La presse française diffuse depuis quelques semaines une campagne de communication criminelle. La profusion et la simultanéité de la parution d’autant d’articles sur le même sujet et avec la même orientation ne peut être que la mise en oeuvre d’une campagne coordonnée, donc commandée dans une intention précise.
Il s’agit de la campagne visant à assurer les anciens mercenaires recrutés en France qu’ils y seront bienvenus à leur retour de Syrie. Car une telle campagne, incluant l’intervention directe de divers ministres, ne saurait être destinée au public français, que le commanditaire a peu de chances de convaincre du bien-fondé de cette décision politique qu’il aurait plutôt intérêt à tenter de cacher. La cible de ce message est donc extérieure et ne peut pas être touchée discrètement et individuellement même s’il ne s’agit que de quelques milliers de personnes, ce qui a obligé à recourir à un moyen de communication volumineuse indirecte en dépit des risques politiques internes. La décision a donc dû être mûrement réfléchie.
Dans le cadre du projet de destruction de la Syrie, la France a laissé partir pour le djihad (la guerre “sainte”) des milliers de futurs mercenaires généralement convaincus, et pour le djihad al-nikah (la prostitution “pour Allah”) de futures prostituées généralement bernées. On pourrait certes appeler autrement que prostitution, vu d’un pays où l’activité librement exercée est légale, l’imposition de relations sexuelles multiples, et non rémunérées, par l’intimidation essentiellement psychologique au départ puis par la violence physique plus tard. Le mot n’existe d’ailleurs pas dans certains contextes culturels où le multipartenariat de la femme respectable (sous tutelle toute sa vie) est interdit et où le viol systématique de la femme esclave ou captive est une règle incontestable.
Au contraire par exemple la Tunisie, qui avait elle aussi vu partir (et pour sa part déploré) plusieurs milliers de jeunes gens et jeunes filles en 2012 et 2013, a criminalisé et poursuivi leur recrutement, leur regroupement et leur acheminement. Avant d’aller jusqu’à interdire la sortie du pays à toute personne de moins de trente-cinq ans sauf autorisation paternelle, le régime à dominante Ennahdha issu de la “révolution de jasmin” menée par les Frères Musulmans égyptiens et encensée par la presse démocrate française a fermé deux cents mosquées coupables (ou suspectées, faute de jugement) d’appels à la solidarité mahométane, localisé et débandé plusieurs centres de regroupement et sélection, et démantelé et incarcéré plusieurs réseaux d’acheminement, en vertu notamment des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l’ONU et du Protocole de Palerme.
Mais le gouvernement français, pour sa part, a choisi d’autoriser la propagande en France pour cette forme de confrontation totale qui viole non seulement les conventions internationales du droit positif inter-étatique moderne matérialisé dans les traités du système ONU, mais aussi les multiséculaires droits coutumiers de la guerre et à la guerre. Déjà en 1998, toutes les chaînes de télévision publique ou subventionnée diffusaient au journal du soir des “documentaires” sur le regroupement et le départ vers la Suisse, plateforme du recrutement ouest-européen, des volontaires pour la guérilla islamiste menée par le mouvement sécessionniste de la diaspora albanaise en Serbie (province de Kossovo et Métochie), et dont l’acheminement, au départ des grandes villes françaises, était prétendument gracieusement offert par des compagnies d’autobus qu’on aurait peu soupçonnées de djihadophilie. On n’a jamais su qui avait en réalité financé les autobus et surtout la campagne de communication télévisuelle manifestement autorisée, et l’année suivante les combattants irréguliers ainsi enrôlés publiquement en France reçurent l’appui aérien de l’OTAN et de la France (alors non membre de l’OTAN), un précédent plutôt encourageant pour les campagnes de recrutement à venir. Plus récemment lorsque le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré, le 12 décembre 2012, que le front Al Nosra (Al Qaeda en Syrie) ne pouvait être qualifié de terroriste car il faisait du “bon boulot“, dont le monde entier a pu constater les résultats (malgré la propagande atlantico-islamiste) lors de la libération d’Alep, il faisait l’apologie d’une organisation dont il connaissait l’usage indiscriminé d’armes chimiques contre la population civile et l’usage ciblé du viol cultuel. Un an plus tard, le ministère de l’Intérieur a refusé la liste des mercenaires français identifiés par le gouvernement syrien, comme pour leur assurer l’impunité. Et au cas où des doutes seraient restés chez les candidats potentiels français ou résidents, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré le 5 août 2014 que prôner le djihad n’était pas un délit et n’était pas pénalement répréhensible, dépénalisant ainsi le djihad lui-même (car il est interdit de prôner une pratique interdite) et apportant la caution du gouvernement français, qui ne l’a pas désavoué, à la commission non pas de simples crimes de guerre mais d’une véritable entreprise de crimes contre l’humanité.
