Le Conseil d’État, officine immigrationniste, confirme la dissolution de GI

Publié le 11 juillet 2021 - par - 37 commentaires - 1 119 vues
Traduire la page en :

La dissolution de Génération identitaire, sur décision du Conseil des ministres du 3 mars 2021 et sur ordre du président de la République, est désormais DÉFINITIVE. L’arrêt du Conseil d’État vient de tomber le 2 juillet. À noter que l’accusation peu sérieuse de « constitution d’une milice » n’a pas été retenue. Il reste « l’appel à la haine », un grief volontairement flou qui ouvre la porte à tous les abus.

https://envahis.com/larret-du-conseil-detat-concernant-la-dissolution-de-generation-identitaire-vient-de-tomber/

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-la-dissolution-de-l-association-generation-identitaire

    

La réaction des sociétaires n’a pas tardé : l’Association de soutien aux lanceurs d’alerte (ASLA) a publié sur son site https://asla.fr/  le communiqué suivant :

« Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État a rendu un arrêt rejetant la requête de Génération identitaire contre la dissolution prononcée en mars 2021 à l’initiative de Gérald Darmanin. La dissolution de Génération identitaire a donc été confirmée. Il est à noter que le motif abusif de constitution de milice (avancé par rapport aux cours de boxe donnés lors des universités d’été), d’abord retenu par le gouvernement, a été rejeté par le Conseil d’État.

Malgré cela, les motifs requis pour la dissolution, ainsi que les arguments avancés par le Conseil d’État dans son arrêt, confirment le caractère politique de cette dissolution. Sous un prétexte très mince d’incitation à la haine, les autorités politiques et judiciaires françaises font régner une répression politique et idéologique évidente sur les lanceurs d’alerte identitaires.

Ces décisions appuient un constat de plus en plus évident : le soi-disant “État de droit” n’est qu’un dispositif destiné à forcer la poursuite du multiculturalisme en France, et à pénaliser ceux qui en critiquent les conséquences désastreuses. Plus que jamais, les Français attachés à leur patrie doivent prendre conscience de la tyrannie silencieuse qui les traite comme des criminels dans leur propre pays ».

En résumé, le juge des référés nous dit :

  • que le décret de dissolution du 3 mars 2021 n’est pas fondé sur des faits erronés, ni sur une erreur d’appréciation,
  • que la dissolution n’est pas disproportionnée au regard de la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique.

Le juge administratif rejette aussi la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par Génération identitaire, et concernant l’article L.212-1 du Code de sécurité intérieure, accusé de ne pas comporter de critères suffisamment précis pour prononcer une dissolution d’association, ce qui ouvre la voie à des dissolutions arbitraires. Le Conseil constitutionnel n’aura donc pas à se prononcer sur cette question.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210363

Il y a de quoi s’inquiéter des dérives de la haute juridiction administrative : il fut un temps où elle veillait scrupuleusement au respect de l’exercice des libertés publiques. Mais il semble qu’aujourd’hui, elle finisse par ignorer sa propre jurisprudence : en effet, l’arrêt « Amicale des Annamites de paris », du  11 juillet 1956, plaçait la liberté d’association au rang des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », en accord avec le préambule de la Constitution de 1946. En 2021, au nom d’un pseudo-risque de trouble à l’ordre public, le respect de ce principe est balayé d’un revers de manche !

Selon Jean-Yves Le Gallou s’exprimant dans Polémia, le Conseil d’État est « une officine socialiste, liberticide et immigrationniste (…) Les membres de cette institution sont autorisés à sortir de leur obligation de réserve… lorsqu’ils défendent l’immigration ».

https://www.polemia.com/le-conseil-detat-confirme-la-dissolution-des-identitaires-lappel-de-lasla/

https://www.polemia.com/sages-conseil-etat-devoir-reserve-immigration/

Les recours internes en droit français étant épuisés, il ne reste à Génération identitaire que la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, avec tous les risques que cela comporte, compte tenu du noyautage progressif de cette institution.

https://www.valeursactuelles.com/societe/emprise-de-soros-sur-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-la-cedh-persiste-et-signe/

Et comme si cela ne suffisait pas, Jérémie Piano et Thaïs d’Escufon, anciens porte-paroles de Génération identitaire, ont été convoqués le 16 juin 2021 au tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour incitation à la haine de l’étranger, après avoir tenu les propos suivants, dans une vidéo diffusée en janvier 2021 : « nous refusons que notre peuple continue d’être submergé et assassiné par cette immigration massive ». Le procureur a osé réclamer 4 mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende pour les prévenus !

Comme le regrette Thaïs d’Escufon, on n’a pas le droit de dire qu’il y a de futurs criminels potentiels parmi les migrants clandestins. Et ce procureur, ne manquant pas de cynisme, ajoute : «  il n’y a pas de différence entre un randonneur français dans les Pyrénées et un clandestin qui travers illégalement les frontières ». Ah bon ?

La sentence tombera le 10 septembre 2021 prochain.

