La justice française est-elle compétente pour juger notre président suisse : réponse le 6 avril

jugeCe mercredi 10 février, le directeur de publication de Riposte Laïque, le Suisse Alain Jean-Mairet, à l’époque président de Riposte Laïque Suisse, était convoqué devant la trop célèbre 17e chambre parisienne.

Son crime ? Avoir autorisé la diffusion, le 19-10-2014, d’un article de Salem Ben Ammar, intitulé : Et si l’islam était le culte de la perversion sexuelle et morale ? ».

http://ripostelaique.com/et-si-lislam-etait-le-culte-de-la-perversion-sexuelle-et-morale.html

La procédure ayant amené notre président de l’époque de RL devant les tribunaux français, mérite d’être connu. Aucune association musulmane n’a déposé plainte. Mais la Licra, plus islamo-collabo que jamais, a fait le travail faisant un signalement au Parquet. Des termes qui rappellent « les heures les plus sombres de notre Histoire ». Auparavant, cette officine, qui rappelle les polices politiques des régimes autoritaires, avait sommé notre président suisse de retirer le texte incriminé. Celui-ci les avait éconduits poliment, et leur avait suggéré de s’intéresser aux organisations musulmanes, et aux pays où la charia est la loi.

Le procureur Solène Gouverneyre, zélée relais des prétendus antiracistes, a donc décidé d’instruire la plainte, et la Licra, tranquillement, s’est portée partie civile, pour toucher les dividendes de ses basses oeuvres, espérées à 3000 euros. Elle n’est pas belle, la vie ?

Sauf que notre avocat, Maître Stéphane Haddad, a déposé trois demandes d’irrecevabilité de cette nouvelle plainte des vopos de l’antiracisme.

Il a d’abord démontré que la France, et la 17e chambre, n’ont pas de légitimité  juridique pour se prononcer contre un directeur suisse, qui ne doit répondre que du droit suisse (qui sanctionne les mêmes infractions qu’en France).

Il a montré, par l’absurde, ce qu’allaient devenir les tribunaux, si les pseudo-antiracistes se permettaient d’attaquer des sites situés dans tous les autres pays du monde, en arguant que les textes sont disponibles en France. Il interpella les plaignants, leur demandant ce qu’ils attendaient pour déposer plainte contre Donald Trump, qui a affirmé que plus un seul musulman ne doit mettre les pieds sur le sol américain.

Il affirma, d’autre part, que la Licra n’a pas le statut, ni a reçu de mandat, pour s’ériger en police de la pensée internationale, et que son rôle doit se cantonner à la seule France.

Enfin, il montra que la loi concernant les directeurs de journaux ne s’applique qu’aux directeurs de publication français, et donc pas à Alain Jean-Mairet.

De manière très péremptoire, Sabrina Goldman, caricature de la petite bourgeoise de gauche bien née, glapit que le droit est très clair, et qu’il y a délit partout où le texte est diffusé.

Mais ce fut le procureur Solene Gouverneyre – qui a osé faire condamner la page une de Valeurs Actuelles – qui se montra la plus virulente.

Elle expliqua au tribunal que la stratégie de Riposte Laïque était cousue de fil blanc. Elle consistait, selon elle, à se « cacher » à l’étranger, et à multiplier les changements de directeurs de publication, pour compliquer la vie de la justice. Ainsi, elle expliqua que maintenant, c’était une Marocaine vivant en Thaïlande, Madame Khadija Ait-M’Barek, qui avait succédé à Alain Jean-Mairet.

Selon elle, Riposte Laïque va au bout de sa logique, pour tenter d’échapper à la justice française. Elle vit dans cette stratégie la volonté de se créer un boulevard pour proférer des « propos racistes et antisémites ».

Elle cita étonnamment le nom de Pierre Cassen, et expliqua qu’elle voyait dans la stratégie de Riposte Laïque l’habile volonté de créer une irresponsabilité pénale du site, s’ajoutant à l’utilisation de multiples pseudos d’auteurs profitant de l’anonymat pour proférer des « propos haineux » et des « appels à la violence et à la provocation ».

Naturellement, Maître Haddad fit tout de suite les mises au point qui s’imposaient, et, curieusement, quand il affirma qu’il n’aurait pas défendu un site tenant des propos racistes et antisémites, l’avocate de la Licra faillit défaillir.

