L’effrayant article 132-76 du Code pénal français

Publié le 22 mai 2018 - par - 19 commentaires - 3 769 vues
Share

L’article 132-76 du code pénal français mériterait d’être mieux connu des magistrats. En effet il apporte une réponse différenciée au type de criminalité qui connaît la plus forte croissance en France depuis que les populations « de remplacement », selon l’expression du fameux rapport de l’ONU du 21 mars 2000 toujours disponible à l’adresse internet donnée dans la Huitième Plaie, ont atteint la masse critique leur permettant de passer à l’action d’altération de la société dont le mois présent est une illustration.

L’article 132-76 stipule que « lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé », et indique ensuite le barème spécifiquement applicable.

L’application de cet article n’est pas optionnelle mais obligatoire comme tout le code pénal. Ainsi, lorsqu’un tribunal juge une affaire relevant de cet article il ne doit pas considérer l’application des peines relatives aux crimes et délits ne relevant pas de cet article, mais il a obligation de considérer pleinement et uniquement l’application du barème correspondant à cette catégorie de crimes et délits.

En clair cela signifie que tuer son voisin pour voler sa voiture ou violer sa voisine parce qu’elle est blonde et vulnérable n’est pas aussi grave que tuer son voisin parce qu’il est israélite ou violer sa voisine parce qu’elle n’est pas mahométane. Cet article s’applique donc chaque fois qu’un crime ou un délit est précédé de la revendication « mon dieu soit loué » ou encore « mon dieu est grand » dans n’importe quelle langue puisque cette proclamation signifie que le perpétrateur, en se référant à un dieu censé ordonner la violence contre les fidèles d’autres croyances, considère que sa victime est justement fidèle d’une autre croyance (athéisme compris) que la sienne.

Il est à noter que cet article s’applique, même en l’absence de revendication expresse au moment de l’acte, à tout délit ou crime commis par une personne dont les « propos, écrits, images, objets ou actes » antérieurs dénotent une déconsidération envers un groupe de personnes « à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à […] une religion déterminée ». Parmi les actes incriminés, même en l’absence de propos, il est évident que la fréquentation d’un lieu ou d’un groupe, ou la lecture d’un livre, où il est expressément enseigné la déconsidération (voire la violence) envers les personnes appartenant ou n’appartenant pas à telle religion, suffit à caractériser les circonstances aggravantes visées par l’article 132-76.

On remarque qu’il n’est pas nécessaire que ces considérations racistes, ethniques, nationalistes ou religieuses soient le motif établi du crime ou du délit pour que celui-ci relève de l’article 132-76. Il suffit que des propos ou actes antérieurs ou postérieurs portent atteinte à la considération du groupe de personnes auquel la victime appartenait ou n’appartenait pas, vraiment ou supposément, pour que le crime ou le délit relève de l’article 132-76, même si le motif supposé ou établi de l’acte était en l’occurrence différent. Pour revenir aux exemples précédents, cela signifie que tuer son voisin même simplement pour voler sa voiture est plus grave lorsqu’on croit qu’il est israélite et qu’on méprise les Israélites, et que violer sa voisine même simplement parce qu’elle est blonde et vulnérable est plus grave lorsqu’on croit qu’elle n’est pas mahométane et qu’on méprise les non-mahométans.

Si le législateur, à savoir l’assemblée législative des députés élus du peuple souverain, considère qu’à acte égal, celui commis par une personne présentant ces dispositions d’esprit est bien plus grave que celui commis par une personne aux dispositions d’esprit égalitaires, c’est certainement parce qu’il estime que ces dispositions d’esprit, qu’elles soient ou pas le mobile de l’acte jugé, sont odieuses et répréhensibles en soi, et peut-être aussi parce qu’il estime qu’elles sont de nature à favoriser la multiplication des crimes et délits. Donc dès lors que certains éléments objectifs montrent que le délinquant ou criminel présente ces dispositions d’esprit, la justice ne peut pas les ignorer même s’il est établi que le mobile du crime ou délit était sans rapport avec ces dispositions d’esprit. L’article 132-76 est clair à cet égard : propos ou actes qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération à raison de…, soit établissent que les faits ont été commis pour ces raisons.

Avec ou sans l’aide du pouvoir exécutif (procureur), le pouvoir judiciaire a l’obligation d’obéir au pouvoir législatif souverain et d’appliquer le code pénal voté et communiqué aux tribunaux par le parlement.

Stratediplo

www.stratediplo.blogspot.com

Print Friendly, PDF & Email
Share
Notifiez de
Hasso

La justice française est indépendante :
elle a condamné à mort de Gaulle et Pétain !

dufaitrez

« Mais en combien de mots, ces choses là sont dites » ? » Code pénal cité.
« Tout condamné à mort aura la tête tranchée » Alexandrin véritable d’un ex Code pénal !
Dans cette langue Proustienne, chaque Juge reconnaitra les siens, et laissera cours à son arbitraire !

patphil

la loi est suffsemment floue pour permettre aux juges de condamner sévèrement les zemmour et autres cassin
et de relaxer le logeur de daech, le chauffeur d’abdeslam etc.

