Laïcité et prosélytisme religieux sur la voie publique

Publié le 26 mars 2008 - par - 1 860 vues
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Retour de marché à Bordeaux, Place St Michel…
2 barbus quêtent pour la construction d’une mosquée à Toulouse et (comme au temps des indulgences) promettent le ciel aux donateurs!!!!
Réaction de ma part et discussion courtoise autour de « laïcité et lieu public ».

Réponse : « Nous avons les autorisations !!! »

Je cherche et trouve DEUX policiers de la police nationale (pas municipale) qui me confirment qu’ils ont été controllés et ont bien les autorisations…. de qui? de quoi ???
QUESTION A UN JURISTE : « A t-on en France en 2008 LE DROIT DE PROMETTRE LE CIEL SUR UNE PLACE PUBLIQUE ???? et ce moyennant finance »
Merci de me répondre car je n’en reviens pas!!!

Evelyne Brouzeng

Réponse d’un juriste

La quête relève de la circulaire du 21 juillet 1987 (http://admi.net/jo/INTD8700196C.html). L’autorisation est accordée par le préfet ou le maire selon le territoire concerné (Préfet si ca dépasse la commune).

Si l’association est cultuelle, elle peut recevoir le produit des quêtes et collectes pour les frais de culte. Mais à l’occasion du culte et auprès des fidèles présents. Ce n’est pas le cas ici. Le préfet ou le maire ne peuvent autoriser qu’une journée de quête locale pour les seuls associations locales finançant des associations dans le département. Toulouse n’est pas en Gironde et la charia ne prévoit rien à cet égard ! De même Bordeaux n’est pas Toulouse.

Par ailleurs les quêteurs dans les communes de plus de 2000 habitants doivent disposer d’une carte identifiante normalisée. Il n’est pas interdit à un citoyen de demander au maire et au préfet par LRAR quels ont étés les autorisations délivrées et à qui pour une quête tel jour à tel endroit et sur quel territoire.

Enfin, recueillir des fonds sur la base de la crédulité n’est pas interdit. Par contre si ma mémoire est exacte, il ne faut pas être trop précis dans la promesse : au XIXème siècle une grenobloise avait été condamnée, disent les chroniques, pour avoir vendu une promesse de place au Paradis, référencé exactement comme une place de théâtre !

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