Le Conseil d’État va soutenir l’illégalité des décisions du Conseil scientifique

Publié le 22 mars 2021 - par - 19 commentaires - 2 801 vues
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Il s’agit là d’une action décisive introduite par le cabinet d’avocats de Me Clarisse Sand, car si le premier domino tombe, il entraînera dans sa chute tous ceux de l’escroquerie d’État sur le Covid. Ce que l’avocate Clarisse Sand ne peut évidemment pas dire pour l’instant, votre serviteur l’écrit : les amis de Macron au Conseil d’État tritureront la question pour éviter la chute du gouvernement Castex et la destitution de Macron. Sauf que le peuple et les forces de l’ordre devront entendre cette fois-ci que le pouvoir est illégal. Et que donc les Français sont en état de légitime défense pour garder leurs libertés.

Me Clarisse Sand travaille finement depuis plusieurs mois pour étayer le fait que ledit Conseil scientifique ne produit aucun compte-rendu des avis qui l’amènent à affirmer ce dont l’État-Macron et son gouvernement se servent pour imposer aux Français toutes les privations de libertés.

Pour bien comprendre la stratégie imaginée par Me Clarisse Sand, avocate au barreau de Paris, il faut commencer par son interview avec Sud-Radio. Elle dit en substance : « dans tous les avis du Conseil scientifique, et notamment celui qui a été développé pour justifier l’état d’urgence sanitaire que nous vivons aujourd’hui, il n’y a pas de démonstration scientifique au soutien d’une catastrophe sanitaire. Il vous faut bien comprendre que c’est le premier recours qui développe de tels arguments. C’est surtout le premier recours qui présente à la juridiction une analyse juridico-scientifique avec une demande d’enquête… »

Me Clarisse Sand – “Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Comité scientifique

https://www.youtube.com/watch?v=_UdwjXQi2VM&t=3s

Quelques jours après, Me Sand précisait au site Bas les Masques : « une fois considéré l’avis de la Cada (ndlr : Commission d’accès aux documents administratifs), sur l’inexistence des comptes-rendus de séances du comité scientifique, c’est pour nous une démonstration réelle de l’absence d’adéquation de fonctionnement de ce comité scientifique avec le code de la Santé publique et la Charte de l’expertise sanitaire. Le comité scientifique ne respecte pas les règles nécessaires de transparence qui sont édictées par le Code de la Santé publique depuis la loi Bertrand en 2011.

C’est un élément d’illégalité

« Nous avons porté ce débat devant le Conseil d’État le 6 mars 2021 pour qu’il statue sur les raisons pour lesquelles le comité scientifique, qui est constructeur de la pensée de la santé publique aujourd’hui dans le cadre de la crise sanitaire, ne respecte pas la loi. C’est un élément inédit, car comme nous ne l’avions pas avant le 10 janvier, nous ne pouvions pas l’évoquer. Au fur et à mesure du travail sur le comité scientifique, nous avons repris la totalité de ses avis pour voir que toute prorogation des lois d’état d’urgence sanitaire, et notamment la dernière, celle du 15 février 2021, est toujours sur avis du comité scientifique. Toutes ces prorogations qui aujourd’hui restreignent fortement les libertés des citoyens.

De sorte, on s’est posé la question : dans quel avis dont dépend le débat parlementaire d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il était indiqué les référentiels – au moment où l’avis est pris -? … la question est de savoir ce qu’a dit le comité scientifique et en quoi il considère qu’au moment où il prend cet avis pour justifier la loi du 15 février, il a donné la notion scientifique d’une catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population française ? … »

Bas les Masques. Contre l’opacité du Conseil scientifique, un recours devant le Conseil d’État, à la 3’, Me Clarisse Sand brandit les deux uniques feuilles, sans référentiel particulier, de l’avis du Conseil scientifique, pour justifier la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ! Encore une fois, rien ne prouve une catastrophe de santé publique.

https://www.youtube.com/watch?v=LUTWFI-qPrY&t=300s

Quand les avocats intègres ne croient plus en la justice, parce qu’ils la savent politisée

Samedi, Me Brusa s’exprimait sans ménagement sur sa vision du Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius : https://ripostelaique.com/manif-me-brusa-exhorte-les-francais-a-descendre-dans-la-rue.html

Vis-à-vis du Conseil d’État présidé depuis mai 2018 par Bruno Lasserre, Me Sand, dit très, très prudemment (on appréciera son euphémisme) : « aujourd’hui, après un an de recours devant le Conseil d’État, on sait pertinemment que ces recours ont été quelque peu entraînés par cette vague politique pour justifier les positionnements du gouvernement sur les prorogations de l’état d’urgence , et c’est ce qui fonde sa jurisprudence depuis le début. Sur les 200 ou 300 recours, le Conseil d’État s’est toujours prononcé parce qu’il y avait un avis du comité scientifique… »

Reste donc bel et bien que les amis de Macron nommés par le président de la République Macron, sont les obligés de Macron, tout comme Macron est l’obligé de l’oligarchie qui l’a fait, avec le soutien des imbéciles d’une partie de son électorat et la nullité crasse de sa pseudo-opposante Marine Le Pen.

