Le député Addor n’accepte pas que la France condamne un site suisse et son président

Publié le 30 novembre 2016 - par - 65 commentaires - 5 484 vues
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addorjl2On se souvient de la condamnation inique de notre ancien président suisse, Alain Jean-Mairet, par la 17e Chambre correctionnelle de Paris, lors d’un procès qui s’était déroulé le 10 février 2016. La justice française s’était estimée compétente pour le juger, et s’était permise de le condamner à 5.000 euros d’amende, et d’octroyer 3.000 euros de dommages et intérêts et frais de justice à la Licra.

Le professeur Sami Aldeeb, qui avait témoigné, avait exprimé sa stupéfaction devant le fonctionnement de notre justice et l’attitude de la Licra.

Ce verdict, qui signifiait que les lois françaises devaient s’appliquer au monde entier, avait suscité de nombreuses réactions, sur les sites de réinformation.

http://lesobservateurs.ch/2016/04/06/lancien-directeur-suisse-de-riposte-laique-condamne-a-8-000-euros-damendes-par-un-tribunal-francais/

https://ripostelaique.com/une-jurisprudence-trop-grave-pour-que-riposte-laique-ne-fasse-pas-appel.html

Le conseiller national du Valais (équivalent d’un député en France), Jean-Luc Addor, par ailleurs avocat, avait fait savoir, interrogé par Boulevard Voltaire, son étonnement et son inquiétude, devant un tel jugement.

http://www.bvoltaire.fr/reportage/condamnation-de-riposte-laique-suisse-par-le-tgi-de-paris-vers-une-police-mondiale-de-la-pensee,249479

Ce 1er décembre, alors que deux avocats, Maîtres Pichon et Haddad, plaideront une Question Prioritaire de Constitutionnalité, devant la 17e Chambre, pour contester ce verdict, le député helvétique paraît décidé à aller plus loin. Il a écrit, il y a quelques jours, au ministre de la Justice en personne, Jean-Jacques Urvoas, pour lui faire connaître son étonnement. Il  se réserve la possibilité d’intervenir au Parlement fédéral, pour évoquer cette grossière remise en cause de la souveraineté suisse.

Bref, l’affaire ne fait que commencer…

Cyrano

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LETTRE DU CONSEILLER NATIONAL SUISSE JEAN-LUC ADDOR A JEAN-JACQUES URVOAS, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA FRANCE

Jean-Luc Addor
Conseiller National

Monsieur
Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
F – 75001 Paris

Berne, le 29 novembre 2016

Condamnation du citoyen suisse Alain Jean-Mairet

Monsieur le Ministre,

L’un de mes concitoyens, M. Alain Jean-Mairet, a fait l’objet de poursuites et d’une condamnation pénale devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).

Une telle condamnation ne saurait laisser indifférent ni l’avocat que je suis ni le député au Parlement fédéral suisse que je suis également. Car enfin, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…

Loin de moi l’idée de m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais permettez-moi de vous faire part, solennellement, de ma préoccupation face à ce qui apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace, qui transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée.

M. Alain Jean-Mairet, qui a contesté cette condamnation, doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.

Dans l’intervalle, ses avocats ont saisi cette autorité de deux questions prioritaires de constitutionnalité qui seront plaidées en audience du 1er décembre 2016.

C’est pourquoi je serais très intéressé à connaître votre position sur ce que je considère comme une atteinte non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi à la souveraineté de mon pays avec un risque majeur : celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la liberté d’expression si chère aux Lumières dont votre pays est si fier ?

Je me réserve de rendre la présente publique tout comme d’intervenir au parlement fédéral au sujet de cette affaire.

Je vous remercie d’avance pour votre attention et pour votre réponse et vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, à l’expression de ma haute considération.

Jean-Luc Addor
Conseiller national

Pour info
Me Stéphane Haddad
Me Frédéric Pichon
M. Alain Jean-Mairet

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Notifiez de
DanièleNey-Kemp

Toute remise en question de la liberté d’expression en Occident
est une remise en question des plus importants et des plus beaux
accomplissements des Lumières.
Juger and punir un citoyen étranger pour délit d’opinion, est
tout simplement une ingérence inacceptable, à la limite de
L’incident diplomatique.
Bravo à tous ceux qui ont laissé des commentaires,
d’autant plus percutants, qu’ils manient l’humour décapant
dont nous avons tous tant besoin contre la bêtise
du politiquement correct.

