Le président Macron et la constitution tunisienne

Publié le 26 février 2018 - par - 14 commentaires - 867 vues

Ceux qui ont un pied dans le bateau et l’autre sur la rive finiront par tomber dans la rivière. (Dicton Tuscarora)

 

Au moment où l’on fustige avec insistance M. Laurent Wauquiez sur les ondes, force est de constater que le discours de notre président, en visite en Tunisie, dans lequel il vante les avancées de la nouvelle constitution et ose affirmer : « l’égalité entre l’homme et la femme est mieux préservée encore qu’elle ne l’est dans notre propre Constitution » n’a suscité aucun commentaire de la gent journalistique, alors si prompte à la polémique lorsqu’il s’agit d’homme politique de droite.

Dénigrer la France, son histoire et ses institutions depuis un pays étranger, nos hommes politiques ne seraient-ils pas coutumiers du fait ?

En décembre 2012, M. François Hollande, dans un discours devant le Parlement algérien, avait qualifié le système colonial français de « profondément injuste et brutal » et reconnaissait « les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien ».

En février 2017, M. Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence, avait affirmé depuis Alger : « La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, c’est un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face, en présentant nos excuses à l’égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes ».

En novembre 2017, à Ouagadougou, au Burkina Faso : « Je suis d’une génération de Français pour qui les crimes de la colonisation européenne sont incontestables et font partie de notre histoire »[1]. Depuis quelques années nos hommes politiques développent de manière assez exacerbée la culture de la repentance.

En février 2018, lors de sa visite en Tunisie, M. Emmanuel Macron a estimé que les Tunisiens vivaient dans un État de droit et que la Constitution tunisienne était exemplaire. Lors des deux jours de visite, il n’a cessé de louer le modèle tunisien, évoquant les avancées qu’a connues le pays depuis la révolution de 2011 ; liberté de conscience, égalité entre hommes et femmes, instauration d’un état civil : « Vous avez fait mentir ceux qui affirment qu’islam et démocratie ne sont pas compatibles »[2].

En 2014, aussi à Tunis, le président François Hollande avait également salué avec enthousiasme la nouvelle Constitution tunisienne, estimant qu’elle pouvait « servir d’exemple à d’autres pays » et que : « Cela confirme ce que j’avais dit en juillet[3] : l’islam est compatible avec la démocratie ».

Il est à noter que pour la Cour européenne des droits de l’homme, il y a une incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie.[4]

Il est, à n’en pas douter, évident que nos deux présidents (ou leurs conseillers) ont lu avec attention cette constitution et ont immanquablement constaté que certains articles ne sont pas conformes à la définition que nous nous faisons d’une constitution démocratique ?

Mais c’est sans importance : chez les autres, l’herbe est toujours plus verte !

Les quelques extraits ci-dessous mettent en lumière les points les plus litigieux (texte en gras et/ou souligné).

Préambule : « (…) Exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam, qui a pour finalité l’ouverture et la tolérance, aux valeurs humaines et aux hauts principes universels des droits de l’Homme ; s’inspirant de notre patrimoine de Civilisation, fruit des différentes périodes de notre Histoire, de nos mouvements réformistes éclairés puisant aux sources de notre identité arabe et musulmane ; nourris des acquis de la civilisation humaine et attaché aux acquis nationaux de notre peuple ; (…) »

« (…) Considérant le statut de l’Homme en tant qu’Être élevé en dignité, et affirmant expressément notre appartenance à la culture et à la civilisation de la Nation arabe et musulmane, construisant sur notre unité nationale qui repose sur la citoyenneté, la fraternité, la solidarité et la justice sociale ; œuvrant à renforcer l’union maghrébine en tant qu’étape vers la réalisation de l’unité arabe, vers la complémentarité avec les peuples musulmans et les peuples africains et la coopération avec tous les peuples du monde ; soucieux de porter assistance, en tout lieu, à toutes les victimes d’injustices, de défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que toutes les causes justes de libération, et en premier lieu le mouvement de libération de la Palestine, et opposés à toutes les formes de colonisation et de racisme ; (…) »

Article 1. La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion,[5] l’arabe sa langue et la République son régime. Il n’est pas permis d’amender cet article.

