Les dérives du principe de non-discrimination

Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient d’étendre la générosité de notre système social au profit d’enfants nés à l’étranger et entrés sur notre territoire en dehors du regroupement familial, pour rejoindre leur père régulièrement installé en France. Il s’agit de deux arrêts rendus le 5 avril 2013, qui accordent le bénéfice des prestations familiales au titre d’enfants ne disposant pas du certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration à l’issue de la procédure de regroupement familial, document exigé par le code de la sécurité sociale pour obtenir le versement de ces allocations.

Ces décisions concernent des ressortissants turcs et algériens et se fondent sur des accords conclus respectivement en 1980 et en 2002 entre les institutions européennes d’une part, la Turquie et l’Algérie d’autre part, en vertu desquels, selon l’interprétation de la Cour de justice de la communauté européenne (CJCE), un ressortissant de ces pays résidant légalement dans un État membre de l’Union doit être traité de la même manière que les nationaux de l’État membre d’accueil. Les juges français en déduisent que l’exigence de la production d’un document attestant d’une entrée régulière des enfants étrangers en France instituerait une discrimination directement fondée sur la nationalité.

Limité à ce jour aux ressortissants algériens et turcs, faute de conventions encore conclues avec d’autres pays, l’octroi des prestations familiales au titre d’enfants entrés illégalement sur notre territoire constitue néanmoins un nouvel appel d’air en faveur d’une immigration toujours croissante, alors que dans le même temps, le gouvernement réduit pour les contribuables français les avantages liés au quotient familial, à défaut d’avoir pu mettre sous condition de ressources le versement des allocations familiales.

Ainsi, l’application extensive du principe de non-discrimination permet à des ressortissants étrangers d’obtenir des droits sur le fondement de décisions prises par l’Union européenne, au mépris de la souveraineté des États qui la composent.  Il est urgent de quitter le carcan européen et de reprendre notre liberté !

Laure Fouré

Laure Fouré

image_pdf
0
0