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Le bijoutier de Nice n’aurait jamais dû se retrouver devant un tribunal

Tout le monde a encore en tête la phrase célèbre de l’affaire Seznec : « Malheur à vous jurés bretons ».

On peut dire que l’affaire Turk, le bijoutier de Nice traîné avec infamie aux assises pour avoir abattu un de ses agresseurs ne se termine pas si mal, 5 ans avec sursis alors qu’il risquait trente ans ferme nets d’impôts. Il est donc difficile de s’exclamer « Malheur à vous jurés niçois».

On doit rappeler que le bijoutier en cause est d’origine libanaise et âgé de 72 ans, ceci pouvant expliquer cela et les circonstances atténuantes qui lui ont été reconnues.

J’ai le désagréable sentiment que s’il s’était agi d’un Rémi Martin ou Jean Dupont de généalogie pénultième bien française blanc de peau et dans la force de l’âge il ne s’en serait pas sorti aussi facilement.

Avec la carte du Rassemblement National en poche de surcroît c’était la chasse à courre qui était ouverte dans tous les médias de la sphère fachisto-droit de l’hommisto-boboïste.

Bref on l’a échappé belle, le ciel est avec nous.

Mais revenons au principe général de responsabilité qui devrait prévaloir dans ce genre de situation qui peut à tout moment se reproduire tant les magistrats laissent en liberté les multirécidivistes alors que leur rôle premier serait de protéger la société.

On peut résumer ainsi la situation actuelle du droit : cambriolé et tabassé,  si vous osez moufter vous terminez aux assises.

Dit autrement ce sont les magistrats qui terminent le travail que les délinquants ont été empêchés de finir.

Drôle de convergence des luttes contre le citoyen honnête qui ne pense qu’à travailler, étudier et élever ses enfants et qui voit sa vie complètement gâchée en un instant par l’action des racailles toujours impunies car protégées des juges, ces derniers prenant le relais des premiers empêchés.

C’e n’est plus « Omar m’a tuer » mais c’est « Omar et le juge m’a tuer ».

L’inversion de la hiérarchie des normes sans doute.

J’entends encore ce témoignage à la TV par lequel une intervenante faisait valoir qu’il est malheureux de faucher un homme  si jeune qui avait toute la vie devant lui.

C’est sûr qu’il avait aussi possiblement toute la vie devant lui pour poursuivre ses braquages, pour violer des femmes, pour tuer des passants, pour poser des bombes et égorger des jeunes filles sur les quais de gare : l’intervenante avait oublié de dire qu’il a braqué le flingue à la main, qu’il a tabassé avant de fuir et qu’il avait déjà un casier long comme le bras à 19 ans.

Bref la situation actuelle de la justice pour moi n’a rien de satisfaisant qui relève même de l’ignominie la plus scandaleuse.

Pourtant  il arrive parfois aux magistrats de retrouver leur bon sens et les voies de la justice antique, des adages, de la coutume orale en cherchant à déterminer la responsabilité exacte et première de chacun des protagonistes sans détacher de manière artificielle l’acte condamnable de la suite d’événements et de la chaine de causalité qui y ont conduit.

La Cour de Cassation vient de reconnaître la validité de l’antienne « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ».

En voilà un beau principe retenu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation  dans sa décision du 1° février 2017  (Cassation sociale 1/02/2017 n°15-24166).

Un salarié avait attaqué son employeur pour manque à son obligation de sécurité  au motif qu’il avait subi des violences d’un autre salarié conduisant à son arrêt de travail alors qu’il avait informé ledit employeur des agissements de cet autre employé. L’arrêt de travail concluait à l’inaptitude du salarié et in fine à son licenciement.

Dans un attendu qui mérite son pesant de cacahuètes, la Cour d’Appel de Poitiers tirait les conséquences du vieil adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans appliqué à l’obligation de sécurité de l’employeur en retenant que les violences subies par le salarié n’avaient été que la «stricte conséquence de son action initiale et spontanée, survenue dans un contexte de tension qu’il avait lui- même créé par ses paroles et ses gestes ».

Et la Chambre Sociale de la Cour de Cassation de confirmer le 1° février 2017 «  Et attendu que la cour d’appel, ayant constaté que les faits invoqués par le salarié avaient pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l’encontre d’un collègue et retenu que l’employeur ne pouvait anticiper un tel risque et qu’il était personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation, en a exactement déduit l’absence de manquement à son obligation de sécurité ;

 D’où il suit que le moyen n’est pas fondé » ;

Appliqué au Pénal les conséquences ne seraient pas minces qui feraient gagner en clarté, en temps et en argent les débats en éliminant toute recherche sur la riposte proportionnée et la légitime défense qui seraient alors tout simplement en désuétude car inutiles, voire sans base légale si l’adage était tout bonnement inscrit dans le Code Pénal par le législateur.

En effet, il n’y aurait alors plus qu’à rechercher la ou les turpitudes initiales qui ont conduit au résultat incriminé.

Ainsi si un voyou vous agresse chez vous, vous vole et/ou vous viole et vous tabasse, la turpitude initiale sur laquelle pèse tout ce qui en découle est établie.

Si le voyou était resté chez lui à regarder un documentaire ou un film porno rien de ce qui lui est arrivé ne serait advenu. Peu importe qu’on lui ait tiré dans le dos dans sa fuite dès lors que le tir n’est que la conséquence de son agression, la conséquence de son inconséquence en quelque sorte.

C’est bien le voyou qui est à l’origine de l’enchaînement des événements qui ont conduit à sa perte, il doit donc assumer seul le destin qu’il s’est forgé, et l’agressé qui réussit à l’abattre quelles qu’en soient les circonstances n’est que le jouet de ce destin.

Voilà en tous les cas ce qui devrait être plaidé par toutes les défenses dans des affaires de la sorte, cela vaut aussi pour les policiers qui doivent pouvoir s’en prévaloir dans toute agitation de rue sans que l’argent des contribuables soit gaspillé dans des débats sans fin quand des associations et avocats créent des victimes imaginaires qui heurtent le citoyen qui ne comprend pas que la justice aille ainsi protéger les racailles.

J’attends donc le jour béni où un magistrat instructeur éclairé clôturerait  les plaintes ignobles déposées contre le citoyen agressé en classant invariablement sans suite au motif que ce qui est advenu à la supposée victime n’est que la «stricte conséquence de son action initiale et spontanée, survenue dans un contexte de tension qu’il avait lui- même créé par ses paroles et ses gestes.

Dès lors il n’y a pas lieu à poursuites ».

Jean d’Acre