Fomalo

Elle n’est pas floue, la loi, elle est grandement « floutée », la preuve : la dernière, celle qui condamne uniquement les propos « discriminatoires » , même tenus en privés, pour peu que l’on vous dénonce, à XXXXX euros d’amende, portés à 4 ou 5000 en cas de récidive..

Stratediplo

Fomalo, on suppose que le législateur aura oublié d’ajouter aux propos discriminatoires en privé les écrits discriminatoires publics, enregistrés, édités, déposés, diffusés, vendus en librairie et commentés tous les vendredis matin dans toutes les mosquées de France, de Navarre et de Mayotte…

pierre estrelka

… Pardon : « aux » juges de mon pays.

coco

N’accordez aucune confiance dans vos députés qui votent les lois qu’appliquent les juges et très circonspect, concernant l’esprit des jeunes générations de magistrats!

pierre estrelka

Je n’accorde AUCUNE confiance dans les juges de mon pays.

Carter

On ne combat plus les délits en France aujourd’hui: on combat « la haine ». On cherche à mesurer la « haine », seule donnée prise en compte dans la détermination d’une sentence. Prenez l’exemple de cet Anglais qui a crevé en taule après avoir déposé une tranche de bacon devant une mosquée: petit délit, insignifiant en apparence, mais c’est la « haine » qui aura causé sa perte. Prenez le cas du flic Jallamion: une vie brisée pour ce qu’on ne peut même pas qualifier de délit. Encore une fois, les juges on passé l’accusé au « hainomètre ». La « haine », réelle ou supposée, est LE SEUL… lire la suite

frantz

Article 132-76, promulgué par les z’élites qui ont chié sur le vote du peuple en 2005, et appliquent leur plan UMPS, devenu en marche, car l’appellation UMPS nuisait autant qu’un AOP Ali Juppé, tout n’est devenu que sémantique, mais le fond reste le même, en pire, car le plan avance vers sa réalisation finale !

Dissident

Mais ce n’est là que le prolongement directe des lois « antiracistes » antérieures stipulant l’aggravation d’une condamnation pour incivilité visant un quidam « à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à […] une religion déterminée ». S’il on veut en revenir à une justice impartiale non discriminante, c’est tout le paquet de ces lois à la con qu’il faut envoyer à la poubelle.

Nemesis

Certains détournent le vrai sens de la démocratie pour en faire une arme contre ceux qui s’y réfèrent. C’est à l’identique pour l’article 132-76. En France nos ennemis ont le droit de tout dévoyer.

Reconquista

Ces articles ont été rédigés contre les remplacés au cas ou ils se rebelleraient contre les remplaçants importés officiellement ou non par nos « maitres » mais pas contre les remplaçants et leur descendance « hà là oui tu te barres ».

montecristo

En clair : il y a un paquet de terroristes, violeurs, voleurs, assassins de toutes sortes qui auraient dû se voir infliger « le maximum de la peine privative de liberté » et donc ne pas sortir aussi vite de prison …

La Mécréante !

– “(…) et d’appliquer le code pénal voté et communiqué aux tribunaux par le parlement.“

détrompez-vous ! « les juges mur des cons » pourront toujours se référer à “l’Ordalie“ pour excuser ‘le déséquilibré“ qui a égorgé son voisin “au nom d’un Dieu dont-il-exécute-la-sentence“…

Spipou

Quand le maximum d’une peine est relevé, cela ne signifie pas que le juge soit obligé d’appliquer le maximum. Contrairement à ce que vous dites, cela n’a rien d’obligatoire. Il me semble que la peine est à discrétion du juge. J’aurais une question : le minimum est-il relevé ? Je prendrais un exemple. Il est aussi écrit dans la loi que l’état d’ébriété est une circonstance aggravante aux crimes – ce que peu de gens savent, soit dit en passant. Or il me semble que l’élévation de la peine criminelle pour un crime commis en état d’ébriété est une pratique… lire la suite

HARGOTT

La loi « racisme », la loi « ébriété », la loi « âge du consentement » et bientôt la loi « alimentation », (ce n’est pas une plaisanterie), lois des droits de l’homme et du pou, la norme 5 fruits et légumes par jour, la norme de température saisonnière !. Les Fous-pervers ont une nouvelle religion néo totalitaire: TOUT doit être écrit dans la loi, la vie ne doit être régie QUE par un immense code pénal, assaisonné des « normes européennes » (sexuellement transmissibles à l’ensemble de l’humanité). Tout ce qui était un espace de liberté est considéré comme un vide juridique qui empêche de dormir les Cinglés… lire la suite

Stratediplo

Spipou, certes le code fixe une fourchette de peines possibles et un jugement détermine la sentence exacte. Pour répondre à votre question, c’est la peine maximum qui est relevée par l’article 132-76 mais la peine minimum reste inchangée. « Contrairement à ce que vous dites », pour reprendre votre expression, je n’ai pas écrit que l’application du maximum est obligatoire mais que l’application de cet article est obligatoire, et j’ai même précisé dans la phrase suivante, pour les lecteurs à la va-vite, que le tribunal est tenu de considérer l’application du barème correspondant et pas celui prévu en l’absence des circonstances visées… lire la suite

Spipou

D’accord. Merci !