Le Mrap veut faire condamner Philarchein et Camus pour délit d’opinion… même s’ils disent la vérité

Il nous faut informer les lecteurs de Riposte Laïque des subtilités du droit français. Bien que les procès intentés contre Jacques Philarcheïn et Renaud Camus soient assez comparables à des précédents célèbres comme celui d’Éric Zemmour, il y a des différences notables.

Jacques Philarcheïn et Renaud Camus (comme, avant eux, Pierre Cassen et Pascal Hilout) sont accusés de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence (contre musulmans et immigrés). Mais, à la différence du procès Zemmour, ils ne sont aucunement accusés de diffamation contre ces mêmes populations. Éric Zemmour, quant à lui, cumulait les déboires, et il a été traduit en justice des deux chefs d’accusation en même temps, provocation et diffamation ; il fut relaxé pour la diffamation (son affirmation selon laquelle la majorité des trafiquants sont noirs et arabes), mais condamné pour provocation à la discrimination (son opinion selon laquelle les patrons auraient le droit de discriminer).

Or, les deux délits sont rigoureusement différents dans leur traitement (même si, pour Éric Zemmour, les associations dites « antiracistes » avaient pratiqué un cumul des deux accusations).

Si l’on est accusé de diffamation, il suffit de faire jouer l’exception de vérité pour plaider la relaxe ; si des experts peuvent confirmer que, dans tel ou tel département français, la majorité des trafiquants sont noirs et arabes, il n’y a plus diffamation raciale, puisque la vérité du fait est établie. Une juridiction qui condamnerait néanmoins ferait une mauvaise application de la loi, justifiant un appel ou un pourvoi en cassation.

Si l’on est accusé de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence (ce sont les termes exacts, « provocation » n’existant pas tout seul), alors, malheureusement pour le prévenu, l’exception de vérité n’a plus du tout le même impact, n’étant pas prévue en tant que telle pour ce délit. Certes, il reste intéressant pour l’accusé de prouver la vérité de ses propos car il doit établir qu’il n’avait pas l’intention de provoquer à la haine, violence ou discrimination, et le bien-fondé des propos tenus constitue la première étape de cette démonstration. Cela ne suffit malheureusement pas : même si l’on dit la vérité, le juge peut considérer que l’on avait l’intention de susciter la haine, discrimination ou violence. Chacun comprend la difficulté de la tâche pour celui qui doit se défendre : l’accusation et les parties civiles affirment qu’il y a cette intention parce que cela découle des termes mêmes qui ont été prononcés ou écrits. Lui affirme le contraire. Le juge a donc un immense pouvoir d’appréciation. Or ce pouvoir il faut bien le dire, est la plupart du temps utilisé contre le prévenu. Dès lors que les propos tenus – même fondés et démontrés – donnent une image négative d’une des populations protégées, le juge a trop souvent tendance à considérer que le prévenu a voulu susciter la haine, discrimination ou violence à son égard.

Même en prouvant la réalité de la violence islamique, le coût exorbitant de l’immigration, les liens entre immigration et criminalité, etc., le prévenu peut être condamné. Il suffit, on le répète, que tel ou tel propos, même exact, même démontré, même scientifiquement établi, soit perçu comme pouvant inciter des gens (indéterminés) à haïr, à discriminer ou à violenter… d’autres gens.

C’est le type même du délit d’opinion, avec la part d’arbitraire qu’il recèle.

Il faut alors malgré tout faire quelques remarques :

1) Du point de vue du droit pénal, il est possible, on l’a vu, de condamner quelqu’un, juste pour avoir dit la vérité, comme le dit la chanson de Guy Béart. Du point de vue du droit constitutionnel, en revanche, la chose apparaît moins facile. Les textes fondamentaux garantissent notamment la liberté de communication des pensées et opinions. C’est ce qui avait d’ailleurs déterminé la Cour de Cassation à donner raison au député Vanneste, d’abord condamné (en première instance et en appel) sur des propos perçus comme homophobes.

2) D’un point de vue sociétal, il est difficilement tenable, dans un pays qui se veut démocratique, de passer son temps à condamner des gens qui disent la vérité, un peu comme l’Inquisition condamnait, jusqu’au XVII° siècle, les partisans du mouvement de la terre. Il y a là une contradiction trop flagrante entre la culture démocratique et le droit pénal, d’une part, et, d’autre part, entre le droit pénal et la persistance, dans un pays comme le nôtre, d’exigences scientifiques véhiculées par des experts sérieux.

3) Il y a aussi une contradiction entre la stratégie juridique des associations dites « antiracistes » et leur stratégie médiatique. D’un point de vue juridique, en attaquant du chef de provocation, le MRAP cherche à faire condamner Jacques Philarcheïn et Renaud Camus à coup sûr, ce qui serait impossible sur le délit de diffamation. Mais en attaquant seulement pour provocation, le MRAP reconnait implicitement que les deux accusés… ont raison ! Mais alors, d’un point de vue médiatique cette fois, le MRAP cherchera, notamment via les articles rédigés à la va-vite par la presse généraliste bien-pensante, à faire passer les deux auteurs pour des illuminés ou des crétins fielleux. On ne compte plus les articles de ce genre à charge contre les patriotes. L’argumentation est toujours la même : 1) ce qu’ils disent est faux ; 2) ce qu’ils disent est immoral. Le problème reste qu’une provocation, si elle est non-diffamatoire, est alors, par définition, une vérité exacte !

4) Enfin que penser de procès de ce type, alors qu’une impunité quasi-totale permet à des rappeurs haineux et racistes (anti-blancs, anti-français) de tenir les discours les plus violents, les plus discriminatoires et les plus haineux qui soient, sans s’exposer à des sanctions pénales ?

Jeanne Bourdillon

Post-scriptum :

LA POLICE DE LA PENSÉE, C’EST MAINTENANT

Au moment où nus écrivons cet article, nous découvrons aussi un libre-propos de Karim Ouchikh dans Nation Presse Infos, intitulé La police de la pensée, c’est maintenant. L’article évoque avec une grande lucidité le climat de chasse aux sorcières qui s’installe avec l’intronisation de Normal Premier. Les attaques contre la pensée libre sont de plus en plus nombreuses, qui, de Zemmour à Renaud Camus, ou de Pierre Cassen à Laurent Deutsch, visent à faire taire, soit par les voies de la XVII° chambre correctionnelle, soit par les voies du discrédit médiatique, du rappel à l’ordre ou du licenciement, tous ceux qui s’écartent un tant soit peu du politiquement correct. Le billet de M. Ouchikh conclut à juste titre:

Une épouvantable police de la pensée est ainsi à l’œuvre, étouffant autant le débat public que la libre manifestation des opinions individuelles, si bien que nos compatriotes dressent partout le même constat accablant : la liberté d’expression est devenue à présent en France un vaste champ de ruines.

http://www.nationspresse.info/?p=178741

image_pdf
0
0