Le viol face à la justice française et aux tribunaux islamiques

Publié le 5 février 2018 - par - 11 commentaires - 1 685 vues
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En France, comme dans beaucoup de pays dans le monde, l’homme et la femme sont égaux en droits. Dans les pays musulmans, la femme est inférieure à l’homme et, mariée, elle est sa propriété. Pourtant les châtiments prévus dans ces pays aux valeurs très opposées sont très sévères en ce qui concerne le viol et l’attentat à la pudeur, deux crimes qui font actuellement la une des médias mais qui existent depuis des siècles, souvent occultés par les sociétés. Dans les pays islamiques, deux juridictions se rejoignent pour condamner les viols : certains pays comme l’Egypte, ont un code pénal qu’ils appliquent dans les cours d’assises, d’autres appliquent la charia, la loi islamique. En France, ces crimes sont définis et leurs peines prévues par le Code pénal.

Le viol dans la juridiction française

Le viol, en France, tombe sous le coup de l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Remarquons que le mot « autrui » implique que la victime peut être une femme mais aussi un homme ou un enfant. Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

L’article 222-24 ajoute «  Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle » dans les conditions aggravantes suivantes :

– Lorsqu’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

– Lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans ;

– Lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ;

– Lorsqu’il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime ;

– Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

– Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

– Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme ;

– Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ;

– Lorsqu’il a été commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime ;

– Lorsqu’il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ;

– Lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

– Lorsqu’il est commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.

L’article 222-25 aggrave encore la sentence : « Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entraîné la mort de la victime. »

A noter enfin que l’article 222-26 instaure une peine encore plus lourde : « Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie. »

L’attentat à la pudeur dans la juridiction française

L’attentat à la pudeur est une agression sexuelle qui se différencie du viol par l’absence de pénétration sexuelle. Le Code pénal qualifie d’agression sexuelle « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » La matérialisation de l’agression exige que la victime ne soit pas consentante. Il y a agression sexuelle si la victime a moins de 15 ans. Elle regroupe de multiples formes d’atteintes : « attouchements, caresses suggestives ou encore baisers. »

L’art. 222-27 du Code pénal punit les agressions sexuelles, telles que l’attentat à la pudeur, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Plusieurs circonstances aggravantes, identiques pour la plupart à celles du viol, sont prévues par le texte et portent la répression à 7 ans ou à 10 ans d’emprisonnement.

Distinction entre viol et attentat à la pudeur en pays musulman (Egypte)

Nous avons choisi de nous référer au Code pénal égyptien qui fait la distinction entre le viol (إغتصاب) et l’attentat à la pudeur (appelée aussi atteinte à l’honneur, هتك العِرض).

Pour l’Egypte, le viol se caractérise par « une relation sexuelle complète entre un homme et une femme sans un vrai consentement de la femme ». Pour la loi, le viol est un crime. L’atteinte à l’honneur est ainsi définie : « c’est une agression contraire à la moralité, [elle] survient par le contact d’un corps avec un autre corps, volontairement, en touchant gravement les parties intimes de la victime, que ce soit par la force ou par la menace ». Il s’agit d’un crime. En l’absence de violence ou de menace, la loi la considère comme un délit. Notons que le code égyptien ne fait état, comme victimes, que de femmes.

Le Code pénal égyptien

Les crimes de viol et d’attentat à la pudeur sont du ressort de la Cour d’Assises. Selon l’article 267 du Code pénal égyptien, « Quiconque a une relation sexuelle avec une femme sans son consentement est condamné à la prison à perpétuité. La peine capitale est appliquée :

– Si l’âge de la victime est en-dessous de 18 ans ;

– Si l’homme est un ascendant légitime de la femme (le père ou le grand-père) ;

– Si l’homme est son éducateur ou son tuteur ou quelqu’un qui détient une autorité sur elle (enseignant, employé de maison …) ;

– Si les impliqués dans le crime sont nombreux (viol collectif). »

L’attentat à la pudeur est puni par la loi 268 du Code pénal. Quand il survient par la force et la contrainte, même si c’est simplement en initiant l’agression, la peine est la prison et elle peut atteindre 15 ans si l’âge de la femme est en-dessous de 18 ans. La peine est de 7 ans de prison s’il n’y a pas eu emploi de la force ou de menace. L’attentat à la pudeur est sanctionné par la loi 269 à 15 ans de prison si la victime (garçon ou fille) n’a pas encore 12 ans.

Que dit la charia ?

Dans nombre de pays musulmans, la charia est appliquée. Le châtiment de la charia pour le violeur marié (محصّن) est la lapidation. Celui qui n’est lié par aucun mariage (غيرمحصّن) reçoit 100 coups de fouet. Mais les droits de la victime sont quasi nuls. En effet, pour qu’ils reconnaissent le viol, les juristes de l’islam exigent quatre témoins masculins que la femme-victime doit présenter pour étayer ses accusations. A défaut, certaines femmes ont été lapidées au Pakistan. Sans ces quatre témoins masculins, toute plainte est inopérante sauf si l’auteur du viol se présente lui-même à la justice religieuse et reconnaît son agression en déclarant quatre fois « J’ai violé ! »  On voit que le rapport de forces n’est pas le même entre le violeur et sa victime. L’exigence de quatre témoins d’un viol est parfois contournée à la discrétion du juriste de la charia.

