La LDJM est-elle recevable pour ester en justice ?

Publié le 5 février 2016 - par - 2 commentaires - 1 276 vues
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Karim Achoui, aujourd’hui Avocat au Barreau d’Alger, a lancé avec fracas la LDJM, la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans.

http://oumma.com/18616/ligue-de-defense-judiciaire-musulmans-nee-l-impulsion-

Pour rappel, Karim Achoui, est un brillant mais sulfureux Pénaliste, qui s’était fait radier du barreau de Paris, avant d’y être admis de nouveau, et qui avait été mis en examen en 2003 et condamné en 2008 à sept ans d’emprisonnement et libéré sous caution en février 2009 pour avoir été soupçonné d’avoir contribué à l’évasion du braqueur Antonio Ferrara en 2003 de la maison d’arrêt de Fresnes avant d’être acquitté en appel en 2010. Il a également défrayé la chronique dans plusieurs autres affaires.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Karim_Achoui

A présent Avocat au Barreau d’Alger, il est toutefois habilité à plaider en France en vertu de l’article 15 de l’accord du 28 aout d’août 1962 et de son décret d’application n° n°62-1020 du 29 août 1962, prévoyant que les avocats inscrits dans un barreau en Algérie peuvent exercer devant les juridictions françaises, et vice-versa.

Il a donc repris son activité de pénaliste, et la presse a récemment parlé de nouveau de lui.

http://www.larepublique77.fr/2016/02/02/tentative-d-assassinat-de-karim-achoui-l-avocat-refuse-de-se-soumettre-au-controle-de-securite/

La liste des membres de l’association comprend notamment l’ancien ministre des affaires étrangères et avocat, , ancien Président du Conseil Constitutionnel, Roland Dumas antisémite notoire, qui non seulement n’avait pas hésité à comparer Israël au régime Hitlérien, mais qui avait également montré sa sympathie pour l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein, pour la famille de Mustapha Tlass, ex Ministre de la défense de Syrie, homme des basses œuvres de Hafez el Assad et auteur de plusieurs brûlots outrageusement antisémites.

Mais il est vrai que Roland Dumas a toujours su sentir, les situations susceptibles de lui rapporter quelques avantages matériels en ne rechignant pas à s’investir dans des « coups » qui peuvent s’avérer juteux (pétrole au Moyen Orient, affaire Elf, condamnation définitive pour complicité d’abus de confiance dans le cadre de la succession Alberto Giacometti…).

Il n’y a pas de doute, la rencontre entre ces deux personnalités ne pouvait que faire des étincelles.

La volonté de création de la LDJM, résulte de la déclaration suivante :

« Face à la montée islamophobe alarmante de ces dernières semaines, face aussi au sentiment de panique générale qui, dans le même temps, s’est emparé de nos compatriotes français de confession musulmane et d’un nombre de musulmans vivant sur le territoire français, j’ai fondé avec le concours d’avocats, de juristes, et professionnels du droit la Ligue de Défense Judicaire des Musulmans (LDJM) »,

Dès lors, les plaintes ou annonces de plaintes n’ont pas tardé, contre le CRIF, contre Nadine Morano, contre Claude Goasguen, contre Riposte Laique, contre Charlie Hebdo, contre Valeurs Actuelles, contre Robert Menard, action au tribunal administratif contre la ville de Chalon sur Saône qui avait décidé de servir du porc dans les cantines scolaires etc…

Sauf que malgré tout, pour une association, tout n’est pas si simple.

En effet, celle-ci a, en général besoin d’avoir cinq ans d’activité avant de pouvoir ester en justice, au moins sur le plan pénal, conformément par exemple, à l’article 2-9 du Code de procédure pénale selon lequel

« Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, d’assister les victimes d’infractions peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions entrant dans le champ d’application de l’article 706-16 lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. »

Mais cela résulte également, par exemple de l’article Article 48-1 de la loi du de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel :

« Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (alinéa 8), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi, ainsi que les délits de provocation prévus par le 1° de l’article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal.

Toutefois, quand l’infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l’association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de ces personnes. »

La LDJM ayant été créée en aout 2013, elle n’a donc pas encore cinq ans d’activité, ce qui s’avérait problématique pour lancer toutes ces plaintes et actions judiciaires.

Par conséquent, ces fondateurs, se sont dit, qu’ils allaient contourner le problème, en reprenant une association plus ancienne ayant déjà cinq ans d’existence et en changeant l’objet social, et que le tour serait joué…

C’est pour cela que la LDJM est l’ancienne association « AGIR POUR LA JUSTICE, L’ACCOMPAGNEMENT DES MUSULMANS FACE AUX DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES, ET POUR LE RESPECT DES DIVERSITÉS – A.J.A.R. » créée en 2008, à Evry et qui avait pour objet social :