Article 6. L’État est le gardien de la religion[6]. Il garantit la liberté de conscience et de croyance, le libre exercice des cultes et la neutralité des mosquées et des lieux de culte de toute instrumentalisation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de la modération et la tolérance et à la protection du sacré et l’interdiction de toute atteinte à celui-ci. (…)[7].

Article 7 : La famille est la cellule de base de la société. Il incombe à l’État de la protéger.[8]

Article 31 : Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties[9]. Ces libertés ne sauraient être soumises à un contrôle préalable. [10]

Article 39 : (…) L’État veille également à l’enracinement des jeunes générations dans leur identité arabe et islamique[11] et leur appartenance nationale. (…).

Article 74. La candidature au poste de Président de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisien depuis la naissance et dont la religion est l’Islam.[12] Le candidat doit être âgé, au jour du dépôt de sa candidature, de 35 ans au minimum. S’il est titulaire d’une autre nationalité que la nationalité tunisienne, il présente, dans son dossier de candidature, un engagement d’abandon de son autre nationalité au moment de sa proclamation Président de la République.

Article 78 : Le Président de la République procède, par voie de décrets présidentiels : — à la nomination du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions ;(…) ».

Comme chacun a pu le lire, il est manifeste que les Tunisiens n’ont pas tranché entre progressistes et islamistes. Ce sont deux conceptions totalement opposées. La Tunisie retient donc l’islam comme religion d’État. Ce choix constitutionnel met en place deux catégories de citoyens : ceux d’obédience islamique et ceux dont cette religion n’est pas la leur. De plus, une condition d’appartenance religieuse est posée à l’accès à certains mandats politiques (voir article 74), ce qui engendre une distinction entre les citoyens de la religion d’État et les autres. Cette disposition discriminatoire est contraire au droit international. Enfin, selon l’article 78 de la Constitution, le Président tunisien nomme le Mufti de la République (la plus haute autorité musulmane du pays). Cette disposition constitutionnelle contredit l’affirmation du caractère civil de l’État tunisien inscrit dans l’article 2.

La nouvelle Constitution tunisienne, faite d’« accommodements raisonnables » et de « consensus », est un compromis politique et juridique entre la place de l’islam dans le texte fondamental (sans que la charia y soit reconnue comme une source du droit) et la reconnaissance de la liberté individuelle dans le domaine religieux. Cette constitution qui débute par « Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux » et se termine par « Dieu est le garant de la réussite » est-elle compatible avec les principes fondateurs de la constitution française ?

Il est à noter que cette constitution ne prévoit toujours pas l’abolition de la peine de mort. Depuis 2011 l’aggravation de la corruption est devenue une préoccupation majeure. Elle entrave fortement la bonne gouvernance et les efforts en matière de réforme. En 2016, la Tunisie occupait la 75e place dans le classement sur la perception de la corruption établi par Transparency International[13]. En outre, elle est inscrite sur la liste noire de l’Union européenne des pays tiers « susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme »[14].

 

Le président MACRON, par ses critiques de la constitution française et cette affirmation : « l’égalité entre l’homme et la femme est mieux préservée encore qu’elle ne l’est dans notre propre Constitution » reconnaît explicitement que la constitution tunisienne est supérieure à la constitution française au regard de l’égalité des droits homme/femme.

Pourquoi et à qui peut profiter une telle imposture ?

Une étude scrupuleuse de cette constitution et du code du statut personnel (CSP) nous amène à constater moins d’inégalités que dans d’autres pays de l’OCI, mais malheureusement aussi la survivance de bien des discriminations à l’égard des femmes.

