Le décret qui enferme les Français dans l’espace européen

Publié le 6 mars 2021 - par - 18 commentaires - 1 154 vues
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Objet : décret 2021-99 du 30 janvier 2021.

Un mois après la parution du décret enfermant les Français dans l’espace européen, et en l’absence de protestation parmi l’opposition parlementaire et la dissidence, une fiche succincte peut néanmoins être utile, ne serait-ce qu’à titre d’archive historique.

1- Lettre et esprit du décret
Littéralement, par son article 1er (4e alinéa) le décret 2021-99 stipule que “sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes […] entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse“.

L’esprit de ce décret est donc bien d’interdire aux Français et résidents légaux de quitter l’espace européen (déplacements entre le territoire métropolitain et un pays hors de cet espace), puisqu’il aurait été très facile d’adopter une formulation interdisant seulement les entrées, les retours, ou les sorties avec intention de retour. D’ailleurs ses dispositions s’inscrivent en modification des décrets 2020-1262 et 2020-1310, devenant ainsi des “mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire“. Or justement, et bien que le gouvernement aligne désormais un an d’obstination idéologique à ne pas fermer les frontières aux entrants, la logique de la lutte contre la pandémie (puisque c’est dans ce cadre qu’a été pris ce décret du 30 janvier) consisterait plutôt à contrôler les entrées qu’à interdire les sorties.

En interdisant la sortie des ressortissants et résidents français au motif de “faire face à l’épidémie“, l’exécutif affiche donc d’une part son intention de conduire cette lutte au sein de la population présente, et d’autre part son intention de le faire de manière autoritaire, sans égards pour les choix personnels (d’intégrité corporelle et génétique par exemple) et les libertés individuelles (de circulation notamment).

2- Antécédents
Au niveau de la forme, ce décret pris quelques jours avant les vacances d’hiver n’est pas sans rappeler le projet de loi 3714 du premier jour des vacances de Noël. Quelques heures après avoir provoqué par ce texte la surprise au sein d’un Conseil des ministres convoqué à titre exceptionnel, l’exécutif avait demandé au Parlement de lui accorder les pleins pouvoirs indéfiniment (un régime temporaire d’exception que la science politique appelle dictature), en présentant nuitamment et en procédure d’urgence ce projet de loi “instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires“. Face à une levée de boucliers dans l’opposition le gouvernement avait suspendu le lendemain la présentation de ce projet de loi, et déclaré qu’il serait présenté plus tard. Entretemps, et pour des motifs qui restent obscurs (puisque manifestement non médicaux), l’exécutif a proclamé un couvre-feu d’une extension jamais vue en France.

Au niveau du fond, le projet de loi 3714 entendait, entre autres mesures, inscrire au Code de la santé publique (article L3131-9, 6° alinéa) la possibilité pour le Premier ministre de “subordonner les déplacements des personnes […] à l’administration d’un vaccin […]”. Or ce sont précisément et littéralement les “déplacements de personnes” qui ont été limités par le décret 2021-99, une identité de rédaction qui dénote une identité de dicteur, sinon une identité d’intention. Il se trouve que le 2 décembre dernier le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean Castex, a déclaré avoir précommandé des doubles doses de “vaccins” (c’est son terme) pour cent millions de personnes. Puis le 21 janvier le gouvernement a annoncé avoir l’intention d’inoculer toute la population avant la fin août, le ministre de la Santé Olivier Véran rabaissant d’ailleurs l’ambition de vaccination gouvernementale à la population légale, en l’occurrence soixante-dix millions de personnes, un nombre qu’il a répété plusieurs fois avant de résumer, expressément, par “la totalité de la population française d’ici à la fin août“. Une semaine plus tard l’exécutif a été amené à reconnaître les retards de livraison de ces prophylactiques géniques, et a décidé d’interdire jusqu’à nouvel ordre “les déplacements de personnes” hors l’espace européen, par décret pour éviter cette fois un rejet parlementaire.

