Le Conseil constitutionnel a définitivement tué la Ve République

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Il y avait une Constitution, il n’y a plus rien.

Le Conseil DIT constitutionnel s’est déjugé et a transgressé ses propres réserves émises à l’encontre de ce texte lors de sa validation de la loi du 5 août 2021 sur le passe sanitaire, en novembre 2021.

Mais le Conseil constitutionnel avait déjà profané sa propre existence en s’érigeant en « commentateur » de l’utilité du plan d’urgence sanitaire de l’exécutif au lieu de juger en droit de sa conformité avec la Constitution pour en demeurer le gardien. Il est devenu un partisan et un appréciateur de la volonté du président de la République, c’est-à-dire qu’il lui donne du prix, et par conséquent la soutient, ce qui n’est pas son rôle.

Le 23 mars 2020, dans l’indifférence générale, il appuya ainsi la loi 2020-290 instituant un « état d’urgence sanitaire » donnant les pleins pouvoirs au gouvernement (Art 3 de la loi). Pour ce faire, le Conseil dit constitutionnel se permit de suspendre pour trois mois les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l’ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique pour la création du Conseil constitutionnel.

En quelque sorte, le Conseil constitutionnel arrêta la pendule et se figea le 26 mars 2020 pour permettre à une loi organique sur l’état d’urgence d’être mise en place. En un vers, Fabius, paraphrasant Lamartine, a sans doute déclamé « Ô temps suspends ton vol/ Et vous heures jolies suspendez votre cours … »

Mais en cela il s’autorisait à se suspendre lui-même et la Constitution dont il a la garde pour autoriser la mise en œuvre des confinements, leur validation a posteriori par le Parlement qui n’en dit mais, et donc le viol de la Constitution dont il a la garde !

Il n’y a plus de Conseil constitutionnel depuis le 26 mars 2020. Mais il aggrava son cas depuis en confirmant la loi du 5 août 2021 et hier encore en reniant lui-même ses réserves émises lors de la confirmation de la loi du 5 août 2021.

Et donc :

  • Comme le Conseil d’État est présidé par des amis du président de la République
  • Comme les députés de la majorité « En Marche » ont signé un engagement pour voter TOUS les projets de lois proposés par le gouvernement, pratique qui viole l’article 27 de la Constitution qui stipule expressément que « Tout mandat impératif est nul », mais pratique qui contrevient aussi aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat

On constate :  qu’aucune des institutions de la Ve République n’est plus valide et donc que celle-ci est morte.

Toute législation votée par ce Parlement depuis 2017 est nulle et non avenue. Le Peuple souverain n’a pas à obéir à des lois scélérates, ni les forces de l’ordre à les imposer en obéissant à des ordres illégaux.

On peut même dire que des élections convoquées au nom d’une Constitution vidée de sa substance par des usurpateurs seront frappées de la même nullité.

Il reste à reprendre le pouvoir, à convoquer une Constituante, à réécrire une Constitution (ou à reprendre celle approuvée le 28 septembre 1958 par référendum) et à remettre le bateau France à l’eau pour que survive la nation.

Georges Clément

 

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25 Commentaires

  1. Une plainte déposée contre le Conseil Constitutionnel
    file:///C:/Users/Crea/Downloads/doc_plainte-parquet.pdfhttps://qactus.fr/2022/01/25/france-indemnites-indues-du-conseil-constitutionnel-lelysee-ne-repond-pas/

    • Macron a acheté tous les corps d’état de la police, l’armée, la justice, le CC, etc…

  2. Mais comment un idiot comme fabius a t’il fait pour se retrouver au conseil constitutionnel c’est vraiment une honte pour la france.

    • Demandes à Hollande. Rappelles-toi des « bons p’tits gars qui avaient fait du bon boulot en Syrie, sans oublier l’affaire du sang contaminé.

    • Désolé de vous contredire, mais Fabius est loin d’être un idiot ! Il est même tout le contraire, il a toujours su mener sa barque dans le seul souci de ses propres intérêts et s’est toujours arrangé pour échapper au couperet de la Justice, y compris dans l’affaire du sang contaminé. A chacune de ses apparitions, il affiche le même sourire affable, mais, en réalité, c’est un sourire « à fables » car il nous a toujours pris pour des gueux demeurés…

    • Ben c’est quand même simple à comprendre : c’est un idiot, un mondialiste, un islamiste, un criminel et un corrompu, si vous trouvez qu’il manque de qualité vous êtes difficile et vous me décevez

  3. Ce que je constate depuis longtemps, mais avec Micron c’est flagrant, il n’y a pas de contre pouvoir dans ce pays. Ça ressemble à une dictature sous couvert de démocratie.

    • L’islamo-gaucho-drte compatibles ronronnant les poncifs mortifères pr la Fr Autochtone,et vivre vautrés ensemble sur la paillasse des privilèges indus, la république socialop-maçonnique œuvrant ds les mains d’une mafia mondialiste criminelle
      La complaisance a pourri un monde politiK devenu glauque, pleutre, jugulé par une corruption liberticide qui a soigneusement enrayé tout contre-pouvoir dangereux pour eux
      Les Fabius sont les produits pourris d’un état corrompu.
      Il aura fallu la gauche pr permettre le déglingué M
      E.Z. un homme d’une intelligence remarquable qui, avec avec un courage politique inattendu est entré contre le jeu des convenances attendues. Brisant les tabous imposés par un système politique liberticide devenu sordide contre le Patriotisme.
      MLP ss lui enlever un certain courage se satisfaisait en position de 2e du scd tour qui la faisait vivre.
      Union des Droites pr un cordon sanitaire contre la gauche.
      RECONQUÊTE!
      EZ Président.

