Nous portons à la connaissance de l’ensemble des médias français la réaction du député UDC du Valais, Jean-Luc Addor, suite à la condamnation d’un ressortissant helvétique par la justice française, en avril 2016.
Bien que le site soit suisse, et que l’article incriminé, signé par un apostat tunisien, ait été posté depuis ce pays, les juges de la 17e Chambre ont estimé que le fait que le texte soit consultable depuis la France le soumettait aux lois de l’Hexagone.
En ce jour où les deux avocats de Riposte Laïque, Maître Haddad et Maître Pichon, défendent, sur cette affaire, une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le député suisse explique au ministre socialiste la terrible jurisprudence qu’impliquerait, pour les journalistes français, mais aussi du monde entier, cette décision.
Cette condamnation est révélatrice d’une dérive inquiétante de la justice française, qui se permet de condamner le talentueux journaliste Eric Zemmour pour délit d’opinion, et de se livrer à un véritable harcèlement contre le site Riposte Laïque et son fondateur, contre lesquels une vingtaine de procédures judiciaires ont été intentées, dont quatre par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et quatre autres par le maire de Paris Anne Hidalgo. La présidente de Résistance républicaine, Christine Tasin, voit également les plaintes se multiplier contre elle, et subit des condamnations extravagantes, qui l’obligent à se pourvoir en appel ou en cassation.
Nous invitons l’ensemble des journalistes, surtout s’ils ne partagent pas les orientations de Riposte Laïque, à informer leurs lecteurs de cette inquiétante dérive de trop de juges français, qui remettent gravement en cause la liberté d’informer de nos médias, et plus largement une liberté d’expression que des millions de Français défendaient dans la rue, au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo.
Le 1er décembre 2016
David Martin Ferguson, président de Riposte Laïque Suisse
Pierre Cassen, fondateur de Riposte Laïque
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LETTRE DU DEPUTE SUISSE ADDOR AU MINISTRE FRANÇAIS DE LA JUSTICE URVOAS
Monsieur
Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
F – 75001 Paris
Berne, le 29 novembre 2016
Condamnation du citoyen suisse Alain Jean-Mairet
Monsieur le Ministre,
L’un de mes concitoyens, M. Alain Jean-Mairet, a fait l’objet de poursuites et d’une condamnation pénale devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).
Une telle condamnation ne saurait laisser indifférent ni l’avocat que je suis ni le député au Parlement fédéral suisse que je suis également. Car enfin, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…
Loin de moi l’idée de m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais permettez-moi de vous faire part, solennellement, de ma préoccupation face à ce qui apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace, qui transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée.
M. Alain Jean-Mairet, qui a contesté cette condamnation, doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.
Dans l’intervalle, ses avocats ont saisi cette autorité de deux questions prioritaires de constitutionnalité qui seront plaidées en audience du 1er décembre 2016.
C’est pourquoi je serais très intéressé à connaître votre position sur ce que je considère comme une atteinte non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi à la souveraineté de mon pays avec un risque majeur : celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la liberté d’expression si chère aux Lumières dont votre pays est si fier ?
Je me réserve de rendre la présente publique tout comme d’intervenir au parlement fédéral au sujet de cette affaire.
Je vous remercie d’avance pour votre attention et pour votre réponse et vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, à l’expression de ma haute considération.
Jean-Luc Addor
Conseiller national
Pour info
Me Stéphane Haddad
Me Frédéric Pichon
M. Alain Jean-Mairet
Croyez-vous vraiment que les “juges” de cette chambre vont y comprendre quelque chose. Ils sont tellement imbus d’eux-mêmes, tellement pervers, droits dans leurs bottes pleines de boue (enfin …), d’un narcissisme machiavélique et d’une mauvaise foi sans bornes qu’il faudra tout l’appui du gouvernement Suisse pour leur faire tomber casaque. Vive la Suisse livre ! A bas le Syndicat de la Magistrature. gaucho stalino hitlero islamo socialo collabos. Marre du totalitarisme et de la dictature de cette socialie pourrie.
