Liberté d’expression : l’étau se resserre contre RL et RR

Publié le 26 août 2016 - par - 17 commentaires - 2 517 vues

cazeneuveimam2Notre liberté d’expression, liberté occidentale par excellence, déjà mise à mal par de nombreuses dispositions législatives dont la légitimité mériterait d’être débattue, fond dans la pratique comme neige au soleil.

Plus exactement, et de moins en moins de personnes ne sont dupes à ce sujet, cela dépend de quel côté de l’échiquier politique se situent les propos tenus par les justiciables qui font les frais de procédures intentées à leur encontre.

Ainsi, Riposte Laïque et Résistance Républicaine, qui ont chacun en ce qui les concerne eu à se défendre devant des juridictions de jugement pour des articles et/ou des propos tenus par certains de leurs membres, voient s’accumuler les plaintes et les procédures depuis peu, au point qu’il convient de s’interroger quant à la volonté de certains de museler une parole qui n’entrerait pas dans la droite ligne du “politiquement correct” – pour ne pas dire de la pensée unique promue par une caste politique corrompue – à quelques mois des élections présidentielles et législatives.

A la manoeuvre, des associations dites “anti-racistes”, ayant de facto la faculté de décider qui peut dire quoi et comment, par la capacité que la Loi leur octroie d’ester en justice en l’absence de toute plainte ou constitution de partie civile d’un particulier, mais aussi des personnalités politiques telles que Bernard Cazeneuve ou Anne Hidalgo.

Il convient de souligner que les sites de ré-information en général ont rencontré un succès grandissant ces dernières années, pour diverses raisons, dont la principale consiste en une présentation de l’actualité différente du traitement fait par les médias traditionnels, et parfois même du traitement de certaines informations passées sous silence.

Ce phénomène de société inquiête en haut lieu. En effet, à l’heure où les médias français ont pour la plupart perdu toute indépendance, soit du fait de ceux qui en sont les propriétaires, soit du fait des subventions publiques qui leur permettent de survivre, nos élites ont perdu l’habitude de se faire vertement critiquer. Et elles le font savoir, en utilisant la Justice (dont l’indépendance est elle aussi discutable), afin de faire condamner ceux qui oseraient s’affanchir du discours officiel.

En somme, et bien que ceux qui en sont à l’origine s’en défendent, il est clair que nous assistons aujourd’hui à des procès politiques, permis par une législation qui ne garantit par tant la libre expression qu’elle ne la limite, au gré de l’interpétation souveraine, pour ne pas dire arbitraire, de certains juges, saisissant l’opportunité de “se farcir” quelques personnes étiquetées ( à tort ou à raison) trop à droite à leur goût. Et d’en faire des exemples.

En effet, il convient de rappeler que les dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 dite “sur la liberté de la presse” dont les articles répriment les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination, ne sont pas d’interprétation stricte, et que si la Cour de Cassation a tenté de définir dans une jurisprudence particulièrement abondante les contours de l’élément intentionnel requis dans toute infraction, les magistrats du fond ont la fâcheuse habitude de calquer celui-ci sur la seule orientation politique du prévenu, en lieu et place de sa volonté coupable.

Ainsi, à l’heure où tout est mis en oeuvre pour diffuser un message que nombre de concitoyens fustigent du fait de ne l’avoir que trop entendu, et que l’ont pourrait résumer en deux expressions devenues indigestes : “le vivre ensemble” et “pas d’amalgame”, l’accent est mis sur les poursuites judiciaires quasi systématiques de tout discours n’allant pas dans ce sens. Au point qu’il convient, dans certains cas, de parler d’un véritable acharnement.

A ce rythme là, il sera bientôt impossible de dénoncer en France certaines réalités à l’origine de problèmes fondamentaux ayant des répercussions gravissimes sur la vie quotidienne de nos compatriotes, sous peine d’être détruit socialement par des condamnations judiciaires, et au mieux d’être ruiné par les frais d’avocat.

Cela n’est bien entendu pas valable pour les militants et sympathisants d’extrème gauche dont les appels à la haine, à la violence, et parfois même l’apologie du terrorisme, demeurent largement impunis. C’est inacceptable dans un Etat de droit, derrière lequel se retranchent d’ailleurs ceux qui ont la mission de persécuter certains tout en fermant les yeux et les oreilles sur les propos tenus par d’autres. Il ne se passe plus une semaine en France sans que cela ne soit vérifié.

