Le procès en appel de Bensoussan interdit au public

Jeudi 29 mars 2018 à 13h30 se forme un attroupement inhabituel devant la porte capitonnée de la salle Jules Grévy où se tenait le procès en appel de George Bensoussan à la 11ème chambre du TGI de Paris. Mais pas question d’entrer ! Les quelques places libres sur la banquette réservée au public étaient déjà prises et ce, bien avant l’ouverture de l’audience !

A l’extérieur, difficile de savoir qui était qui, sauf la présence de plusieurs femmes voilées qui laissait peu de doutes sur la raison de leur venue. Et pour certains supporters du prévenu, qui venaient de très loin (jusqu’à Nice !) pas question d’en profiter pour aller visiter Sainte Chapelle ! On restera jusqu’au bout, même pour quelques bribes d’informations !

Cette situation appelle quelques commentaires : en effet, la publicité des débats constitue un principe fondamental qui découle de l’article 6 §1er de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dont la France est signataire. Cet article (portant sur le droit à un procès équitable) consacre le principe du libre accès à la salle d’audience, avec possibilité d’interdiction mais seulement pour des motifs dont la liste est limitative : intérêt de la moralité, intérêt de l’ordre public, de la sécurité nationale, intérêt d’enfants mineurs ou protection de la vie privée.  Aucunement le motif tiré d’une salle manifestement  inadaptée à un procès sensible et largement annoncé dans les médias.

En droit interne, le Conseil d’Etat, à chaque fois qu’il a eu à connaître de cette question, a également toujours considéré que la publicité des audiences était un principe général du droit auquel il ne pouvait être dérogé que dans des cas limitativement énumérés. C’est la garantie d’une bonne justice.

Or, ce 29 mars 2018, le public a été interdit d’accès à la salle d’audience à l’exception de quelques privilégiés, au motif « qu’il n’y avait plus de places ». En Belgique, la porte de la salle d’audience doit rester ouverte, mais pas à Paris ! Impossible d’entendre qui que ce soit, ni même d’obtenir des gendarmes barrant l’accès, quelque information sur l’avancement de l’audience qui a duré six heures. Pourquoi ne pas avoir prévu une salle plus grande ? Tout le monde se pose la question : et si c’était voulu ? Et si l’appareil judiciaire avait eu honte de la tenue d’un tel procès ? En tout état de cause, on ne peut y voir qu’un mauvais fonctionnement de la justice, sur lequel notre sémillant président de la République devrait bien se pencher !

Rappelons brièvement les enjeux du procès : George Bensoussan est un historien français, rédacteur en chef de la Revue d’histoire de la Shoah et responsable éditorial au mémorial de la Shoah. Il est aussi l’auteur de l’ouvrage : « Les territoires perdus de la république » paru en 2002. Invité par Alain Finkielkraut à l’émission « Répliques » sur France Culture le 10 octobre 2015, Georges Bensoussan reprend des propos prêtés à un sociologue algérien, Smaïn Laacher et déclare : « Dans les familles arabes (…) l’antisémitisme, on le tète avec le lait de la mère », propos que démentira plus tard le sociologue en cause, qui obtiendra un droit de réponse et règlera ce différend d’homme à homme avec G. Bensoussan.

C’est cette citation qui déclenchera l’ire d’un autre invité au débat : Patrick Weil, immigrationniste et ancien membre de la commission Stasi. Et très vite, la machine répressive se met en marche : avertissement du CSA, convocation par le directeur de France Culture, et enfin, poursuites engagées par le parquet, suite au courageux signalement du Collectif Contre l’islamophobie en France, le 4 novembre 2016.

Viennent alors à la soupe, le 25 janvier 2017 en qualité de parties civiles : la LICRA, SOS Racisme  et la LDH. Ironie du sort : le CCIF est débouté de sa demande de partie civile ! George Bensoussan reçoit le soutien de certains intellectuels comme la philosophe Elisabeth de Fontenay, l’écrivain algérien Boualem Sansal ou l’historien Yves Ternon. Mais d’autres comme Mohamed Sifaoui, ancien journaliste de « Jeune Afrique » et ami de Manuel Valls ou Michèle Siboni, l’accusent de propos « dignes d’un Drumont » ! Finalement, le 7 mars 2017, Georges Bensoussan est relaxé par la Dix-Septième Chambre au motif que l’élément intentionnel n’était pas constitué.  

Mais l’affaire n’en reste pas là ! Le vindicatif Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) de Marwan Muhammad relance un signalement et le Ministère public ne trouve rien de mieux que de faire appel de la décision de relaxe. La cour d’appel, présidée par Mme Anne Marie Sauteraud, connue pour avoir présidé pendant douze ans la dix-septième chambre, devra donc trancher.

La Ligue des Droits de l’homme, représentée par l’ineffable Tubiana est toujours là mais de nouveaux acteurs apparaissent parmi les parties civiles : le MRAP représenté par Pierre Mairat, déjà connu pour avoir sévi lors d’un procès de Renaud Camus, ainsi que l’Association SOS Soutien O Migrants, dont on a bien du mal à comprendre l’intérêt à agir ! Le CCIF est accepté cette fois, sous la houlette de son conseil Henri Braun. Quant à l’association SOS Racisme, présente en première instance, elle a, tout comme la LICRA, abandonné la partie.

George Bensoussan fait valoir qu’il est poursuivi parce qu’il est juif, alors que Smaïn Lacher n’a jamais été inquiété : il est donc difficile d’admettre qu’un même propos puisse être considéré comme raciste ou comme anodin selon la personne qui le tient.

Alors que les conseils des associations des parties civiles déchaînent leur haine et crient au racisme, en caricaturant à l’extrême le propos de Bensoussan, et en l’accusant de soutenir que l’antisémitisme est congénital (!), les témoins de moralité se succèdent à la barre : Philippe Vals, journaliste et ancien patron de Charlie Hebdo qui s’en prend à l’antisémitisme du CCIF, puis Joël Kotek, politologue et historien belge, très engagé dans la lutte contre l’antisémitisme et qui fait un parallèle entre les racines chrétiennes de l’antisémitisme (historicisées par Jules Issac) et l’antisémitisme actuel. Enfin, Joëlle Lenoir, connue pour sa contribution à la mise en place de la CNIL et ancienne ministre des Affaires européennes, fait remarquer que ce procès révèle une stratégie d’intimidation inquiétante dans le contexte actuel où se banalisent les agressions antisémites.

Mais le plus difficile à comprendre dans cette affaire, c’est l’attitude de l’avocat général, qui a déclenché la procédure d’appel. Bottant en touche, il ne suit pas les parties civiles sur le terrain de la provocation à la haine, mais demande comme elles la requalification de l’infraction en  « injure raciale ».

L’avocat de George Bensoussan reprend la parole : il s’agit de Michel LAVAL, pénaliste et écrivain, connu pour avoir plaidé dans bon nombre d’affaires célèbres : écoutes téléphoniques de l’Elysée, Sang contaminé… Il  a également plaidé en assises pour le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Il ne cesse d’exprimer son écœurement face aux agissements déloyaux des parties civiles qui ne réclament pas la justice mais qui veulent avant tout la peau de son client. Pour lui, toute cette affaire n’est qu’une belle imposture juridique !

Difficile d’imaginer dans ces conditions que la Cour d’appel puisse désavouer la relaxe prononcée  en première instance ! Ce qui est certain, c’est que la Ligue des Droits de l’Homme, créée en 1898 pour défendre le capitaine Dreyfus, n’en sortira pas grandie !

Et George Bensoussan de conclure : « Je suis français par toutes les fibres de mon âme » !

Hector Poupon