UNE TELLE ” JUSTICE ” N’ATIRE QUE LE MÉPRIS
D’abord cessons d’appeler “justice” ce qui n’est, constitutionnellement, que “l’autorité judiciaire” autorité qui ne se commande pas par un texte, mais se mérite en se référant à l’idée de droit des citoyens quant à l’organisation sociétale et les valeurs à défendre: cette pseudo autorité judiciaire est simplement un rouage administratif nommé par l’Exécutif et donc dénué de toute légitimité, laquelle ne résulte que de l’élection avec un taux de participation supérieur à 50 %. Ensuite dénonçons sans relâche ces décisions expressions de ce u’attend le pouvoir en place qui, rappelons-le encore et encore nomme ces gens et décident de leurs promotions ce qui assure leur docilité !
J’ Addor
Mr le député ne lachez rien nos juges et notre “” justice “” ne peuvent rien contre vous ; Ils n’ont pas d’autorité et méme chez nous ils ne font preuve que d’autoritarisme
Si vous faites une pétition en ligne je suis prét à la signer
( un vieux catalan qui n’a qu’une parole )
Jean-Luc Addor, enfin un autre politique qui a une paire de couilles ,mais il n’est malheureusement pas Français !
Addor, j’adore ! Et pan sur le bec de la hollandie pourrie qui va bientôt dégager !
Merci pour l’info qui montre qu’il y a heureusement encore des gens de bien.
Courage à Riposte Laique qui illustre bien cette phrase de Georges Bernanos :
“Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre”
Chapeau à toute l’équipe !
j’ addor Jean Luc !…. 🙂
Heureusement pour la Justice, le ridicule ne tue pas : décision totalement illégale aur egard du droit international et des conventions ratifiées par la France.
Au fait, Cassen devrait demander le statut de réfugié politique à la confédération helvétique
Et tous nous devrions dire à nos politiques qu’aucun d’eux n’aura nos voix qu’il ne se soit engagé à abroger les Lois Fabius-Gayssot Pleven.
La Suisse n’a qu’à condamner le premier membre du gouvernement français de passage pour “Abus de pouvoir” manifeste.
Vive la Suisse. Vive l’UDC.
D’un citoyen français.
C’est honteux pour la France, ça prouve simplement que “la justice” n’est plus rien, pusique influencée par des idéologies qui ne devraient n’avoir rien à faire dans ceci.
Bref, vivement que l’on fasse le ménage, que notre pays redevienne celui de la liberté.
Honte à vous qui etes responsables d’une telle dérive.
c’est en cela qu’une revolution populaire sera de loin profitable pour le peuple francais, plutot qu’un hypothetique vote mettant au pouvoir le parti national socialiste de mme lepen (qui derive de plus en plus vers un gauchisme revant d’utiliser l’arsenal repressif mis en place par Sarko puis Valls contre le peuple), qui tel adolf hitler, va rencontrer les hautes autorités religieuses musulmanes.. La visite de MLP ressemble etrangement aux rencontres entre Tonton Adolf et le grand mufti.
Le FN sera la fin du peuple francais, car le Fn c’est le loup drappé d’une peau de mouton qui abuse notre peuple. Ne nous laissons pas avoir !
Le loup c’est vous et votre parti , la preuve que vous racontez des idioties voir cette vidéo► 9:53
le plus beau discours de Mr Le Pen.mp4 – YouTube
https://www.youtube.com/watch?v=XV13CVcf_os, , un homme qui avait vu venir ce qui arrive en France,.comment pouvez-vous critiquer un parti qui n’a jamais gouverné, le jour qu’ils seront au pouvoir nous pourrons juger mais pas avant, est-ce que vous êtes au courant qu’il y a 8 pays qui veulent sortir de l’Europe,? Marine vewut donner la parole au peuple ça vous dérange moi, pas. .