Le traité de l’Union européenne n’a plus de raison d’être

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Il n’est plus déraisonnable de se demander si le Traité de l’Union européenne n’est pas caduc et si la France n’est plus tenue à aucun engagement du fait même des agissements des organes de l’Union qui pourtant, normalement, sont censés en être le garant, nous nommons ici la Commission européenne, le Conseil de l’Europe ainsi que le Parlement européen.
Paris a déjà adressé une lettre d’étonnement le 22 novembre 2021 aux organes bruxellois en se référant aux valeurs cardinales qui fondent ledit traité, ci-après notamment les articles 2, 3.1 et 3.2 :

Article 2
L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Article 3 (ex-article 2 TUE)
1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
https://www.fdesouche.com/2022/08/18/femyso-lassociation-proche-des-freres-musulmans-chouchou-de-bruxelles/

Trois griefs majeurs peuvent être dressés qui suffisent à constater l’extinction de Traité européen du fait de la disparition des causes qui le fondent :
1°) Les instances européennes islamisent de fait tout l’espace européen. Or les musulmans, et je l’ai déjà montré abondamment ici, véhiculent des valeurs de haine, de violence, d’intolérance, d’égorgement et de double discrimination, l’une envers les non-musulmans qu’ils considèrent comme des sous-hommes, la seconde envers les femmes qui sont considérées comme des sous-êtres humains. Le Traité européen est incompatible avec la seule présence de musulmans sur le sol de l’Union. Ceci suffit à faire constater que le Traité a vécu.
2°) Les instances européennes organisent à l’échelle du continent le Grand Remplacement des Blancs d’Europe qui s’accompagne d’une montée de traques desdits Blancs, de wokisme haineux, de discrimination et d’assassinats de Blancs qui sont livrés à un génocide planifié par les peuplades d’importation, il suffit de voir l’état de la délinquance dans des pays autrefois tranquilles comme la France, le Danemark ou la Suède pour s’apercevoir que l’espace promis de paix, de bien-être et de sécurité des peuples prévus aux alinéas 3.1 et 3.2 ne sont plus. S’agissant ici aussi de causes essentielles qui fondent le traité qui ont disparu par la faute des organes de l’Union pourtant chargés d’en faire respecter les clauses, il doit être constaté que ledit Traité est tombé en déshérence, situation qui décharge de fait la France de toutes ses obligations sans délai.
3°) Aux termes de l’article 3.2, les instances européennes devaient assurer le « contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

Or, et la récente démission de cadres de Frontex l’a révélé au grand jour, l’Union a changé le mandat des services de protection des frontières de l’espace européen initial pour les muer en vaste organisation de traite négrière, ladite traite négrière étant au surplus contraire aux valeurs qui fondent le Traité Européen.

En refusant d’assurer l’étanchéité des frontières avec comme mission la protection des peuples blancs d’Europe du terrorisme et de la criminalité, les organes de l’Union ont tout simplement violé la clause qui avait prévalu pour conduire les parlements nationaux au délaissement de leurs frontières intérieures.
La cause disparue, la France est donc immédiatement en situation de rétablir le contrôle à ses frontières nationales de Lille à Bayonne en passant par Perpignan et Vintimille pour se protéger.

La lettre d’avertissement bien sibyllin du 22 novembre 2021 est bien tardive qui aurait déjà dû être adressée depuis 10 ou 20 ans en termes autrement comminatoires en avertissant qu’à continuer sur leur lancée, les organes européens ne faisaient rien d’autre que de rendre caduc le traité de l’Union à le violer perpétuellement et à en faire disparaître les causes premières qui ont poussé à son élaboration et sa signature.

Toujours la lâcheté des politiciens français à l’œuvre.
Car en effet, un traité International qui n’a plus de cause n’existe plus, aussi sec et simple que cela :
« 18. — Un traité ne survit pas à la disparition des causes qui l’ont motivé :
Cette application du principe « cessante causa cessat effectus » a été invoquée par le Gouvernement français en 1870 lorsque le Gouvernement britannique lui a proposé la conclusion d’un traité garantissant la neutralité de la Belgique, vu la guerre franco-allemande.

