L’affaire Sarah Halimi bientôt en débat au Sénat et à l’Assemblée ?

Jean-Baptiste Jacquin : “L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale“.

Cinq propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée. Nicole Belloubet a annoncé à la tribune du Sénat la création d’une commission pour évaluer la façon dont la justice procède pour juger des personnes irresponsables pénalement et pour faire des propositions après un bilan de la jurisprudence. L’émotion née de l’affaire Sarah Halimi, cette sexagénaire battue et défenestrée en avril 2017 par un voisin de 27 ans, n’a pas fini de produire des effets politiques. En particulier depuis la décision de la Cour d’Appel de Paris jugeant irresponsable pénalement l’auteur de ce meurtre dont le caractère antisémite a été reconnu.

“Sans remettre en cause le principe essentiel de notre État de droit selon lequel on ne juge pas les fous”, il s’agit d’établir un diagnostic sur les éventuelles lacunes (de l’expertise psychiatrique ?) du droit au regard de ce qui se fait en Europe ou en Amérique du Nord. Et de faire “l’état de la jurisprudence en matière de troubles résultants d’une intoxication volontaire”, a-t-elle précisé. Lors du débat au Palais du Luxembourg demandé par le groupe Union centriste, la question des infractions commises sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool a été omniprésente. Dans le cas du meurtrier de Sarah Halimi, le fait qu’il était sous l’emprise de cannabis n’est pas contesté. Les sept experts ont dit qu’il était atteint d’une “bouffée délirante aiguë” au moment des faits. Six ont conclu qu’il était irresponsable pénalement en raison de troubles psychiques, et un a estimé que son discernement était seulement “altéré“. Trois propositions de loi ont été déposées au Sénat et deux à l’Assemblée nationale, par Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) et Éric Pauget (LR) pour réviser les conditions dans lesquelles la justice peut reconnaître une personne irresponsable. (le Monde)

L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur les conditions de réalisation de l’expertise psychiatrique et sur l’irresponsabilité des psychiatres. L’expertise médicolégale doit remplacer l’expertise psychiatrique.

Il existe aujourd’hui en France deux sortes d’expertises. Dans le premier cas, les experts psychiatres ont décidé de ne pas s’occuper des faits et ils se comportent en psychiatres dogmatiques et partisans.

Dans le second cas, les experts en psychiatrie médico-légale vont directement et avec détermination faire l’examen des faits, du comportement criminel concret, dont ils tirent des informations importantes venues de l’observation directe de la réalité, en prenant un soin minutieux de les traduire dans le langage rationnel de la psychiatrie médico-légale. Il convient ici de rappeler la doctrine de l’expertise médico-légale.

L’expert doit démontrer le lien de causalité. Du point de vue de la causalité, si l’état de démence au temps de l’action (selon l’article 64 ancien du Code Pénal de 1810) doit être démontré et certain, il doit découler directement et certainement de la maladie mentale avérée comme l’effet découle de la cause. Si l’expert fait état de troubles pour lesquels il conclut à l’irresponsabilité pénale, la règle impose de démontrer que les anomalies mentales, après que la réalité des troubles a été prouvée, ont provoqué de manière directe et certaine l’abolition du discernement au temps de l’action. Pour vérifier le lien de causalité, les juges doivent, avoir la certitude de la relation directe entre le passage à l’acte criminel et la maladie mentale alléguée.

L’exigence de la preuve et la démonstration du lien de causalité s’imposent aux juges pour conclure à l’irresponsabilité pénale. Pour être retenu, l’état de démence doit être certain quant à son existence et être la cause certaine de l’acte criminel. La pensée médicolégale pose le problème du passage à l’acte criminel en termes de connaissance scientifique de la motivation criminelle pour une compréhension logique en dehors d’hypothèses purement psychiatriques. Rendre compréhensible l’acte criminel, c’est la mission de l’expert en psychiatrie médico-légale. C’est ainsi qu’il parvient à une représentation claire du comportement criminel.

L’expert psychiatre, qui veut concilier l’hypothèse du trouble mental supposé et les faits criminels, fait la reconstrution de symptômes psychiatriques à distance des faits, fondée sur des attitudes non observées directement, ce qui aboutit à entretenir la confusion chez les juges et chez les jurés. La logique de la démonstration médico-légale s’oppose aux préjugés des psychiatres comme la science s’oppose à l’opinion.

S’approprier des notions psychiatriques abstraites tirées des descriptions des manuels de psychiatrie est, pour les experts psychiatres, l’équivalent de ce qu’est pour le scientifique une observation fondamentale.

