Le sénateur Grand voulait interdire de filmer des policiers : c’est raté

Publié le 29 janvier 2020 - par - 4 commentaires - 663 vues
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Policiers sur la voie publique. Crédit photo : LP/Olivier Boitet

Le sénateur Jean-Pierre Grand (ex-Les Républicains) voulait profiter de l’aubaine « loi Avia » pour charger la barque au nom de la prétendue lutte contre la haine. L’élu des grands électeurs (dont des petits maires, ceux qui présentent des listes aux municipales si souvent apolitiques, c’est juré) voulait frapper fort en prévoyant que toute personne qui diffuserait des images permettant d’identifier des membres des forces de l’ordre écoperait de 15 000 euros d’amende.

Pour bien comprendre la dérive de ce que proposait Jean-Pierre Grand et n’en rien déformer, il faut d’abord lire son amendement initial, sachant que deux autres en appui prévoyaient des peines allant jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.

Après l’article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 35 quinquies ainsi rédigé  :

« Art. 35 quinquies. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende. ».

Objet

À l’occasion de mouvements sociaux comme celui des Gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre.

Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants).

Plusieurs notes et mémos, dont la note n° 2008-8433 du 23 décembre 2008 de la direction générale de la police nationale, précisent les règles d’enregistrement et de diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions.

Il est rappelé que les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans certains services définis et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction.

Les policiers ne peuvent donc pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission et à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement sauf dans certaines circonstances particulières.

Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de leur efficacité mais aussi de leur sécurité.

Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord. Source : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-13.html + https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-11.html

Cet amendement a fort heureusement été retoqué par le Sénat

Selon la sénatrice EELV Esther Benbassa, la proposition de loi concerne “les plateformes et non les individus » :

https://twitter.com/EstherBenbassa/status/1204727281312305152?s=20

Le texte liberticide avait déclenché nombre de réactions sur les réseaux sociaux. Filmer les forces de l’ordre bientôt interdit ?

https://youtu.be/W8bnRn3JLpM

Interrogé par France info, Jean-Pierre Grand justifiait son amendement par le “devoir de protéger les forces de l’ordre”. Mais la chaîne publique d’information apportait davantage de précisions :

« Aujourd’hui, aucun texte n’empêche de filmer ou de photographier un agent des forces de l’ordre. Ces fonctionnaires sont protégés comme tous les citoyens par l’article 226-1 du Code pénal sur la vie privée, et ils ne bénéficient d’aucun droit à l’image particulier. 

Comme le rappelle une note du ministère de l’Intérieur de 2008 citée par Libération, “les policiers ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support.” 

Seuls certains agents appartenant à la lutte antiterroriste ou à des unités comme le GIGN, le Raid ou la Brigade de recherche et d’intervention sont protégés, comme le prévoit un arrêté de 2008. La diffusion de leur image est interdite si elle permet de les identifier. »

Cet amendement avait été dénoncé par de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux, dont le journaliste David Dufresne, spécialiste des violences policières, ou Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l’homme. Ils ont alerté sur les conséquences pénales d’un tel texte s’il entrait en vigueur, notamment sur la possibilité de mettre au jour et juger les violences policières.

Pour compléter ses propositions, le sénateur avait déposé un troisième amendement à l’article 226-1 du Code pénal, qui protège les forces de l’ordre de toute “captation, enregistrement et transmission de leur image lorsque les agents se trouvent dans un lieu privé”. ll souhaitait étendre cette interdiction à l’espace public, comme les manifestations, relève France 3 Occitanie

Contrevenir à cette règle aurait été passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. » Intégralité de l’article sur https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/a-un-moment-il-faut-preserver-la-police-un-senateur-lr-veut-interdire-la-diffusion-d-images-ou-de-videos-des-forces-de-l-ordre_3738537.html

Pierre Farge, pour le site Contrepoints, a avancé des arguments pertinents contre l’interdiction de prendre toute photo ou vidéo 

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux. » 

1) Tout d’abord, rappelons que rejoindre les forces de l’ordre requiert un engagement hors du commun, un serment, et un goût du risque obligeant d’accepter une certaine menace, qu’on le veuille ou non, autorisant à ce titre le port d’une arme pour se défendre. Il y a donc dès le départ un risque assumé, et un pouvoir exceptionnel pour y faire éventuellement face.