« J’ai fait observer… à Lord Lyons que, le traité ayant pour but de répondre aux préoccupations de l’Angleterre pendant la guerre, il convenait de retrancher tout ce qui était destiné à en prolonger la durée au-delà du terme de la guerre elle-même.
Cet acte ne pourrait logiquement survivre aux circonstances qui l’auront motivé » (28)
Dans la question de la neutralité d’un autre État, le Luxembourg, dont en 193 un échange de notes entre la France et le Grand-Duché devait garantir l’inviolabilité, il a été affirmé que, comme l’engagement de la France avait juridiquement pour cause l’engagement identique pris par l’Allemagne, si cette dernière venait à manquer à son engagement, l’engagement corrélatif de la France disparaissait puisque la cause sur laquelle il s’appuyait est venue à défaillir.
Cependant, la règle de la caducité de l’engagement conventionnel avec la disparition des causes a aussi été appliquée à des traités déjà existants.

Il a été jugé que la Convention de Mannheim du 17 octobre 1868 relative la navigation du Rhin était devenue lettre morte pour la France par l’annexion à l’Allemagne des départements français que borne le Rhin et qu’il fallait l’article 354 du traité de Versailles pour faire revivre en France les dispositions de cette convention (29) .
De même, une convention manque de toute base juridique et devient caduque « ipso facto » si l’acte auquel elle se réfère et qu’elle a pour but de compléter n’existe plus (30). Aussi, il a été soutenu que les dispositions conventionnelles se référant à la Communauté européenne de Défense, insérées dans d’autres traités, sont devenues caduques du fait même du rejet de celle-ci. Il n’a pas été jugé nécessaire de constater cette caducité par un accord spécial entre signataires (31) ».
https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1467

En conséquence de toutes ces violations répétées, constantes et avec méthode, et de la disparition des raisons essentielles et cardinales qui le fondent, la France est en état, aujourd’hui et du jour au lendemain, de prendre toute disposition nationale qui lui plaira sans même avoir à sortir du Traité européen ou à le dénoncer : légalement ledit traité n’existe plus puisque les causes qui le fondent, espace de paix, protection des frontières, non-discrimination, tolérance, bien être des peuples, sécurité, liberté, d’expression notamment, ont disparu en raison de l’islamisation et du Grand Remplacement dans tout l’espace de l’UE.

Ce traité, dont les causes initiales qui le justifiaient ont disparu, n’a plus d’existence juridique.

Jean d’Acre

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10 Commentaires

    • La seule chance pour que l’union européenne s’écroule sera la faillite économique avec la confusion qui en découlera. Alors peut-être, dans un sursaut, des pays reprendront-ils leurs billes pour redevenir vraiment des nations à par entière.

  1. Ce n’est pas demain la veille que notre president Macron mettra Bruxelles face à ses contradictions et demandera le Frexit. On peut toujours rever, le grand remplacement avance à grand pas et c’est aux citoyens Français « blancs » de descendre dans la rue et d’exiger avec violence, le retrait de cette europe qui fait tout pour nous faire disparaitre.

  2. Frexit Frexit, ras le fion de se faire commander par une boche non-élue qui se la joue hitlerhyène et REpart en guerre contre la Russie en nous entraînant dans son merdier…

  3. Le traité, puis l’Union européenne EST DEVENU L’INCARNATION DU 4è REICH !

  4. L’union dite européenne, et son maudit traité de Maestricht ne sont en fait que le Cheval de Troie de l’invasion arabo-muzz…

  5. l’UE a trahi ses missions et reste le fer de lance de l’islamisme en europe : quittons ces traitres qui nous mettent chaque jour en grand danger, l’UE n’a plus lieu d’être

  6. DE GAULLE avait réussi à éviter la mise en coupe réglée de la France par les U S mais ils ont réussi encore mieux en installant l’Europe vassalisée avec Monnet

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