II faut suivre le détail des expertises psychiatriques contradictoires à propos du meurtre de Sarah Halimi pour voir se dévoiler les réflexes profonds de la déresponsabilisation des délinquants, dans le but de montrer patte blanche en conformité avec l’idéologie de la déresponsabilisation de la justice française.

C’est pourquoi la justice française ne parvient pas à trouver la vérité parmi les causes du passage à l’acte criminel. La compréhension du passage à l’acte criminel, ou même simplement le fait d’évoquer la responsabilité pénale des meurtriers, tout cela est étranger à la “vérité psychiatrique officielle” qui ne saurait être considérée comme un progrès de la justice. C’est là ce qui confère ce tour dramatique aux débats et aux critiques sur les expertises psychiatriques contradictoires à propos du meurtre de Sarah Halimi.

Seule la psychiatrie médico-légale propose une critique minutieuse des expertises psychiatriques contradictoires à propos du meurtre de Sarah Halimi. Elle traduit la déception de la famille de Sarah Halimi qui fait la critique de la notion de “Bouffée délirante aigüe” conforme à l’idéologie psychiatrique dominante.

Comment affirmer la notion de “Bouffée délirante aigüe” alors qu’aucun des experts psychiatres n’a assisté et encore moins observé la réalité du comportement criminel de Kobili Traoré dans les circonstances réelles du passage à l’acte criminel ? Les experts psychiatres n’ont pas à l’esprit un lien certain de causalité directe , alors que le comportement criminel doit subir sa traduction en pathologie psychiatrique supposée.

Tant que la mystification de ces hypothèses pathologiques abstraites n’aura pas été étudiée, il est vain de penser asseoir la critique des expertises psychiatriques contradictoires sur des bases solides pour en défaire la théorie de l’irresponsabilité. La traduction de la réalité du passage à l’acte criminel à des narrations psychiatriques se fait par des transpositions dogmatiques en code psychiatrique appliqué par les expertises psychiatriques qui l’utilisent sans retenue. C’est pourquoi le cas de l’affaire du meurtre de Sarah Halimi tend à devenir une affaire de civilisation. On doit regretter que ces expertises psychiatriques contradictoires ne fassent pas l’objet d’études sérieuses et approfondies selon les critères de la psychiatrie médico-légale.

Affirmer la notion de “Bouffée délirante aigüe”, c’est-à-dire sous-entendre constamment l’irréductibilité de la maladie mentale supposée comme la cause exclusive du passage à l’acte criminel, cette mystification n’est autre que l’indépassable mystique psychiatrique qui est une dogmatique qui suppose une idéologie ou la foi dans la mystique psychiatrique de l’irresponsabilité pénale.

Le style logique et rationnel de l’expertise médico-légale s’oppose à l’expert psychiatre qui agit en défenseur du dogme abstrait, dans le but d’ignorer sans relâche les fondements scientifiques la psychiatrie médico-légale. L’expertise de psychiatrie médico-légale montre l’intérêt, pour la raison intellectuelle des juges, comme pour la vie de l’esprit, à ce qu’ils admettent que l’on puisse proposer autre chose qu’une expertise psychiatrique faisant état de l’inévitable irresponsabilité pénale obligée des délinquants.

La question essentielle sera donc de savoir dans quels besoins de la justice s’enracine la nécessité de l’expertise psychiatrique en lieu et place de l’expertise de psychiatrie médico-légale. Le risque judiciaire de l’expertise psychiatrique est de créer des besoins factices et de surproduire du superflu en matière de maladie mentale tout en ne fournissant pas le nécessaire pour la recherche de la vérité du passage à l’acte criminel.

Mais n’est-ce pas précisément par sa compréhension des mécanismes psychologiques du passage à l’acte criminel que l’expertise de psychiatrie médico-légale concourt réellement à la recherche de la vérité ? C’est pourquoi l’expertise de psychiatrie médico-légale devrait s’imposer d’elle-même au monde judiciaire.

La discussion de l’expertise psychiatrique éprouve souvent “le besoin d’affirmer au lieu de démontrer” des idées erronées sur une maladie mentale supposée, ce qui en rend plutôt suspectes les conclusions.

N’est-ce pas une façon d’affirmer que rien ne garantit que l’expertise psychiatrique ait pour but de concourir à la recherche de la vérité ni que ses conclusions sur la “Bouffée délirante aigüe” sont vraies ?

De la critique de la théorie psychiatrique de la “Bouffée délirante aigüe”, on est passé à la recherche de la vérité de l’explication scientifique du passage à l’acte criminel au moyen de la preuve.