En Tunisie la condition féminine est relativement avancée par rapport aux autres pays arabes et musulmans, mais il reste encore du chemin à faire. D’après le « Global Gender Gap Index 2016 du World Economic Forum »[15], la Tunisie est à la 126e place sur 144 pays et se trouve juste derrière l’Algérie (120e). Selon ce classement, l’Égypte est 132e, le Maroc est 137e et la France se classe 17e donc très loin devant la Tunisie.

Mais les nouvelles mesures en faveur des femmes représentent néanmoins une avancée inédite dans le monde musulman :

Article 21 : Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination.

L’État garantit aux citoyens et aux citoyennes les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie digne.

Article 34 : Les droits d’élire, de voter et de se porter candidat sont garantis conformément à ce qui est prévu par la loi.

L’État veille à garantir la représentativité de la femme dans les assemblées élues.

Article 46 : L’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et veille à les consolider et les promouvoir.

L’État garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour l’accès aux diverses responsabilités et dans tous les domaines.[16]

L’État s’emploie à consacrer la parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues.

L’État prend les mesures nécessaires en vue d’éliminer la violence contre la femme.[17]

Ensuite au regard du Code du statut personnel basé sur une lecture progressiste du Coran il y est certes instauré l’égalité entre l’homme et la femme :

  • Abolition de la polygamie, de la tutelle du père pour les filles majeures, du devoir d’obéissance dans le mariage,
  • La possibilité pour une Tunisienne de confession musulmane de se marier depuis peu avec un non-musulman,
  • La possibilité d’ouvrir des poursuites à l’encontre d’un homme coupable d’acte sexuel sur une mineure.

Mais il n’en demeure pas moins qu’il subsiste encore bien des discriminations à l’égard des femmes, car ce Code n’a pas été totalement révisé suite à l’adoption de la nouvelle constitution,

  • l’inégalité dans l’héritage (les filles ont une part inférieure à celle de leurs frères, et parfois même à celle d’autres membres de la famille de sexe masculin[18]).

La question de l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage reste une question très sensible en Tunisie. Le mufti de la République, y est totalement opposé, car remettre en cause cette pratique reviendrait à mettre en cause le Coran. Les juges tunisiens se fondent encore aujourd’hui sur la règle du droit musulman spécifiant qu’un non musulman n’hérite pas d’un musulman et réciproquement. Cette disposition peut exclure les femmes non musulmanes de la succession d’un musulman.[19]

D’une manière plus générale, on soulignera également :

  • Le maintien de la dot, préalable à la consommation du mariage, le maintien de la notion de chef de famille[20]. Même lorsque la garde des enfants est attribuée à la mère, c’est le père qui conserve les attributions de tutelle juridique. L’article 58 du Code du statut personnel permet aux juges de donner la garde de l’enfant soit au père soit à la mère selon l’intérêt de l’enfant, mais ils peuvent interdire à la mère d’avoir la garde de ses enfants si elle est remariée. Cette restriction n’est pas applicable au père.
  • Les non-musulmans sont discriminés par la constitution et le CSP. Pour exemple, l’article 59 du CSP[21] stipule que l’enfant doit-être élevé dans la religion du père ce qui entraîne de fait la destitution de la mère non-musulmane du droit de garde de ses enfants.
  • Le droit de la famille relève encore presque exclusivement du droit musulman qui fait du statut d’infériorité de la femme un élément fondamental.

La Tunisie a souscrit à la Déclaration universelle des droits de l’homme et a ratifié de nombreuses conventions internationales relatives aux droits des femmes.

Aussi dans une prochaine étape, il faudrait que le gouvernement tunisien s’assure de la conformité de sa législation interne avec les normes internationales sur les droits de la femme et qu’il élimine toutes les formes de discrimination envers celles-ci ; car pour le moment les conventions internationales, elles, ne doivent pas contrevenir aux lois nationales… et en particulier à l’article 1. C’est pour cette raison que les Tunisiennes revendiquent la reconnaissance de la supériorité des conventions internationales sur les lois nationales, pour échapper à toute mainmise des islamistes et de la charia.