Nemesis

LICRA ! Quand je lis ce mot je suis en colère, très en colère.

la rebelle

qui a des nouvelle de Sébastien jallamion? depuis sa convocation plus de nouvelle!

Anne Lauwaert

enfin quelqu’un qui dit NON – en fait nous sommes de plus en plus nombreux à dire NON

antécumé

Il va falloir faire fermer son clapet à cette justice française arrogante et belliqueuse, sauf, comme de bien entendu, à l’égard de nos chères  » chances pour la France ».
Il est un fait que sur ce fameux « murs des cons » il y manquait une bonne partie des représentants de cette magistrature.
Il n’est pas trop tard pour corriger cet oubli !

Pire que Vichy car Vichy n’a pas porté plainte contre RADIO LONDRES au mieux ils l’ont brouillée.

Romanin

Enfin une bonne nouvelle et j’espère que ses avocats vont « exploser » cette Cour d’ Appel lors de l’audience d’aujourd’hui.

Ornicar

« Les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ». Chez nous ils sont à la manœuvre et au pouvoir, alors…

catalan

Au moins nous avons la chance de les connaitres ça nous évites de les chercher … Oh un membre du gouvernement !!!

Robert

Personnellement, je ne me serai jamais presente devant un Tribunal Parisien. Et pas question de payer quoi que ce soit. Je suis aux USA, Si j’ai envie de dire que Hollande st une ordure parce qu’il est paye par Soros pour pourrir la France avec l’immigration, personne aux USA ne va me faire des reproches car la libertte d’expression existe et.. Si hollande s’offusque c’est son probleme. La justice francaise est incompetante pour juger un americain aux USA.

Hasso

La LICRA et CRIJF sont très certainement des associations avec un grand nombre de Juifs, mais il ne faut pas oublier que Eric Zemmour, Elisabeth Lévy, Alain Finkielkraut et d’autres défendent la France bien mieux que ne pourrait le faire un « souchien », car ils ne peuvent être accusés de racisme, antisémitisme, beauf, etc.
Ces associations sont surtout de gauche, voire d’extrême-gauche pour la LICRA pour sa proximité avec le PC à l’époque stalinienne.

Nemesis

Actuellement la LICRA et le CRIF sont en train de se tirer une balle dans le pied droit et le pied gauche…

UltraLucide

Ce qui doit être mis en cause est l’interventionnisme de cette association antiraciste dans un débat qui ne concerne pas le racisme. 1°) Etre opposant à l’Islam politique totalitaire est un droit d’opinion inaliénable qui n’a aucun rapport avec une phobie irrationnelle à l’encontre des pratiquants de la religion musulmane. 2°) Critiquer l’Islam en tant que religion est un droit d’opinion inaliénable d’un citoyen de pays démocratique et laïc. 3°) L’assimilation entre ces opinions négatives sur un système globalement jugé totalitaire et une attitude raciste est un amalgame inacceptable au plan juridique. 4°) La Licra soutient l’Islam radical qui veut imposer en Europe son délit de blasphème.

De Gilles:
Au M du Gard, la révolution de 1789, n’était pas de gauche, le style socialisme rouge est arrivé bien après ça. Avec Robespierre, il y’a eu la terreur, par contre dans son esprit, il y’ avait du libéralisme, et l’ouverture d’ un commerce vers l’étranger meilleur, loin des idées de la SFIO, qui régit encore dans la gauche du 21 ème siècle

fils de charlemagne

Jean Luc ADDOR, je l’Adore, enfin un suisse qui se réveille malgré leur lenteur reconnue de la terre entiére.
Je suis surpris qu’un Helvete tape du poing sur la table contre les « leches Babouche » qui comme les « Babouches » seront mis hors d’état de nuire et hors des frontières de l’europe en 2018 la grande guerre de religion va faire le nettoyage complet car les moldaves l’ont fait les HONGROIS commencent a le faire les ITALIENS ne on plein le dos les AUTRICHIENS politiques commencent bouger l’affrontement va arriver puisque les Babouches ont trop a perdre a retourner dans leur contrées sans travail ni argent ou il n’y a pas de blancs becs pour leur donner le pouvoir.

kandel

Les Italiens se plaignent … mais quotidiennement ils vont récupérer en mer des milliers d’envahisseurs musulmans et les ramènent en Italie … au lieu de les ramener en Afrique.

