Les actions en justice : fin de la liberté d’expression par l’intimidation

Les actions en justice : fin de la liberté d’expression par l’intimidation
Alors que le gouvernement entend légiférer sur les « fake news » et nous apprendre où est la vérité, alors que Facebook, Twitter et YouTube font le ménage par le vide, un autre danger pour la liberté d’expression est l’intimidation par les actions en justice. En voici quelques exemples.

Un écrivain et deux enseignants menacés

Le Point le relevait en décembre 2016, c’est dans une « indifférence médiatique générale » que l’essayiste Pascal Bruckner a comparu le 30 novembre 2016 devant la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il était traduit en justice pour avoir déclaré sur le plateau de 28 Minutes, l’émission d’Arte, qu’il fallait « faire le dossier des collabos, des assassins de Charlie ». Il a été relaxé le 17 janvier 2017.

En 2016, un ex-enseignant d’un lycée musulman de Lille, Sofiane Zitouni, était poursuivi pour avoir publié plusieurs articles faisant état de dérives islamistes au sein de l’établissement, dont une tribune parue en février 2015 dans le journal Libération. Il a lui aussi été relaxé le 7 février 2017.

Comme le relatait le site Atlantico, l’historien Georges Bensoussan a été traduit en justice en 2017 pour « délit de provocation à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de l’appartenance à une religion déterminée ». Pour mémoire, Georges Bensoussan a contribué à l’ouvrage collectif sorti en 2002 « Les territoires perdus de la République » et à celui paru en 2017 « Une France soumise ». Il lui était reproché d’avoir, au cours de l’émission Répliques sur France Culture, évoqué un certain « antisémitisme violent et banalisé ». Il a été relaxé le 7 mars 2017. Atlantico se réjouit de ce verdict qui constitue un signe positif pour la liberté d’expression Il n’en faut pas moins oublier que le Parquet a fait appel du jugement de relaxe.

Un livre autour du procès contre l’historien est sorti récemment. Parmi les contributeurs, la démographe Michèle Tribalat qui prodigue quelques conseils présentés par Le Figaro : « Sauf à être un chanteur de rap ou à appartenir à une minorité ethnique ou religieuse, évitez tout ce qui ressemble à une généralisation, une essentialisation, oubliez les métaphores de la langue française, veillez au bon usage des articles ».

Riposte laïque persécuté

Dans le même esprit Pierre Cassen de Riposte laïque a été condamné à trois ans de prison avec sursis dans une affaire où il avait déjà été relaxé par la XVIIème chambre, ce en son absence et celle de son avocat. Comme Riposte laïque subit une véritable avalanche de procès, la prison ferme semble proche. Au même moment Christine Tasin de Résistance républicaine était condamnée en appel pour avoir crié « islam assassin » lors d’une manifestation consécutive à l’assassinat de deux policiers à Magnanville par un tueur qui s’était réclamé du coran. Condamnation à une amende de 1500 euros plus 2000 euros pour la LICRA et autant pour la Ligue des droits de l’homme.

Mêmes mésaventures (au pluriel) pour un ancien membre des Frères Musulmans, Mohamed Louizi, qui combat désormais l’islamisme. Comme l’indique Marianne, « alors qu’il venait d’être mis en examen ce mercredi 7 février 2018, par une juge d’instruction au TGI de Lille, dans le cadre d’un 5ème procès pour diffamation, intenté contre l’un de ses articles », il a été entendu le 16 février 2018 dans le cadre d’une nouvelle plainte déposée contre lui. Il a commencé le 17 février 2018 une grève de la faim en signe de protestation.

Justice instrumentalisée

Sans remettre en cause le droit d’ester en justice si l’on s’estime diffamé, l’irruption des actions juridiques dans le débat d’idées est une pente dangereuse. Comme indiqué sur le site Voir et dire ce que l’on voit, on assiste à un « usage, sinon l’instrumentalisation, de plus en plus régulière de la justice démocratique comme tribune pour des groupes d’influence souvent motivés par une idéologie politico-religieuse ». Dans ce cadre, plusieurs citoyens, dont Georges Bensoussan, ont décidé de créer une association. Son objectif est d’« attirer l’attention du public sur les risques que nous font courir collectivement et individuellement les discours visant à restreindre les libertés individuelles en particulier au moyen de l’intimidation judiciaire ». Voire se défendre quand un citoyen fait l’objet d’un procès visant à « démêler le vrai du faux dans des débats historiques, sociologiques, statistiques ». Ce qui n’est pas la vocation de la justice. Puisse cette association ne pas être trop souvent sollicitée…

Claude Chollet

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20 Commentaires

  1. La construction européenne est une idéologie. Elle est fondée sur le principe d’indifférenciation, principe inverse de la hiérarchie ethnique des nazis. Mais inverse ne signifie pas contraire, puisque l’indifférenciation en UE donne un avantage aux extra-européens : ils bénéficient de tout ce que les européens ont construit, de leurs richesses, contrats, territoires. Le principe d’indifférenciation est en fait un principe colonial, anti-national, anti-européen. De plus ni l’UE ni ses Etats-membres ne procèdent plus du Peuple Souverain, mais d’un Droit falsifié. Tant la CEDH que la Charte des Droits fondamentaux sont des textes hybrides mêlant droits-libertés et droits-créances. Affluent donc une immigration de créanciers. Voulue par l’UE et ses sbires, telle la République post-française.

