La taxe d’habitation : une réforme vouée à l’échec

Publié le 16 octobre 2018 - par - 13 commentaires - 1 389 vues
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L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation au moment de l’élection présidentielle laissait déjà perplexe, et pour cause ! Pourquoi supprimer cette taxe plus qu’une autre et quel était le but poursuivi ? On a pensé qu’il fallait faire pression sur les collectivités territoriales pour les obliger à réduire leur train de vie, par un effet purement mécanique, en fermant progressivement le robinet.

Pourtant, un énarque n’est pas sans savoir pourquoi la fiscalité locale a ainsi explosé. Pour le comprendre, il faut remonter à 1982 : dans l’euphorie soixante-huitarde, le principe de « libre administration » des communes est passé dans les lois sur la décentralisation. Pourtant, à l’époque, certains politiciens avisés comme Gaston Defferre, n’avaient pas hésité à faire part de leurs réserves : « Seul l’État dispose d’une compétence générale sans limites  puisqu’il conserve ses fonctions essentielles de souveraineté ». Hélas, le pouvoir central s’est révélé incapable de mettre en place des garde-fous au principe de libre administration des communes, qui allait bientôt bouleverser tout l’équilibre administratif. Et toutes les occasions furent bonnes pour combattre, dans les années qui suivirent, « l’oppression » de l’autorité centrale.

Le Conseil d’État n’a pas tardé à tirer la sonnette d’alarme et l’on peut lire, dans un remarquable rapport public de 1993 publié à la Documentation française : « La promotion du principe de libre administration des collectivités locales s’est opérée au détriment d’autres principes, non moins fondamentaux, tels que le principe d’indivisibilité de la République ou d’unité de l’État… […] Nombre d’élus ont largement surestimé la portée du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, même considérablement réévalué, sous l’effet d’une demande politique décidée à s’inscrire en rupture avec le passé. Ils ont par conséquent manifesté une tendance prononcée à s’affranchir ou à tenter de s’affranchir des règles définies par l’État central – en fait par la loi –, les regardant comme attentatoires à leur liberté et incompatibles avec la responsabilité éminente dont ils se regardent comme investis par l’Histoire, par la philosophie politique prédominante – dans tous les domaines du développement économique et social. »

On le voit particulièrement bien avec l’activisme de la mairie de Paris, pour ne citer qu’elle. Est-il normal qu’elle subventionne des campagnes de publicité en faveur de l’avortement, subventionne des associations violentes comme Act Up, organise des réceptions pour le ramadan, finance grassement l’art contemporain, accorde des ristournes sur la vente des vélos électriques du BHV et arrose les associations acquises à sa cause ? Bilan ; une dette record de 5,5 milliards d’euros pour la seule ville de Paris. Du jamais vu ! Et encore, les dégâts sont limités par la hausse des prix de l’immobilier, que l’on fait semblant de combattre… On est bien loin d’une gestion « en bon père de famille ». Oh désolé, ce vocable machiste est désormais banni du Code civil pour… sexisme !

http://www.leparisien.fr/paris-75/la-dette-de-paris-atteint-5-5-mdseur-une-situation-saine-defend-la-ville-04-03-2018-7590051.php
https://www.capital.fr/entreprises-marches/l-incroyable-derive-financiere-de-la-mairie-de-paris-549730

La sous-traitance associative est devenue le mode de gestion privilégié, permettant au passage d’échapper aux contraintes des règles de la comptabilité publique.

On arrive à un système dans lequel il n’y a plus complémentarité entre les compétences de l’État et celles des collectivités locales, mais juxtaposition de compétences identiques, chacun feignant l’ignorer l’autre. Cela se traduit notamment en matière sociale par la multiplication des guichets et une confusion dans les responsabilités. Ce que l’un refuse, l’autre l’accordera peut-être !
Il faut ajouter à cela, le gonflement du mille-feuille avec la création de nouvelles entités comme le « pays », la région, la communauté de communes. Cette dernière, mise en place pour mutualiser les ressources et donc réduire les coûts, a eu pour conséquence l’effet inverse : le recrutement de nouveaux fonctionnaires territoriaux.