2) L’amendement est ensuite critiquable en tant qu’entrave à la liberté d’informer, qui n’est pas le privilège des journalistes, mais de chacun ; ainsi un moyen d’empêcher la captation d’images de violences policières revient à limiter ce droit à l’information, voire les sources des journalistes qui utilisent parfois des images des citoyens.

3) Cette pénalisation souhaitée provoquerait des inégalités entre les forces de l’ordre et le commun, interdisant par exemple à un justiciable de faire valoir sa bonne foi devant un tribunal grâce à une vidéo face à un débordement policier ; combien de bavures ont pu être révélées grâce à un enregistrement vidéo ou quelques photos de violences ? Combien de prévenus ont pu être relaxés grâce à des images faisant bénéficier du doute ?

4) Inversement, combien de policiers ont pu être mis hors de cause grâce aux vidéos de témoins filmant sur le vif car ils n’avaient pas à craindre de poursuites pénales pour des images qu’ils prenaient dans l’urgence d’une situation de crise, et de légitime défense ?

5) Si l’on suit le raisonnement du sénateur, cet amendement remettrait aussi en cause le principe selon lequel la preuve au pénal est libre, autorisant tout moyen quel qu’il soit ; il interdirait donc par exemple l’exploitation d’une vidéo déterminante dans l’issue d’un procès au prétexte qu’un policier y figurerait à un moment ou un autre.

6) Il est complètement paradoxal d’équiper nos villes de millions de caméras, « pour notre sécurité », et de refuser l’utilisation de celles de nos téléphones, encore plus proches des faits.

7) Il est encore plus paradoxal de généraliser l’usage de la dashcam : cette caméra embarquée dans les voitures se généralise de plus en plus en France, et est devenue la norme dans certains pays asiatiques. Elle peut réduire le montant de votre assurance dès lors qu’elle permet de trancher la responsabilité dans le cadre d’un accident de la route. Peut-on imaginer que cette vidéo soit inexploitable en justice au prétexte que les services de police sur les lieux de l’accident seraient identifiables ?

8) Quel contre pouvoir reste-t-il face au monopole de la violence légitime théorisé par Max Weber : les policiers étant assermentés, leur verbalisation fait foi, notamment face au Code de la route prévoyant qu’un agent verbalisateur puisse relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction et dresser un procès-verbal, sans procéder à une interpellation ?

Face aux prérogatives dont disposent les forces de l’ordre et qui constituent donc un risque d’arbitraire, il semble légitime qu’elles ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image permettant au citoyen de prouver sa bonne foi.

9) Si les services de police ne souhaitent pas être reconnus, rien n’interdit qu’ils utilisent une cagoule anti-feu. Depuis 2016, à la suite de jets de cocktail Molotov à Viry-Châtillon, les forces de l’ordre disposent en effet de cagoules utilisées en général contre les gaz lacrymogènes lors des manifestations. Pour d’autres raisons, tenant notamment à la sensibilité de sa mission antiterroriste ou de contre-espionnage, le GIGN, pourtant objet de la protection des forces spéciales en matière de diffusion d’image conformément à l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat, procède déjà à l’usage de la cagoule. Intégralité des propos sur : https://www.contrepoints.org/2019/12/16/360379-interdire-photos-policiers-libertes-publiques-en-danger?