La seule issue semble passer par une refonte de notre législation en vigueur afin de consolider cette liberté fondamentale qu’est notre liberté d’expression. Un rapport du think tank “Génération Libre”, rédigé en 2013, abonde dans ce sens : https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2013/12/liberte-d-expression.pdf

Il semble cependant que nous nous orientons dans le sens inverse, comme tend à le prouver les propositions récentes de deux sénateurs : François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soihili (PS) : http://www.breizh-info.com/2016/07/20/46749/senat-liberte-dexpression-internet-menacee-soilihi-pillet

Il se pourrait donc que ceux qui résistent avec pour seule ambition d’informer la population en toute indépendance soient promis à un avenir digne des dictatures les plus sombres.

Sébastien JALLAMION

Président de l’Association Nationale de Défense Egalitaire de la Liberté d’Expression (ANDELE)

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Notifiez de
Laurent yves

Pour moi,il n’y a pas de commentaires choquants,ceux ci sont très réalistes,il faut appeler un chat,un chat…!!!

On devrait être plus incisifs dans notre lutte contre la trahison de la France par des politiques corrompus et vendus à l’islam ainsi que leurs journaleux. Vous êtes un fer de lance nous vous suivrons. Organiser des actions éclatantes non seulement à Paris mais aussi en province, mailler tout le territoire français, dire la vérité sur les agissements des traîtres à tous les Français. Nous attendons vos propositions et nous les soutiendrons. Soyons plus courageux et militants.

Lilou

Nous vous soutenons dans votre combat pour rétablir enfin la vérité. Tout éclatera au grand jour. C est une question de temps maintenant.

Noway

Les fameuses associations citées servent justement à faire taire la réalité.
Pas le droit de les compter, pas le droit de les désigner, de les critiquer, de les empêcher de coloniser avec leurs mosquées et leurs accoutrements….taisez vous et laissez faire, c’est de l’enrichissement culturel et de l’ouverture d’esprit !

François

Aux USA , si Hillary Rodham est élue, elle promet de fermer les réseaux sociaux qui n’auront pas le bon pas . Le Freedom of Speech , c’est pour combien de temps encore ?

André Léo

Anastasia Colosimo dans son ouvrage “Les bûchers de la Liberté” (stock), dénonce avec force ces “condamnations pour blasphèmes” illégales, mais de plus en plus utilisées par les pouvoirs , non pas comme une offense aux crédopathes, mais comme une attaque contre leur pouvoir. Ils ont en effet un besoin “vital” des voix des islamistes! Les lois Pleven, Gayssot, Taubira ont été votées par l’UMPS pour ÇÀ.
La décision inique du conseil d’état conforte le blasphème comme soutien de la “raison d’état péhesse”. Qui rémunère ces 350 hauts fonctionnaires, ces milliers de “petites mains” qui agissent dans cet organisme croupion du pouvoir en place?
Au moins certains “Républicains” dont le maire de Villeneuve Loubet, se sont indignés contre la trahison de la Laïcité et ils ont “exigé” une loi interdisant les oripeaux religieux dans l’espace public.

Mathos

“Ils ont en effet un besoin « vital » des voix des islamistes!”
Il reste encore des élus républicains (les élus FN aussi combattent l’islamisme) qui combattent l’islamisme, tout simplement parce que le vote musulman ne fait pas spécialement partie de leur électorat. Pour la gauche, c’est une grande partie de son électorat d’où qu’elle facilite encore plus l’immigration.
Mais il faut quand même savoir que même les élus de droite s’intéressent au vote musulman, c’est pour ça que la droite dans son ensemble, ne met pas le paquet contre l’islamisme. Quant à notre modèle de liberté d’expression en France, c’est très simple, nous n’en avons pas. Les pays nordiques ont une vraie liberté d’expression et une liberté de la presse, ce qui permet aux populations de se faire un jugement juste. Et les vrais infos, les gens les recherchent sur internet car nos médias qui sont tenus par le pouvoir, ne permettent plus vraiment de nous informer. Les journalistes n’ont aucune liberté de parole.

André Léo

Certes! Tout le petit monde politique ne partage pas le comportement de trahison suicidaire de la gôche.
Mais il faut cesser de parler de droite ou de gauche. Le péhesse, cela a déjà été dit, fait pire que la droite, pour durer. En fait il démontre qu’il n’a plus aucun rôle à jouer en politique, sinon faciliter quelques dérives sociétales: mariage homo, légalisation des drogues, lois de repentance et mémorielles…
Il y a des hommes et des femmes de progrès, et puis tous les autres.
Et la droite, si elle était une entité réelle, laisserait-elle un Jupé, compromis avec la gauche et le centre jusqu’au trognon, bavacher sur son” identité heureuse” des soumis et son “contrat d’honneur avec l’islam”, qui propose de laisser faire la charia en France, mais seulement la charia “modérée”!
Et quand on pense que ce sinistre traineur de casseroles est le préféré des franchouillards, il y a de quoi être inquiet.

