L’article 12 des statuts de la LDH est formel : la plainte de Tubiana ne pourra être validée !

Publié le 12 octobre 2014 - par - 1 652 vues
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Ri7Tubiana sergent Garcia jpegSuite au procès de Christine Tasin, poursuivie par le Parquet et la LDH, deux articles de Jeanne Bourdillon précisent que la plainte de la partie civile pourrait être jugée irrecevable.

http://ripostelaique.com/proces-christine-tasin-les-maitres-censeurs-de-la-ldh-et-le-parquet-malmenes.html

« Quant à l’avocat de Dominique Jamet, il contesta la légitimité de la partie civile, la LDH. En effet, dans leurs statuts, il est écrit que seul le président peut instruire une plainte. Or, dans le dossier, pas de trace du moindre écrit de Tartakowksi, qui occupe ce poste, mais seulement des traces de plaintes intentées par Tubiana, qui, statutairement, n’est pas président. »

http://ripostelaique.com/la-grosse-combine-a-tubiana-il-plaide-pour-les-plaintes-quil-depose.html

« (Goldnagel) a en effet contesté ni plus ni moins la validité de la plainte de la partie civile, la Ligue des Droits de l’Homme. Il a démontré aux juges, par ailleurs fort ennuyés, que les statuts de la LDH prévoyaient que la plainte devait émaner du président en personne. Or, le nom de celui-ci, qui se nomme Tartakowki, ne figurait sur aucun document. »

Cela m’a donné envie d’approfondir la question, et de regarder les statuts de la LDH. Pour être complet, précisons que le président de la LDH n’est pas tout-à-fait le seul à pouvoir ester en justice, voir article 12 des statuts de la LDH (pièce jointe) :

ARTICLE 12

Le président de la LDH a seul qualité pour ester en justice au nom de la LDH ou, à défaut du président, le secrétaire général, l’un des vice-présidents, ou le trésorier national.… »

Tubiana n’est plus président (2000-2005) et n’est plus vice-président (1995-2000), ni secrétaire général (1984-1995) ; il ne peut donc, effectivement, agir en application de l’article 12.

Après avoir été président, il est président d’honneur, ce qui ne lui permet pas, à la lecture de l’article 12 des statuts, d’ester en justice, même si cela fait trente ans qu’il grenouille dans l’appareil de la LDH.

Il est vrai que dans cette association, on n’est pas gêné de fouler aux pieds ses propres statuts :

http://resistancerepublicaine.eu/2014/alerte-la-ldh-ne-respecte-pas-ses-statuts-par-philippe-jallade/

Ni gêné de fouler aux pieds la loi, la constitution  :

http://resistancerepublicaine.eu/2014/la-ldh-ouvertement-anti-constitutionnelle-ne-devrait-elle-pas-etre-interdite-par-philippe-jallade/

Mais, à la lecture de l’article 12, je ne vois pas comment la 17e chambre pourrait valider la plainte de Tubiana. Gageons qu’après cette mésaventure, la LDH, qui, protégée par le Parquet, se pensait au-dessus des lois, veillera à ce que les plaintes que lui demande d’instruire son président d’honneur soient signées par un ayant-droit.

Mais pour la demande de dommages et intérêts de 10.000 euros, il va pouvoir s’asseoir dessus, le sergent Garcia…

Bernard Bayle

Source :

http://resistancerepublicaine.eu/2014/a-la-ldh-on-nest-pas-gene-de-fouler-aux-pieds-ses-propres-statuts-et-la-constitution-par-philippe-jallade/

 

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