imprimerie, la méritocratie
Internet, la démocratie directe

Un jour, grâce à internet, les décisions des juges ne seront pas seulement contrôlées mais rendues directement par nous.

Non que nous supprimions les juges, mais surtout que les juges dépendront entièrement de nous pour leur nomination et leur avancement selon leurs jugements, dont nous pourrons demander et obtenir l’annulation ou la réformation.

C’est la technologie qui fait avancer le monde.
Pas l’idéologie.

gautier

D’accord avec votre raisonnement mais c’est une affaire qui mettra très longtemps à évoluer justement car ces mêmes magistrats et consorts sont protégés par leur scandaleux anonymat. Je rappellerais qu’un annuaire de la magistrature a existé jusqu’en 2000. Edité par Sofiac, il a été supprimé à la demande (imposée) de ces mêmes pourris. Ils prétendent juger au nom du peuple français sans aucune légitimité ni même légalité (voir ordonnance du 22 décembre 1958 – illégalement signée par 2gaulle alors non encore président de la République), et ont une peur viscérale que ce même peuple connaisse leur identité.

François BLANC

Seul remèque aux decisions ideologique=
responsabilite individuelle des magistrats comme tout professionnel independant

gautier

Si vous interrogez les magistrats sur cet aspect, ils vous répondront tous en choeur qu’ils sont déjà responsables de leurs actes, notamment par la fameuse ordonnance illégale du 22 décembre 1958.
Seulement, ils oublient de dire que leur responsabilité est très limitée et strictement encadrée; notamment leur responsabilité civile qui est inexistante. Quant à leur responsabilité pénale elle est jugée de la même façon que leur responsabilité professionnelle, c’est à dire de façon très laxiste. De surcroît, ils sont jugés par leurs pairs !
Comme disait Coluche, attention, quand vous êtes magistrat si vous commettez une faute vous pourriez avoir une remontrance et au bout de 10 remontrances, vous pourriez avoir un blâme de la part du CSM. Et au bout de 10 blâmes….