Le Conseil constitutionnel confirme l’impunité des criminels d’État

Publié le 12 mai 2020 - par - 37 commentaires - 7 200 vues

Sans surprise, les Sages présidés par Laurent Fabius, grand serviteur immaculé de l’État qui avait défrayé la chronique du sang contaminé, scandale sanitaire politico-financier des années 1980-1990 (procès relaxants en 1999 et 2003), ont approuvé la dernière mouture parlementaire de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 10 juillet). Le système d’information des données individuelles de santé, sans le consentement des assurés, via le Health Data Hub sur les serveurs de Microsoft et le contact tracing, n’a guère ému les Sages.

En approuvant le train de mesures contraignantes et coercitives, renouvelées et renforcées, à l’encontre de la population qui subit l’imprévoyance, les mensonges, le refus de protections et de soins d’un gouvernement de criminels, l’ange gardien des lois républicaines a souscrit à l’article pare-feu, L.121-3 du Code pénal, (et un nouvel article L.3136-2), véritables glus judiciaires pour décourager ceux qui veulent porter plainte contre le président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires, le directeur général de la santé, les agents des ARS, le président et les membres du Conseil scientifique Covid-19, les préfets, les maires et leurs adjoints.

Les mousquetaires de la Ve République ont cependant tenu à justifier leur utilité et leur grasse rétribution* en apportant quelques retouchettes au plan de « lutte » contre la grippette chinoise pandémique, qu’un autre grand serviteur de l’État, ministre de la Santé, elle aussi, Agnès Buzyn, avait estimé anodine. Selon elle, le risque de contamination était de : « modéré à pratiquement nul ». Pour mémoire, pour archive et pièces de procédures :

Bêtisier gouvernemental français sur la gestion du coronavirus – covid 19

https://www.youtube.com/watch?v=Lb_cpCC5wyw

L’ancienne ministre de la Santé a laissé son poste à Olivier Véran en pleine épidémie de Coronavirus pour rejoindre la course aux municipales 

https://www.youtube.com/watch?v=I1dwX5BgXOw

Plainte contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn : “On nous a menti depuis le début

https://www.youtube.com/watch?v=YBYDShcqse4

La Petite Histoire de l’affaire du sang contaminé

https://www.youtube.com/watch?v=67-IuNkNtFU&t=469s

Le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020. Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

« À l’initiative du Parlement, le régime instauré par la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, sur les délits non intentionnels (nouvelle fenêtre) est précisé. Un nouvel article L.3136-2 dans le Code de la santé publique prévoit dorénavant qu’en cas de poursuites, cette responsabilité s’apprécie “en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur », source : https://vie-publique.fr/loi/274230-loi-du-11-mai-2020-prolongation-etat-durgence-sanitaire

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

« Article 1er. – Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

  • la deuxième phrase du paragraphe III de l’article 11 ;
  • le mot « conforme » figurant à la première phrase du paragraphe V de l’article 11 ;
  • le deuxième alinéa du paragraphe IX de l’article 11 ;
  • l’article 13.

Article 2. – Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :

  • sous la réserve énoncée au paragraphe 43, le paragraphe II de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l’article 5 de la loi déférée ;
  • sous la même réserve énoncée au paragraphe 43, les mots « Dans les conditions prévues au II de l’article L. 3131-17 » figurant à la première phrase de l’article L. 3115-10 du code de la santé publique ainsi que la référence « L. 3131-17 » figurant au troisième alinéa de l’article L. 3131-1 du même code dans leur rédaction résultant de l’article 8 de la même loi ;
  • sous les réserves énoncées aux paragraphes 67, 73 et 74, les paragraphes I et II et le reste des paragraphes III et V de l’article 11 de la même loi.

Article 3. – Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :

  • l’article L. 3136-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi déférée ;
  • les 1°, 5° et 7° du paragraphe I de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la même loi ;
  • les premier et troisième à septième alinéas du paragraphe II du même article L. 3131-15 dans sa même rédaction ;
  • le cinquième alinéa et la première phrase du septième alinéa de l’article L. 3136-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 9 de la même loi.