Les collectivités territoriales se sont affairées dans tous les domaines de la vie publique, délaissant peu à peu les missions de base qui leur étaient traditionnellement dévolues : sécurité, éducation, logement, transport, environnement… On leur préfère les « projets » destinés à agir sur les comportements, les modes de vie ou à promouvoir l’idéologie du « vivre-ensemble » quand ce n’est pas le multiculturalisme ou le financement des mosquées. On a même vu des municipalités financer des projets de coopération en Afrique, et d’autres, prendre parti dans les conflits internationaux, comme la mairie d’Aubervilliers qui soutient publiquement la cause palestinienne à Gaza.

Le dernier jalon de cette usine à gaz a été l’invention de la « démocratie locale », une construction budgétivore destinée à faire croire aux citoyens qu’ils participent aux décisions municipales, via les fameux « conseils de quartier ». En réalité, une machine à produire du consentement et qui permet aux plus malins de s’octroyer les largesses des services municipaux afin d’obtenir des subventions plus facilement, via des « projets » plus ou moins pertinents, venant souvent en doublon avec de simples missions d’entretien incombant aux communes.

https://www.cairn.info/revue-mouvements-2001-5-page-44.htm

En bon soixante-huitard socialo, Macron n’a pas voulu se risquer à remettre en cause la philosophie de la décentralisation de ses maîtres. Pour faire passer sa réforme, il la déguise en une mesure de redistribution. Les classes moyennes dites « supérieures » paieront pour les autres. Qui osera s’opposer à une réforme favorisant les « moins riches » ? Mais cela se justifie-t-il du point de vue de l’éthique fiscale ? Est-il normal d’entraver à ce point le principe d’égalité devant l’impôt ? Car tous les citoyens ne bénéficient-ils pas des mêmes services publics ?

https://www.contrepoints.org/2018/09/09/307398-philosophie-impot-nemo-face-cachee-egalitarisme

Mais jamais les municipalités ne voudront renoncer aux prérogatives récemment acquises, qui leur permettent de mener leur propre propagande aux frais du contribuable ou de peser sur les comportements pour promouvoir « l’homme nouveau ». Le coup de rabot risque bien de se reporter sur les services publics de base, de plus en plus délaissés : éducation, transport, environnement, logement et sécurité. Par exemple, alors que l’on arrose copieusement les associations droit-de-l’hommistes spécialisées dans le harcèlement judiciaire, les polices municipales se plaignent partout d’être sous-équipées.
Il n’y a donc aucun résultat positif à attendre de cette « réforme »,  sinon la colère des élus locaux et celle, montante, des victimes de la fiscalité punitive.

À ne pas vouloir s’attaquer à la racine du mal, c’est-à-dire avoir le courage de redéfinir de façon limitative les prérogatives des collectivités territoriales, la réforme est vouée à l’échec.

Hector Poupon

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Une patriote

UNE FOIS DE PLUS LA MAGOUILLE ENTUBE LES FRANCAIS. Macron avait déjà tout prévu pour récupérer la taxe d’habitation. Il dépouille les communes en faisant croire aux français qu’il leur fait un cadeau pendant que dans le même temps, il planifie sa récupération d’une autre manière. Cette dernière est demandé sous une autre forme aux français et elle tombe CETTE FOIS CI DANS LES CAISSES DE L’ETAT ! Il roule les gens deux fois, l’argent qui allait à leur commune = ils en profitaient d’une manière ou d’une autre par les améliorations apportées. Que la, leur argent va être UNE FOIS DE PLUS LARGEMENT DISTRIBUE AUX ENVAHISSEURS ET ILS NE PROFITERONT DE RIEN MAIS SERONT UNE FOIS DE PLUS DEPOUILLES !

