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Le Conseil d’État, officine immigrationniste, confirme la dissolution de GI

La dissolution de Génération identitaire, sur décision du Conseil des ministres du 3 mars 2021 et sur ordre du président de la République, est désormais DÉFINITIVE. L’arrêt du Conseil d’État vient de tomber le 2 juillet. À noter que l’accusation peu sérieuse de « constitution d’une milice » n’a pas été retenue. Il reste « l’appel à la haine », un grief volontairement flou qui ouvre la porte à tous les abus.

https://envahis.com/larret-du-conseil-detat-concernant-la-dissolution-de-generation-identitaire-vient-de-tomber/

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-la-dissolution-de-l-association-generation-identitaire

    

La réaction des sociétaires n’a pas tardé : l’Association de soutien aux lanceurs d’alerte (ASLA) a publié sur son site https://asla.fr/  le communiqué suivant :

« Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État a rendu un arrêt rejetant la requête de Génération identitaire contre la dissolution prononcée en mars 2021 à l’initiative de Gérald Darmanin. La dissolution de Génération identitaire a donc été confirmée. Il est à noter que le motif abusif de constitution de milice (avancé par rapport aux cours de boxe donnés lors des universités d’été), d’abord retenu par le gouvernement, a été rejeté par le Conseil d’État.

Malgré cela, les motifs requis pour la dissolution, ainsi que les arguments avancés par le Conseil d’État dans son arrêt, confirment le caractère politique de cette dissolution. Sous un prétexte très mince d’incitation à la haine, les autorités politiques et judiciaires françaises font régner une répression politique et idéologique évidente sur les lanceurs d’alerte identitaires.

Ces décisions appuient un constat de plus en plus évident : le soi-disant “État de droit” n’est qu’un dispositif destiné à forcer la poursuite du multiculturalisme en France, et à pénaliser ceux qui en critiquent les conséquences désastreuses. Plus que jamais, les Français attachés à leur patrie doivent prendre conscience de la tyrannie silencieuse qui les traite comme des criminels dans leur propre pays ».

En résumé, le juge des référés nous dit :

  • que le décret de dissolution du 3 mars 2021 n’est pas fondé sur des faits erronés, ni sur une erreur d’appréciation,
  • que la dissolution n’est pas disproportionnée au regard de la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique.

Le juge administratif rejette aussi la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par Génération identitaire, et concernant l’article L.212-1 du Code de sécurité intérieure, accusé de ne pas comporter de critères suffisamment précis pour prononcer une dissolution d’association, ce qui ouvre la voie à des dissolutions arbitraires. Le Conseil constitutionnel n’aura donc pas à se prononcer sur cette question.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210363

Il y a de quoi s’inquiéter des dérives de la haute juridiction administrative : il fut un temps où elle veillait scrupuleusement au respect de l’exercice des libertés publiques. Mais il semble qu’aujourd’hui, elle finisse par ignorer sa propre jurisprudence : en effet, l’arrêt « Amicale des Annamites de paris », du  11 juillet 1956, plaçait la liberté d’association au rang des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », en accord avec le préambule de la Constitution de 1946. En 2021, au nom d’un pseudo-risque de trouble à l’ordre public, le respect de ce principe est balayé d’un revers de manche !

Selon Jean-Yves Le Gallou s’exprimant dans Polémia, le Conseil d’État est « une officine socialiste, liberticide et immigrationniste (…) Les membres de cette institution sont autorisés à sortir de leur obligation de réserve… lorsqu’ils défendent l’immigration ».

https://www.polemia.com/le-conseil-detat-confirme-la-dissolution-des-identitaires-lappel-de-lasla/

https://www.polemia.com/sages-conseil-etat-devoir-reserve-immigration/

Les recours internes en droit français étant épuisés, il ne reste à Génération identitaire que la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, avec tous les risques que cela comporte, compte tenu du noyautage progressif de cette institution.

https://www.valeursactuelles.com/societe/emprise-de-soros-sur-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-la-cedh-persiste-et-signe/

Et comme si cela ne suffisait pas, Jérémie Piano et Thaïs d’Escufon, anciens porte-paroles de Génération identitaire, ont été convoqués le 16 juin 2021 au tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour incitation à la haine de l’étranger, après avoir tenu les propos suivants, dans une vidéo diffusée en janvier 2021 : « nous refusons que notre peuple continue d’être submergé et assassiné par cette immigration massive ». Le procureur a osé réclamer 4 mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende pour les prévenus !

Comme le regrette Thaïs d’Escufon, on n’a pas le droit de dire qu’il y a de futurs criminels potentiels parmi les migrants clandestins. Et ce procureur, ne manquant pas de cynisme, ajoute : «  il n’y a pas de différence entre un randonneur français dans les Pyrénées et un clandestin qui travers illégalement les frontières ». Ah bon ?

La sentence tombera le 10 septembre 2021 prochain.

Hector Poupon