Article 4. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 mai 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT. » Intégralité de la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020800DC.htm

Soigner oui, fliquer non ! Karim Khelfaoui, un médecin révolté par le contact tracing parle : « Je suis médecin, pas flic ! »

https://www.youtube.com/watch?v=YjnTKzCQVRU&feature=emb_logo

lien de secours https://www.youtube.com/watch?v=YjnTKzCQVRU&feature=emb_logo

Pour se repérer dans le labyrinthe de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

NOR: PRMX2010645L Version consolidée au 12 mai 2020  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865244&dateTexte=20200512#LEGIARTI000041866179

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020800DC.htm

https://vie-publique.fr/loi/274230-loi-du-11-mai-2020-prolongation-etat-durgence-sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000205593&dateTexte=20200512

https://www.vie-publique.fr/fiches/273947-quest-ce-que-letat-durgence-sanitaire#xtor=EPR-696

Décryptage

Fausse lutte contre le Coronavirus, mais vraie surveillance de masse

Publié le 11 mai 2020  par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/fausse-lutte-contre-le-coronavirus-mais-vraie-surveillance-de-masse-actee.html

Coronavirus : des députés pourris confirment l’amnistie des criminels d’État

Publié le 8 mai 2020 par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/author/jacques-chassaing

Coronavirus : les salauds qui gouvernent les Français veulent s’auto-amnistier

Publié le 7 mai 2020 par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/coronavirus-les-salauds-qui-gouvernent-les-francais-veulent-sauto-amnistier.html

Le gouvernement va piller les données médicales confidentielles des Français

Publié le 9 mai 2020 par Jacques Chassaing 

https://ripostelaique.com/le-gouvernement-va-piller-les-donnees-medicales-confidentielles-des-francais.html

Les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s’élèvent à 1 810 030 euros bruts en 2020, auxquels ont ajoute 135 000 euros bruts par an de frais de déplacement. Soit 16 759,54 euros bruts par mois pour chacun des neuf Sages.

Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

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Notifiez de
Paoli

Entre ripous ils ne peuvent pas se bouffer …..restons liés dans l’indélicatesse et le profit .

Metgé Jean-Pierre

Si cela est possible il faut déposer plainte au TPI de LA HAYE car ces criminels dignes des nazis doivent croupir en prison

Mimi

OUI. LE TPI de LA HAYE !!!!!!

DEMEYERE

Il est immoral et antidémocratique de fonder une loi. Pour protéger ceux qui la fondent afin de se mettre à l’abris de leurs incompétences et de la colère du peuple envers lequel ils ont mentis,triché etc

Annie

Evidement que le monsieur sang contaminé allait protéger ses copains , mais là c’est toute la population qui a subi l’incompétence des criminels qui nous gouvernent et ça péter , on ne va se laisser faire …..

Gigi

Tout le monde dans la rue.

saurer

Cela n’a jamais été aussi vrai de vrai : Tout comme les racailles des banlieues, les racailles des châteaux sont des espèces protégées, intouchables ! … Entre racailles le courant passe plutôt bien … les français sont rodés, habitués qu’ils sont au “sans vaseline” ! …

Forceetjustice

Les criminels contre l’humanité ne sont pas toujours ceux que l’on croit !

antidote

La France gouvernée par des irresponsables mais pas coupables serait leur devise !
Un Président qui manifestement aurait un penchant pour l’islam ignorant certainement le dictât coranique qui influence non seulement les plus sanguinaires mais également les plus faibles à des actes barbares dans toute l’Europe mais surtout en France dû au nombre exponentiel de maghrébins ,d’africains ayant la double nationalité . De Gaulle n’aurait jamais permis une situation pareille .Il était Français avant tout et il disait qu’il était impossible de mélanger l’huile et le vinaigre sachant qu’à un moment donné chaque élément reprendrait son origine .Le Roi du Maroc ne se gênait pas en affirment à Anne
Saint Clair que les peuples nord africains ne s’intégreraient jamais !