Quand les juges d’autres juridictions condamnent injustement et lourdement la victime qui tue son agresseur, qui défend sa famille de la racaille, le citoyen qui riposte à son voleur ou défend sa propriété privée, rien d’étonnant à ce qu’une justice d’État, aux ordres du pouvoir et de sa politique, fasse barrage à tous les recours des opprimés. Autant de faits que dénonce constamment l’Institut pour la justice : https://www.institutpourlajustice.org/institut/

Repères sur une institution où il fait bon pantoufler en étant grassement payé

Premier corps de l’État, le Conseil d’État comprend 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l’extérieur: https://www.conseil-etat.fr/recrutement-et-carrieres/au-conseil-d-etat/les-metiers/les-membres-du-conseil-d-etat

Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

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Notifiez de
Travis

Ces Comités Théodule et ces Conseils Trucmuche se substituent en réalité à la démocratie parlementaire . Il en va ainsi avec ce fameux-fumeux Conseil de Défense, véritable sceptre aux mains du freluquet Manu, qui le convoque quasiment toutes les semaines alors que jusqu’en 2015, il n’était réuni que 2 ou 3 fois l’an !
Halte à la démocrature ! Renversons le trône du minus !

Patrick Verro

ALERTE VERTE/ORANGE/ROUGE ?
La dictature numérique se met en place à travers la dictture sanitaire grâce à une propagande d’enfer :
Covid-19 : Ema Krusi dénonce le passeport et la dictature sanitaire.
https://www.youtube.com/watch?v=r6IosXbSkZc&t=1s

Patapon

Le conseil d’état devra être remplacé par une juridiction d’exception apte à juger les salopards qui détruisent la France et qui torturent son Peuple.

Laure

Quel comité scientifique?

François BLANC

Les institutions françaises sont gangrénées et une épuration s’impose

Mili

Gilles Bloch INSERM (23 mars 2021) – “des essaies cliniques lancés ont permis de ne pas poursuivre certaines pistes de traitements qui s’avéraient inutiles, au bénéfice de nouvelles pistes thérapeutiques comme l’interféron bêta ou les corticoïdes administrés avant l’hospitalisation, ou encore les anticorps monoclonaux qui seront testés en combinaison dans l’essai Discovery.”

Toujours au service de Big Pharma, de la Fondation Bill et Melinda Gates…

ils courent toujours

Il est temps qu’une enquête pénale soit ouverte. Les conséquences des ‘manquements’ répétés de certains chercheurs et médecins qui ont influencés (ou appuyé) les décisions gouvernementales dans la gestion de la crise ‘sanitaire’ (Yves Lévy, Yazdan Yazdanpanah à la tête de Discovery – régisseur et promoteur du rémdesivir créé par Gilead, etc.) doivent être tirées au clair et doivent rendre des comptes à la justice.
Ca va venir !! (qu’on soit tous empoisonnés et esclaves avec QR code ou pas, ils vont finir par payer, leurs familles marcheront tête basse pour des décennies !).

https://ripostelaique.com/le-buzyness-sordide-du-couple-buzyn-levy.html

https://www.francesoir.fr/opinions-editos/linserm-reconnait-laction-de-lhydroxychloroquine

https://resistancerepublicaine.com/2021/03/20/vaccins

Mili

Acculé par les mensonges et les manipulations à l’OMS sur l Ivermectin, malmené après les fiascos de ses projections #covid19 et essais cliniques discovery Hycovid et covidoc, L’ Inserm de Yazdan Yazdanpanah et Dg Costagliola
s’enfonce ds le dénie et les menaces
https://twitter.com/medicalfollower/status/1374336073447391233

Mili

Afin de favoriser les laboratoires pharmaceutiques DgCostagliola, Inserm
et le consortium reacting auraient fait pression auprès de l’OMS pour discréditer l’ivermectine !
https://twitter.com/medicalfollower/status/1374039484510171142

Mili

“J’ai demandé à Andrew Hill de qui venaient les conclusions de l’article”

“Il n’arrêtait pas de se référer à ‘d’autres personnes’ ”

“J’ai dit ‘qui sont ces autres personnes?’ ”

“Il a fait référence à quelqu’un qui s’appelle Dominique Costagliola”
https://twitter.com/GabinJean3/status/1372140693414678535

Daniel

Bravo frère Jacques, enfin un sujet pleinement positif pour la cause ! Vous avez cependant oublié l’émission de Radio Courtoisie du 18 mars où D. Habrekorn recevait Clarisse Sand pendant une heure sur le sujet.

CHASSAING Jacques

À Daniel:
Je n’ai rien oublié et si vous rédigiez, vous sauriez qu’il faut savoir circonscrire un sujet. Mais rien ne vous empêche d’écrire sur votre sujet ici sur RL.

Daniel

Il faut pourtant citer TOUTES les sources de valeur et non toujours les mêmes ! Cela vous l’oubliez.

patphil

tout le monde le petit doigt sur la couture du pantalon !

Furax

Voilà qui me rappelle la fraude du siècle de Biden contre Trump. On allait voir ce qu’ on allait voir ! Trump avait raison et toutes les preuves en mains mais c’était sans compter sur les Cours de “J”ustice toutes vendues et corrompues au camp “Démoncrate”. Et ça risque de finir pareil.

CHASSAING Jacques

à Furax:
C’est exactement ce que je dis dans les premières lignes mais il importe de faire savoir que l’action de Me Sand est inédite.

joseph d arimathie

nous avions remarque pendant quelques temps l absence de JACQUES CHASSAING sur ces colonnes . on le voit revenir avec plaisir . et avec lui , c est le retour du VERITABLE JOURNALISME D INVESTIGATION HONNETE ET SANS CONCESSION . MERCI !

kabout

il faut dissoudre ce conseil d’etat,sinon déposer plainte contre ce conseil “scientifique” et porter l’affaire au tribunal,de toute facon les baltringues véran,salomon,casteix et autres bouffons auront des comptes a rendre automatiquement un moment donné et finiront par le payer.

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