Les mariages religieux sans mariage civil, c’est la porte ouverte à la polygamie

Publié le 27 février 2011 - par - 3 602 vues
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Nourdine Mamoune, imam de la mosquée de la Pierre Collinet à Meaux, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Meaux pour « célébration habituelle de mariage religieux avant le mariage civil », et pour fraude aux allocations de chômage.

L’affaire a débuté dans un contexte de rivalité entre deux associations musulmanes : l’Association des musulmans de Meaux avait déposé plainte fin 2006 contre sa rivale, l’Association islamique de Meaux pour des « détournement de fonds », mais il semble que ces accusations n’aient pas été étayées par l’enquête.

L’imam a été mis en examen en 2008. Environ quatre-vingt musulmans avaient alors manifesté à Meaux pour lui affirmer leur soutien.

Il lui était reproché d’avoir célébré huit mariages illégaux, de janvier 2006 à décembre 2007, et d’avoir perçu indûment une allocation mensuelle des Assedic de 930 euros par mois, depuis août 2007. Licencié par l’Association islamique de Meaux, qui gère la mosquée, il aurait en fait continué son activité, sans la déclarer.

M. Mamoune aurait expliqué à propos des mariages qu’il s’agissait en fait de « célébrations de fiançailles ».

En ce qui concerne l’escroquerie, son avocat Me Henri Gerphagnon a indiqué que M. Mamoune n’avait « plus de contrat de travail » et qu’il assurait bénévolement depuis quelques mois « un service religieux minimum », en échange desquels il a reçu des « dons des fidèles ».

Le Parisien du 26 février 2011 fait également état d’un rapport des renseignements généraux selon lequel Nourdine Mamoune aurait tenu des propos anti-occidentaux lors de ses prêches, une accusation qu’il réfute.

Nous commenterons principalement, ici, la condamnation pour mariages religieux sans mariage civil préalable, la première à notre connaissance qui frappe un imam musulman.

Cette condamnation survient sur la base de l’article 433-21 du Code pénal, qui sanctionne « tout ministre du culte qui procèdera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état-civil. »

Cet article visait à l’origine les prêtres catholiques, qui n’ont pas renoncé facilement aux pouvoirs d’état-civil qui étaient les leurs sous l’Ancien Régime.

Depuis, l’Eglise catholique ne se battant plus sur ce front, cet article n’avait plus l’occasion de s’appliquer.

Mais il retrouve une utilité ces dernières années, car il existe des imams qui prononcent des « mariages » religieux sans mariage civil, avec toutes les conséquences néfastes que l’on connait : « divorce » sans formalités, maternité célibataire de jeunes femmes qui se croient mariées, polygamie.

Il est donc très positif qu’un tribunal ait eu l’occasion de sanctionner ce véritable fléau social qu’est le « mariage » religieux sans mariage civil préalable, mais il est à craindre que de telles sanctions soient rares.

En effet, le lecteur attentif de l’article 433-21 aura vu que, pour être punissables, de telles cérémonies doivent être habituelles. Il ne suffit donc pas d’apporter la preuve d’un mariage. Il en faut plusieurs.

Un progrès législatif consisterait à supprimer cette condition d’habitude. C’est ce qu’a prévu la députée UMP Chantal Brunel dans une proposition de loi contre la polygamie (3).

Martine Chapouton

(1) L’imam procédait à des mariages illégaux, article paru dans le Parisien du 26 février 2011 page 11

(2) Plus de détails avec un état antérieur de la procédure :

http://www.islam-idf.com/t312-archive-l-imam-de-la-mosquee-al-badr-de-meaux-77-mis-en-examen-pour-celebration-de-mariage-religieux-et-pour-escroquerie-aux-assedic

http://mosquee-lyon.org/spip.php?article393

(3) Proposition de loi de Chantal Brunel contre la polygamie :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2968.asp

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