Le rectorat d’Aix-Marseille refuse de communiquer les résultats statistiques de ses « enquêtes de police religieuse » au motif qu’ils relèvent de la vie privée !
Votre média a informé dernièrement vos lecteurs, par le témoignage de l’un d’entre eux (Docdory de Rouen), que l’Education Nationale faisait des « enquêtes de police religieuse » dans les collèges en recensant les faiseurs de ramadan et non mangeurs de porc à la caractéristique islamique manifeste.
Ainsi sensibilisé, j’ai interrogé mon épouse qui m’a répondu que le collège public de mon enfant l’avait également réalisé à Marseille, en réclamant là aussi les réponses toutes affaires cessantes, comme d’habitude, alors que ses responsables ne répondent jamais à mes courriers.
Connaissant mes convictions foncièrement laïques, j’en conclu qu’elle a omis de m’en informer dans l’espoir que je ne le conteste pas afin que, d’une part, l’inscription de mon enfant ne soit pas rejetée, et, d’autre part, il ne soit pas de nouveau pénalement discriminé par des mesures de représailles scolaires (aussi vainement que d’habitude manifestement !).
Conséquemment, je n’ai pas pu ainsi en demander l’annulation devant le tribunal administratif dans le délai requis de deux mois.
J’ai néanmoins porté plainte le 21/10/2009 pénalement pour la quadruple (voire quintuple) discrimination que ce recensement implique, à savoir les droits reconnus aux seuls islamiques à :
1) manger ainsi dans les cantines scolaires, alors que mêmes les élèves de parents travailleurs n’y ont aucun droit comme le rappelle chaque année les écoles de Marseille ;
2) des repas adaptés ;
3) s’absenter un mois d’affilé de la cantine scolaire sans aucun motif médical ;
4) tout en étant exemptés de payer les repas non pris non seulement au-delà de 15 jours sans raisons médicales mais apparemment cette année même en deçà.
Bien évidemment, comme de coutume avec le Procureur de la République de Marseille dans ces cas depuis au moins 1993, il n’y a réservé aucune suite à ce jour alors qu’il s’est déjà permis de diligenter, notamment à la demande des autorités scolaires locales, quatre à cinq poursuites judiciaires principales, dont trois à quatre pénales sous contraintes de la force publique des plus douloureuses, et dont le bien fondé n’a toujours pas été établi judiciairement depuis 1997.
Par ailleurs, par lettre du même jour sur un modèle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, j’ai demandé communication du résultat du recensement des élèves qui font le Ramadan et de ceux qui ne mangent pas de porc par un simple pourcentage entre ces élèves et les autres dans ce collège en précisant que le détail entre niveau de classe et classes dont celle bien évidemment de mon enfant m’agréerait bien davantage (il s’agit donc de statistiques anonymes destinées à m’informer du nombre d’islamiques qui revendiquent et obtiennent ainsi des discriminations pénales à l’encontre des non islamiques de la part des autorités scolaires locales dans ce collège laïque d’obligation pénale et de carte scolaire alors que par ailleurs, d’une part, les autorités scolaires locales ne comprennent pas en quoi m’imposer –ainsi qu’à mon enfant- jusque dans les classes d’obligation pénale scolaire la présence de femmes islamiques voilées intervenant essentiellement pour obtenir des adaptations de l’école laïque à leur religion est un manque de respect de la laïcité et d’autres part elles n’hésitent pas à « signaler »- porter plainte contre les parents, surtout quand ils respectent l’obligation pénale scolaire qu’elles ne veulent pas respecter et même sans raison comme dans mon cas, preuves à l’appui dans les services judiciaires pénaux et socio-familiaux saisis).
Pour la première fois, non seulement l’autorité de l’établissement scolaire m’a répondu et avec la participation du service juridique du rectorat mais en plus rapidement le 05/11/2009 même si le délai n’était réglementairement que d’un mois alors qu’auparavant certaines autorités scolaires locales ne répondaient même pas à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs !
Bien évidemment, cette réponse est négative au motif que « cela » relève du domaine privé !
En conséquence, et sans même que cette réponse ne mentionne légalement une fois de plus les voies de recours, je saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour un avis avec l’argumentaire suivant :
En quoi un recensement officiel effectué par la plus grande administration de l’état français, seule à avoir été autorisée à ma connaissance à ficher ainsi, dans des conditions particulièrement opaques, l’appartenance des élèves et conséquemment de leur famille à une religion, en l’occurrence manifestement islamique, dans un cadre d’obligation pénale (scolaire), peut-il relever du domaine privé ?
En effet, je constate que de nombreuses statistiques sur le nombre d’islamiques en France sont régulièrement diffusées par les moyens de communication de masse qui en ont par conséquent reçue communication -à moins qu’elles soient toutes mensongères !- et je ne comprends pas en conséquence que les seules reconnues comme officielles par l’état français à ma connaissance ne puissent pas m’être communiquées pour le collège, le niveau de classe et la classe de mon enfant alors que toute ma famille est directement concernée, sans qu’il y ait alors par ailleurs discrimination pénale à raison de notre non appartenance à la religion islamique.