3- Modalités d’application
Le décret 2021-99 du 30 janvier 2021, pris sans débat préalable connu (bien qu’exempt des approximations lexicales des décrets précipités de 2020), est entré en vigueur sans préavis dès sa publication au Journal officiel le lendemain, c’est-à-dire que les Français ont appris le 31 janvier, à la lecture du Journal officiel, qu’il leur était, depuis quelques heures déjà, interdit de quitter l’espace européen. Les entreprises de transport sont chargées de refouler tout contrevenant, à savoir tout candidat au départ qui ne serait pas porteur d’une “attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen” dûment accompagnée des justificatifs de motif impérieux. Pour mémoire, il en est de même depuis des lustres en matière de visa, les compagnies de transport étant chargées d’interdire l’embarquement des voyageurs non porteurs de visas considérés par elles comme obligatoires, parfois d’ailleurs abusivement comme ont pu le constater les ressortissants de pays exemptés de visas pour la Russie mais indûment débarqués à l’occasion d’une escale dans l’Union européenne.

En l’occurrence, s’agissant d’une interdiction prononcée au motif du coronavirus de Wuhan et des Contamines, la collaboration et le zèle des grandes compagnies aériennes ne font pas de doute. En effet les premières compagnies aériennes à avoir ouvertement annoncé la discrimination et le refus systématique de transport de personnes non “vaccinées”, en fin d’année dernière, sont restées impunies et ont vite été imitées. Puis l’Association internationale du transport aérien s’est déclarée favorable à l’interdiction de voyage des personnes non vaccinées, et a développé le Travel Pass, un système électronique de contrôle d’identité, vérification biométrique et contrôle vaccinatoire (prévu pour téléphone portable IOS et Androïd), testé par plusieurs compagnies depuis la fin 2020 et dont l’adoption mondiale sera ouverte à la fin mars.

4- Exceptions
Le décret 2021-99 prévoit la possibilité d’exception pour “un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé“. Ce motif fait l’objet d’une “attestation” (en fait une déclaration sur l’honneur) accompagnée de justificatifs qui doivent être certifiés par une autorité française ou étrangère. Le modèle de cette déclaration est accompagné d’une “liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen”. Par exemple, en matière professionnelle il peut être exigé un justificatif du déplacement par l’employeur et une carte professionnelle délivrée par une autorité interprofessionnelle ou ministérielle, en matière administrative il peut s’agir d’une convocation par une autorité judiciaire ou d’une expiration de titre de séjour, en matière de santé il faut justifier d’une intervention d’urgence ou programmée… En matière familiale l’exécutif permet aux parents en ligne directe de visiter une personne à l’agonie (les frères et sœurs ne peuvent assister qu’aux funérailles), dûment justifiée.

Selon les modalités administratives habituelles, tout justificatif établi par une autorité étrangère doit bien sûr être traduit, certifié et visé par le consulat de France, ou revêtu de l’apostille, avec tous les délais (et coûts) dissuasifs que cela implique, et qui interdisent de facto un départ dans l’urgence.

5- Conclusion
Comme les décrets qu’il modifie, le décret 2021-99 n’a pas de limite de durée. En l’absence de la moindre protestation, rien n’indique qu’il sera spontanément abrogé avant la vaccination de la totalité de la population légale, fin août ou plus tard.

Stratediplo

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Notifiez de
Dorylée

On en reparlera au moment du pèlerinage vers La Mecque quand il faudra empêcher les meutes mahométanes de prendre l’avion…

troisieme oeil

à ces pourritures arrogantes meme pas élus on a qu’une envie c’est de leur refaire la devanture a coups de talons et puis ensuite de les pendre a une antenne 5g dans le liesse populaire qui se debarrasse de ses vermines , laisser le cadavre pourrir au soleil du printemps et les corbeaux se régaler de leurs yeux , ensuite les morceaux pourris tomberont tout seuls !

Patapon

Ce jour,des malades du covid sont transportés en métropole depuis Mayotte et la Reunion, pour y être soignés.Pourquoi ne pas les traiter sur place? N’y a til pas d’hôpitaux,de personnels soignants,dans ces îles Francaises?Imaginons aussi le coût de ces transferts…

Patapon

FREXIT dans n’importe quelles conditions, plutôt que cette U.E de merde qui nous asservit chaque jour davantage!

Stratediplo, auteur du Quatrième Cavalier

Là en l’occurrence le gouvernement français mène une politique déterminée, et l’UE ne lui sert que de couverture à l’intérieur (comme en 2009), et de véhicule d’influence à l’extérieur.

inconnue

un français se trouvant dans un autre pays européen, peut-il quitter ledit pays vers une destination autre que l’Europe?