Selon al-Qardawi, membre égyptien éminent des Frères Musulmans et directeur du Centre européen de la fatwa, dans son livre Le licite et l’illicite dans l’islam (p. 152, 27e édition 2002) écrit à propos de l’adultère et autres perversités sexuelles : « Les juristes de l’islam ont des avis discordants quant au châtiment de ceux qui les commettent : seront-ils châtiés comme l’adultère ? ou l’auteur de l’acte et la victime seront-ils tués ? avec quel moyen seront-ils tués ? par l’épée ? par le feu ? ou en les précipitant dans le vide du haut d’un mur ? Ce renforcement [du châtiment] qui pourrait paraître dur n’est qu’une purification de la société islamique de ces crimes pervers et néfastes qui n’engendrent que perdition et destruction. »

Certains juges de la charia imposent à l’homme de payer la dot de la femme qu’il a violée. Dans certains pays islamiques, comme au Maroc, et par hypocrisie sociale, la femme est contrainte d’épouser son violeur. Le viol est ainsi pérennisé. Cette double peine détruit à jamais la vie de la femme.

« Viole et marie-toi gratis » (Loi 308)

Quand le viol se déroule sous la menace d’une arme, les juristes musulmans considèrent le violeur comme un combattant et lui appliquent le verset : « La récompense de ceux qui font la guerre contre Allah et Son messager, et qui s’efforcent de semer la corruption sur terre, c’est qu’ils soient tués, ou crucifiés, ou que soient coupées leur main et leur jambe opposées, ou qu’ils soient expulsés du pays. Ce sera pour eux l’ignominie ici-bas, et dans l’au-delà, il y aura pour eux un énorme châtiment (Le Coran, La table dressée, 5 : 33). »

On constate ainsi que le législateur français juge le viol avec la sévérité qu’il mérite et en a prévu toutes les circonstances afin de rendre justice à toutes les victimes dont la vie a basculé d’un instant à l’autre quand elles se sont trouvées face à leur prédateur, tortionnaire et criminel. La charia musulmane, quant à elle, va plus loin dans le châtiment puisqu’il inclut la peine de mort mais, hypocritement, elle fait la part belle au violeur non marié. D’autre part la charia ne considère pas la violence et la violence sexuelle dans un couple marié comme un viol car l’épouse est la propriété du mari. La coutume permet le viol dans le couple avec le silence de l’Etat.

Dans la société musulmane actuelle, quelle femme oserait ou pourrait porter plainte contre son violeur ?

Bernard Dick

Au 03/02/2018 : nombre d’attaques terroristes islamiques mortelles :

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Notifiez de
dufaitrez

Allons un peu « au fond des choses », si j’ose dire…
La Charia autorise les pires de choses…
La Bible fait d’Eve la première incestueuse avec ses 3 garçons…
Les « références » religieuses sont à oublier !
Seuls, Morale et Respect humain comptent !

François

et que dire de ce musulman qui a récemment violé une fillette de onze ans et a été remis en liberté sous le prétexte incroyable que la gamine (pétrifiée) n’avait pas clairement fait comprendre à son agresseur qu’elle n’était pas « consentante » !?!
on se souvient des déboires du chanteur jl lahaye qui avait couché avec une fille de 16 ans en paraissant 20 (grande et maquillée) !!!
ah , c’est vrai jean Luc ne faisait pas partie de la religion d’amour qui s’arroge le droit de pouvoir violer enfants et femmes sans foulard sur la tête!!!!
Justice de MEeeerde……

Bernard Dick

Le droit au « cuissage », au sens islamique, donne à l’homme la liberté de jouir entre les cuisses d’une fille même au berceau, comme le proclamait Khomeini. Par ailleurs, la possibilité de forniquer avec une fille non pubère ne dépend pas de son âge mais de son volume corporel et la possibilité de tolérer le poids de l’homme quand il la « chevauche ». Chevaucher une femme est le terme fréquemment utilisé en islam pour désigner le rapports sexuel, un emprunt à la bestialité.

JILL

L’islam est une horreur qui au regard de ses infâmes préceptes devrait être interdit en
Occident .Et qu’on ne dise pas padamalgam,padamalgam puisqu’il s’agit des injonctions coraniques …Il n’y a pas d’islam light,pas plus que de musulmans modérés .

patphil

je me demande toujours ce qui pousse une femme à être musulmane; masochisme?

PR1

« Le viol, finalement, c’est un rapport amoureux qu’une partie des deux souhaite. La deuxième pourrait faire un effort… » Stéphane Ravier, Sénateur FN

Sylvie Danas

Cet article est d’une complaisance écœurante vis à vis de la réalité du viol islamique: il met en avant des lois peu et très mal appliquées pour prétendre définir ce qui se passe dans la réalité. Foutaises. L’islam est un monde où l’hypocrisie règne en maîtresse. Une femme européenne violée au Qatar, qui a le malheur de se plaindre, est embastillée pour adultère. Les islamistes violent leurs captives, et tous les musulmans peuvent violer leurs esclaves, ce qu’ils font depuis des siècles. Voilà la sinistre réalité. Quand Tariq sort sa trique, il est dans la droite ligne de cette culture… lire la suite

Bernard Dick

Madame Danas,
Qualifier l’article de « complaisance écœurante vis à vis de la réalité du viol islamique » c’est une accusation envers l’auteur [de l’article] de complaisance avec ce crime odieux. Vous démontrez ainsi que vous n’avez pas compris l’objet de l’article ni l’article lui-même … Relisez-le !

kikimora

à remettre dans son contexte svp: voir l’émission de télévision au cours de laquelle a été fait ce raisonnement par l’absurde.

Bernard Dick

Le viol, par delà son caractère sexuel, est une agression sur la personne de la victime pour la soumettre physiquement et la détruire moralement. Le sexe passe au second plan. Que Stéphane Ravier, Sénateur FN « fasse un effort » pour nous épargner cet avis, digne d’un caniveau puant.

Brouillon

La suite après les pointillés, Maître Pr1+8 !