Laïcité : recherche de témoignages sur des recours au tribunal administratif

Publié le 26 septembre 2011 - par - 675 vues
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Riposte se fait l’écho de compromissions permanentes d’élus vis à vis des religions qui sont pourtant, par la loi de 1905 cantonnées dans leur libre sphère privée. La pression est forte pour la construction de lieux de culte, sous couvert d’associations dites culturelles alors qu’elles sont cultuelles. C’est par ce biais par exemple qu’on finance des mosquées un peu partout et que fut financée la cathédrale d’EVRY avec les entourloupes de LANG.

Il existe un délit de prise illégale d’intérêt personnel par des élus. Mais il semble impossible de les poursuivre en propagande électorale cachée à l’occasion de ces détournements de fonds publics. Bien sûr, toute distribution d’argent public à une communauté privée ne représentant pas l’intérêt général peut être poursuivie par tout citoyen. Mais sur ces détournements là, on ne peut agir que contre leur illégalité en s’appuyant sur la loi de 1905. Et une abondante jurisprudence jalonne des victoires républicaines sur ce terrain. On ne peut pas mettre en cause des élus personnellement.

Je pense que tout citoyen, sans avoir besoin d’avocat, peut, lorsqu’il constate un flagrant délit de prise personnelle illégale d’intérêt, déposer un recours, tout seul et sans crainte. Plutôt que d’en appeler aux autres pour agir, le maçon au pied du mur attaque son boulot. Je me suis trouvé « au pied du mur », et j’ai fait ma première tentative d’annulation de subventions. J’ai confiance aux tribunaux administratifs de la République, je m’attends à des représailles locales, mais nous sommes en République et je ne suis pas inquiet!

Bien sûr, si d’autres actions de ce type ont été lancées quelque part (je n’en connais pas, et sur des subventions à une école privée, je n’ai rien trouvé concernant la prise personnelle illégale d’intérêt), je serais heureux de le savoir pour étayer mon dossier.

Maintenant que c’est fait, je peux dire que je m’en faisais une montagne, et que c’est facile. Le jugement du tribunal administratif de LYON fera jurisprudence dans un cas comme dans l’autre, et je mesure la responsabilité que j’ai prise.

Cela ne m’a coûté que le prix des tirages et de délivrance des documents.

Voici les détails opérationnels utiles:

Dans un très grand nombre de communes, le citoyen qui s’informe est surpris de voir que les financements à l’école privée vont bien au-delà de ce qui est obligatoire pour les classes élémentaires sous contrat d’association.

Un élément d’explication est l’efficacité des organisations qui font la promotion des écoles privées dans la formation de leurs « négociateurs », mais aussi dans leur politique d’entrisme dans les assemblées où sont votées les subventions qui leur sont allouées.

Cela pose un problème : un élu a-t-il légalement le droit de débattre, puis de voter, lorsqu’il a des enfants scolarisés à l’école privée qui va bénéficier de la subvention ?

Je ne le pense pas, c’est pourquoi j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif de LYON un recours en annulation de subventions pour suspicion de prise personnelle illégale d’intérêt dans ma commune. Il y a ici les textes du code pénal, mon point d’appui sur le procès verbal de la réunion du conseil municipal, le recours gracieux qui précède obligatoirement le recours administratif :

« Élus votant pour leurs intérêts, omerta à lever, action en justice »

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=199

Il m’intéresserait d’avoir des jurisprudences, des informations sur de semblables actions actuellement en cours. Mon mail : claude.barratier@wanadoo.fr. Merci.

Claude BARRATIER

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