Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant à réduire l’aide médicale d’Etat (AME) dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière.
Les députés avaient exclu du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l’AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est “faible” ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. Ils avaient également institué une contribution forfaitaire des bénéficiaires – adultes – de l’AME de 30 euros par an sous la forme d’un timbre fiscal. Ce sont ces deux dispositions que les sénateurs ont annulé.
“L’AME correspond à des soins de première nécessité. Les cures thermales et les fivettes ont été citées, mais ces exemples ne correspondent à aucune réalité constatée. D’autre part, le risque de « tourisme sanitaire » est sans objet puisque les étrangers gravement malades lorsqu’ils arrivent en France relèvent de la CMU et de la CMU-c”, a expliqué le sénateur (UMP) Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et l’un des auteurs des amendements adoptés.
“Qui peut croire à des réseaux clandestins de personnes venant en France y suivre des cures thermales ou subir des interventions de chirurgie esthétique ? Cet article populiste et xénophobe tend à stigmatiser les étrangers. Il est indigne de la République”, a appuyé le sénateur (Vert) Jean Desessard.
“Imposer une charge financière à des personnes extrêmement démunies va inciter au report, voire au renoncement aux soins. Des pathologies simples qui auraient pu être soignées à peu de frais risquent de dégénerer en complications graves et coûteuses”, ont fait valoir, quant à eux, les sénateurs centristes à propos du forfait de 30 euros.
“L’article dispose que l’AME ne doit prendre en charge que des actes utiles. Le décret les précisera. Il faut éviter les abus”, a plaidé Nora Berra, secrétaire d’État à la santé. sans succès.
Risque d’”aggraver la situation sanitaire du malade”
L’AME a été mise en place en 1998. Elle permet aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à 634 euros par mois de bénéficier de soins gratuits. Elle concerne environ 215 000 personnes et son coût pour 2011 est fixé à 588 millions d’euros contre 535 millions d’euros en 2010.
Les députés avaient adopté, avec le soutien du gouvernement, quatre amendements UMP durcissant les conditions d’accès pour les sans-papiers à l’AME, les mineurs n’étant pas concernés.
Les sénateurs ont également adopté un amendement qui modifie une autre de ces dispositions votées par l’Assemblée nationale : celle qui soumettait à un agrément préalable la prise en charge pour les soins hospitaliers.
“La procédure d’agrément prévue par cet article s’apparente à un réexamen systématique des conditions d’accès à l’AME dont la durée moyenne actuelle est de vingt-trois jours”, a souligné M. Milon, l’auteur de l’amendement. “Soumettre la conduite d’examens à un tel délai ne peut que conduire à aggraver la situation sanitaire du malade ; une telle procédure est également susceptible de pousser les bénéficiaires de l’AME à retarder leur demande de soins, aggravant leur situation sanitaire. Elle risque enfin de transformer les examens planifiés en soins inopinés, perdant ainsi toute efficacité”.
Le Monde
Un camouflet démocratique
Récemment, une pétition lancée par des mouvements républicains avait eu l’heur de recueillir suffisamment de signatures pour que nos zélites soient obligées de traiter la délicate question de L’Aide Médicale d’Etat, dont le nom pudique est un des faux-nez de la “préférence étrangère” qui masque la réalité d’une France où les “enrichisseurs culturels”, délinquants de par leur situation irrégulière ont accès aux soins, alors que tant de nationaux, consentant à l’impôt, se voient de plus en plus contraints à un terrible renoncement à ces derniers.
Néanmoins, une telle réalité ne peut être envisageable dans les schémas intellectuels en vigueur, qui établissent la certitude inébranlable d’une supériorité de l’homme (bronzé de préférence) sur le citoyen. Une interrogation populaire, ô combien légitime, ne saurait être habilitée à remettre en question ce que près d’un demi-siècle de discours universitaires a fini par mettre en place, et la volonté souveraine du peuple, pourtant inscrite dans notre Constitution, ne saurait être prise en considération.