Anton

Et qui a créé cette officine d’exception ? Un spécialiste des dites officines d’exception en 44-46 et en 59-66 (Haute cour d'(in)justice, cours d'(in)justice, chambres civiques, comités d’épuration, Haut Tribunal militaire, Tribunal militaire spécial, Cour de justice militaire, Cour de sûreté de l’Etat, etc. Vous l’avez certainement reconnu…

Glandu

Le pire des voyous est président du Conseil constitutionnel cela prouve à quel point notre pays est investi par la pourriture.

ricco delestaque

On comprend bien qu’avec de telles rémunérations, ces gens ont droit à des frais de déplacement, il serait scandaleux qu’ils aient à puiser dans leur rémunération.
Tout est prévu, quoi, ils décident de la constitutionnalité, pas sur le fond. Mais ça ne change rien, ils s’auto “intouchabilisent” , s’auto augmentent leurs rémunérations, s’auto amnistient, merveilleux auto ” tout ” , toutes options, on ne peut même pas porter plainte, enfin, si, si on peut, c’est jugé d’avance. Enfin, on verra la suite malgré tout .

Jacques Vesna

Peut-être serait-il bon de rappeler qu’en France, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires (les anciens présidents de la République étant également membres de droit du Conseil constitutionnel, certains ayant choisi de ne pas siéger. En outre, on y trouve des gens dont le passé est douteux, celui de son président, Laurent Fabius, pour l’Affaire du sang contaminé et dont l’un des enfants est un escroc notoire), contrairement à l’Allemagne, ou ce sont des magistrats de métier qui dirigent les enquêtes et prennent les décisions en âme et conscience, parfois contraires aux volontés politiques de l’Etat, ce qui ne saurait être le cas en France, pays de corruption et de collusions maçonniques…

François Desvignes

le CC est une juridiction d’exception car, dans un état de droit’ dans un pays qui a justement une constitution, cette fonction du contrôle de la Loi appartient normalement à la Cour suprême, chez nous la Cour de Cassation.

Le Conseil constitutionnel n’est qu’un polit buro, le bâton de maréchal de ceux qui ont toujours servi le régime (et donc tué) au nom de la république qui les a faits.

Gillic

Ce ramassis de vieilles crapules ne pouvait pas faire autrement, ils sont de la même bande de pourris !!

Eric des Monteils

Le Conseil Constitutionnel . . . . rien que lorsque j’entends ou lis cela, j’ai mal aux machoires à forces de serrer des dents.
Ces parasites inutiles, émargeants et bouffants à la bonne gamelle d’état en ne foutant rien de leur vie sinon d’emmerder le peuple au lieu de le défendre.
TAS DE SALAUDS !

amril

Ils en connaissent un rayon en matière d’impunité ces fumiers du cc.

Pascal JUNG-LEDOUX

Alors, le fils de cette socialope sidaïque est t-il toujours confiné dans un casino américain???

Juste

Vous leur laissez faire ce qu’ils veulent, ils se tiennent par la patte et ils vous méprisent… Tant pis pour vous

Bourbon

Ils servent à rien ceux là, c’est la honte.

Hasso

La Cour suprême, c’est le peuple !
Général de Gaulle
Le général refusait que des “sages” non élus, s’attribuent le pouvoir de censurer des lois votées par les représentants du peuple français, au nom de “principes” à géométrie variable ou de “bloc de constitutionnalité” fumeux, voire au nom de QPC permettant de censurer des lois rétroactivement !
Vers 1860, la Cour suprême US validait l’esclavage au nom du “principe” de propriété, en 1964, elle interdisait la ségrégation au nom du “principe” de liberté !

Glandu

Vous parlez toujours de de Gaulle, je vous rappelle qu’il est mort depuis 1971…

Rems

Désolé de ne pas être d’accord avec vous mais Agnès Buzyn, avait raison d’estimer que le risque de contamination était de : « modéré à pratiquement nul ». Tout cela est un énorme mensonge mais s’il permet de virer ces abrutis puis d’éveiller les français à la vérité cet épisode aura été positif.

amril

Le franchouillard a déjà dû évacuer de sa mémoire l’épisode buzin.
Hier soir iflop:

‘Avec 57%, le chef du gouvernement s’installe à la deuxième place du palmarès derrière l’intouchable Nicolas Hulot. Preuve que l’ex-maire du Havre tient la baraque au moment où la France se déconfine. Son style calme, moins changeant, tout en sobriété, s’impose.