Malgré cela, l’expertise psychiatrique préfère des intuitions et des productions de dogmes, en vertu des options en faveur de la déresponsabilisation des délinquants selon la bien-pensance bourgeoise.

C’est ce dont témoignent les critiques du psychiatre Olié ! Jean-Yves Nau : “Affaire Moitoiret : des experts psychiatres au banc des accusés”. “Un grand malade mental vient d‘être condamné à la réclusion criminelle par deux cours d‘assises. Le psychiatre Olié dénonce l’incompétence de certains de ses confrères.

Il accuse le ministère de la Justice de ne rien faire pour remédier aux “insuffisances criantes de l’expertise psychiatrique“. Le psychiatre Olié confie être “profondément meurtri” par le comportement, les faits et les dires de certains de ses confrères commis dans cette affaire. C‘est ce qui l’a poussé à s‘exprimer publiquement en des termes violents sur cette affaire qui signe définitivement la faillite de l‘expertise psychiatrique française, plus encline à tomber dans la facilité de la vengeance qu’à reprendre à son compte les valeurs humanistes qui, dès le début du XIX ^ème siècle, délivrèrent les aliénés de leurs chaînes. On ne peut pas accepter que des experts portent des diagnostics dont eux seuls connaissent la signification.

“Il faut reformuler les questions posées par les juges aux experts. Il faut que nous puissions nous prononcer sur les traitements que l‘état de santé des personnes accusées réclame et réclamera.”

“La justice veut garder le pouvoir sur la nomination des experts psychiatres. On peut le comprendre. Mais on ne peut pas accepter que ce pouvoir ne soit pas éclairé par une évaluation des compétences.”

Cette position bienveillante en psychiatrie explique les doctrines les plus ennemies de la recherche de la vérité du comportement et du passage à l’acte criminel prétendant imposer la vérité psychiatrique faussée de la “Bouffée délirante aigüe”. Quand l’expert psychiatre fait la propagande de la “Bouffée délirante aigüe”, aucun expert de psychiatrie médico-légale ne niera le caractère opportuniste de telles allégations !

C’est l’obstination dogmatique de vouloir diagnostiquer partout une maladie mentale supposée.

L’expertise de psychiatrie médico-légale fait la critique de l’expertise psychiatrique pour délivrer les juges des hypothèses des experts psychiatres comme la théorie opportuniste de la “Bouffée délirante aigüe”, alors que la théorie psychiatrique sépare les juges de la “vraie vérité” du comportement criminel.

Mais les psychiatres eux-mêmes ne sont dupes de ce qu’ils racontent : ils choisissent quelle histoire a le plus de chances de séduire les juges. C’est pourquoi : “Avoir fait du cannabis la cause du comportement criminel de Kobili Traoré et de l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi constitue une imposture.”

Pourtant, ce problème considérable, la Cour d’Appel n’a même pas voulu l’effleurer sans aucune pertinence autre que l’argument d’autorité convoqué au moins dans l’expression. Cette critique nécessaire de l’arbitraire de l’expertise psychiatrique, par l’expertise de psychiatrie médico-légale, est l’activité d’une science voisine de la criminologie. C’est pourquoi la critique repousse le thème de la “Bouffée délirante aigüe” qui correspond à une pure condamnation de la raison à propos des motivations du passage à l’acte criminel.

En ce qui concerne l’affaire des expertises psychiatriques contradictoires à propos du meurtre de Sarah Halimi, la France éprouve un curieux mélange fait d’incompréhension et de révolte. Quand l’expertise de psychiatrie médico-légale devrait donner une vision nette des circonstances du passage à l’acte criminel, la Cour d’Appel continue à se satisfaire des hypothèses psychiatriques floues, arbitraires et approximatives de la “Bouffée délirante aigüe”. C’est bien un défaut, ce penchant à la fois dangereux et trompeur, que d’élaborer sans cesse des théories psychiatriques arbitraires pour interpréter les comportements criminels.

Le résultat est que, ne lisant la plupart du temps que de mauvais rapports d’expertises psychiatriques, les juges ont pris la mauvaise habitude de se familiariser avec des explications psychiatriques mystifiées dans lesquelles ils finissent même par se forger une conviction ! II ne s’agit pas de faire le procès des théories psychiatriques en général, mais de signaler que la place que ces théories occupent dans le langage des sciences humaines ne vaut pas en ce qui concerne la recherche de la vérité des comportements criminels.

Thierry Michaud-Nérard