Ce bilan rapide, qui est loin d’être exhaustif, démontre que les textes de loi régissant le statut des femmes dans la famille ne sont pas encore égalitaires et comportent encore bien des ambiguïtés.

Plus protecteur que réellement égalitaire, le CSP fait encore la part belle, surtout par ses silences, à un droit islamique, qui tient la femme pour inférieure, dans la mesure où il continue à pérenniser les rôles traditionnels des femmes et des hommes par l’affirmation que les devoirs conjugaux doivent toujours être remplis conformément aux usages et aux coutumes.

Enfin, à aucun moment il n’est question d’égalité entre les sexes dans la famille. Cette référence aux usages et coutumes est souvent interprétée par le juge tunisien comme une référence au droit musulman classique.

 Comble de l’ironie !

Le président MACRON à Alger puis à Ouagadougou déclare que la colonisation était un crime contre l’humanité.

Puis soudainement au Sénégal il se plaît à vanter l’architecture de la ville de Saint-Louis : « Mais Saint-Louis mes amis, c’est aussi un lieu d’histoire symbolique, c’est notre histoire partagée et cette histoire, c’est votre richesse, votre trésor. Cette ville, c’est le meilleur de l’Afrique et de la France réunies, ce sont des siècles d’ambitions, c’est un patrimoine culturel, architectural unique, reconnu et classé par l’UNESCO »[22].

Alors que c’est précisément en raison du modèle colonial qu’elle illustre, que cette ville a reçu une telle reconnaissance !

« Critère (IV) : L’Île de Saint-Louis, ancienne capitale de l’Afrique occidentale, est un remarquable exemple de ville coloniale, caractérisé par un cadre naturel particulier, et illustre le développement du gouvernement colonial dans la région. »[23]

On pourrait en rire !

L’article 317 du Code pénal punit de quinze jours d’emprisonnement et d’une amende ceux « qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d’ivresse ».

Comment peut-on vérifier l’appartenance religieuse d’un citoyen ? Face à la contradiction entre la Constitution qui consacre la « liberté de conscience » et certaines dispositions législatives ou réglementaires, le pouvoir exécutif et les juges gardent la main.

Johan Zweitakter

 

Documentation :

  • Constitution de la République tunisienne (Journal officiel de la République Tunisienne — 20 avril 2015).
  • Code pénal tunisien (Publications de l’Imprimerie Officielle de la République tunisienne 2012.
  • Code du statut personnel tunisien.
  • « La condition juridique des femmes dans le code de la famille en Tunisie », après-demain, 2007/1 [N ° 1, NF], p. 24-32 par Cherif Ammari Alya,.
  • Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’université Ouaga I, professeur Joseph Ki-Zerbo, à Ouagadougou.
  • Discours du Président de la République Emmanuel Macron à la communauté française de Tunis, Tunisie — publié le 1er février 2018
  • Coran [traduction de Jean Grosjean].

[1]Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’université Ouaga I, professeur Joseph Ki-Zerbo, à Ouagadougou

[2]Discours du Président de la République Emmanuel Macron à la communauté française de Tunis, Tunisie — publié le 1er février 2018

[3]« la France sait que l’islam et la démocratie sont compatibles » (François Hollande – juillet 2013)

[4]Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 juillet 2001. Cet arrêt a été confirmé par la grande chambre de cette cour le 13 février 2003.

[5]L’intervention d’une religion dans le dispositif constitutionnel peut dépasser le cadre des valeurs communes et affecter la nature du régime politique.

[6]La religion défendue est l’islam, les autres religions n’étant protégées qu’au travers de leurs lieux de culte ou de la liberté individuelle de leurs adeptes.

[7]Une telle formule est susceptible de légitimer la criminalisation du sacrilège ou du blasphème.

[8]Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont pourtant passibles de trois ans d’emprisonnement, selon l’article 230 du Code pénal tunisien.

[9]En 2017, la Tunisie est 97e sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse. La France est 39e

[10]Cet article est en partie contredit par l’article 6 qui dit : « à la protection du sacré et l’interdiction de toute atteinte à celui-ci. ». Il concerne les libertés d’opinion et de pensée… mais la conviction religieuse n’y est pas !