Ces mots sont pesés, l’agression de la Syrie était bien un projet de destruction d’un pays par la commission à grande échelle de crimes contre l’humanité sur la société et la population civiles, pas une entreprise de neutralisation ou soumission politique au moyen d’une guerre, licite ou pas, dûment déclarée et menée par des moyens militaires réguliers.
Par son arrêt du 26 février 2015 dans l’affaire C-472/13 la Cour de Justice de l’Union européenne a clairement reconnu la responsabilité et la clause de conscience de toute personne appartenant à des forces armées qui commettent des crimes de guerre, c’est-à-dire une sorte de participation à la responsabilité collective même sans commission personnelle desdits crimes. Bien au-delà de la classique notion de l’impossibilité de se retrancher derrière le devoir d’obéissance hiérarchique, le combattant civilisé restant toujours responsable de ses actes individuels, la CJUE a reconnu le droit (et sous-entendu le devoir) pour un soldat de refuser de participer à un conflit où son armée d’appartenance commet des crimes de guerre, et même de s’en retirer le cas échéant par la désertion. Si cet arrêt reconnaît aux Etats un “droit légitime à maintenir des forces armées“, il ne saurait évidemment être reconnu aux forces irrégulières non étatiques, violatrices systématiques du droit de la guerre et recourant au mercenariat.
Mais la France n’avait pas attendu cet arrêt pour prévoir la réclusion criminelle à perpétuité, selon l’article 212-3 du code civil, pour toute “participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1 et 212-2“. Ces articles définissent les crimes contre l’humanité. Plus précisément l’article 211-1 définit le crime de génocide comme tout acte criminel s’inscrivant dans un “plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux“, et l’article 212-1 inclut dans les crimes contre l’humanité tout acte criminel comme meurtre, asservissement, déportation, viol, torture, séquestration au secret ou ségrégation, s’inscrivant dans un “plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique“. Compte tenu de la longue litanie des massacres, viols ou réductions en esclavage pour raison religieuse, des Kurdes de Tal Abyad aux Arméniens de Kassab en passant par les Assyriens de Maaloula, sans oublier les Yézidis du Sinjar, mais aussi Houleh, Taldo, Al Chomaryeh, Homs ou Alep, il n’y a depuis cinq ans aucun doute sur l’existence de faits matériels caractérisant la préparation et même la réalisation d’un plan concerté d’extermination ou, selon les cas, d’asservissement, à l’encontre de communautés particulières, voire de toutes les communautés non arabes sunnites du Levant. Les exactions se répartissent équitablement entre toutes les composantes prétendument rivales de la guérilla islamiste (les nébuleuses d’Al Nosra et de l’Etat Islamique), dont l’approvisionnement en armement est commun (Armée Syrienne Libre et Etats-Unis d’Amérique). Par conséquent toute personne coupable de participation à un groupement formé à cet effet est, selon l’article 212-3 du code civil, passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Et la première preuve de la participation à ce groupement est évidemment le départ de France en direction des théâtres d’exaction, puisque les participants ne sont pas recrutés parmi les touristes français en Syrie ou en Turquie, mais parmi les sympathisants en France, et acheminés après recrutement, comme l’a démontré le démantèlement des réseaux recrutant en Tunisie. D’ailleurs la loi pénale française est aussi applicable à tout crime commis par un Français (ou assimilé) à l’étranger, selon l’article 113-6 du code pénal. Elle n’est pas optionnelle, contrairement par exemple aux dispositions purement nationales concernant la trahison au profit d’une puissance étrangère, car il s’agit là de la transcription et l’application en droit français d’instruments de droit international, donc d’obligations auxquelles la France a souscrit au titre de la lutte mondiale contre la criminalité contre l’humanité.