  2. Remarquons que la marxisation des institutions remonte à 1945
    Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que la France est une dictature administrative mais il est vrai qu’avec un dirigeant issu du marxisme internationaliste elle glisse plus vite vers le totalitarisme qui a vacciné les peuples de l’Est ITM dont VISEGRAD
    C’est ainsi que les décisions rendues par les magistrats que ce soit au pénal en civil ou en commercial, se révèlent aux yeux d’un praticien, trop souvent plus fondées sur l’idéologie que sur le droit
    le seul remède rapide est de rendre les magistrats, qui se veulent indépendants, individuellement responsables de leurs décisions

  3. Je parlais hier d’intimidation concernant Cassen/Tasin… Même si ça va plus loin…
    Ne parlez plus d’islam, mot devenu tabou, voire « barbelé » comme on dit en Com !
    Qui, des Patriotes ou des Juges auront la tête rasée, lors de l’épuration finale ?
    J’ai mes outils !

    • Les musulmans semblent très heureux de cette situation de faiblesse de vos peuples, ils en profitent et savourent d’ailleurs. De plus, si rien n’est fait durant les prochaines années, les peuples d’Europe continueront a diminuer, ou a migrer, et vous disparaîtrez ensuite, totalement et sans faire de bruit, sans s’être levés, les musulmans aurons la place pour eux.

      • Diego ! Hasta siempre ! 7 fois à terre 8 fois debout !
        Desde la historica altura.

  4. l’intimidation judiciaire ayant échoué, ils envoient la police aux ordres et brulent une voiture…
    attention Pierre et Christine! amis on vous aime encore plus

    • Oui @Parphil, quand les tribunaux sont trop encombrés, on passe à la phase suivante : la force arbitraire.
      A quand le goulag et les camps de rééducation ?
      Et puis, la phase suivante sera peut-être la dénonciation de parents par leurs enfants formatés à l’école par les « enseignants de la République » appliquant l’idéologie d’Etat.
      D’ailleurs, ceux qui savent ce qui se passe derrière les murs des ESPE qui assurent la formation pratique des enseignants, savent aussi qu’un élève-enseignant peut échouer s’il n’applique pas le vocabulaire ni l’idéologie en vogue. Ce qui est d’autant plus tragique, quand on sait aussi qu’après avoir échoué, il ne peut même plus enseigner dans le privé comme c’était autrefois le cas, alors qu’il a été reçu à phase théorique du concours

  5. Aujourd’hui, la France prend le chemin de la dictature car, on le voit, le gouvernement va de plus en plus loin dans la censure, elle prend de plus en plus de place, je dirais même qu’à ce niveau, ça va vite, mais le gouvernement donne toutes les raisons de la terre (il donne des raisons principalement morales pour la justifier) pour que le peuple l’accepte sans broncher, parce que la censure qui prend de plus en plus de place est présentée d’une certaine façon dans les médias, et le mot « censure » n’est bien sûr jamais utilisé.
    Le gouvernement doit rêver sûrement d’un système à la Corée du Nord, qui doit lui paraître un paradis et un modèle à suivre…

  6. La Stasi est en place …on a voté pour Macronecker ;on récolte ce qu’on a semé dans les urnes;silence dans les rangs !

  7. Christine et Pierre en sont la parfaite illustration …Contre eux,la Kommandantur en est
    manifestement au délit de pensée .

    • On disait ça aussi en 2012 quand hollande a commencé ses frasques. Ça n’a pas empêché les gens de revoter pour les mêmes.

  8. On n’a pas besoin d’une nouvelle association, on en a déjà une, et très solide puisqu’elle existe depuis vingt siècles : le Christianisme. Le drame, c’est que l’on a oublié la façon de s’en servir.

  9. Nos Libertés citoyennes sont moribondes.
    Depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et, après la dictature de “l’état français” pétainiste, le retour aux régimes républicains, tout un arsenal judiciaire a été inventé afin de protéger les régimes en place.
    Avec la mondialisation, la répression contre les Libertés de dire, d’écrire, de penser, d’exiger ses droits de Citoyen… dépasse les bornes(sic!) des régimes. Lois Pleven, Gayssot, Taubira, HALDE chiraquienne, procès pour blasphèmes instruits dans une France laïque, DILCRAH et autres juridictions ad hoc, interdiction par décret de prononcer le mot race, future loi macron sur les bobards, tout cet arsenal politico-judiciaire dépasse les “régimes”. C’est le système, la finance mondialisée qui dicte ses lois aux Nations.

  10. C’est inexorable , un déséquilibré va s’en prendre à un(e) juge d’une façon spectaculaire ; une fois le mouvement amorcé . . .

  11. les hommes en noir comme dit le chant des partisans parlant du vol noir des corbeaux sur la plaine ne pourront rien contre la richesse du français dont un diplomate disait  » cette langue extraordinaire permet de traiter l’autre d’abruti sans qu’il ne s’en aperçoive  »
    je l’ai déjà dit : ici il faut parler au deuxième degré mais internet est souvent un défouloir et certains vont souffrir

  12. Propagande d’Etat, intimidation judiciaire, bientôt les hôpitaux psychiatriques… Qu’en dites vous, la France serait devenue un pays totalitaire ? Non, pas possible !!!

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