La Kalafa, filière migratoire et exemple d’application de la charia en France

Publié le 19 février 2011 - par - 2 080 vues
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Vous avez aimé les mariages blancs ou arrangés, vous allez adorer la kafala. C’est un exemple d’application de la loi islamique en France et c’est aussi une filière migratoire faisant venir, du pays d’origine, des enfants sans lien de filiation biologique ou légal avec le couple qui les fait venir, mais garantis musulmans.

La charia, ce n’est pas seulement les amputations et lapidations ; c’est l’ensemble du droit islamique, civil ou pénal. Dès lors qu’une règle issue du Coran a des effets juridiques en France, cela revient à ce que la charia s’applique sur notre sol. Dans ces aspects de droit civil, la charia n’atteint certes pas les mêmes niveaux de barbarie qu’au pénal. Elle est simplement inégalitaire et discriminatoire.

Ainsi en va-t-il de la kafala, règle islamique relative au recueil d’enfants, substitut à l’adoption défendu avec une belle énergie tant sur internet que dans les colonnes de Rue 89.   Les fins théologiens qui lisent ce site savent que l’obsédé sexuel de la Mecque avait adopté un enfant qu’il avait toujours considéré comme son fils jusqu’à ce qu’il lui prenne fantaisie de coucher avec l’épouse de ce fils, c’est à dire sa belle-fille. C’était donc un inceste, mais cela cessa vite de l’être, car, par la volonté de Dieu,  le vieux bouc libidineux était aussi législateur. Il décida que les liens familiaux ne pouvaient résulter que du sang. A partir de là, son fils n’était plus son fils, sa belle-fille n’était plus sa belle-fille, et son inceste n’était plus un inceste. Capito ? C’est subtil, le droit religieux…

Depuis, en application de cette législation si opportune et en imitation de ce beau modèle, il n’y a pas d’adoption dans les pays musulmans, mais seulement des recueils d’enfants appelés kafala.   Et figurez-vous que la France donne des effets juridiques à la kafala, à condition seulement que le recueil soit effectif et la présence de l’enfant continue. C’est ce qui résulte d’un arrêt de la Cour de Cassation du 14 avril 2010, première chambre civile, numéro de pourvoi: 08-21312 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022108663&fastReqId=857920958&fastPos=14

Dans cet arrêt, la Cour fait application de l’article L 21-12 du Code civil, relatif à l’acquisition de la nationalité par déclaration, dans une version antérieure, mais la version actuelle n’est pas moins large dans l’octroi de la nationalité. Il prévoit de larges possibilités d’accès à la nationalité non seulement pour les enfants étrangers adoptés, mais aussi pour les enfants simplement recueillis et remplissant certaines conditions de présence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B0B905D6DE7F4757CDEC5BA6DE8477ED.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165458&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080925

La kafala produit donc des effets en France à condition que le recueil soit effectif.   Mais cela n’empêche pas de continuer à revendiquer. Puisque la France ne dit jamais non, pourquoi se priver de demander toujours plus après avoir déjà eu plus que sa part ?   Le blog du droit des étrangers explique comment tirer le maximum de la kafala :

http://avocats.fr/space/droitdesetrangers/content/la-kafala–ou-kafalah-ou-kefala-_DAF9EE0D-D90E-4DF6-A393-BDD2382275F2

Outre la nationalité française à terme, il est possible d’obtenir quelques prestations familiales. La jurisprudence n’est pas entièrement fixée. La Cour de Cassation (deuxième chambre civile, arrêt du 11 juin 2009) a refusé le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020746068&fastReqId=857920958&fastPos=15&oldAction=rechJuriJudi

Cependant, pour d’autres prestations, les litiges ne sont pas remontés jusqu’à la juridiction suprème, et certaines Cours d’appel acceptent le versement de certaines allocations (par exemple : Cour d’appel de Limoges, ct0173 audience publique du lundi 24 novembre 2008 N° de RG: 08/00786 ) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019978269&fastReqId=857920958&fastPos=2

Il est aussi possible d’obtenir des visas. En réalité, la kafala, comme le mariage arrangé, est aussi une filière migratoire, comme Rue 89 nous l’explique sans s’en choquer (article en lien plus loin) :   « Une fois la kafala contractée, commence la bataille du visa pour que l’enfant puisse venir en France. Face à lui, un ministère de l’Immigration intraitable qui soupçonne d’abord un détournement des lois, notamment celles régissant le regroupement familial, voire un trafic d’enfants.  »   L’objectif de tout cet activisme est d’obtenir que la kafala soit mise sur le même plan qu’une adoption légale quand il s’agit de produire des effets positifs pour le couple recueillant.

Mais il y a quand même une légère différence entre la kafala et l’adoption simple, à laquelle elle pourrait autrement ressembler. En tant qu’elle appartient au droit coranique, la kafala affiche sans complexe son caractère discriminatoire. Rue 89 continue de ne pas se choquer pour si peu, et nous explique benoîtement :    » En Algérie, la condition pour recueillir un enfant est qu’une des personnes du couple soit de nationalité algérienne. Au Maroc, « il faut prouver qu’on est musulman », raconte Malika. « Vous devez réciter des versets du Coran. »

La plupart du temps, ces « parents » sont donc originaires du pays de l’enfant recueilli. Ils voient là le moyen d’adopter un enfant de leur culture, mais croient aussi parfois éviter les complications de l’adoption. »

Belle franchise ! Encore un exemple de discrimination « positive » !

Une association, l’APAERK, se charge spécifiquement de faire avancer les revendications islamiques, et de faire aligner le statut de la kafala sur celui de l’adoption :

http://www.apaerk.org/qui.php

Enfin, Rue 89 orchestre les gémissements :

http://www.rue89.com/2011/02/17/la-kafala-une-forme-dadoption-que-la-france-ne-reconnait-pas-189198

Dans un article intitulé La Kafala, une forme d’adoption qui passe mal en France, l’article cherche à nous tirer des larmes sur le sort de ces petits nenfants-nenfants à qui la France finit toujours par donner ce qu’elle ne doit pas, mais ne le donne pas assez vite, assez largement, et sans y ajouter assez d’enthousiasme.

L’un d’eux nous expose sa « blessure identitaire » :   « Je suis le seul étranger de ma famille. Je lutte pour me faire naturaliser. Moi je suis citoyen algérien, alors que j’ai jamais vécu plus de trois mois en Algérie depuis mes 2 ans. C’est chiant, on a l’impression de devoir gagner son identité, d’avoir à la mériter. » Devoir mériter d’être français pour le devenir…. un vrai scandale ! C’est inhumain ! Que fait la police de la pensée ? Au secours, SOS-Racisme, le MRAP, la LDH !

Catherine Ségurane

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