  4. Regardez la photo : deux repris de justice qui ont le droit de décider de la vie de tout un peuple ? ! C’est ahurissant . Ceci prouve que nous sommes dans un état de dictature occultée ou je vais nommer à un poste important mon « frère  » de loge maçonnique et tout le reste va être organisé dans le même ordre pour le service de la ripouxblique. Comprenez pourquoi plus rien ne va dans ce pays . Tant que cette gangrène persistera ,les métasthases empêcheront le retour à une vie normale . Réfléchissez , français : vous êtes à la merci d’une secte .

  5. Entièrement d’accord. Si le peuple ne parvient pas à reprendre le pouvoir par les urnes, il devra le faire par la force.

    • Et oui, bientôt il va falloir sortir les fourches pour mettre tous ces pourris hors d’état de nuire ! Qui sème le vent récolte la tempête…

  6. Ce sont des prédateurs sans vergogne des deniers publics. Ils ont fait ça toute leur vie !

  7. Petite correction du texte de Lamartine : « heures propices » (et non « heures jolies »).

  8. Quand on voit les Dupont et Dupond ça n’inspire que du dégoût ! L’un contamine l’autre en véritable sangsue ! L’autre contamine l’un en véritable dépensier ! C’est à se demander si ces retraités ne sont pas là pour cache cache ! Lolo no comment, Alain pour l’ardoise qu’il a laissé à Bordeaux ! Ça sent le sapin à l’heure où il faut faire des économies d’ampoules ça met les boules ! Les sages ne le sont plus et on peut plutôt dire « intouchable » ! Antisémite ! Ben voyons tout est écrit …😇

  9. Quand il n’y a plus de séparation des pouvoirs, il n’y a plus de Constitution. Une des conséquences, terrible, de cet état de fait est que l’Etat ne peut plus revendiquer le monopole de la violence légitime pour maintenir un ordre désormais privé de toutes bases légales. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des devoirs … » (Constitution du 24/06/1793 art.35). Mr le Préfet de Guadeloupe peut donc toujours se fendre de communiqués pour dénoncer les violences à l’encontre des forces de maintien de l’ordre ; nous l’inviterons préalablement à s’interroger sur la nature et la légitimité de l’ordre dont il se prévaut puisque la force ne crée en aucun cas le droit, pas plus en Guadeloupe qu’ailleurs.

  10. Il faudrait supprimer ce Conseil à la con. Le Conseil d’Etat suffirait largement ;et ne devrait de plus être saisi qu’à titre consultatif. Il est anormal qu’une institution puisse annuler des lois votée par le Parlement.

  11. voila ce qui arrive quand on nomme à sa tête des pourris assassins et voleurs comme fabius et jupet

  12. La France est devenue une république bananière. Il n’y a qu’à regarder la tronche de ces deux faux cul ! Sur le plan sanitaire notamment, toutes les lois votées depuis 1947 donnent raison à ceux qui refusent de ce faire piquer et ils s’en torchent ces fumiers. De plus , tout vrai débat contradictoire a été interdit. Qu’on invite à la limite les gens à se faire injecter cette saloperie .. après tout , on leur fait peur .. je peux comprendre. Mais qu’on interdise aux médecins de soigner !! C’est du genocide . D’ailleurs la médecine ne s’en sort pas grandit . Dictature à la chinoise ; voilà où nous en sommes bientôt !

  13. La France et ses dirigeants sont des ordures, des corrompus, des malfrats qui méritent tous la peine de mort! la France est malade d’avoir été dirigée par des traitres pendant cinquante ans!. cette France malade de son chômage, de sa dette, de ses impôts écrasants, de sa perte d’identité, de sa crainte pour sa sécurité, de sa mutation sociétale, de sa perte de confiance dans les gouvernants, ne retrouvera la santé que par un traitement de choc adapté à sa maladie et pour soigner cette maladie, il n’y a pas trente six solutions, il faut éradiquer tous les maux qui la font souffrir un par un comme le ferait un bon thérapeute. Et pour s’attaquer à cette tâche titanesque, je ne vois pas d’autres intervenants que les souverainistes et les patriotes, ceux qui n’ont jamais trempé dans les magouilles et les compromissions, alors aux prochaines consultations électorales, votez, et votez bien

  14. La République française a muté en 2008 par le Traité Constitutionnel Européen, grâce aux parlementaires du Congrès qui ont renié l’avis du Peuple souverain donné par le referendum de 2005. Le Peuple français a rejeté le TCE, notamment la Charte des Droits fondamentaux, texte hybride, mêlant droits libertés et droits créances. Autrement dit texte juridique qui minore toutes nos libertés héréditaires via des droits-créances donnés à tout être humain, donc par conséquent aux migrants. Traduisez : « on vous laisse une liberté d’expression, mais vous devez respecter la « dignité » des migrants, donc les assister à vos frais de contribuable : accès au Logement social, à l’Education… et même à l’Emploi (au besoin via la Discrimination « positive » (pour qui ?) qui vous renverra au chômage durable. D’après vous cet Etat-mutant est-il encore la République française ? Est-il bienveillant avec vous ? Lui devez-vous encore allégeance ?

  15. C’est grave ce que vous constatez…
    La république est morte…par le bon vouloir des traitres,comme Laurent Fabius…responsable et coupable.
    C’est à nous de sortir les fusils de chasse? Il n’ y a personne parmis les militaires qui pourraient mettre aux arrêts tous ce monde hydrocéphale.

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