Mathos

“l’accent est mis sur les poursuites judiciaires quasi systématiques de tout discours n’allant pas dans ce sens. Au point qu’il convient, dans certains cas, de parler d’un véritable acharnement.”
Oui, parce qu’une dictature qui ne se montre pas comme telle, dans un pays occidental, fonctionne comme ça. Tous discours n’allant pas dans le sens du pouvoir, est systématiquement muselé, s’il peut être entendu.
La vraie liberté d’expression permet à toutes opinions de s’exprimer, et à partir du moment où il y a de multiples poursuites contre certaines, bien précises, qu’il y a un acharnement à faire museler tous discours contraires aux intérêts du pouvoir (quand, à côté de ça, des militants et sympathisants d’extrême gauche font des appels à la haine, à la violence, et parfois même l’apologie du terrorisme, et tout cela est impuni, mais aussi que certains imams tiennent des propos d’appels à la violence et sont impunis aussi), c’est que nous sommes dans une dictature qui ne se nomme pas.

esus

Le “vivre ensemble” la machette à la main!!! faudra que l’on m ‘explique

Dhoby

Il me semble que la loi permet à toute association qui indique dans ses statuts lutter contre le racisme de se porter partie civile et demander des dommages et intérêts lorsqu’elle constate des faits qui lui paraissent condamnables. Le CCIF ne se prive pas de ce droit. Or il me semble bien que l’objectif de Riposte Laique, c’est notamment de dénoncer les incitations à la haine raciale, religieuse et autres commises par des gens qui se réclament de l’islam.

Aussi, je me demande depuis un moment pourquoi de telles associations, dynamiques comme le CCIF, n’existent pas encore. Il y a bien l’AGRIF mais qui semble assez peu active.

Sébastien, comme vous semblez bien au fait de la législation en vigueur, pourriez-vous (si ça ne vous demande pas trop de temps, bien sûr, je ne veux pas vous surcharger), nous faire un petit article pour présenter aux béotiens comme moi les différentes lois : celle d’origine, de 1881, et ses différents rajouts tels que la loi Pleven, ainsi que les voies de recours possibles contre les interprétations abusives ?

D’après ce que j’avais compris, la loi de 1881 seule était plutôt libérale ?

Phil

Tout se trouve expliqué dans le petit livre de Philippe Nemo ‘La régression intellectuelle de la France’, ed. Texquis, 2011, 95 pages. 1881, Plevel, Gayssot et Halde. Vous n’avez plus aucun recours contre l’accusation de délit d’opinion.

wika

Il nous faudrait un monsieur Soros qui paierait les frais d’avocat et les amendes. Malheureusement, ce monsieur Soros, milliardaire américain qui finance les Femen et tout ce qui peut détruire l’identité de l’Europe, ne semble pas exister version patriotique

Je vous invite fortement à lire le rapport de “Génération Libre” dont j’ai cité le lien en bas d’article. Vous y trouverez en annexe l’ensemble des dispositions législatives qui limitent notre liberté d’expression. il s’agit en outre d’un état des lieux pertinent, fruit d’un travail sérieux et abouti.

(Rappel du lien vers le rapport concerné : https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2013/12/liberte-d-expression.pdf)

S’agissant des voies de recours possibles contre les “interprétations abusives”, elles sont exactement les mêmes que dans toute procédure de droit commun : possibilité d’interjeter appel d’une condamnation en première instance, pourvoi en cassation en cas de confirmation de la condamnation, et si cela ne suffit pas, saisine de la CEDH… Bref, de belles années de procédures en perspective, qui ne sont évidemment pas à la portée de toutes les bourses !

Bien à vous,
Sébastien JALLAMION

Artemis

L article 23, mentionne que cela est réprimable “si la provocation est suivie d’effet”
cf. LEGIFRANCE Article 23 .Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 2 JORF 22 juin 2004 “Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue”

Artemis

Personne ne lit les textes à croire ! car cela est écrit noir sur blanc. Si tous les avocats sont complices…. c’est délicat. Normalement, et c’est écrit, une incitation à la haine publiée ne peut être réprimée que “si elle est suivie d’effets” – donc d’une attaque physique- “soit d’une tentative” d’attaques.
Il y a plein de truc comme ça qui ne sont pas punissables et que les juges punissent avec la complicité des avocats. Vous pouvez lire la loi comme moi sur LEGIFRANCE (tapez loi de 1881 sur google) et lisez – elle est simple à comprendre- mais même les victimes d’abus ne se défendent pas sur ce point, je ne comprends pas.

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