Le Conseil d’État va soutenir l’illégalité des décisions du Conseil scientifique

Il s’agit là d’une action décisive introduite par le cabinet d’avocats de Me Clarisse Sand, car si le premier domino tombe, il entraînera dans sa chute tous ceux de l’escroquerie d’État sur le Covid. Ce que l’avocate Clarisse Sand ne peut évidemment pas dire pour l’instant, votre serviteur l’écrit : les amis de Macron au Conseil d’État tritureront la question pour éviter la chute du gouvernement Castex et la destitution de Macron. Sauf que le peuple et les forces de l’ordre devront entendre cette fois-ci que le pouvoir est illégal. Et que donc les Français sont en état de légitime défense pour garder leurs libertés.

Me Clarisse Sand travaille finement depuis plusieurs mois pour étayer le fait que ledit Conseil scientifique ne produit aucun compte-rendu des avis qui l’amènent à affirmer ce dont l’État-Macron et son gouvernement se servent pour imposer aux Français toutes les privations de libertés.

Pour bien comprendre la stratégie imaginée par Me Clarisse Sand, avocate au barreau de Paris, il faut commencer par son interview avec Sud-Radio. Elle dit en substance : « dans tous les avis du Conseil scientifique, et notamment celui qui a été développé pour justifier l’état d’urgence sanitaire que nous vivons aujourd’hui, il n’y a pas de démonstration scientifique au soutien d’une catastrophe sanitaire. Il vous faut bien comprendre que c’est le premier recours qui développe de tels arguments. C’est surtout le premier recours qui présente à la juridiction une analyse juridico-scientifique avec une demande d’enquête… »

Me Clarisse Sand – “Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Comité scientifique

Quelques jours après, Me Sand précisait au site Bas les Masques : « une fois considéré l’avis de la Cada (ndlr : Commission d’accès aux documents administratifs), sur l’inexistence des comptes-rendus de séances du comité scientifique, c’est pour nous une démonstration réelle de l’absence d’adéquation de fonctionnement de ce comité scientifique avec le code de la Santé publique et la Charte de l’expertise sanitaire. Le comité scientifique ne respecte pas les règles nécessaires de transparence qui sont édictées par le Code de la Santé publique depuis la loi Bertrand en 2011.

C’est un élément d’illégalité

« Nous avons porté ce débat devant le Conseil d’État le 6 mars 2021 pour qu’il statue sur les raisons pour lesquelles le comité scientifique, qui est constructeur de la pensée de la santé publique aujourd’hui dans le cadre de la crise sanitaire, ne respecte pas la loi. C’est un élément inédit, car comme nous ne l’avions pas avant le 10 janvier, nous ne pouvions pas l’évoquer. Au fur et à mesure du travail sur le comité scientifique, nous avons repris la totalité de ses avis pour voir que toute prorogation des lois d’état d’urgence sanitaire, et notamment la dernière, celle du 15 février 2021, est toujours sur avis du comité scientifique. Toutes ces prorogations qui aujourd’hui restreignent fortement les libertés des citoyens.

De sorte, on s’est posé la question : dans quel avis dont dépend le débat parlementaire d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il était indiqué les référentiels – au moment où l’avis est pris -? … la question est de savoir ce qu’a dit le comité scientifique et en quoi il considère qu’au moment où il prend cet avis pour justifier la loi du 15 février, il a donné la notion scientifique d’une catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population française ? … »

Bas les Masques. Contre l’opacité du Conseil scientifique, un recours devant le Conseil d’État, à la 3’, Me Clarisse Sand brandit les deux uniques feuilles, sans référentiel particulier, de l’avis du Conseil scientifique, pour justifier la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ! Encore une fois, rien ne prouve une catastrophe de santé publique.