Un bipartisme de façade
Le Sénat donc, notre “chambre haute”, représentative des collectivités territoriales, et par conséquent des notables politiques du pays, a repoussé avec une joie ineffable les limitations à l’AME, qui ne pouvaient émaner que de représentants de la “bête immonde”, rôdant décidément encore et toujours dans les alcôves parlementaires.
Les canons actuels de la science politique et du droit constitutionnel établissent le consensus d’une nécessaire représentativité des forces politiques en présence, polarisées autour de deux “courants politiques majoritaires”, aptes à “favoriser l’alternance” et à “garantir le libre-jeu démocratique” seul garantie face à “l’arbitraire”. Cette théorie, naturellement issue du modèle anglo-saxon que nos zélites contemplent en bavant depuis le déjà lointain 18ème siècle, est de plus en plus remise en cause au regard des faits.
En effet, loin de s’articuler autour d’un bipartisme puissamment antagoniste, la vie politique nage dans le consensus libéral d’une social démocratie plus ou moins hypocrite, de telle sorte qu’il est parfois bien difficile de distinguer qui, entre Tony Blair et Margaret Tatcher ou Dominique Strauss-Kahn et Nicolas Sarkozy sert le mieux les intérêts de la haute-finance internationalisée.
Aussi, et malgré les cris d’orfraie poussés depuis des générations de socialistes voulant nous alerter sur la prégnance de la “droite” sur la chambre sénatoriale,et ce depuis 1958, les sénateurs se sont offusqués comme un seul gauchiste de la tentative à n’en pas douter nazie de l’assemblée visant à réduire légèrement les privilèges dont étaient dotés les bénéficiaires de l’AME. Plus que jamais, “l’alternance” semble n’être qu’un idéal au vu de la convergence d’intérêts du parti majoritaire, l’UMPS.
Peu importe alors que cette question financière soit tout à fait essentielle en regard de la situation budgétaire catastrophique du pays, et à l’heure des réductions drastiques de la manne fournie par le déjà regretté “Etat-providence”
Un reniement des fondements nationaux
Par delà les convergences d’opinion du monopartisme parlementaire, nous voyons poindre un reniement des fondements nationaux dans l’exigence toujours plus intense de remplacer l’intérêt national par les exigences des communautés, de quelque nature soient-elles.
Ce constat, partagé par de plus en plus de nos concitoyens, de toutes tendances politiques et de toutes origines, qui avaient cru trouver en France la consécration de l’idéal philosophique de la Nation, est de nature à remettre en question les plus fondamentaux de nos principes politiques. En effet, loin d’être une démocratie “rousseauiste” directement guidée par le peuple et ses représentants mandatés, la démocratie opérationnelle correspond plus à la vision de Sieyès qui voulait que les dirigeants ne soient pas les représentants directs du peuple et de ses distinctions factuelles mais davantage ceux de la Nation, veillant avant toute chose à ses intérêts supérieurs. Aujourd’hui, il n’est plus question que d’affirmer la “diversité” des composantes du peuple, et de “promouvoir leur représentation” dans les organes de gouvernement, de façon à “affirmer les différences” qui, fondamentalement, “élargissent notre horizon” et imposent un égalitarisme forcené bien loin de la puissance d’égalité offerte par l’universalisme positif dont nous descendons. Il est aujourd’hui de bon ton de voir dans nos représentants non des incarnations désintéressées de la nation mais des émanations partisanes de groupes d’intérêts limités, qu’ils soient financiers, ethniques, philosophiques ou sexuels. Les députés ne sont plus tels, mais avant tout des femmes, des “sous-chiens”, des “immigrés”, des “enfants de la diversités” qui demandent, avec toujours plus d’insistance et de violence, la sacro-sainte “parité”.
Qu’on y prenne alors bien garde : Si notre civilisation a su élever les aspirations démocratiques et humanistes à un niveau inégalé, c’est bien en insistant avec opiniâtreté sur l’effacement des différences factuelles, de manière à faire émerger la figure conceptuelle de l’Homme par delà les Hommes, de la Nation par delà les peuples, et du commun profit par delà les espérances partisanes.
Brenn César