L’amendement du sénateur Jean-Pierre Grand commençait par cette phrase:  « À l’occasion de mouvements sociaux comme celui des Gilets jaunes »

C’est justement dans ce contexte que certains personnels des forces de l’ordre ont confondu maintien de l’ordre et milice politique répressive de Macron. Mais, combien sont-ils, les éborgneurs et estropieurs du peuple, à subodorer désormais que l’État-Macron-Castaner les laissera condamner dans les procès qui vont se multiplier ? Combien de fois sera brandi le fameux article qui n’exonère pas les forces de l’ordre de leur responsabilité individuelle ?

La récente déclaration d’un syndicat de policiers est révélatrice du malaise : « qu’on arrête d’être les dindons de la farce ». Relisons bien cette phrase si pleine de vérité : oui les forces de l’ordre qui obéissent, via leur hiérarchie, à un Président qui trahit la Nation, sont les dupes volontaires d’une sanglante farce républicaine, la Ve du nom. Celle qui aboutit aujourd’hui à une dictature. Source : https://news.konbini.com/societe/arrete-detre-les-dindonsfarce-syndicats-police-preparent-mobilisation/

et https://ripostelaique.com/il-y-a-des-traitres-francais-qui-portent-des-prenoms-francais-comme-emmanuel.html

De son côté “La Quadrature du Net” était également montée au créneau. Dernière minute, La Quadrature du Net alerte

« La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble… La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police… », la suite sur : https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/

Appelons les députés contre la #LoiHaine

https://youtu.be/KIqOOiSTnX4

Toute l’actu sur la surveillance de masse est sur : https://www.laquadrature.net

Lire aussi : https://www.nextinpact.com/brief/un-senateur-veut-15-000-euros-d-amende-en-cas-de-diffusion-d-images-non-floutees-d-un-policier-10622.htm

« Tir à vue », de Fiorina Lignier : la répression de Macron contre les GJ  https://ripostelaique.com/tir-a-vue-de-fiorina-lignier-la-repression-de-macron-contre-les-gj.html

Castaner et Macron accusés de crime contre la population civile  https://ripostelaique.com/castaner-et-macron-accuses-de-crime-contre-la-population-civile.html

Castaner-Macron et les GJ : 1 mort, 2 500 blessés, 25 éborgnés, 7 amputés  https://ripostelaique.com/castaner-macron-et-les-gj-1-mort-2-500-blesses-25-eborgnes-7-amputes.html

Forces de l’ordre, ce soir défoulez-vous, allumez les racailles ! https://ripostelaique.com/forces-de-lordre-ce-soir-defoulez-vous-allumez-les-racailles.html

5 500 réservistes contre les GJ, c’est plus facile que de mater la racaille  https://ripostelaique.com/5-500-reservistes-contre-les-gilets-jaunes-cest-plus-facile-que-de-mater-la-racaille.html

Mélenchon insulte les policiers et provoque une manif de flics !  https://ripostelaique.com/melenchon-insulte-les-policiers-et-provoque-une-manif-de-flics.html

La loi Avia sera inefficace et attisera les haines  https://ripostelaique.com/la-loi-avia-sera-inefficace-et-attisera-les-haines.html

Alexandre Langlois va-t-il subir le sort de Sébastien Jallamion ?  https://ripostelaique.com/alexandre-langlois-va-t-il-subir-le-sort-de-sebastien-jallamion.html

Belloubet rendra-t-elle publiques les décisions de justice?  https://ripostelaique.com/belloubet-va-t-elle-reellement-rendre-publiques-les-decisions-de-justice.html

Jacques CHASSAING

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Notifiez de
POLYEUCTE

Comme dirait Esope, “Le portable est la meilleure et la pire des choses”.
Je m’y refuse, mais ne suis pas sourd ni aveugle…

SignéFurax

Et quand les racailles filment leurs exploits de lynchages de flics, ils se font arrêter aussi ?

Desespoir50

Nous avons bien la preuve que les sénateurs et députés LR sont pour le minable macron.
Une petite révolution pour éradiquer tous ces parasites couteux et RIC pour le peuple.

patphil

baillonner les malpensants
interdire de dévoiler la vérité
jusqu’à quand les gueux s’abstiendront ils?

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