Par ailleurs le mercenariat est punissable, en France, de cinq ans de prison selon l’article 436-1 du code pénal. Il n’est même pas nécessaire que l’activité soit rémunérée pour être répréhensible, il suffit qu’elle ait visé l’obtention d’un avantage personnel important, comme le sont évidemment les récompenses promises par le Coran, voire simplement les captives promises par les recruteurs. Et il n’est pas nécessaire d’avoir concrètement combattu mais seulement d’avoir été recruté pour combattre, pour “prendre ou tenter de prendre part” à des violences. Et il n’est même pas nécessaire d’avoir été recruté en France, puisque l’article 436-3 précise que les faits (d’engagement mercenaire) commis à l’étranger par un Français ou une personne résidant habituellement en France sont également punissables selon la loi française. Quant aux crimes de guerre, certes plus délicats à établir puisqu’ils sont commis individuellement et à l’étranger, ils sont punissables de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité selon leur nature.
Les pays musulmans, pour leur part, n’accueilleront pas leurs ressortissants à leur retour de Syrie ou d’Irak, aussi fermement qu’ils avaient refusé, une génération plus tôt, le retour des moudjahidines recrutés par les Etats-Unis et l’Arabie Séoudite pour combattre en Afghanistan, ceux qu’on appelait alors “les Afghans” et qui ne pouvaient qu’être transférés d’un théâtre d’opérations à l’autre faute de pouvoir rentrer dans leur pays d’origine. Même les pays qui, après une guerre civile, seraient prêts à accorder une amnistie aux rebelles qui acceptent d’être débandés et désarmés, comme en Algérie il y a vingt ans, ne sont pas prêts à incorporer à leur population des gens qui ne sont pas des anciens combattants même irréguliers mais des anciens violeurs, tortionnaires et massacreurs de population civile. Si une organisation internationale tentait d’imposer à un pays musulman de reprendre ses ressortissants, ceux-ci iraient directement en prison ou au billot d’exécution.
Pourtant peu de pays ont envoyé au Levant autant de pratiquants que la France. Si la Tunisie, peuplée de onze millions de musulmans, a vu partir plusieurs milliers de volontaires en seulement deux ans avant d’empêcher les départs, la France, peuplée de quinze millions de musulmans, a dû sur sept ans en fournir un nombre au moins supérieur, comme en attestent les nombreux témoignages sur l’importance du contingent français en Syrie, le plus important contingent européen parmi les troupes supplétives de la coalition atlantico-islamiste. Lorsque le président François Hollande a annoncé, le 14 janvier 2014, qu’il y avait de l’ordre de 700 combattants français (ou résidents) en Syrie, cela ne pouvait comprendre que les départs remarqués, mais le chiffre était vraisemblablement déjà supérieur, et doit être aujourd’hui encore plus supérieur au millier annoncé par le ministère de la justice en juin 2017.
Leur recrutement et leur départ avait été au moins toléré, sinon fomenté, par le gouvernement français. La seule manière pour celui-ci de prétendre que ce n’était pas le cas, et qu’il n’est pas complice ou commanditaire des crimes de guerre mais aussi des crimes contre l’humanité systématiquement perpétrés en Syrie, est d’appliquer à leur retour le code pénal, donc l’incarcération immédiate puis la passation en jugement pour mercenariat et pour participation à un groupement formé pour perpétrer des crimes contre l’humanité. Puisque le ministre des Armées Florence Parly, moins de deux ans après l’opération Brochet 3 du 15 novembre 2015 où son prédécesseur avait pris soin d’avertir l’Etat Islamique de l’imminente frappe “bouc émissaire” sur certains bâtiments syriens qu’il occupait à Raqqa, a déclaré le 15 octobre qu’elle espérait qu’un bon nombre de djihadistes français périraient plutôt que rentreraient, elle devrait au moins annoncer que le gouvernement français les présentera à la justice, dès leur arrivée, pour mercenariat et participation à une organisation coupable de crimes contre l’humanité.
Sauf, évidemment, si le gouvernement souhaite se faire complice de ces crimes en les couvrant.