Pourquoi se plaindre ensuite ?

Ces envahisseurs musulmans se répandent ensuite dans toute l’Europe.

angora

en Italie c’est comme en France: les dirigeants organisent l’arrivée des migrants et la population subit. dès qu’une embarcartion quitte la cote lybienne les garde-côtes italiens sont avertis et envoient des vedettes de la marine pour aller les chercher;c’est voulu et organisé.
cherchez un peu ce qui se trame en ce moment et devrait etre mis à exécution sitot passé le référendum.
ils veulent réquisitionner les résidences secondaires et jeter en prison ceux qui voudraient s’y opposer avec menace de ne JAMAIS récupérer leur bien.

Nemesis

Les italiens seraient-ils des faux derche ? Pas tous : heureusement.

catalan

Il ne faut pas étre péssimistes , pensons que dans 4 mois et demi le p s n’existra plus et Marine Le Pen va virer toutes ces ordures de juges à la con!!!

angora

ça c’est pas encore gagné: ni l’election ni ce qu’elle fera ou ne fera pas.
et ce qui était encore possible sans casse dans les années 80 ne l’est plus aujourd’hui sans effusion de sang. à trop attendre…..

Voter Marine oui, mais après que pourra t elle faire, la suite ici

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/marine-le-pen-a-l-elysee-une-187002

Romanin

Tout à fait d’accord @Catalan, nous y arriverons:
http://www.marine2017.fr

C’est hallucinant !!

Sango Loba

En temps de révolution, ces juges et les associations de l’establishment doivent tous être jugés.
Il y a dans le coran tant de sujets de mobilisation pour les associations…Ils préfèrent attaquer des résistants et laissent libres ceux qui appellent à tuer…
Voilà le résultat de l’impuissance et du laxisme en France :
https://www.youtube.com/watch?v=gJZF-Vvv3wg
Vraiment choquant!!! Cardiaques, s’abstenir SVP…

François de France

C’est un précédant très inquiétaient (mais pas forcément, voir plus bas) ! Qui fait de la France le premier pays fasciste du monde avec compétence juridique internationale. Staline, leur modèle, comme toutes les dictatures intervenait mondialement pour éliminer ses opposants, comme chacun sait. Pépère fait de même et s’en vante ! La France socialiste à vomir pousse le bouchon encore plus loin, elle pourra décider désormais de qui pense bien et qui pense mal sur la Terre. Heureux de cette évolution, je demande à la 17ème chambre de putes, institution remplie de courage, d’intervenir pour que cessent les horreurs des droits de l’homme et de la liberté d’expression en Corée du Nord et à Cuba.

belphegor

Mais pour qui se prend la « Justice » Française ? Pour qui se prennent les juges et autres procureurs de ce tribunal spécial du 17e arr. de Paris ? Par qui sont nommés les membres de ce tribunal islamiste ? Qui pourra avoir dorénavant avoir confiance dans la justice de ce pays quand on assiste systématiquement à tant de dénis de justice et à tant de mansuétude envers les « bavures » de multi récidivistes affidés à l’islam.

catalan

Une seule réponse à vos questions L es R ipoux P etits
S alauds

inikette

LR= Les Relents
PS=Parti Salafiste
LRPS= Les Relents de Parti Salafiste

joke ka

Bravo..reste à RL de demander une compensation financière à l’Etat et à la Licra

linikette

Pas à l’État, car il paye avec notre fric, aux juges, et aux fumiers de politiques, le trio Vasional Socialiste, et sa thuriféraire Hidalgo.

JC.P.

ON NE LÂCHE RIEN !!! il ne faut rien lâcher face à ces juges rouges et croyez-moi, je sais de quoi je parle.
Mille bravos pour continuer ce combat.
Mais je suis prêt à parier que le Ministre URVOAS, répondra « qu’il ne peut intervenir parce que la justice, (t les juges) est indépendante »

catalan

Indépendante du peuple mais soumise au pouvoir provisoire

haddock

juges verts ?…

International Nationaliste

Je croyais que c’était toujours Rachida Dati qui était ministre de la justice, tellement l’affaire est d’un contenu idiot et abusif! Hahaha mais non je serais tant en retard que ça? Ou c’est que la politique de Hollande m’avait endormi comme blanche neige durant ces cinq dernières années… Ô ce Hollande qu’elle Vilaine sorcière! :p

Affaire scandaleuse dont les suites seront intéressantes…

zorglub

Bien joué, l’insignifiant ministre de la justice doit être dans ses petits souliers…C’est vraiment du jamais vu , et à l’époque j’etais resté estomaqué ( en tant qu’ancien juge) par ce jugement qui dépasse les lois de l’entendement. Les juges Français deviennent ils fous ????