Bref, un score de taulier et une différence qui se creuse avec Emmanuel Macron (48%, +2)’.

Je sais les sondages….. mais quand même…

andrea

Question pour un criminel d’État, euh, pour un champion :
J’ai été impliqué dans l’affaire du sang contaminé
En 2012, j’ai trouvé qu’Al nosra faisait du bon boulot
En 2020, En tant que président du Conseil Constitutionnel, je confirme les dispositions prises pour assurer l’impunité des criminels d’État dans la crise du Covid.
Petit bonus à titre personnel
En 1985, jétait premier ministre quand l’assassinat de X ressortissante française par crime rituel a été étouffé et l’assassin protégé.
Je suis, je suis, je suis….

Dugenou

J’ai filé ma réserve parlementaire de Seine maritime au maire d’un bled de l’Ariège où j’ai une bicoque…
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/reserve-parlementaire-quand-depute-seine-maritime-fabius-subventionnait-village-ariegeois-du-carla-bayle-282059.html

SEIKOSAN

L’intouchable mais pas coupable, j’ai bon ?

Francis Carmache

Je me suis toujours demandé si la guillotine était bien entretenue ou s’il va falloir lui faire passer un contrôle technique.

Forceetjustice

Une hache au bon tranchant ça peut faire l’affaire aussi & ça coute moins cher d’entretien !

BERNARD

“Les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s’élèvent à 1 810 030 euros bruts en 2020, auxquels ont ajoute 135 000 euros bruts par an de frais de déplacement. Soit 16 759,54 euros bruts par mois pour chacun des neuf Sages.”

Avec de tels émoluments, (mais en fait la plupart en ont d’autres tout à fait aussi juteux qui s’ajoutent) , il est utile de juger “sagement”… on ne mort pas la main qui vous donne à bouffer !

Cette Vième république était taillée pour de Gaulle, avec sa grandeur de Chef de l’État (même si je ne suis pas gaulliste mais plutôt gaulien)

.. Mais pour le foutriquet, qui n’a aucune grandeur, il n’utilise la Vième qu’à son profit et à ceux de ses komrads…
J’espère qu’il va bien continuer d’en profiter, pour ça il a toute ma confiance.

PIstou

Vous ne croyez tout de même pas que le juif fabius va passer son temps a ne rien faire sans être grassement payé il aime bien l’argent le responsable mais pas coupable.

Gigi

Scandaleux . Lol
A mort la République des voleurs qui rackette les Gaulois besogneux pour acheter les votes des afro-maghrébins.
Francarabia de merde.
Anecdocte : un membre du Conseil d’Etat a été saisi par un muz afin qu’on lui accorde la nationalité FR après qu’il eut déchiré par dépit son questionnaire d’épreuve de français devant l’examinateur.
Les arabes ont reçu le message 5 sur 5.
Qu’est-ce qu’on attend pour déssouder nos traitres ?? NOS POURRITURES DE TRAITRES .

ISIDORE DE TRIVAGNAC

UN GRAND CRIMINEL DE MASSE (Fabius) ne peut jamais jugé d’autres criminels de masse du même parti !! On est pas des cons !!!!! La caste tribale oligarchique et régnante a un droit de Cuissage sur la FRANCE ET LES GAULOIS(es) .. Tel est le régime du CRIF et son despotisme oriental

patphil

ah trivignac des “quartiers” vous n’êtes toujours pas sorti de ce corps des années trente!
sauf que ça vous fait rechercher des synonymes (c’est bon pour le cerveau) pas le mot juif, ni sioniste, ni mossad, etc. vous voilà avec le despotisme oriental

ricco delestaque

Vous devriez à moins de l’avoir fait volontairement pour qu’une plainte ne soit déposée contre RL, faire attention à ce que vous écrivez, L Fabius peut vous attaquer et l’a fait de nombreuses fois contre ceux qui tenaient ces propos, et il gagne systématiquement, il y a eu une décision de justice le mettant hors de cause. Je ne fais qu’attirer votre attention.

Glandu

Vous avez tout faux. On embauche aujourd’hui les plus menteurs, les plus voleurs, et on relâche les criminels récidivistes, donc nous sommes un etat voyou.

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