Hector Poupon

Print Friendly, PDF & Email

Riposte Laïque vous offre la possibilité de réagir à ses articles sur une période de 7 jours. Toutefois, nous vous demandons de respecter certaines règles :

  • Pas de commentaires excessifs, inutiles ou hors-sujet (publicité ou autres).
  • Pas de commentaires injurieux ou diffamants envers les auteurs d'articles ou les autres commentateurs.
  • La critique doit obéir aux règles de la courtoisie.
  • Pas de langage ordurier ou scatologique, y compris dans les pseudos
  • Pas de commentaires en majuscules uniquement.
  • Il est rappelé que le contenu d'un commentaire peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur

Notifiez de
zéphyrin

une seule solution: changer la constitution et élire ce conseil au suffrage universel.

tauceti

allocution du president que des mensonges et promesses vaines vacciner tout le monde n aura aucun effet le variant delta infectant les vaccines dans plusieurs pays russie thailande bresil ect japon afrique tunisie

NOEL

J’espère que ces magistrats et leurs familles aient un jour à connaître les bienfaits d’une lame islamiste , ce jour arrivé , sera arrosé comme il se doit .

Dupond

GI renait de ses cendres !!!……Soutenez les face aux traitres qui gouvernent notre pays
https://asla.fr/
Les moralisateurs de la “droiche” eux ne seront pas dissoud …..(responsables mais pas coupables)
https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/bernard-tapie/affaire-tapie-eric-woerth-mis-en-examen-pour-un-avantage-fiscal-conteste_4691129.html

Vicking

Exactement et je les soutiens encore plus

chris franclibre

Ceci est tres clair, comme en 40, la seule solution va bientot etre la lutte armee clandestine . Et dans ce cas plus personne ne repondra aux convocations des tribunaux collabo et fera sa justice soit meme puisque celle ci est devenu rouge raciste bornee arrogante. Peux etre que les gauchiasses veulent en arriver la.

MTR

quand on sait que les représentants de cette sectes sont TOUS des fachos islamos collabos on comprend leur décision…

breer

Il faudrait que l’on sache qui sont les membres de ce soit disant conseil d’état perverti jusqu’à la moelle par l’idéologie mondialiste de gauche, qui prend ses désirs pour des réalités. Ces individus arrogants se pensent supérieurs et pourtant favorisent la destruction sociétale de notre nation.
Cette idéologie mondialiste fallacieuse, est basée sur un fantasme d’humanité qui serait harmonieuse et universelle, faisant fi de la réalité, ne tenant aucun compte des différences de mentalités des peuples ,des archaîsmes ethno psychologiques, des endoctrinements culturels et religieux, des carences affectives et cognitives exponentielles dans les populations. Le “bâteau” France est en train de se saborder par la faute de tels individus.

wika

Breer
Voici l’organigramme du Conseil d’État.
300 kollabos grassement payés par les impôts des Français pour leur tirer dans le dos :
https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/organisation/organigramme-du-conseil-d-etat

Prober

SOS Racisme n’est-t-il pas, en tant qu’association, plus répréhensible que Génération Identitaire , donc devrait-il être dissous lui aussi ?

gege71

Les révolutionnaires de 1789 se sont inspiré des démocraties athénienne et Romaine. Mais il suffit de lire l’histoire d’Athène et de Rome pour voir qu’il sont passés plusieurs fois de la démocratie à la tyrannie. Il y a toujours des forces qui veulent le pouvoir pour elles seules, ou qui veulent toujours bénéficier de privilèges ou d’avantages pour elles seules.
Aristote explique que le plus souvent on passe de la démocratie à l’oligarchie, puis à la tyrannie.
C’est la constitution qui est censée grantir la démocratie, en pratique ce sont des fonctionnaires : conseil d’Etat ou conseil constitutionnel, mais ces gens-là ne sont que des hommes.

gege71

Aristote explique aussi que les constitutions correspondent aux caractères des peuples, certains peuples sont de caractère démocratique, d’autres oligarchique : ploutocratique ou aristocratique, d’autres, comme les arabes, tyrannique.
A chaque constitution correspond une fin : la liberté pour la démocratie, ou leur intérêt pour les demagogues: l’enrichissement général, ou celui de la minorité oligarchique, pour l’oligarchie, l’intérêt du peuple pour Roi, ou la garde du tyran pour la tyrannie.

A partir du moment où on a plusieurs peuples sur le même territoire, on ne sait plus exactement dans quel régime on se trouve, car les différents peuples ont des caractères et des intérêts différents. Chacun tire à hue et a dia.

gege71

Et il faut pousser les raisonnements jusqu’au bout. SI on est en tyrannie, qui sont les responsables de cet état de fait, sachant que ce sont les fonctionnaires qui sont chargés de défendre les libertés publiques ?

Sachant aussi que le tyran est l’ennemi du peuple et que les fonctionnaires sont à son service. Quel comportement adopter alors vis à vis des fonctionnaire, et notamment des policiers ?
Doit-on continuer à leur obéir sachant qu’ils trahissent le peuple et la constitution ?