En outre, qu’est-ce qui autorise alors la plus grande administration française à recenser légalement ainsi la vie privée de ses administrés d’obligation pénale (scolaire) ? (et alors même que le recensement de la religion autre que chrétienne que des fonctionnaires régionaux de la région Rhône-Alpes également dans le strict cadre d’une discrimination pénale positive (sic !congés supplémentaires religieux) avait suscité il y a à peine un an un tollé national hostile, avec en tête le ministre de l’intérieur et le président de la région concernée tandis que le président du Conseil Régional du Culte Musulman concerné et le recteur de la grande mosquée de Lyon eux-mêmes fustigeaient assez paradoxalement une « initiative discriminatoire totalement illégale contraire aux valeurs républicaines et au principe de laïcité » prouvant que le recensement et le fichage consécutif de la religion de quelques fonctionnaires français dans ce strict cadre -et a fortiori des familles françaises- est bien encore interdite, excepté apparemment cette année que par la seule administration scolaire publique.)
Par ailleurs, l’absence simultanée de tous les élèves qui font le ramadan à la période islamiquement officialisée, ne pourra que se constater publiquement et nominativement par les élèves qui ne manqueront pas de le rapporter à leurs parents et eux-mêmes à leurs relations (et médias comme Riposte Laïque !) sans que leur caractère privé puisse être légalement invoqué pour le leur interdire une nouvelle fois judiciairement.
De même, il me semble qu’il sera difficile pour les autorités scolaires de garantir le caractère strictement privé des non mangeurs de porc même si leur repas adapté leur est délivré en secret dans un endroit isolé, auquel cas leur seule absence ne pourra que se remarquer publiquement et nominativement par les élèves dans les mêmes conditions que précédemment.
[Par ailleurs quand je vois comment les autorités scolaires respectent généralement les droits parentaux, je me demande pourquoi à la demande des seuls parents islamiques elles interdisent ainsi à leurs élèves bien identifiés à l’entrée par quelques policiers scolaires religieux (de nouveaux emplois publics réservés qu’aux islamiques ?!) de manger à la cantine tout un mois -sans d’ailleurs qu’il y ait maltraitance physique pour sous alimentation !- et toute l’année du porc en les stigmatisant alors nominativement aux yeux de leurs camarades à raison de la religion de leurs parents !
Quant à refuser du porc aux élèves fichés non mangeurs de porc, cela suppose une police scolaire religieuse drôlement efficace (puisque demandant la participation même des serveurs !) pour reconnaître immédiatement les élèves qui tenteraient de s’immiscer dans la chaine de restauration laïque en en réclamant (tout en privant un mangeur de porc de son plat pour le lui avoir mangé !]
Enfin, et le moins que l’on puisse dire ( !), est que l’appartenance à la religion islamique relève tellement du domaine privé et non public que non seulement il a fallu une loi en 2004 pour éviter la manifestation publique ostensible de l’appartenance à cette religion par le port de, sinon, à l’époque !, burqa au moins voile islamique, jusque dans les classes des écoles d’obligation pénale mais qu’en ce moment même la représentation nationale du peuple français s’informe encore sur l’extension de cette loi bien au delà de l’école publique et que bon nombre d’associations, médias et partis politiques dénoncent principalement le caractère essentiellement public de ces religieux jusqu’à transformer les rues en lieux de culte et entraver ainsi jusqu’à la circulation d’obligation pénale, notamment scolaire !
Il semblerait qu’en agissant dans les délais judiciaires votre lecteur -si mes souvenirs sont bons- ait finalement obtenu l’adaptation de cette démarche à l’état de droit français.
Il serait utile que les ressortissants du rectorat d’académie d’Aix-Marseille puissent enfin obtenir de leur recteur le même respect de l’état de droit en intervenant ainsi de même.
Sauf erreur de ma part, la contestation judiciaire – de nouveau gratuite et non formalisée- d’un document administratif est généralement soumis à un délai de deux mois, il est d’un à trois ans au pénal le cas échéant –selon qu’il s’agit d’une contravention ou d’un délit- alors que les demandes de statistiques ne sont pas judiciairement prescriptibles mais leur réponse fixée à un délai d’un mois avant saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs dans les deux mois ( sauf en cas de non information des délais et voies de recours ) et les recours consécutifs au tribunal administratif de mêmes délais.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites réservées à cette affaire.
Jacques Le Roux
[P.S. : je suis bien conscient qu’il y a des moyens bien moins visibles pour intégrer l’islam à la laïcité (des repas sans porc imposé au choix offert à tous de menus sans porc ; de ne pas faire payer la cantine à tous en cas d’absence notamment) mais en ne réservant, comme une nouvelle provocation, qu’aux seuls islamiques ces discriminations pénales positives publiques par leur fichage et conséquemment celui des non islamiques, il s’agit clairement pour les autorités scolaires de manifester ostensiblement leur préférence pour favoriser cette religion, comme cette dernière se manifeste partout ailleurs pour rendre bien visible sa supériorité affichée (tenues, prières sur la voie publique, mosquées avec minaret, appels publics en arabe à la prière, plaintes judiciaires, fatwas publiques, manifestations d’opposition, etc. ), alors je pousse au bout cette logique de discriminations.
Je tiens en outre à préciser que je ne suis pas du tout dans un quartier islamique mais plutôt petit bourgeois de droite, noyauté par quelques islamiques très revendicatifs à qui personne n’ose s’opposer].