Fomalo

Hector Poupon, Merci.
Rien que ce paragraphe dans votre article lui rend justice : « ..Nombre d’élus ont largement surestimé la portée du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, même considérablement réévalué, sous l’effet d’une demande politique décidée à s’inscrire en rupture avec le passé. Ils ont par conséquent manifesté une tendance prononcée à s’affranchir ou à tenter de s’affranchir des règles définies par l’État central – en fait par la loi –, les regardant comme attentatoires à leur liberté et incompatibles avec la responsabilité éminente dont ils se regardent comme investis par l’Histoire, par la philosophie politique prédominante – dans tous les domaines du développement économique et social. » .
C’est exactement me semble-t-il ce qu’illustre fort à propos la « dissidence opportuniste » de 16 parlementaires divers, aujourd’hui, qui relève je pense d’une stratégie de « division » orchestrée par le maqueron et ses séides de tout bord, pour soi-disant former un nouveau « groupe politique ». Limiter les prérogatives des C.T, cela signifierait concrètement plus d’Etat de protection, les Collectivités étant soumises d’abord à un projet général de sauvegarde du peuple et de la nation. Donc de revenir à l’obllgation régalienne de l’Etat, en séparant l’exécutif du parlementaire et du judiciaire. A ces Collectivités,ensuite, de faire fructifier leurs avantages. Mais pourquoi les C.T seraient -elles responsables alors que l’exécutif tout puissant les utilise comme boucs-émissaires? Bien sûr que la réforme est vouée à l’échec! Ce n’est que si les Français descendaient dans la rue en exigeant une réforme électorale à la proportionnelle en France, qu’il pourrait peut-être se passer quelque chose. Mais là, ce serait la démocratie. Elle est tout-à-fait morte depuis « Lisbonne ». Et les Français se sont couchés dans son suaire..

André Léo

Une anthologie des dérives municipales. Texte à conserver pour comprendre et entretenir notre indignation citoyenne. Merci!

Fomalo

Dérives pas seulement municipales..

wika

« Qui osera s’opposer à une réforme favorisant les « moins riches » ? Moi, même si je n’ai pas la grande gueule de Mélenchon pour le faire.
Parce que l’égalité, ça me fait drôlement rigoler.
Mes voisins ont une petite retraite, ne paient pas d’impôt, pas de taxe audiovisuelle, pas de taxe d’habitation, sont pris en charge à 100% par la sécu
Et bien, lorsqu’ils ont payé loyer, assurance, électricité, téléphone etc, il leur reste à peu près la même chose qu’à moi qui ai une retraite dite normale, une fois que j’ai payé mes factures et mes impôts plein pot

Kader Oussel

Elle est pas belle, la vie !

patphil

résultat prévisible, on va payer plus cher mais autrement

Kader Oussel

« Car tous les citoyens ne bénéficient-ils pas des mêmes services publics ? » C’est discutable. Vous voyez souvent les trains circuler dans la Creuse ? Y a-t-il une autoroute directe pour relier Limoges à Clermont-Ferrand ? Pourquoi les autoroutes sont-elles gratuites en Bretagne et pas ailleurs ?

Golvan

Il n’y a pas d’autoroutes Bretagne. Ce sont des routes nationales quatre voies qui ont repris le tracé des routes nationales précédentes. Par conséquent il n’existe pas de possibilité d’effectuer le même trajet en parallèle. On ne peut faire payer un trajet qui ne présente pas d’alternative gratuite puisque le droit de circuler librement est constitutionnel.
Toutes les autoroutes payantes en France peuvent être évitées en roulant sur une nationale parallèle.
C’est la raison pour laquelle ce que vous appelez des autoroutes en Bretagne, et qui n’en sont pas, permettent de rouler sans péage.

Kader Oussel

Cela ne vous surprend pas, malgré tout, que les toutes les routes de France ne soient pas conçues sur les mêmes préceptes, concepts ou principes ?

Allonzenfan

Je fais partie des derniers 20 % qui n’ont aucune illusion sur la question…

cirrus

Ce qui est aussi inquiétant, c’est l’arbitraire du programme de Macron. Car, effectivement, pourquoi cette taxe-là ? On dirait que Macron est indifférent au fait que nous avons des textes constitutionnels, un programme républicain qui doit être la seule boussole des réformes à mener. LREM est une force politique routinière, qui légifère pour occuper le terrain, donner l’impression d’agir positivement et entretient l’INFLATION LEGISLATIVE. Des lois, encore des lois, pour que le citoyen lambda, plus que jamais, ne puisse pas les connaître tant il y en a, ou devienne abruti à force de vouloir chercher à comprendre pourquoi tout change en permanence…
Dans l’Ancien régime, les Etats généraux étaient très rarement convoqués. Trop peu sans doute. Mais ça donne la mesure de l’absurdité de l’époque contemporaine totalement kafkaïenne où c’est la folie législative.

Kader Oussel

Si le parlement légiférait, à la rigueur, dans un esprit français, mais nos lois ne sont plus que des adaptations (copié-collé) de ce qui sort de Bruxelles : le Frexit, vite !