Martin(du Gard)

Non, les juges français ne deviennent pas fous ! ils le sont depuis longtemps déjà ! Depuis que l’islam et le DEA sévissent en France, càd depuis des décennies . Des néo fous d’ allah, en quelque sorte .

olivier

l’état socialiste et les « grandes consciences » de gauche se permettent de dicter ou de tenter de dicter LEUR loi au monde. nous allons j’espère dans quelques mois renvoyer tous ces bobos gauchos( qui admirent un tueur de masse du genre de castro!!!) à leurs divagations débiles.Nous sommes hélas en France sous un régime qui vire petit à petit à la dictature( loi martiale ou plutôt état d’urgence prorogé à chaque fois par des hiérarques pédants et lâches).Il ne nous restera bientôt en France qu’à refarie 1789 et sa nuit du 4 aout pour balayer tous ces parasites imbus de leur soi disant supèriorité…rassurez vous messieurs les socialistes, les sans dents savent mordre..vous le verrez bientôt.

pauledesbaux

La France s’était même permise de s’immiscer dans des élections suisses c’est dire qu’elle serait attaquable devant un tribunal digne de ce nom

Martin(du Gard)

Éh Oh… l’Olivier ! Faudrait pas oublier que l’origine de la gauche date précisément de la Révoution Française et de la Terreur… et un peu des « Lumières ». Pour nettoyer les écuries d’Augias j’opterais plutôt & volontiers pour un monarque absolu mais éclairé, même provisoirement, ou mieux, une dictature militaire et patriote, histoire de remettre les pendules à l’heure et redresser tous ces esprits tordus. Avec la chute du mur, le gauchisme est passé à l’Ouest et nos démocraties en ont été dénaturées. Ouais, je sais que je suis un facho mais par les temps qui courent, à fachos, facho et demi…histoire de leur dammer le pion. L’idéal, bien sûr, étant une VRAIE démocratie.

DEGUELDRE

Preuve en est que nos juges rouges se sentent investis d’une mission divine et que la justice française se voit bien juger les affaires de n’importe quel pays dans le monde ….
J’espère que la Suisse réagira vivement devant une telle provocation de la part des juges rouges …
Non seulement notre justice n’a plus de moyens financiers mais elle trouve les ressources pour aller juger les affaires suisses !!!!
Il faudra bien qu’un jour l’impunité des juges français soit remise fortement en question où nous allons à la catastrophe…..

Canis Majoris

Espérons que les suisses ne vont pas se laisser faire, par principe, ils devraient même attaquer la France en retour, pour tentative d’hégémonisme mondial, dictature rampante, enfin tout ce qui est juridiquement recevable… je ne sais pas ce que l’oligarchie européenne qui pue, a comme moyen de pression sur ce petit pays, mais ils ont obligé les banques à lever en partie le secret bancaire, donc les suisses doivent avoir peur de l’Europe c’est pas possible…

Martin(du Gard)

Le pognon, toujours le pognon ! l’ Europe est le premier débouché commercial de la Suisse. Devant le veau d’or tous se prosternent, s’inclinent ! CQFD.

P\'tit Suisse

Il y a bcp plus simple : porter plainte contre Yann Moix (http://arretsurinfo.ch/la-suisse-cette-pute-la-derniere-pitrerie-de-yann-moix/) pour ses insultes, calomnies et diffamation envers la Suisse et le faire juger par un tribunal suisse. On verra bien quelle serait la réaction des journalistes et juges français.

EUROXIT

COLLABOSPHERE

À cinq mois de la présidentielle, les Français citent par ailleurs le terrorisme comme le principal enjeu auquel la France est confrontée (48 %), devant le chômage (42 %), l’immigration (32 %) et l’avenir de la protection sociale (26 %)

REINFOSPHERE

. À cinq mois de la présidentielle, les Français citent par ailleurs le Djihad comme le principal enjeu auquel la France est confrontée (48 %), devant l’exclusion (42 %), l’invasion (32 %) et l’avenir de la France (26 %).