Stratediplo
Excellent article d’explication juridique !
Il aurait fallu développer aussi l’article 411 du Code pénal sur la “Trahison en temps de guerre”.
Enfin, l’accord international qui prohibe la peine de mort prévoit quand même la possibilité de son rétablissement en temps de guerre, à la diligence des pays. Et comme le Président Hollande et son Premier ministre ont clamé sur tous les tons que c’était la guerre…
Merci pour le compliment. Quant au crime de trahison selon les articles 411-1 à 411-11 code pénal, cela me paraît plus difficile à établir au sujet de ces mercenaires et membres d’une organisation criminelle contre l’humanité.
Aussi long qu’un jour sans pain et qu’un djihad sans fin !
Collaboration avec l’ennemi ? Peine de Mort !
A quand l’organisation d’une manifestation nationale contre le retour de ces individus, et leurs mukers avec toute la marmaille produite là-bas???
Tant que les Français conteront sur les autres pour intervenir, la Patrie sera de plus en plus en danger!!!
C’est dramatique de voir l’acharnement de certains pour rendre légal le retour de ces jeunes djihadistes qui ont appris à égorger, assassiner, violer. Là on touche du doigt le fait qu’il y a plusieurs France : il y a ceux qui volent la paix, la sécurité, l’ordre et ceux qui veulent déstabiliser, anéantir, semer la discorde et la mort au sein même du pays où ils vivent.
1/3 des revenants est laissé entré sans même être suivi; de futurs “martyrs” qui vont égorger, bomber, écraser des français
merci le gouvernement d’édouard philippe !
on dirait que le pouvoir a envie de les utiliser contre Nous ; tout bénef pour lui, il n’aura même pas à recruter du militaire et à se poser des questions d’ordre idéologique, ni passer du temps à les former ;-ils sont déjà, prêts à l’emploi.
Les patriotes qui en légitime défense leur résisteraient, seraient de ce fait assimilés à une ex-OAS. C’est alors que le système ferait intervenir, comme en 1961-62 en Algérie, principalement à Oran, barbouzes, gardes mobiles, voire l’armée, pour attritionner ces irrecductibles “souchiens” empêcheurs du vivre-ensemble ! Ou une autre façon de dire “al nosra fait du bon boulot”.
Sauf erreur vous faites plutôt allusion à Bab el Oued, opération de bouclage total et de terrorisation indiscriminée que j’expose en pages 61 à 63 du Septième Scénario, mon étude sur la sécession locale d’une forte minorité adepte d’une idéologie distincte. Le grand Charlot y a mis une brigade complète renforcée de milliers de gendarmes mobiles, avec appui aérien, contre une population bouclée de 60000 âmes. Dans le reste d’Alger l’armée avait déjà confisqué tous les drapeaux français, raflée tous les hommes et adolescents pour les parquer dans des camps d’observation, et on mitraillait les balcons pour que les femmes ne sortent pas.
A Oran du 5 au 7 juillet 1962 l’armée a au contraire reçu l’ordre très ferme de ne pas bouger afin de laisser commettre le génocide (de la population, hors OAS). Le seul officier qui ait désobéi pour sauver des centaines de personnes, le lieutenant Rabah Kheliff, a été très sévèrement puni par le général Joseph Katz, criminel contre l’humanité (en matière de génocide complicité vaut culpabilité) sur ordre du colonel-président. Si Kheliff a effectivement sauvé entre 500 et 600 personnes, dix ou douze lieutenants comme lui (trois compagnies) auraient empêché le génocide. Mais sur les dizaines de milliers d’officiers de l’époque, dont plusieurs centaines présents à Oran, il n’y a eu qu’un seul héros. Non, le régime fondé par le dernier coup d’Etat de de Gaulle en 1958 n’hésitera pas.
Un jihadiste est un criminel de sang.
Sa place est en prison à vie ou dans un cercueil avec une balle dans la tête.
qu’ils les laissent revenir en France……ils arriveront encore a perc evoir des aides CAF,remplieront nos prisons,et iront bourrer le crane a tout ces jeunes des cités ! au fond c’est un mal pour un bien….le chaos en France tant redouter par certains eclatera encore plus vite.
Qu’ils aillent en enfer