Stratediplo, auteur du Quatrième Cavalier

Très bonne question. Le décret interdit à un Français de quitter l’espace européen, mais il n’est pas certain que tous les garde-frontières entre la Croatie et la Serbie ou entre la Bulgarie et la Turquie soient au courant, et il n’y a là pas de visa préalable obligatoire. Il est aussi possible que certaines compagnies aériennes étrangères, notamment non européennes, ignorent l’interdiction d’embarquer des Français, mais on peut deviner que les laissez-passer “sanitaires” en préparation par la France, l’Union Européenne et l’Association Internationale du Transport Aérien, en passe de s’ajouter au passeport conventionnel, colmateront les dernières brèches.

Stratediplo, auteur du Quatrième Cavalier

Le passeport cartonné est encore lu manuellement aux frontières terrestres de nombreux pays. Dans la plupart des aéroports modernes il est scanné, confronté aux caméras de reconnaissance faciale, puis introduit dans un système de signalement international. Ainsi le 23 juin 2013 les Etats-Unis ont annulé le passeport d’Edward Snowden (inculpé la veille) entre son départ de Hong Kong et son escale à Moscou, en route vers l’Equateur (avec autre escale à La Havane), le bloquant dans la zone de transit international de l’aéroport de Moscou. Mais les nouveaux laissez-passer “sanitaires” étant électroniques et connectés, il sera encore plus rapide de les annuler ou d’y introduire instantanément une alerte de contagion, par exemple.

Stratediplo, auteur du Quatrième Cavalier

C’est une bonne question. Il est indiscutablement interdit aux Français de quitter l’espace européen. On doit cependant pouvoir trouver des postes-frontières, par exemple entre la Croatie et la Serbie ou entre la Bulgarie et la Turquie (où aucun visa préalable n’est nécessaire), où on puisse passer sans encombre puisque l’interdiction n’est pas notée dans le passeport (sous Franco le passeport espagnol portait la liste des pays communistes où il était interdit au porteur de se rendre). D’autre part certaines compagnies extra-européennes desservant des aéroports européens peuvent encore ignorer cette interdiction d’embarquer des Français, tant qu’il n’est demandé qu’un passeport cartonné. Mais dans quelques semaines les laissez-passer électroniques seront exigés partout.

Joël

Par contre, pour entrer pas de souci, les 95% de clandestins qui viennent de pays non en guerre, on ne leur demande ni justificatif ni même un test.

Patapon

…meme pas de simples papiers d’identité.France Goulag pour les Francais,France moulin a vent pour les migrants illégaux.

patphil

la réunion comme les antilles ou la guyane ne sont donc plus considérés comme partie de la france !
on est confiné dans notre territoire alors qu’un finlandais ou un bulgare peut aller en france sans devoir demander au préfet la permission !

Patapon

Patphil , vous avez parfaitement compris.Nous sommes parqués comme du bétail,on veut nous vacciner comme du betail.Demain l’ abattoir?

Stratediplo, auteur du Quatrième Cavalier

Demain l’abattoir ? Non, le rivotriage préventif des vieux susceptibles de contracter un jour le virus de Wuhan et des Contamines est effectif et légal depuis déjà presque un an (décrets 2020-360 puis 2020-663).

Anabela

Donc, si je comprends bien, interdiction aux migrants d’arriver en Europe?

Celtica

Incroyable.
C’est un cauchemar.
Je n’en crois pas mes yeux. Nous sommes en détention dans notre pays comme l’étaient les citoyens de l’ancien bloc soviétique !
Avec en prime des frontières ouvertes…pour laisser entrer toute la racaille du monde.
Mais nous sommes livrés à des fous furieux !
Après lecture de cet article, si cela est vrai, et je le crois car l’auteur sait visiblement lire un décret, je les pense, en prime, capables d’annuler toutes les élections.

troisieme oeil

contactez vos voisins MAINTENANT meme si vous ne vous parlez pas depuis 10 ans , meme si ce sont des arabes ou des noirs formez des groupes et des reseaux ! meme si ils sont d’une une autre religion on reverra nos differences plus tard l’ennemi est commun ET MORTEL IL VEUT NOTRE MORT A TOUS il faut faire ll’UNION SACREE devant l ennemi commun en face de nous et qui nous tire dessus car l union fait la force ne restez pas seuls a vous morfondre car l’heure est grave et ce dont il est question ici c’est serez vous TOUS encore en vie demain sous les coups de ces NAZIS euro urss communistes ? ils peuvent DEJA quand ils le veulent vous butter a distance d’un clic de souris avec leur 5G directionnelle ET ETEIGNEZ VOTRE TV !

Patapon

Celtica,nous faisons le même mauvais rêve.Reveillons nous!

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