Le remboursement des repas des élèves n'allant pas à la cantine pour cause de ramadan

Bonjour
Vous avez publié en début d’été un article sur le remboursement des frais de cantine aux élèves dont les parents sont musulmans, dans l’Académie de Rouen. J’avais écrit au collège et au Rectorat en reprenant votre argumentaire et en ajoutant quelques mots de ma main. J’ai reçu cette réponse, dont je ne sais s’il faut se féliciter (un léger recul) ou la déplorer (on ne revient pas à la situation la plus favorable à la santé physique des enfants, le collège ne se préoccupe pas du fait que les enfants ne mangent pas à midi, il s’assimile à une entreprise qui encaisse sans rien vendre);
S. T.

REPONSE AU COURRIER DE SEBASTIEN THEBAULT

Monsieur
Je fais suite à votre courrier du 27 juin 2009 parvenu dans mes services le 17 août 2009 [j’ai un peu tardé à le poster] dénonçant la teneur d’une mention figurant sur la fiche d’inscription à renseigner par les parents d’élèves du collège Jean Lecanuet de Rouen.
Vous considérez que cette mention fait état d’une possibilité de demander une remise d‘ordre pour les enfants souhaitant observer le ramadan, qui contreviendrait aux principes républicains à différentes dispositions législatives.
Après étude attentive de la teneur de la mention incriminée en concertation avec madame le Principal du collège Jean Lecanuet, je vous informe que cette mention a été supprimée du fichier d’inscription de l’établissement. Il est ainsi convenu de lui substituer une clause générale ne singularisant aucune motivation en particulier et stipulant qu’une remise d’ordre peut être accordée à la demande des familles dans le cadre de la réglementation adoptée par le conseil d’administration de l’établissement en la matière.
En effet depuis l’entrée en vigueur du décret N° 2000-0992 modifiant le décret N° 85-924 du 4 septembre 1985, seul le conseil d’administration de l’établissement, sur proposition du chef d’établissement, a le pouvoir de décider de l’octroi d’une remise d’ordre et d’en fixer les critères et le montant.
Refuser d’accorder une remise d’ordre alors même que l’élève ne mange plus à la cantine pourrait être assimilé à un enrichissement sans cause pour l’établissement.
Il va de soi que cela concerne toute absence quel qu’en soit le motif.
Pour la bonne gestion du service de restauration, il peut être néanmoins admis qu’un délai de quelques jours puisse s’écouler avant que cette absence soit prise en compte, le temps pour le service d’intendance d’être informé et de revoir à la baisse le nombre de repas à servir.
Cela ne concerne naturellement pas le cas des absences qui peuvent être anticipées.
Je vous prie…

COURRIER ENVOYE PAR SEBASTIEN THEBAULT

Le courrier que j’avais envoyé est le suivant :
Monsieur,
J’apprends que votre collège, dans sa fiche d’inscription pour la rentrée prochaine, demande quelle est la religion des enfants, afin de leur accorder une remise de principe sur les frais de restauration pour la période correspondant au ramadan.
Je déplore fortement cette demande officielle, regrettable au sein de l’Éducation nationale d’une république, et ce pour plusieurs raisons :
– ce questionnaire constitue en pratique une reconnaissance d’une pratique religieuse, ce qui est contraire aux valeurs constitutionnelles de laïcité de notre République (article 1 de la Constitution, article 2 de la loi du 9 décembre 1905) ;
– votre demande aboutit à un fichage des élèves en fonction de la religion de leurs parents, ce qui contrevient à la loi Informatique et Libertés de 1978 ;
– alors que les années précédentes vous permettiez aux enfants de parents de confession musulmane de se nourrir à midi, quelque soit la demande parentale, cette année, vous vous placez dans la situation d’exercer une police religieuse, contrôlant si chacun de ces enfants respecte bien les interdits religieux islamiques ;
– je ne vous apprend pas que les adolescents scolarisés dans votre établissement sont en pleine croissance et qu’en outre, ils doivent suivre avec attention plusieurs heures de cours (dont des cours d’éducation physique) ; le service de restauration scolaire est conçu afin de satisfaire ces besoins physiologiques importants. Avec cette décision, vous prenez le parti d’un dogme médiéval et rétrograde vieux de près de quatorze siècles, contre la science moderne et la Raison.
Malheureusement, par plusieurs aspects de l’application de cette remise de frais, vous failllisez aux missions de l’école républicaine et laïque. J’ose espérer que cette décision n’est pas définitive, et que vous finirez par revenir dessus.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Vous souhaitant bonne réception
Sébastien Thébault

image_pdf
0
0