[11]Une formation centrée sur l’islam et visant son « enracinement » n’est pas compatible avec la liberté de croyance que l’État garantit par l’article 6.

[12]Cet article contredit l’article 21 : « Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination. » Il ne s’applique qu’aux musulmans.

[13]https://www.transparency.org/news/feature/corruption_perceptions_index_2016

[14]http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180202IPR97031/la-tunisie-sur-la-liste-noire-des-pays-exposes-au-blanchiment-de-capitaux

[15]http://reports.weforum.org/global-gender-gap-report-2016/rankings/

[16]Le gouvernement compte huit femmes sur quarante membres et dans l’Assemblée des représentants du peuple parmi les 217 élus, 68 sont des femmes soit une représentation légèrement inférieure au tiers (31,3 %).

[17]Ce qui suppose que des violences sont faites aux femmes, que la parité dans les sphères publiques et professionnelles n’existe pas encore et que les droits des femmes sont fragiles.

Selon l’enquête du (CREDIF) publiée en mars 2016, 53,5 % des femmes interrogées ont dit avoir subi des violences (physique, psychique ou sexuelle) dans l’espace public entre 2011 et 2015

[18]« Dieu vous recommande concernant vos enfants, le fils hérite comme deux filles » Coran 4-11

[19]« Un non-musulman n’a pas droit à l’héritage d’un musulman et le musulman n’hérite pas non plus du non musulman. » (Boukhâri et Mouslim)

[20]Article 23 du CSP : (…)Le mari, en tant que chef de famille, doit subvenir aux besoins de l’épouse et des enfants dans la mesure de ses moyens et selon leur état dans le cadre des composantes de la pension alimentaire. La femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des biens.

[21]Le titulaire du droit de garde d’une confession autre que celle du père de l’enfant ne pourra exercer ce droit qu’autant que l’enfant n’aura pas cinq ans révolus et qu’il n’y aura sujet de craindre qu’il ne soit élevé dans une autre religion que celle de son père.

[22]Discours du Président de la République Emmanuel Macron sur la Place Faidherbe à Saint-Louis – samedi 3 février 2018

[23]http://whc.unesco.org/fr/list/956/

 

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Notifiez de
Kastal

Ce qui attire l’attention est l’article 1er de la constitution tunisienne qui stipule que l’Islam est la religion de l’état, ce qui ouvre la porte à tous les abus
– Récemment des homosexuels ont été condamnés à la prison
– Pendant le mois de Ramadan 2017, des jeunes ont été emprisonnés pour avoir mangé et fumé en public.
– En octobre 2017, un jeune franco-tunisien et une tunisienne ont été emprisonnés pour s’être embrassés dans leur voiture en arrêt.
La constitution tunisienne de 2014 a été rédigée par une assemblée où les islamistes d’Ennahdha (confrérie des frères musulmans en Tunisie) étaient majoritaires et ont “pondu” une constitution qui comporte des contradictions flagrantes par exemple entre les articles 31 et 39.

provence83

Je suis écoeuré de voir nos deux derniers dirigeants français, cracher sur leur peuple depuis des pays étrangers musulmans. Il traitent les français de criminels les forçant à une repentance outrancière, les culpabilisant sans vergogne et en les avilissant . Et en plus ils se croient malins, l’un en brandissant le glaive de l’islam, l’autre en s’affublant de vêtements ou de couvre-tête islamiques. C’est une HONTE ! AUCUN AUTRE CHEF D ‘ETAT N’OSE TRAITER SON PEUPLE DE LA SORTE ! Que cherche macron ? La provocation ou le prosélytisme d’une politico-religion dont le dessein est de nous détruire ? Avec ce genre d’abruti de Macron et des imbéciles qui ont voté ou votent encore pour ce pantin, le nettoyage ethnique de la France a de très beaux jours devant lui .

dufaitrez

“Ne point aller chercher ce qu’on fait en Tunisie…
Et Nous mêler un peu de ce qu’on fait chez Nous,
Où l’on voit tout aller par sans dessus dessous” !
Macron ou Molière ?

