L’affaire de Bruay-en-Artois, modèle fondateur du Syndicat de la magistrature

Publié le 25 avril 2013 - par - 2 501 vues
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Le fameux « Mur de Cons » dans le local du Syndicat de la magistrature, fait remonter un certain nombre de faits touchant ce syndicat et démontrant sa position perverse dans la formation des magistrats et ce depuis sa formation. Commençons avec l’affaire de Bruay-en-Artois, modèle fondateur du Syndicat de la magistrature.

Membre du tout récent (1972) Syndicat de la magistrature, le juge Pascal livra avec l’aide des maoïstes de « La cause du peuple » (Serge July & co) le notaire Leroy à la vindicte populaire, et surtout l’emprisonna durant trois mois l’accusant d’avoir assassiné la jeune (16 ans) Brigitte Dewère, puis il emprisonna la maîtresse du notaire. L’affaire de « Bruay » se termina lamentablement sans coupable mais avec deux victimes « médiatiques » le notaire Leroy et sa maitresse, qu’il épousa par la suite.

Dans un article Rémi Guillot (Docteur en Science Politique) « Innovations judiciaires et appels au peuple. Ce que Mai 68 a fait au droit. Le cas du juge Pascal dans « l’affaire de Bruay-en-Artois ». décrit ce processus d’autonomisation puis d’indépendance des juges dans son article que je vais reprendre ici en grande partie, tant il exprime le fait que ce mur des cons est une avanie logique et non un accident de parcours dans la vie du Syndicat de la magistrature.

« Nombreux sont alors les professionnels de la justice qui questionnent leurs pratiques. Ces aspirations trouvent aussi un débouché dans la création du Syndicat de La Magistrature (SM) qui popularise, au sein de l’institution, cette vision directement hérité des thématiques de Mai-Juin 1968 et qui prétendent subvertir les normes et offrir au profane un accès à la justice. Le Syndicat, s’appuyant sur les magistrats issus du nouveau recrutement par l’École nationale de la Magistrature (ENM), est le lieu d’invention des modes d’exercice du métier, liés notamment, comme le montre Pierre Cam13, à la volonté de forger un droit du travail indépendant des pratiques du Pouvoir. Ce dernier explique que la lutte qui oppose les « nouveaux juges » aux magistrats traditionnels se traduit dans l’action syndicale.

Ces nouveaux magistrats, issus des classes moyennes, de la petite bourgeoisie ou parvenus au poste de magistrat par le fait de promotions, ils manifestent un rapport au droit inédit. Cette « classe montante » réinvente, sous le patronage du Syndicat de la Magistrature, une nouvelle façon d’incarner le rôle de juge : « en pénalisant le droit social et en socialisant la justice, en mettant « les » patrons en prison et en refusant de faire évacuer les grévistes des usines, en dressant le droit du travail contre le droit civil, le nouveau magistrat donne de lui-même l’image d’un homme engagé et « près du peuple », qui est à l’opposé de l’image traditionnelle du juge caricaturé par Daumier »

Cette réaffirmation de l’autonomie du champ judiciaire (et de la liberté du magistrat) s’en prend aussi publiquement au pouvoir politique et attaque frontalement les dispositions hiérarchiques qui restent sous la coupe de la Chancellerie comme, par exemple, le processus de notation ou la manière dont les carrières sont sanctionnées. Revendiquant une place à part entière dans la société, le syndicat néglige les revendications corporatistes qui, jusqu’alors, caractérisaient les organisations professionnelles parlant au nom des magistrats, pour se pencher sur son rôle social.

A ce titre, la lutte contre le secret de l’instruction devient vite, avec la critique de la hiérarchie, l’une des priorités affichées par le SM. Le dessaisissement du juge Pascal lui donne l’occasion d’aborder cette question. En juillet 1972, il rend publiques les notes du juge de Béthune et dénonce la notation comme moyen de pression. Par cette action, les syndicalistes entendent souligner les pressions régulières dont les magistrats sont, à leurs yeux, victimes. Les pratiques introduites dans le champ judiciaire par les militants du SM sont aussi de celles qui participent à la publicisation des débats internes à la justice. Les médias sont très tôt intégrés dans les stratégies syndicales des militants du SM. Ils deviennent, à ce titre, une ressource non négligeable à mobiliser dans la lutte de définition du droit et de la justice.

Dans les années 1972, le militantisme syndical est un des moyens par lequel certaines catégories de magistrats établissent des relations permanentes avec les journalistes et, par leur intermédiaire, mettent en place des stratégies publiques contournant les règles de l’espace judiciaire. On pourrait dire que c’est à partir de cette ouverture sur le profane et sur l’action collective que les ressources ont été élargies par l’importation dans l’espace judiciaire de schèmes politiques alors en vigueur. On peut dire que les idées et pratiques qui ont émergé avec le SM ont marqué une très large partie des jeunes magistrats issus de l’ENM et ont participé à la socialisation politique des magistrats de cette époque. Pour nombre d’entre eux, le SM fut un puissant moteur de l’engagement dans la profession et joua même parfois le rôle de lieu de formation. »

C’est Rémi Guillot qui exprime le mieux, ce que 40 ans plus tard le « Syndicat de la magistrature » deviendra idéologiquement : « Dans une période où, sous l’effet de multiples acteurs, les champs des possibles du profane ont été singulièrement élargis dans le champ judiciaire, on peutaffirmer que cet appel au peuple entre en résonance avec toutes ces mobilisations qui, dans les années 68, remirent non seulement en cause le monopole de l’interprétation du droit mais aussi toute une série de modes de dominations qui jusqu’alors étaient tacitement reconnus. « L’affaire de Bruay-en-Artois » est, à l’intersection de deux mouvements dont l’un s’enracine dans les mutations structurelles que vit l’institution judiciaire et l’autre dans la conjoncture politique façonnée par la manière dont les professionnels de la magistrature reçoivent les évènements de Mai-Juin 1968.Elle peut donc être lue comme une mobilisation qui se joue, non seulement, au sein de l’espace judiciaire mais qui élargit aussi, au-delà de l’institution, le champ des possible judiciaire. Elle a introduit de nombreuses innovations qui seront reprises, un peu plus tard, par d’autres militants du Syndicat de la Magistrature et qui seront appelés, par les journalistes, les « juges rouges».

En plaçant la magistrature dans l’au-delà des institutions de la République, puisqu’il n’accepte que la parole de gauche, ce syndicat renoue avec les juges caricaturés par Daumier, sans humanité, sans cœur, idéologiquement inhumain.

L’on comprend mieux aujourd’hiui la relative discrètion de ce syndicat lors de l’affaire dite « d’Outreau » un des plus grand scandale de la vie judiciaire, et leur solidarité avec le juge Fabrice Burgaud à l’origine des mises en détention arbitraire dont la seule punition fut « une réprimande avec inscription au dossier ».

Lazare Zylbergleitt

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