La loi Carle est un moindre mal, hélas !

Publié le 29 septembre 2009 - par
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Réponse à Alain Bleuzet (riposte laïque 102)
http://www.ripostelaique.com/Le-PS-de-renoncements-en.html

Cher ami,

Vous abordez un problème que je crois bien connaître. Vous développez les arguments d’Eddy Khaldi, membre bien connu du CNAL.

Je ne critiquerai pas le fond de votre article sur les hésitations du parti Socialiste et de la gauche en matière de laïcité. Rappelons que le terme « parité » date de l’ère Chevènement.

Vous, comme Eddy Khaldi, oubliez un peu vite qu’en l’absence d’une nouvelle loi (en l’occurrence la « loi Carle », votée à la quasi-unanimité au Sénat), c’est l’article 89 de la loi « de décentralisation » de 2004 qui s’appliquera avec toute sa rigueur.

Rappelons que, dans ce cas, toutes les communes seront à contribution quand elles auront des élèves dans le privé, sans aucune restriction (pour l’instant, les recours sont rares, en raison d’instructions aux préfets.)

La loi Carle, elle, ne concerne que les communes sans écoles et hors RPI, sans périscolaire (assez rares, les communautés de communes prenant de plus en plus le relais pour la compétence jeunesse et petite enfance.)

Certes, c’est au nom de la parité que les élus socialistes ont voté cette loi au Sénat, et s’apprêtent probablement à le faire à l’assemblée, malgré les hésitations de leur spécialiste en éducation. C’est que leurs suggestions se font dans le cadre du respect de la parité (Proposition de loi Glavany de juin 2006.)

Je suis d’accord avec vos arguments de fond qui rejètent la parité instituée par la loi Debré de 1959. Cependant, de fait, ils sont battus en brèche depuis longtemps, y compris par des gouvernements de gauche.

La loi Carle est donc un moindre mal. Quelles seront les conséquences de son application ?

Les très nombreuses communes sans école publique, hors RPI réglementairement constitués, devront passer à la caisse. Certaines d’entre elles le faisaient déjà pour l’accueil de leurs élèves dans des écoles publiques d’autres communes, mais beaucoup moins qu’on ne le croit. Évidemment, l’association des maires ruraux est hostile à la loi Carle : comment s’en étonner ? Personnellement, je serais pour une contribution automatique entre communes, pour le privé comme pour le public. Que dire aussi des communes qui, par économie, n’ont rien mis en place pour le périscolaire et qui sont aujourd’hui confrontées à la fuite de leurs élèves : il fallait s’y attendre. Mais un maire rural qui augmente les impôts communaux, même très modestes, a peu de chance d’être réélu.

Rappelons que la loi Debré s’applique sans nuance dans le secondaire et que les frais de fonctionnement pour l’enseignement obligatoire dans les établissements privés sont intégralement pris en charge par les collectivités publiques, au seul prorata du nombre d’élèves.

Reste une question : La contribution pour le privé serait automatique (sans l’accord préalable du maire) alors qu’elle ne l’est pas pour le public. C’est faux dans la plupart des cas: les décrets d’application, articles R 212-21et R 212-22 du code de l’éducation, précisent logiquement (pour le public) que l’inscription est de droit : le maire de la commune de résidence n’a pas à donner son autorisation. Il est simplement « informé » et la commune d’accueil peut exercer un recours en cas de non-paiement. La jurisprudence montre que les communes d’accueil qui n’ont pas procédé ainsi perdent toute possibilité de recours.

Sous prétexte que la contribution dépend du cas de chaque élève, s’agit-il d’un premier pas vers le « chèque éducation » cher aux libéraux anti-laïques ? C’est un peu vari, mais il sera difficile de contester pour des raisons juridiques, voire constitutionnelle, cette disposition qui s’applique déjà pour les écoles publiques (fratrie, raisons médicales, absence de périscolaire.) En réalité, elle découle de la loi Debré.

Pourquoi ne nous sommes-nous pas débarrassés de cette loi en 1981 ? Tout le problème est là.

Restons toutefois optimistes : malgré les cadeaux de plus en plus nombreux à l’enseignement privé, le nombre relatif de ses élèves ne progresse pas. A nous de tout faire pour que l’enseignement public reste laïque et soit le meilleur, en particulier dans la lutte contre l’échec scolaire, grâce à des enseignants compétents, dévoués et militants, à l’engagement des parents d’élèves dans leurs associations et dans la vie des écoles, aux investissements souvent admirables des collectivités publiques dans le service public d’éducation (et dans lui seul !), grâce au soutien des nombreuses associations laïques.

Daniel Cabuzel

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