Marie d\'Aragon

Pas une seule hésitation !
Jupiter n’a jamais pu lire Molière que je sache ?

MAUREL

A part aller chez les arabes pour insulter les vrais francais que sait faire notre president de merde .

le Franc

bref, Nous les Blancs, c’est Nous, depuis les débuts de l’humanité, qu’on est les criminels en puissance, les muzz, les juifs et tous les autres, Nos victimes et “on” a décidé de Nous le faire payer jusqu’à Notre anéantissement……..sinon ?
c’est pas les turcs qui étaient propriétaires du maghreb avant qu’ On se pointe ? j’ai vaguement lu sur une durée de 400 ans, mais bon, si c’est les turcs c’est pas une occupation illégale.

montecristo

OUI le Franc !
Les Vandales, les Arabes, les Turcs … depuis plus de 1000 ans … ont dévasté ces pays autrefois chrétiens. Et quand nous en avons fait, en 130 ans, des pays prospères; ils nous ont accusé de génocide !
Et ce minable de Macron d’en rajouter une couche ! De quoi se la mordre …. !

Napoléon

Mais ARRÊTEZ d’appeler ce traître « le président macron », même avec un petit p. Ce n’est rien d’autre qu’un misérable usurpateur criminel ennemi de notre pays, mis en place par une conjonction de moyens pernicieux qui n’a rien à voir avec une élection démocratique mais qui relève clairement d’une mafia internationale. Et que doit-on faire des criminels ? Eh bien normalement on est censé les arrêter, les juger et les condamner comme ils le méritent. Et non les affubler d’un qualificatif dévoyé qu’ils ne méritent pas.

Napoléon

Rectification: Je voulais dire « qui relève clairement d’une opération mafieuse d’envergure internationale »

Dunois

Macrouille porte bien son nom. C’est un insecte dangereux. Quoiqu’il dise ou qu’il fasse, il s’est déjà condamné au pire. La France et les français ont besoin d’une personne normale, intelligente, ayant du bon sens et qui fait respecter la loi sur tout le territoire sans lâcher quoique ce soit. Ce n’est pas la macrouille qui a ses qualités. Il n’en a aucune. Que des défauts et il se suicide lentement en persistant à conduire la France dans un bourbier qu’il a lui-même amplifié suite au gros con de hollande et des autres fumiers de présidents qui ont fait tant de mal. La révolution sera sanglante. On s’en fout de ses voyages, on s’en fout de lui. La seule chose que les français attendent, c’est qu’il crève ou mieux, qu’il soit crevé par un de ceux qu’il chérit et qui envahissent notre pays.

Esprit critique

Cette constitution est un recul par rapport a ce qu’était la Tunisie a la fin de la période Bourguiba.

Carole

Sur R.L. avant de lire le texte, je regarde souvent la photo. Ici, on peut remarquer une fois de plus – comme sur la Une du Time magazine – que Macron se retrouve doté de cornes diaboliques. Rouges par dessus le marché. On peut y voir comme un signe, un clin d’œil du destin, ou du diable lui-même qui a reconnu sa créature, son envoyé.

Anssiv ossniv

Le pire dans tout ça c’est que tu ne trouvera pas un seul arabe qui regrette d avoir colonisé les autres peuples.La repentance et la contrition au point de se prosterner dans la poussière est le dada de l’occident et c’est un amazigh dont les aïeux ont été colonisés et reduit en esclavage par les arabes qui vous le dit.

Carole

La repentance, le complexe de culpabilité est le talon d’Achille de la race blanche judéo-chrétienne, c’est le point faible de ceux qui incarnent le progrès social et scientifique . Ses ennemis ne se privent donc pas de l’utiliser qu’importe si eux-mêmes ont fait pire, leur conscience ne les tourmente pas, avec eux la culpabilisation ne fonctionne pas.

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