Tout est dans les mots —- Ex : réconciliation Franco-allemande = capitulation —– vivre-ensemble = occupation choisie — soumission = collaboration —

EUROXIT

La France ? hollande , valls , el komri , bhl , attali , belkacem , bartolone , cambadélis , hidalgo , martinez , cohn-bendit , placé , sarkozy , dati , bruni , pujadas et cie ? non , ça c’est otto abetz et alois bruner ! cazeneuve , larcher , le foll , hamon , ruquier et cie ? la rue Lauriston ! Fillon ? Darrequier de Pellepoix ! mélenchon ? Doriot ! Le maréchal ? JM Le Pen ! les collabos ? les électeurs ! les résistants ? les racistes , les antisémites , les homophobes , les sexistes et les alcooliques ! le nouveau De Gaulle ? Dieu !

berger

oui ils ont abimé notre belle France; mais il n’y a qua regarder les noms et on comprends très bien

Aldo Maccione

La France n’est plus un pays de droit depuis que la gauche est au pouvoir et interprète les textes à sa convenance en les changeant si besoin est. La France est en train de devenir un pays totalitaire…

Franck

non, depuis avant, quand sarko est venu appliquer le programme fasciste a la sauce bush!!! avec les memes lois totalitaires qu’aux states… et que dire de sa notion d’agences purement etasunienne…

Torpillator

L’état socialiste français est une honte internationale … Il ne représente même plus 10% des français et s’acharne encore et toujours à répandre sa connerie .. Encore 6 mois à supporter ces détritus de la glorieuse Histoire de France.
Bien joué Mr Jean-Luc Addor, il ne faut pas céder à ces abrutis qui n’ont plus aucune légitimité populaire et qui se comportent comme de véritables traîtres à nos valeurs et celles de la Suisse !

socialodemerde

bravo

Norman

J’ADDOR!

jacksoul

Ami Cyrano, toi qui as des relations: Explique à Trump, Bachar ou Poutine qu’à partir de cette jurisprudence, ils peuvent envoyer au trou tous les journalistes français qui les ont diffamés.

Franck

C’est vrai que rendre competent un etat ou un groupe d’etats sur les agissement de la population d’un autre etat souverain, ca fait peur… En plus d’etre dangereux, cela montre bien la derive fascisante de l’UE et ses pratiques illegalles… Vivement que trump ou poutine applique exactement la meme chose chez nous pour voir commment reagira notre pouvoir fantoche!!! ca va etre riche d’enseignements…

(…/..) les lois françaises devaient s’appliquer au monde entier…

Ce qui fait que les lois françaises seraient susceptibles de s’appliquer à plus de 320 pays dans le monde et, apparemment, sans que les gouvernements concernés n’en soient avisés.

Je ne sais pas comment vont réagir MM. Vladimir Poutine (Russie), Xi Jiping (République populaire de Chine), Donald Trump, qui prendra ses fonctions au mois de janvier 2017, Pranab Mukerjee (République de l’inde), Joko Widodo (République d’Indonésie), Uhuru Kenyatta (Rép. du Kenya) Mariano Rajoy (España), Enrique Peña Nieto (Mexique), Michel Temer (Rép. fédérative du Brésil)…

A mon avis, ça va pas le faire !

J’en vois 2 qui prennent mon commentaire au premier degré.

angora

la France…..c’est vite dit. la pseudo -justice de France rien de plus. sans valeur.

Bien ! J’espère qu’il va porter l’affaire devant le parlement suisse.

andrea

Excellent

Juleslefuret

Enfin… il y a quelqu un dans l’avion suisse. J’ai cru un instant qu’il n’y avais plus de pilote à bord. Je salue votre action en faveur de votre compatriote Monsieur et j’espére sincèrement que mon pays qui semble s’être egarer , retrouve du bon sens

Victor hallidee

Superbe !

Bien vu Mr Addor tant il est vrai que la France a perdu de vue ses anciennes et célèbres Lumières.

angora

les Lumières si elles ont existé il n’en reste plus que quelques loupiottes .

christine L

Moi, j’aurais dit qu’elles étaient éteintes depuis longtemps…

Les lumières sont devenues bien ….leds !!