Claude Germain

@gege71 , présentez “La Constitution des droits de l’homme et du citoyen a un Constitutionaliste HONNETE , si , si , il en existe encore , sa réponse vous surprendra ; Chaque acte de la dite chose parle toujours de droits du citoyen , propriétaire etc etc etc …Lorsque vous partirez dans les meandres des mots vous y verrez que : dans la réalité c’est TOUJOURS la communauté qui a raison par exemple sur la question de propriété individuelle , le pseudo bien etre de la communauté , la communauté a toujours raison par rapport a l’individu le bien etre de la collectivité etc…etc… en finalité ? RIEN ne vous appartient , vous passez une vie a payer ,mais vous n’etes pas propriétaire de quoi que ce soit ..rien de rien , Devant un tribunal administartif devant les gens de pouvoir ..

Claude Germain

devant les gens de pouvoir vous perdrez Toujours car si vous gênez la collectivité , vous êtes mauvais citoyen , Qui est a la tête de la collectivité ??? 99% les corrompus du pouvoir que les veaux aveugles ont mis en place et bizarrement tous les articles de cette constitution ont été écrit par les gens de pouvoir mis en place par l’autre caste des gens de pouvoir mis en place eux par les veaux aveugles , la boucle est bouclée , la pyramide fonctionne ,elle ,créatrice de la fameuse constitution des droits du Pouvoir et non des citoyen uniquement en apparence .La plus grande escroquerie sociale depuis1789 pour mettre en place les pouvoirs occultes qui violent le peuple français de Souche depuis 1789 , installations de la corruption luciférienne jusqu’a aujourd’hui .2021 ,

BOURGOIN

Tous ces méchants le payeront tôt ou tard ! ! !

patphil

qui en doutait ?
n’oubliez jamais que xavier brertrand préfère lui aussi les communistes aux identitaires !

Rems

Le GI ira sans doute dans la clandestinité mais aura mon soutien de toute façon !

Vicking

Idem pour d’ailleurs ils ont constitué un nouveau groupe que j’aide financièrement

BERNARD

Les Francons ont voté pour la “priorité aux migrants, CPF et aux migrations en général”, ils sont servis, bien fait pour eux, j’espère au moins qu’il leur en cuira un jour ou l’autre.. sur ce point j’ai bon espoir..

Heureusement, il y a des gens comme C Herrou pour relever le niveau.

Patapon

Carole Delga,qui a traduit G.I devant le tribunal de Saint Gaudens,socialo collabo immigrationniste de première bourre,à été reconduite à son poste de présidente du conseil général d’Occitanie.Les randonneurs pyreneistes exotiques continuent à s’egayer sur nos sentiers en toute liberté,sûrs de trouver plus bas le gîte,le couvert,des vêtements neufs,et de bonnes âmes charitables pour les dorloter, au terme de leur randonnée.

Patapon

Il faudra dissoudre le conseil d’état…

Jean-Louis

Le Qatar paie bien, ça commence à se voir…

Karamba

GI lanceur d alertes ?? Laissez moi rire…des zigs qui s octroient les prérogatives des forces de l ordre, et ce sans aucune légitimité , bien sûr que le Conseil d État allait confirmer leur dissolution.

Rochefort

Retourne en Afrique, le Kémite ! Bien sûr que le soi-disant conseil d’état sera dissout, pour Haute-Trahison !!!

ASTÉRIX LE GAVLOIS

C’était un ordre du Comte de Rochefort, futur dictateur de la France, pour le moment en pantoufles.

MortAuxCons

Relis la constitution, t’auras l’air moins con.

Claude Germain

@ mort a qui ??? ………….. Quelle constitution ???? qui ne fait la part belle qu’aux pouvoirs en place pour spolier le citoyen FRANCAIS DE SOUCHE , le VRAI ,depuis 1789

Khamsa

Quelles prérogatives ? Précisez si intellectuellement vous en êtes capable. En France on a le droit constitutionnel de manifester et même vos coreligionnaires au cri d’allahou akbar ne s’en privent pas en compagnie de leurs lèche-babouches islamo gauchistes.

Vicking

Pauvre musulman tu délires, mais ne t’inquiète pas , il n’y en a plus pour longtemps : le grand nettoyage arrive

Blanche Neige

Mais oui, mais oui, Vicky de mes 2.

ASTÉRIX LE GAVLOIS

GI dissoute ? C’est fou ce qu’elle va me manquer.

MortAuxCons

Tiens via le troll et son usurpation d’identité.

Ainsi parlait Zorro & tout ça

Non ? Vous pensez que ce n’est pas le vrai Astérix ?

Jeepy

Vous devriez en effet, sinon, je ne vois pas ce que vous faites sur ce site!!…

Khamsa

Par contre si vous êtes dissous dans le néant dont vous n’auriez jamais dû sortir le gavlois vous ne manquerez à personne.

Lire Aussi