« Objet : accompagner les personnes victimes de discriminations fondées sur leur appartenance réelle ou supposée à la religion et/ou communauté musulmane, notamment dans le cadre de recours juridictionnels ou non-juridictionnels ; lutter contres toutes les formes de discriminations religieuses, et tout acte commis en raison de l’appartenance d’une personne ou d’un groupe à la religion et/ou la communauté musulmane ; mettre en place une veille d’information, notamment sur support électronique, visant à informer la communauté musulmane des droits qui leurs sont reconnus par la législation nationale, européenne, internationale, en vigueur ; concourir à l’amélioration des conditions de vie des Musulmans en France, notamment dans le domaine professionnel, social, éducatif, sportif, culturel, et cultuel ; développer des actions de communication afin de favoriser tant la compréhension des tiers à l’égard de la communauté musulmane en France que le dialogue interculturel. Siège social : 13, square Paul-Lafargue, 91000 Evry. Date de la déclaration : 14 février 2008 »

Karim Achoui a donc fait une OPA sur cette association AJAR qu’il a renommée LDJM, et en a modifié l’objet social qui est désormais le suivant :

« Objet : apporter toute aide pertinente pour la défense judiciaire des personnes et des groupes victimes d’atteintes à leurs droits et de discriminations fondées sur leur appartenance supposée ou réelle à la religion de l’Islam et à leurs convictions religieuses ; accompagner et conseiller ces personnes et ces groupes pour la pleine reconnaissance leur pratique religieuse dans le cadre d’une vie sociale fondée sur les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ; lutter contre toutes les formes d’atteinte aux droits des Musulmans, les discriminations islamophobes, les discours de haine, sur le plan individuel et collectif, et engager les actions en justice pertinente en demande et en défense ; assurer une veille des actes islamophobes susceptibles de recevoir une qualification pénale ou civile ; tenir à jour un centre de références juridiques, car l’obscurantisme islamophobe se nourrit de la méconnaissance du droit ; favoriser toute action – justice, médias, formation, congrès, publications – ayant pour but, dans l’esprit de ces statuts, le retour à une société civile sereine et apaisée en encourageant la tolérance et le débat démocratique autour de valeurs Républicaines. Siège social : 3, rue Vaneau, 75007 Paris 7e. Date de la déclaration : 2 août 2013. »

Par conséquent, on ne peut que remarquer que :

  • L’ancien objet social de l’AJAR ne permettait pas d’engager des poursuites judiciaires, mais seulement d’accompagner les actions judiciaires (ce qui signifie par exemple, fournir un avocat). Si tel avait déjà été le cas, il n’aurait pas été nécessaire de le préciser dans le nouvel objet social…
  • De même, l’ancien objet social de l’AJAR ne mentionnait pas la défense des convictions religieuses, ni l’islamophobie (qui à ma connaissance n’est pas réprimée en droit français) et je m’interroge sur la notion nouvelle, à ma connaissance, de « droit des musulmans », ce qui supposerait que leurs droits sont différents de ceux des autres français…

Or, il a déjà été jugé, par exemple en matière de presse, que les plaintes d’une association ayant moins de cinq ans d’existence, ou n’ayant pas un objet social lui permettant précisément d’agir depuis au moins cinq ans sont irrecevables (Crim., 30 mars 2010, pourvoi n° 09-87.255)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022213334&fastReqId=310477106&fastPos=81

La question de la modification de l’objet social, pour « shunter » ce délai de cinq ans étant une question récurrente, elle a même donné lieu à un avis n°1200015 de la Cour de Cassation du 14 janvier 2013, qui a conclu qu’il fallait cinq ans d’existence aux modifications du « nouvel » objet social, pour que les actions en justice soient recevables.

https://www.courdecassation.fr/IMG/Rapport_Harel_avis1300001_130114.pdf

Par conséquent, la recevabilité des actions judiciaires ou administratives de la LDJM semble aujourd’hui douteuse…tout au moins jusqu’au 2 aout 2018.

Stéphane HADDAD

www.cabinet-haddad.com

 

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Notifiez de
Romanin

Très bien Maître, donc j’en conclus que la plainte contre R.L est nulle. Que votre collègue soit un « fout-la-m***e »et qu’il ferait mieux de continuer à plaider au bled, mais que grâce à des social***es, aujourd’hui, il bénéficie d’appuis qui lui permettent de pouvoir pourrir la vie d’honnêtes citoyens patriotes, me laisse perplexe.
Concernant la montée islamophobe, on croit rêver suite à l’historique des nombreuses violences récente et passées. Autre chose, votre Barreau de Paris, me semble être aussi un sacré « repère » de « flibustiers »

La Mécréante !

« Karim Achoui a donc fait une OPA sur cette association AJAR qu’il a renommée LDJM, et en a modifié l’objet social qui est désormais le suivant : (…) »
———————————–
c’est une méthode de « voyou » qui passe comme une lettre à la poste devant les Tribunaux si les « victimes » (et leurs Avocats) dorment debout…

-Bravo, Maître HADDAD !

Mon (voyou) syndic de copro, qui s’est retrouvé sans garantie financière et sans mandat, a procédé grosso modo de la même manière, croyant se faire une virginité « ni vu ni connu ch’tembrouille »…

non seulement je lui ai « tordu le bras », mais il a mordu la poussière !

(3 copros sur 20 ont suivi, notre argent est sauf. les autres l’ont eu dans le Q !)