Il n’empêche que le tribunal devait statuer sur la demande d’incompétence territoriale de la France, pour juger notre président suisse Alain Jean-Mairet. Les juges se retirèrent un quart d’heure, et la présidente expliqua que le verdict serait rendu le 6 avril prochain, mais que cela ne s’opposait pas à la continuation du procès.

Nous attendrons donc avec intérêt la réponse de la 17e chambre, sur cette question essentielle soulevée par notre avocat, Maître Haddad.

Lucette Jeanpierre

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10 Commentaires

  1. Je ne suis pas spécialiste de cette partie du droit mais dans les contrats commerciaux il est stipulé quel est le tribunal de compétence. Les statuts de RL ne comportent ils pas cette mention ? Car il paraît surprenant qu’un tribunal d’un pays puisse juger un ressortissant d’un autre pays concernant son droit de parole ; on ne parle pas de meurtre, de trafic de drogue ou d’enlèvement mais bien de liberté d’expression. Dans certains pays d’Afrique, si vous dénigrez le régime en place, vous êtes expulsé mais pas jugé par les autorités du pays en question, nous sommes donc bien dans un régime pire qu’une république bananière

    • >les clauses attributives de compétence sont inapplicables en droit pénal pour au moins deux raisons :

      – Les plaideurs ne choisissent pas leur s juges
      – En matière pénale seule la loi désigne le tribunal compétent

      C’est au nom de la Loi que RL demande que soit constaté l’incompétence des tribunaux français pour juger d’un délit commis en Suisse par un suisse en violation du droit suisse.

    • On peut même affirmer sans ambages que nous sommes, en France, déjà dans un régime pré islamique pour ne pas dire déjà acquis à la charia

    • Pourquoi autant de mépris pour la banane? C’est plein de potassium , ce fruit .

  2. Evidemment le peuple elu, peuple semite, qui beneficie des aides francaises autant que leurs cousins muzz, s’erige en grand moralisateur et protecteur semitesque… Mais quand on entend les propos en israel de ces memes semites, on se dit que la LICRA devrait aussi faire juger leurs adherents israeliens pour racisme…

  3. On sait bien qui est derriere tout cela, une bande de degeneres deprepucés!!!!

    L’argent n’apporte pas l’intelligence, un semite restera un semite…

  4. S’il s’avérait que ce monsieur, Suisse, ne payait pas les amendes et frais de justice, que va-t-il se passer? Ayant travaillé dans le contentieux au trésor public, je vous informe qu’ une procédure juridico-diplomatique aura lieu, si l’on veut… En quoi consiste cette procédure : un dépôt de demande de paiement exigé auprès des autorités suisses seules habilitées à exercer un contentieux contre son citoyen. Cette demande passe par la voie diplomatique. Il est possible qu’en matière de contentieux il y ait un accord entre nos deux pays. Ce qui n’est pas certain : pas d’accord = poursuites.aléatoires, si accord

  5. Suite :
    il y a , la justice suisse va examiner au regard de leur propre législation si le MOTIF est reconnu chez eux. Dans le cas négatif, la demande sera refoulée. Ce qui d’après les explications cela semblerait être le cas. Critiquer l’islam n’est pas raciste. Il faut aussi tenir compte de la mentalité des Suisses. Quelque peu malmenés par les Français suite à l’évasion fiscale, agacés cela aussi par les visites racailleuses de certains individus dits Français, les Suisses ne soient pas particulièrement enclins à donner suite à des jugements ubuesques français. Il est fort possible que ce jugement ne devienne qu’un coup d’esbroufe à la française et que cela en reste là. La justice français n’a pas de pouvoir et surtout pas de contrainte à l’étranger. Chacun est maître chez soi.

  6. La licra serait-elle complice des gauchiasses et des terroristes musulmans ?

    Car au fond, chercher des excuses explicatives aux coupeurs de têtes, aux enfonceurs de plomb dans le crâne de petites filles juives et aux virtuoses kalachnikeurs (la kalach étant comme chacun sait un des rares instruments musicaux autorisés par le profête) et ensuite enfermer un gentil vieillard dont le seul but est justement d’empêcher que de telles horreurs ne se renouvellent, procède assurément d’une proximité d’idées avec les islamo-terroristes.

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